4 589 résultats pour « motif »

présenter avec son conseil juridique, conformément à l’article 90 du nouveau Code de procédure pénale.Si les motifs de cette convocation n’ont pas été précisés, elle intervient dans un contexte politique tendu, à quelques mois de l'élection

Cheick Tidjane Thiam, le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire ( PDCI) de la liste électorale provisoire au motif qu'il avait perdu sa nationalité ivoirienne au moment de son inscription sur la liste électorale. " Le cas Tidjane

stipulant que la Commission juge la requête irrecevable. Aucune précision complémentaire n’est fournie dans le document sur les motifs spécifiques de cette irrecevabilité.Le document porte la signature de plusieurs membres du Bureau de la Commission Électorale Locale, dont

Conseil Supérieur de la Publicité (CSP). Ce dernier impose de déplacer des panneaux pourtant conformes aux précédentes réglementations, au motif qu’ils ne correspondent pas aux nouveaux points de marquage.« C’est un gaspillage. Nos entreprises ont investi des milliards

procédure, un ultime recours en cassation est encore possible devant le Tribunal fédéral suisse, mais uniquement sur des motifs juridiques limités. Pendant quatre jours, le Français de 69... suite de l'article sur Flashscore.fr

texte, qui réforme en profondeur la législation des associations en Côte d’Ivoire, vient corriger, selon l’exposé des motifs, les lacunes d’une loi vieille de plus de 60 ans. Même si plusieurs organisations notamment des associations

projets de loi, le ministre des Affaires Etrangères, Léon Kacou Adom a dans ses différents exposés de motifs, relevé la plus value que ces différentes lois votées, viennent ainsi ajouter à la promotion du travail décent en Côte d’Ivoire

majorité des députés de la CAEF, ces deux projets de loi ont été adoptés Dans son exposé de motif, Dr. Souleymane Diarrassouba a rappelé que le projet de loi relatif aux règles applicables aux zones industrielles et terrains industriels vise

comme une toile où créativité, précision et passion se rencontrent.Il reflète également la synergie entre tradition et modernité. ''Chaque motif et forme symbolise l'unité des nations, des joueurs et des fans, illustrant comment le football

infliger une décharge de chevrotines à l'abdomen à son domicile à Folonfakaha. Un acte suicidaire dont le motif reste encore un mystère dans le village encore sous le choc."Tamikolo a mis le bout du canon de son fusil

décidé de licencier leur ancienne employée, Bouazo Emma, depuis le 22 mai 2024 avec pour motifs : "Insuffisance professionnelle ; Falsifications et manipulations de données comptables ; Intention délibérée de maintenir l’employeur dans l’incertitude". Au regard

ministre de la Communication. Le porte-parole de l'exécutif ivoirien n'a pas donné les motifs qui justifient ce limogeage de la directrice générale de L'ARTCI. " Le conseil est souverain pour démettre un haut cadre

sont pas producteurs de ce breuvage, mais il est taxé à nos cordons douaniers à plus de 100 % au motif que le vin serait un produit de luxe. Un tel niveau de taxation se justifierait pour protéger la production

citoyens témoignent d'une insatisfaction croissante". En dépit d'un tableau général assez sombre, Mo Ibrahim trouve des motifs d'espoir dans la jeune génération africaine. "Ils sont mieux informés, plus entreprenants et ils en ont assez". er/txw/blb/mm/cpy

atouts de la création d'une Banque Européenne en Côte d’Ivoire. Il a alors présenté son exposé de motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque

presse, le 10 octobre à Yopougon, Abidjan.Pour le Comité central, après examen du contenu des deux assignations, les motifs invoqués par Dagbo Godé Pierre à l'appui de la demande de suspension du Congrès Ordinaire des 08 et 09 novembre

absences répétée. Car les textes sont clairs et nous entendons les appliquer. Quatre absences constatées, sans motif valable, un rapport est fait et vous êtes exclu du conseil. Et j’entends vraiment appliquer les textes. Qu’on ne vienne

députés de la Commission des Relations Extérieures de l’Assemblée Nationale.A l’occasion, le Ministre a exposé les motifs d’un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque Européenne

aussi pour accroître sa visibilité nationale et internationale ainsi que son dévouement à faire progresser la Fédération.Plusieurs autres motifs ont milité en faveur de cette décision notamment le renforcement des liens entre agences de presse en Afrique

donné la mort à sa victime à l?aide d?un couteau le 07 septembre 2024. Il évoque comme motif que la fille lui aurait volé son argent d?un montant de 500.000 FCFA", a rapporté le document

Les jeunes en Afrique jugent que la corruption menace leur avenir et pourrait, pour 60% d'entre eux

inscrites sur cette liste nationale des sanctions et gel des avoirs ont été pour la plupart inculpées pour plusieurs motifs différents certes, mais elles sont toutes liées par leur participation à des faits de terrorisme.En effet, certains individus sur cette

Le tribunal de premie?re instance d'Abidjan a condamne? mercredi Kando Soumahoro, cadre d'un parti d

nationale du 7 août.Quant à la pression prétendument exercée sur certains candidats à la présidence du PDCI au motif de ne pas être « de la bonne ethnie », c?est une accusation grave aussi bien dans la forme que dans

éradiquer le paludisme d?ici 2030. La maladie est encore un problème de santé publique. C?est le premier motif de consultation dans le pays. Sur 100 cas qui vont en consultation, 33 personnes y sont pour le paludisme.Alors