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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 589 résultats pour « motif »

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CPI/Côte d'Ivoire : Laurent Gbagbo va passer en jugement / Il s'agira du premier procès d'un ancien chef d'État devant la Cour pénale internationale

juges ont conclu que l'accusation avait présenté suffisamment d'éléments de preuve pour établir qu'il existe des motifs substantiels de croire que Gbagbo a commis les crimes dont il est accusé. Gbagbo a fait l'objet de quatre … gouvernement ivoirien a contesté la recevabilité de l'affaire Simone Gbagbo devant la CPI au motif qu'elle est jugée en Côte d'Ivoire pour les mêmes crimes. Une décision sur cette contestation de recevabilité est attendue. Il demeure essentiel

Le président de la CDVR affirme : "les opérations d'audition des victimes se passent bien"

situent dans la période des crises survenues en Côte d'Ivoire de 1990 à 2011. C'est un motif de satisfaction parce que c'est ce que nous avons voulu", a confié Charles Konan Banny à la presse, après … échanges avec le comité de la CDVR de San Pedro. Selon le président Banny, son second motif de satisfaction vient de ce que les victimes ont compris que " ce n'est pas une opération de politique politicienne, mais une opération

Répondre à l'appel du chef de l'Etat : le retour des réfugiés au bercail préoccupe les dirigeants au plus haut niveau.

postélectorale, ont été relaxés. C'est le cas des dix militaires libérés, lundi dernier par le Tribunal militaire au motif que le délit de viol de consignes retenu contre eux n'est pas constitué. Et sur place au pays … aujourd'hui et continuent de broyer du noir dans les pays limitrophes tels le Ghana et le Libéria au motif qu'ils sont en exil. Tous les réfugiés doivent donc regagner la patrie. COULIBALY Zoumana

Déclaration de la coordination FPI en exil relative à l'invalidation de la candidature du président Laurent Gbagbo à la présidence du FPI

Abidjan examinant l'affaire au fond, a invalidé la candidature de Laurent Gbagbo à la Présidence du FPI au motif que celui-ci n'a pas produit une demande manuscrite au soutien de sa candidature. Par cette décision … crédibilité de la Justice ivoirienne actuelle lorsque le Président du FPI, monsieur AFFI Nguessan, ne fournit pas les justes motifs pour lesquels il s'est abstenu jusqu'à ce jour d'actionner cette justice à l'effet de donner

Cérémonie de présentation des voeux 2014 au Président du FPI: le discours de Pascal Affi Nguessan

même à l'occasion de son message à la nation, le 31 décembre 2013, offre t-il des motifs de satisfaction et d'espoir ? A la vérité, comme les années précédentes, les ivoiriennes et les ivoiriens sont restés sur leur … reconnait qu'à ce jour le bureau du procureur n'a pas produit de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le Président Laurent Gbagbo ait commis les crimes qui lui sont imputés. Le temps et le remarquable

Santé / Assemblée nationale : un projet de loi pour mettre fin au désordre dans le milieu des sages femmes et des maïeuticiens adopté

premier responsable du système sanitaire ivoirien à leurs différentes interrogations. Mais bien avant, dans l'exposé des motifs, Dr Raymonde GOUDOU COFFIE, ci-devant, Ministre de la santé et de la lutte contre le Sida a insisté sur la nécessité … celles-ci sont au début et à la fin de la vie humaine. Après donc l'exposé des motifs du commissaire du gouvernement, la parole a été donnée aux députés d'émettre leurs préoccupations. Réagissant donc à celles-ci, Madame

Santé : un projet de loi portant création de l'ordre des sages femmes et des maïeuticiens adopté à l'unanimité

premier responsable du système sanitaire ivoirien à leurs différentes interrogations. Mais bien avant, dans l'exposé des motifs, Dr Raymonde GOUDOU COFFIE, ci-devant, Ministre de la santé et de la lutte contre le sida a insisté sur la nécessité … celles-ci sont au début et à la fin de la vie humaine. Après donc l'exposé des motifs du commissaire du gouvernement, la parole a été donnée aux députés d'émettre leurs préoccupations. Réagissant donc à celles-ci, Madame

Procès pour la suspension du Congrès du Pdci-Rda, hier : Le juge déboute les plaignants et rejette la plainte des anti-Bédié

report de ce Congrès auquel on n'est pas appelé à participer. C'est en substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, a déclaré, hier, irrecevable pour défaut de qualité pour … matin. Deux des plaignants, Monni Amoin Suzanne et Kouadio Loukou Jérôme, se sont finalement désistés à l'audience, au motif qu'ils ne se reconnaissant dans la plainte. Il s'est avéré aussi que seul un plaignant avait la qualité

Chapitre I : objet et champ d'application

abrogé, d'autant plus qu'en l'occurrence le projet vise bien, de façon explicite dans son exposé des motifs, les bénéficiaires de la procédure d'acquisition de la nationalité par déclaration abrogée depuis 1972 (articles 17 à 23 abrogés … projet sont des ivoiriens d'origine ou ont vocation à avoir cette qualité. L'exposé des motifs du projet de loi le confirme, en faisant observer que les populations anormalement, -mais il faut entendre abusivement-, qualifiées d'étrangers, bien