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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 589 résultats pour « motif »

Résultats 1451–1500 sur 4 589 · les plus pertinents d'abord
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L'ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l'acquisition de matériels informatiques et téléphones portables adoptée en commission

taxes de douanes sur l'acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables. En exposé des motifs, le ministre des Postee et des technologies de l'Information et de la communication (PTIC), Bruno Nabagné Koné a indiqué