4 589 résultats pour « motif »

Banque mondiale. Ces faits soulèvent des questions notamment sur la mesure de ces transferts, les motifs des envois, les usages, leur incidence sur la pauvreté, les mécanismes d'acquisition, l'attractivité de ces ressources et le rôle qu'ils pourraient

éléments des Frci et conduits manu-militari à la brigade de gendarmerie où ils sont actuellement enfermés au motif d' atteinte à la sûreté de l'Etat . Concernant le boutiquier, les forces pro-Ouattara lui reprochent de permettre

février 2013", souligne le document expliquant que cette audience devra servir à "déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes". A cette phase de l'affaire, si les charges sont confirmées

leurs offres publiques, Omnifinance obtiendra par une Ordonnance datée du 10 août 2007, l'abréviation de cette date, au motif qu'attendre jusqu'au 15 octobre 2007 lui causerait un immense préjudice. Du 15 octobre, la date de la vente

croire que Jacques Anouma ne pouvait pas venir dans son pays. Ce mensonge découvert, Hayatou a cherché d'autres motifs pour recaler celui qui est susceptible de le priver de sa retraite dorée. Et la trouvaille est venue

cadre du Mali. Ils doivent accepter l'aide de la communauté internationale et ne pas y trouver un quelconque motif d'humiliation ou d'assujettissement. Ensuite, le sort d'un pays et d'un peuple étant toujours supérieur aux conflits

interpelle M Akoun Aké Pascal, le Président du Conseil d'Administration (PCA) nouvellement élu et M Djantoh Patrick au motif qu'ils doivent se rendre à la police économique pour des informations de routine sur les fournisseurs de MPT Inter

Josué serait dans l'?il du cyclone. Il a déjà été plusieurs fois menacé de mort pour les mêmes motifs imaginaires. Son maquis a été longtemps gardé fermé. Il est l'objet d'un grossier chantage, on lui crée toutes

réaction de la FIF était imminente. Pour leur part, les observateurs continuent de s'interroger non seulement sur le motif du silence observé par la FIF mais surtout sur sa véritable stratégie pour soutenir son candidat dans la bataille juridique

femmes, des disparitions de personnes. Pour la plupart, les crimes ont été commis contre des populations civiles, pour des motifs politiques, ethniques et religieux. II. LE CADRE JURIDIQUE La Côte d'Ivoire, dans sa législation nationale, notamment sa Constitution

procédure ? ne pouvaient pas être présentés directement devant la Chambre d'appel et ont été rejeté pour des motifs procéduraux. Le mardi 11 décembre 2012, la présidente de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi) , Silvia Fernandez

poste qu`il occupait jusqu`au 20 janvier 2010, date de la résiliation de son contrat pour un motif disciplinaire qui n`était qu`un prétexte", écrit Me Morain dans une lettre envoyée lundi à Jean-Yves Le Drian

principaux axes routiers de la capitale économique de Côte d`Ivoire, et également dans certains quartiers jugés sensibles , au motif qu`ils regorgeraient de personnes suspectes. Bien avant, ces forces, sous l`action de la Police militaire du Commandant Koné

éligibilité telles que retenues aux Seychelles. Celui- ci s'était alors dit dans l'impossibilité de se prononcer au motif que les conditions litigieuses n'étaient pas encore en vigueur. Que va-t-il alors se passer

jeudi 19 juillet dernier, à Washington DC, capitale fédérale américaine, le prix de la World Cocoa Foundation. Au motif qu'elle mènerait une lutte acharnée contre le phénomène de la traite, l'exploitation et le travail des enfants dans

traduit effectivement la pression subie par cet opérateur, qui l'ont contraint à opter pour cette ultime mesure. Les motifs de cette situation, qui malheureusement risque de s'empirer, si rien n'est fait, sont à retrouver dans la crise

procédure et des débats que le colonel Burgaud a pleinement adhéré à cette instruction attribuée au général Poncet, aux motifs qu`elle lui paraissait légitime au regard du contexte

tête du gouvernement. Toutefois, l'avocat international ne manque pas de déplorer les mauvaises interprétations faites sur les motifs de sa sortie brusque de la Primature. En clair, Ahoussou Jeannot ne se fait aucun remord quant à son débarquement

divergences entre le Président de la République et son Premier ministre qui auraient nourri, en quelque sorte, le véritable motif de la dissolution du gouvernement. La raison officielle de la sanction liée à la fameuse loi sur le mariage vertement

Commission électorale indépendante de réaliser, dans les temps prescrits par la loi, toutes les opérations , informe l'exposé des motifs du projet. Les parlementaires ont souhaité que des dispositions soient prises pour permettre à ceux qui veulent être candidats dans

campagne du Président Laurent Gbagbo et qui sert de siège provisoire au Front populaire ivoirien (Fpi). Comme motifs de cette interdiction, le préfet de région Diakité Sidiki a évoqué la situation sécuritaire qui prévaut en Côte d'Ivoire

Maîtrise et Master : 200 000 F ; 3- DEA, Doctorat : 300 000 F. Au nombre des motifs de l'augmentation, on peut retenir la volonté du Conseil des Présidents de doter les Universités de moyens adéquats afin d'améliorer la qualité

délégation pour le travail accompli avec abnégation. Cette mission constitue pour le Front populaire ivoirien, un réel motif supplémentaire d`espoir et d`engagement politique. Fait à Paris, le 1er décembre 2012 NB, les titres sont de la rédaction

portant Plan National de Développement (PND) et programmation des investissements pour la période 2012-2015. Dans l'exposé des motifs, le Ministre ivoirien du Plan a présenté les objectifs du PND qui selon lui, vise à faire reculer la pauvreté

homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, qui était l'invité des parlementaires, a fait l'exposé des motifs. Dans son intervention, il a noté que le 30 novembre 1998, soit quelques mois seulement après l'adoption du traité