4 589 résultats pour « motifs »

millions. Mais la directrice de l'Agefop refuse fermement et à tort de payer cette somme au motif que sa structure n'a jamais été débitrice vis-à-vis de l'huissier. Devant cette ignorance manifeste des textes qui régissent … oppose fermement à la décision du tribunal. Mais du revers de la main, le juge rejette sa requête. Motif ? Le clerc assermenté par lequel l'exploit de l'huissier commis par l'Agefop a été servi au tribunal de Yopougon

douane, accompagnés d'indics, font régulièrement irruption dans leurs magasins pour saisir des lots entiers de marchandises. Au motif qu'elles sont contrefaites. Ou encore que les motifs apposés sur les pagnes ne sont pas autorisés à être utilisés … faire des descentes dans leurs magasins pour les accuser de fraude , s'interroge-t-il. Sur la question des motifs contrefaits, Soumahoro Farikou explique qu'ils ont une durée de propriété de cinq ans. Il s'étonne alors

Education nationale dans les années 1960-1970, il avait éjecté du circuit scolaire des milliers d'Ivoiriens au motif qu'ils avaient plus de dents (il les comptait) que la normale d'après lui, nombre de dents serait lié … arrêté) rien qu'avec une note circulaire d'un chef de service qui désormais, change à la hausse(sans motif), le coût des actes. Alors que la première tarification s'est faite sous Bédié, en 1994, par décret. En vigueur

rien tiré comme leçons de ce que notre pays a vécu ces dernières années. Hier à Adjamé-Williamsville, sans motif valable, d'honnêtes citoyens ont été tirés de leur sommeil par des éléments du Centre de commandement des Opérations sécuritaires … dénonciations calomnieuses qui se sont déroulés à Alépé, à Bondoukou et à Abengourou où pour les mêmes motifs, de braves citoyens du fait de leur patronyme ont été inquiétés. Au cours de cette même conférence de presse, Me Soungalo Coulibaly

forum des marchés d'Adjamé à la recherche de pagnes de renommée. Munis de blocs-notes, ils recopient les motifs des pagnes made in Côte d'Ivoire. Elle précise qu'ils vont jusqu'à acheter les pagnes originaux, les scanner … faire un recadrage des motifs qu'ils font partir par courrier express en Chine. Mais, ils attendent toujours que le marché dicte sa loi avant de faire des copies. Ils ne s'intéressent qu'aux motifs qui ont du succès

liste électorale provisoire aux partis politiques, les opérateurs techniques l`ont accompagnée de cette note explicative des différents motifs de rejets. Nous vous en donnons quelques extraits. Le disque dur comprend deux listes : la liste électorale provisoire dans le répertoire … Litigieux Les dossiers des pétitionnaires de la liste électorale provisoire dits litigieux sont stockés dans cette liste avec les motifs de litige correspondants. De la même manière que pour la liste électorale provisoire, la liste des dossiers litigieux est disponible

normal Je ne crois pas que le CNP puisse suspendre des organes de presse sans indiquer de motif. Ce n'est pas possible. J'avoue que moi-même je n'ai pas entendu le communiqué en question à la télé … abus de pouvoir Je ne comprends pas qu'on suspende des organes de presse sans avancer de motif. Je suis surpris par cette décision. Je suis resté sur ma faim à l'issue de la lecture du communiqué

propre village natal, de vouloir attenter à sa vie et à celle des membres de sa famille. Au motif que lesdites populations lui en voudraient à mort, pour avoir quitté le PDCI pour le FPI, avec un sens élevé … être ceci : KOUADIO Konan dit Kalonzo affirme que ses propres frères veulent attenter à sa vie sur le seul motif qu'il a quitté le PDCI pour le FPI et qu'il provoquerait, sans doute par ses actions politiques

ABIDJAN - Le président ivoirien Laurent Gbagbo a condamné les coups d'Etat en Afrique qui sont parmi "les motifs du retard du continent", mais sans évoquer spécifiquement celui survenu mercredi en Mauritanie, a-t-on appris vendredi de source officielle … site internet de la présidence. "Car ce sont les coups d'Etat qui constituent, entre autres, les motifs de notre retard," a souligné le président ivoirien. Le chef de l'Etat mauritanien Sidi Ould Cheikh Abdallahi, premier président démocratiquement élu

président ivoirien Laurent Gbagbo a condamné les coups d'Etat en Afrique qui sont parmi "les motifs du retard du continent", mais sans évoquer spécifiquement celui survenu mercredi en Mauritanie, a-t-on appris vendredi de source officielle à Abidjan … site internet de la présidence. "Car ce sont les coups d'Etat qui constituent, entre autres, les motifs de notre retard," a souligné le président ivoirien. Le chef de l'Etat mauritanien Sidi Ould Cheikh Abdallahi, premier président démocratiquement élu

contreproductive et inconstitutionnelle. À cet égard, un simple survol analytique révèle d'emblée des manquements graves. Premier manquement : le motif des arrestations est l'imputabilité et non la responsabilité. En effet, les différents cadres de la Filière qui ont été … Agbalessi (DAAF), du FGCCC : Jacques Mangoua (PCA), Jean-Claude Bayou (DG) et Alfred Gnako Sokori (Contrôleur financier), etc. Le motif de l'imputabilité, utilisé subtilement, permet de décrier que les mandats de dépôt appliqués aux technocrates proches du Pouvoir

chauffeur de gbaka ou de taxi a été abattu par la police à Abobo ! Motif : il a refusé de payer son "droit de passage", c'est-à-dire le prix du racket ! Un chauffeur de gbaka ou de taxi … été tué par la police à Yopougon ! Motif : il a refusé de se faire racketter ! Un individu a été abattu à Yopougon ou à Abobo ! Motif : tentative de fuite lors d'un contrôlede routine où le racket n'est jamais

doit préciser, à peine d'irrecevabilité : - les noms, prénoms, date et lieu de naissance et filiation du demandeur ; - le motif de la réclamation. Elle est accompagnée par toutes pièces justificatives. Article 17: Tout électeur inscrit sur la liste électorale toute … publie la liste. Cette liste comporte l'identité des réclamants, celle de la personne mise en cause et le motif sommaire de la réclamation. Toute personne inscrite sur la liste provisoire et les intéressés eux-mêmes, peuvent présenter des observations

lire dans certains organes de presse, que des magistrats ont abandonné leurs postes pour regagner Abidjan, au motif qu'ils n'auraient pas perçu leurs primes. Je m'inscris en faux contre cette information. Depuis le début de l'opération … aucun magistrat n'a abandonné son poste, ni pour ce motif, ni pour aucun autre motif. Je profite donc de l'occasion pour féliciter tous ces magistrats qui acceptent d'accomplir consciemment leur mission, malgré parfois les difficultés réelles

lire dans certains organes de presse, que des magistrats ont abandonné leurs postes pour regagner Abidjan, au motif qu'ils n'auraient pas perçu leurs primes. Je m'inscris en faux contre cette information. Depuis le début de l'opération … aucun magistrat n'a abandonné son poste, ni pour ce motif, ni pour aucun autre motif. Je profite donc de l'occasion pour féliciter tous ces magistrats qui acceptent d'accomplir consciemment leur mission malgré parfois les difficultés réelles

assureur qui vous envoie vers un médecin que vous ne connaissez même pas. Tout cela au motif que chez lui, il paie moins cher. On met donc l'argent au-devant au détriment de la santé de l'individu … avoir une fois de retour chez nous, le minimum d'équipement pour travailler. C'est le premier motif de frustration. Et le deuxième motif? Le deuxième, c'est qu'on est mal payé. On est donc obligé de compenser

peinture frontale, qu'il reçoit en pleins yeux. Chez Lerro, il y a presque toujours une structuration géométrique du motif. Il y a aussi, toujours, des rehauts de traits noirs, comme la rencontre des couleurs utilisées pour la mise … situation des motifs ne créait pas des lignes visibles. Epais ou fins, dédoublés au besoin, ces traits, en même temps qu'ils donnent sens aux motifs dont ils déterminent les contours et suggèrent les volumes, s'affirment comme des éléments

preuve présentés par le Procureur, la première Chambre préliminaire de la CPI a conclu qu'il y avait 'des motifs raisonnables de croire qu'en raison de ses fonctions, Ahmad Harun avait connaissance des crimes commis contre la population civile … éléments de preuve en février dernier (dépêche du 27.02.2007). La Chambre a également conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'Ali Kushayb, un dirigeant de miliciens/Janjawid de Wadi Salih, avait recruté des combattants, et avait armé

ambiance conviviale, clients et partenaires de l'entreprise ont pris part à cette rencontre pour découvrir ces nouveaux motifs, qui se veulent bien plus que de simples tissus. '' Uniwax est 100 % made in Côte d’Ivoire, de la création … contexte marqué par la concurrence des produits contrefaits. Le public a ainsi pu apprécier, en avant-première, les différents motifs exposés lors d'un défilé qui a permis d’identifier chaque design et son inspiration. '' Je viens ici souvent pour

pays. Elle a été également déconseillé aux français de se rendre au Mali '' quel que soit le motif ''. " Après les attaques du samedi 25 avril dans plusieurs localités du pays, dont Bamako, la situation sécuritaire demeure extrêmement volatile. Pour rappel … reste formellement déconseillé de se rendre au Mali, quel que soit le motif. Il est recommandé aux ressortissants français de prévoir un départ temporaire du Mali dès que possible par les vols commerciaux encore disponibles'', indique le ministère français

emplois des travailleurs. Le 13 mars 2024, il a adopté un nouveau dispositif contre le licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions … procédures du licenciement collectif pour motif économique. L’objectif étant de protéger les employés, assurer la sécurité de l’emploi mais aussi garantir la santé et la sécurité de ces employés. L’amélioration des conditions de vie des travailleurs passe

enveloppes budgétaires et le renforcement du suivi des établissements publics nationaux et autres structures assimilées est un des motifs de satisfaction.'' Un autre motif de satisfaction résident dans les efforts déployés pour la préparation du budget 2026 et ceux

autres sont allés en prison, sept d'entre eux à perpétuité. Peu ont admis leur culpabilité, et leurs motifs n'ont jamais été pleinement expliqués. Condamnation à mort d'un tueur en série nigérian qui a assassiné neuf femmes "Griselda … fiction dans la série sur la reine de la cocaïne avec Sofia Vergara Quant à leurs motifs, les théories abondent. La pauvreté, l'avidité et l'ennui ne sont que quelques-uns. Certains rapports affirment que les femmes avaient pris

plaintes eurent été déposées contre elle dans des pétitions par trois personnes. La commission a estimé que "des motifs de mauvaise conduite déclarée... avaient été établis et a recommandé sa révocation", a indiqué la présidence dans un communiqué lundi … bénéficient de l'inamovibilité, ce qui signifie qu'ils ne peuvent être démis de leurs fonctions que pour quelques motifs, dont l'incompétence et la mauvaise conduite. En avril, le parti d'opposition New Patriotic Party a condamné sa suspension

Bristol, au Royaume-Uni, ont découvert que la queue des spermatozoïdes suivait le même modèle de formation de motifs que celui découvert par Alan Turing, mathématicien et spécialiste du décryptage pendant la Seconde Guerre mondiale. En 1952, Alan Turing … biologiques se déplaçant et réagissant l'une à l'autre puissent être utilisées pour expliquer certaines des formations de motifs biologiques les plus intrigantes de la nature, notamment celles que l'on trouve dans les empreintes digitales, les plumes