4 589 résultats pour « motifs »

supposées favorables au FPI, à l`effet d`empêcher des citoyennes et des citoyens d`exprimer leur vote au motif qu`ils militent au PDCI et au RDR, les mauvais traitements réservés aux allogènes d`ethnies baoulé et dioula … pouvoir FPI jette en prison un ancien ministre PDCI passé au RDR, dont le domicile est même perquisitionné, au motif qu`il aurait tenu des propos de nature séditieuse dans une cabine téléphonique. L`on constate, par ailleurs, l`émergence

annuler certains votes) a introduit des requêtes pour l'annulation du scrutin, qui est déclaré vainqueur ? Le troisième motif d'étonnement, c'est le non respect du caractère contradictoire de la procédure. Il s'avère qu'alors même … différents moyens retenus, on pourrait multiplier les interrogations qu'ils suscitent et qui font mesurer la fragilité des motifs avancés au soutien du dispositif de la décision. Celle-ci se trouve comme dépourvu d'ossature scientifique ou juridique. Le conseil

identité ; c'est-à-dire ses noms, prénoms, date et lieu de naissance et sa filiation. Et le motif de sa réclamation. Enfin, il donne la nature des pièces justificatives. Si sa réclamation est recevable, l'électeur réclamant attend dans … réclamant décline son identité : c'est-à-dire ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa filiation, le motif de sa réclamation et les pièces qui justifient sa réclamation conformément à l'article 15 du décret

identité ; c'est-à-dire ses noms, prénoms, date et lieu de naissance et sa filiation. Et le motif de sa réclamation. Enfin, il donne la nature des pièces justificatives. Si sa réclamation est recevable, l'électeur réclamant attend dans … réclamant décline son identité : c'est-à-dire ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa filiation, le motif de sa réclamation et les pièces qui justifient sa réclamation conformément à l'article 15 du décret

Jeux en concevant l'avers de la médaille des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) de Dakar 2026. "Le motif retenu figurera sur les médailles remises aux athlètes qui monteront sur le podium au Sénégal. Les projets peuvent être envoyés … Park et Yann Durand, et de l'ambassadeur de Dakar 2026, Elzo Jamdong, examinera les motifs proposés, en établira un classement et fera part de ses recommandations à la commission exécutive du CIO pour approbation. Le revers de la médaille

utilisés par les femmes pour protéger leurs bébés des éléments. L'extérieur de la fourrure est orné de « motifs géométriques, méticuleusement, délicatement et magnifiquement dessinés », explique Yonga. Il y a des photos des femmes portant les manteaux et un carnet … République démocratique du Congo et de la région du nord-ouest de la Zambie où vit Yonga. Des motifs géométriques ont été réalisés dans le sable, sur des tissus et sur le corps des gens. Ils ont également été sculptés

dandy parmi les dandys". La cape a ensuite été retirée pour révéler un second look : un costume cintré à motifs, agrémenté d'une broche en tissu à fleurs à pois. Teyana Taylor est une rose à Harlem L'actrice … marque à son paroxysme en apposant le célèbre logo Louis Vuitton sur son visage, en accord avec le motif de son costume. La rappeuse américaine porte souvent des vêtements de la maison de couture française. Cette tenue combine les deux

cette catégorie de travailleurs. Le 13 mars 2024, il a adopté un nouveau dispositif contre le licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions … procédures du licenciement collectif pour motif économique. Il détermine ainsi les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par les employeurs.L?objectif étant de protéger les employés, assurer

Protection Sociale ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d?application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques.En application de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail, ce décret fixe … conditions et les procédures du licenciement collectif pour motifs économiques. Il détermine notamment les pièces exigibles et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par l?employeur. 7- Au titre

boutique Uniwax, sise au Deux-Plateaux Vallon, a abrité la présentation et la vente exclusive de deux nouveaux motifs en édition limitée, ?? le carré de soie, plumes et passiflore?? de l?entreprise Uniwax.Cette présentation et vente exclusive, organisée le vendredi … gammes de produits essentiels, est en réalité un foulard de soie.Le premier foulard est le carré de soie à motif plumes.C?est la représentation d?un voyage visuel à travers les forêts luxuriantes où les paons règnent en maitres.En

léécosystême déeffectuer un ensemble déopérations sur la plateforme. Le président de léASA-CI, Mamadou Koné a présenté les réels motifs de satisfaction de la mise en Åuvre de ce projet. Pour nous, la digitalisation de léattestation automobile est la premiêre … tous. Cela nous permet déengager três rapidement le procês déindemnisation des victimes déaccident de la circulation. Céest un motif de satisfaction pour nous dans la mesure o๠ça participe à  léamélioration de la qualité de service. Léautre motif de satisfaction

Etat militaire, de rébellion armée et de guerre post électorale ; Considérant qu'il résulte, tant de l'exposé des motifs que du dispositif légal de la Constitution du 08 novembre 2016, que le motif impulsif et déterminant des initiateurs … cette nouvelle loi fondamentale était d'instituer une troisième République ; Qu'ainsi l'exposé des motifs indique, à sa page deux (2), que cet avant-projet, qui s'inspire des valeurs démocratiques ainsi que de l'histoire politique et constitutionnelle

nation, avoir ?uvré par des investissements majeurs à changer le visage de la Côte d'Ivoire, en redonnant des motifs de fierté et d'espoir aux Ivoiriens grâce au travail du gouvernement. " Nous avons redonné aux ivoiriens des motifs

procédure ; insiste-t-elle. Le temps qui s'est écoulé entre le verdict oral de la Chambre et ses motifs (182 jours), montre en outre que le raisonnement nécessaire de la majorité du processus n'avait pas été achevé … mesure de délivrer une décision ou du moins, donner aux parties un délai strict pour en exposer les motifs . En l'espèce, la majorité n'a pas rendu de décision motivée le 15 janvier 2019 , relève Mme Bensouda. Le procureur

appel aujourd'hui et aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel (en tout 90 jours depuis la notification de la décision d'acquittement) , souligne la note. Après avoir … reçu le mémoire d'appel du Procureur et entendu les points de vue des parties sur les motifs d'appel, les juges de la Chambre d'appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée