4 589 résultats pour « motifs »

vous remercie pour votre présence à ce point de presse relatif à la décision de licenciement collectif pour motif économique des employés de Pêche et Froid (PFCI). Effet, depuis la semaine dernière des journaux se sont fait l'écho … notification de licenciement collectif pour motif économique adressée le 27 juillet 2016 par la Direction de Pêche et Froid Côte d'Ivoire (PFCI) à l'Inspection du travail, au Conseil National du Dialogue social, aux délégués du personnel et secrétaires

Ndlr, l'Indenié-Djuablin), cette consécration constitutionnelle du droit de propriété des nationaux sur la terre rurale est un motif d'encouragement, de sécurité et de pérennité des efforts de nos braves parents. J'en profite pour signaler que notre

institutionnelle de l'Assemblée nationale. Toute la matinée a été consacrée à la présentation de l'exposé des motifs qui a donné lieu à d'intenses débats. Cette étape débutée autour de 10 h 30 minutes a duré plus … heures du temps au bout desquelles l'exposé des motifs a été pris en compte par les députés présents. Ceux-ci, après une pose vont poursuivre leurs travaux avec l'examen du dispositif légal qui devrait se poursuivre tard dans

simplement une coalition électoraliste ou une nouvelle marque destinée à faire oublier, le temps d'une élection, tous les motifs de dissidences, c'est une manière nouvelle de faire de la politique face à de nouveaux enjeux. Bédié et Ouattara … certains paradigmes anciens de la politique ivoirienne pour en ouvrir d'autres, plus à même de surmonter tous les motifs conflictuels. Houphouët-Boigny avait voulu créer une identité ivoirienne, consolider le jeune État-nation ivoirien, alors que son pays comprenait

Cent soixante quatorze agents de la mairie de Daloa (Centre-ouest ivoirien), ont été licenciés mercredi pour motif économique, selon le secrétaire général de la municipalité, Léonard Ya Gnonsoro. Ce licenciement collectif qui "obéit au respect du cadre organique

Notre parti a neuf ans en effet et comme toute ?uvre humaine, il y a des imperfections et des motifs de satisfaction. Lorsque nous avons créé ce parti, notre objectif était de nous implanter partout en Côte d'Ivoire afin … Cependant, à l'UNG, nous avons su faire face et maintenir notre formation dans le jeu politique. L'autre motif de satisfaction est que nous avons pu éviter à notre parti toute division et maintenir la cohésion en notre sein

sont des rumeurs infondées , a soutenu le responsable du centre. Il a expliqué ce refus de visas par deux motifs. Le premier, serait relatif à la période de dépôt. Le second motif est une suspicion de fuite de la délégation

plus forts que pour les plus faibles. D'un côté, il y a les décideurs et les leaders qui, motifs pris de la promotion de la démocratie et de la lutte contre le terrorisme, pensent qu'ils ont un statut … livre précédent Traquenard électoral) pour imposer la démocratie. D'un autre côté, il y a certains insoumis qui, motifs pris du Djihad comme effort dans le chemin de Dieu (selon le sunnisme), se sont convaincus que procéder à des attentats

Cathédrale St-Paul du Plateau, au c?ur d'Abidjan, pour dénoncer la ?'suspension de mon salaire sans motif valable'', a constaté, mercredi, APA dans la capitale économique ivoirienne. Par cette action, le caricaturiste maison de Le Patriote entend dénoncer … mois 11 jours de service'' raconte avoir été ?'suspendu d'écriture'' par le gérant du journal, Charles Sanga, ?'sans motif valable'' depuis le 12 février 2016 assorti de ?'suspension de salaire''. Pour les faits, le dessinateur informe, sur sa page

trois jours dans toutes les régies de l'Etat qui prend normalement effet à compter de mercredi, pour divers motifs, notamment le paiement des primes sur la plus-value dues aux agents et l'appel à candidature pour la désignation … revendications. Le sergent-chef Traoré Issouf et ses camarades qui estiment que ces deux questions ne sauraient constituer un motif d'arrêt de travail affirment ne pas se sentir concernés par ce mot d'ordre. En douanes, nous pouvons témoigner

interdire toutes activités de l'association des ex-combattants dont le siège est situé au quartier Beaux-fort, au motif que ces derniers projetaient une marche. Le dimanche dernier, a-t-il avoué, il a appris que ces démobilisés étaient … train de tenir une réunion à leur siège. Nous nous sommes rendus à leur siège pour connaître le motif de leur réunion du jour. Ils nous ont indiqué qu'une rumeur faisait état de ce qu'ils s'apprêteraient

chacun pour avoir publié "de fausses informations", selon le CNP. "Nous faisons l'objet de graves menaces pour des motifs qui n'ont aucun rapport avec des délits professionnels", a déploré César Etou, directeur de la publication de La Voie … trois journaux, La Voie Originale et Aujourd'hui, avaient déjà été suspendus pour 15 parutions pour les mêmes motifs, le 21 octobre, à la veille de l'ouverture de la campagne pour le référendum sur la nouvelle Constitution. Les journaux

veut être propre, on peut l'être , a indiqué Anne Ouloto. Pour elle, ce quartier est aujourd'hui ?un motif de satisfaction quand la commune de Cocody perd de son lustre d'antan . La ministre, qui avait à ses côtés

leurs bénédictions'', a déclaré le maire, non sans avoir demandé à l'hôte, comme cela est de tradition, les motifs de sa visite. ?'Je suis ici, en pèlerinage dans le village natal de mon père, de mon parrain politique. Cela … Monseigneur Bebi Gnéba Gaspard et l'imam Fofana Aboubakar. A ces deux guides religieux, il a expliqué les motifs de sa présence à Man, capitale de la région du Tonkpi, et annoncer venu prendre leurs bénédictions avant sa rencontre avec

responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine. 2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle … égard de cette personne. Article 28 RESPONSABILITÉ DES CHEFS MILITAIRES ET AUTRES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES Outre les autres motifs de responsabilité pénale au regard du présent Statut pour des crimes relevant de la compétence de la Cour : a) Un chef militaire

entreprise publique pétrolière a décidé de licencier certains de ses agents au motif qu'ils sont trempés dans des délits de pompages de produits pétroliers. Après une première vague de personnes renvoyées avant la fin de l'année … industrie ivoirienne sont menacés de déflation. Ils se verront notifier très bientôt de manière officielle leur mise en chômage. Motif : ces agents seraient impliqués dans des malversations qui remontent à Mathusalem. Après des investigations sur la base d'un recoupement

Tania Soro l'accès à une agence de la Sgbci (2 Plateaux Vallons) pour effectuer ses opérations au motif qu'elle est dans un fauteuil roulant du fait de son handicap. Il a fait savoir à la Cour … Sgbci 2 Plateaux Vallons (à l'Est d'Abidjan) où ses comptes sont logés lui refuse l'accès au motif qu'elle ne peut y accéder dans son fauteuil roulant. Le Tribunal du Commerce d'Abidjan où les deux parties

mission d'observation électorale, a estimé que le déroulement de l'élection qui vient de s'achever est "un motif de fierté et de satisfaction". "Ce sont des mots de satisfaction qui m'animent, satisfaction pour le bon déro ulement

émupar cette distinction, il s'est félicité du travail abattu et du sens du combat à mener.C'est un motif réel de satisfaction. Ce prix nous encourage et nous appelle à faire mieux et bien. Notre combat quotidien … Sursaut aura un an d'existence. Avoir un prix à la veille de son premier anniversaire est un réel motif de satisfaction qui augure des lendemains meilleurs, s'est-il félicité. Clément KOFFI

rendaient au siège de leur parti, pour y tenir une conférence de presse. Joint au téléphone, pour savoir le motif réel de cette autre arrestation des membres de l'opposition, un responsable de la jeunesse du PIT nous a confié … préfecture de police d'Abidjan, où ils sont placés en garde-à-vue. Nous ignorons vraiment le motif de cette arrestation , a déclaré Emmanuel Bah, un fédéral PIT. Cette interpellation de ces 11 jeunes montre, que le régime Ouattara

Abidjan - Le premier ministre ivoirien, Kablan Duncan, a offert lundi au cours d'un diner, un tableau au motif de pagne baoulé au premier ministre burkinabé, Yacouba Isaac Zida, qui à son tour, à remis au premier ministre ivoirien

entière protection, concomitamment à la responsabilité des parents. "Refusons l'excès de travaux domestiques pour nos petites filles au motif qu'elles en seront de meilleures épouses et de meilleures maîtresses de maison, refusons ces mariages précoces et forcés … organisation et Interpol ont arrêté 22 adultes dans la région de San Pedro, dont certains à Gabiadji, pour les motifs évoqués. Décrétée par l'Union africaine en 1990, la journée de l'enfant africain commémore le massacre d'une centaine

justice australienne a interdit à une jeune mère d'une vingtaine d'années d'allaiter son bébé au motif qu'elle venait d'être tatouée. Le juge a estimé que la santé de l'enfant était en jeu. La mère … allaiter, a rapporté jeudi le Sydney Morning Herald. Le père, qui vit séparé de la mère, a saisi ce motif pour garder l'enfant avec lui. Le plaignant a expliqué que son ex âgée de 20 ans souffrait de problèmes

récit de la passion du Christ, ?'faire mourir Jésus coûte que coûte, vaille que vaille, lui trouver un motif de condamnation, pour le dépouiller de sa divinité, de son honneur, et faire en sorte qu'Il ne puisse pas bénéficier … chrétiens se liguent encore contre d'autres chrétiens dans la même communauté. ?'Il faut trouver à l'autre un motif de condamnation parce que sa tête ne me plaît pas'', a-t-il regretté. Et de s'interroger, s'adressant

peut effectivement poser des actes politiques, qui peuvent mettre en danger la société(...)   Vous voulez dire que les motifs étaient politiques, mais ce n'était pas un procès politique ? Je vous dis que les motifs sont politiques, maintenant

pour l'expérience historique que le Burkina Faso vient de vivre et qui constitue pour toute l'Afrique, un motif d'espoir'', a-t-il relevé. Pour Pascal Affi N'Guessan, le Burkina Faso a fait preuve de sa volonté … prendre en main son destin. Il a précisé que l'élection du président Roch Kaboré est un motif d'espoir parce que c'est une élection qui fait progresser dans la sous-région ouest-africaine de la grande famille socialiste

Malabo avant-hier, a vu son passeport qui a été confisqué par la police de l'aéroport. Au motif qu'un certain Tapé Marcel aurait porté plainte contre l'Etat de Côte d'Ivoire devant les tribunaux sur une dette … Fernand Dédé et la troisième celui de M. Yapi Patrick. Quand j'ai cherché à savoir les motifs de ces convocations, il m'a dit qu'il nous a assignés en justice parce que nous sommes les représentants du ministère

presse, l'objectif de l'émergence économique à atteindre en 2020 par la Côte d'Ivoire est un motif d'espoir pour les artisans, soucieux d'éviter une trop grande dépendance à l'international. A l'instar de M. Koné

report du congrès, obtient donc gain de cause et prend une option sérieuse sur ses adversaires. Sur les trois motifs de sa requête devant les tribunaux ivoiriens, Affi N'guessan gagne une première bataille. Il en reste deux autres … interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués par le camp Affi pour attaquer la candidature de Gbagbo. Affi N'guessan tient fermement à cette invalidation pour

report du congrès, obtient donc gain de cause et prend une option sérieuse sur ses adversaires. Sur les trois motifs de sa requête devant les tribunaux ivoiriens, il gagne une première bataille. Il en reste deux autres : l'invalidation … interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués par le camp Affi pour attaquer la candidature de Gbagbo. Affi N'guessan tient fermement à cette invalidation pour

preuves évidentes. Par ailleurs, la CPI a refusé sept fois consécutivement de lui accorder la liberté provisoire avec des motifs pas convaincants qui attestent du caractère hautement politique de ce procès qui s'ouvre le 07 juillet … reprise en main du Parti par celui qui a toujours incarné la lutte de libération nationale sera un motif d'espoir pour les combattants de la liberté en Côte D'Ivoire et en Afrique. La candidature du Président Laurent Gbagbo

crise. Selon lui, tout a commencé en septembre 2014 lors du licenciement de cinq des leurs pour motifs économiques. Trouvant que leurs camarades avaient été renvoyés sans compensassions réelles et sans mesures d'accompagnement, le personnel dépose le 9 octobre … enjoint donc de travailler avec ces nouveaux agents, oubliant du coup qu'elle avait auparavant limogé des agents pour motifs économiques. Une requête refusée par Gbélia et ses camarades. Nous avons exigé le retrait des gens de Prestimex avant notre

économies qui ont entrepris le plus grand nombre de réformes. Ces performances sont de réels motifs d'assurance en vue d'accompagner sans réserve la Cote d'Ivoire vers l'émergence, d'ici 2020 , a-t-elle apprécié, avant

examen de 60 contrats publics accordés entre 2011 et 2013 montre que dans 95 % des cas les motifs avancés pour justifier que ces marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation … marchés conclus entre 2011 et 2013 par six ministères, il ressort que dans 95 % des cas, les motifs avancés pour justifier que qu'ils soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation

rebelles marquent une halte, brutalisent des habitants, terrorisent la population et finissent par arrêter cinq danseuses d'"Adjanou" sans motif valable. Sans motif valable ? En effet, l'argument avancé par les rebelles est surréaliste : notre voiture à l'entrée

examen de 60 contrats publics accordés entre 2011 et 2013 montre que dans 95 % des cas les motifs avancés pour justifier que ces marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation … marchés conclus entre 2011 et 2013 par six ministères, il ressort que dans 95 % des cas, les motifs avancés pour justifier que qu'ils soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation

lettre de licenciement, dont copie nous est parvenue, adressée à 287 agents que regroupe le collectif, attestait que ''le motif économique et financier de la Mairie de Cocody ne lui( à la Mairie) permettait pas de faire face … collectif, Gnaoré Achille. Aussi, a-t-il reproché: comment se fait-il que des salariés sont licenciés pour motif économique, alors que des personnes sont recrutées?. ''Nous exigeons le payement de nos 18 mois de salaire et nos droits, maintenant

inconnus, le Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir) attend que toute ?'la lumière soit faite sur les motifs et les auteurs de cette agression barbare, qui n'honore aucunement la Côte d'Ivoire'', indique un communiqué transmis, mardi … saisine du procureur de la République, ?'le FPI attend que la lumière, toute la lumière soit faite sur les motifs et les auteurs de cette agression barbare qui n'honore aucunement la Côte d'Ivoire'' s'indigne la Secrétaire générale

métiers reposant sur des instruments juridiques de travail, fiables, protecteurs et stables , indique le député dans son exposé des motifs. Si ce projet de loi devient loi, le personnel de maison sera juridiquement protégé, avec un salaire de base équivalent … allaitement dans les conditions définies par le Code du travail. Bien entendu, la grossesse ne saurait être un motif de licenciement ou de non embauche, et le congé maladie est payé à 100% le premier mois

Coordination nationale des enseignants et chercheurs (Cnec) en son cabinet, hier mardi 17 juin 2014, afin de comprendre les motifs réels de la grève à l'effet de trouver la solution. Je vous ai rencontrés, il y a peine … position du gouvernement. Professeur Ouattara Mamadou, secrétaire général de la Cnec, a toutefois saisi l'occasion pour indiquer le motif de cette grève qui n'est autre que le non-paiement des arriérés des heures complémentaires qui s'élèvent

juges ont conclu que l'accusation avait présenté suffisamment d'éléments de preuve pour établir qu'il existe des motifs substantiels de croire que Gbagbo a commis les crimes dont il est accusé. Gbagbo a fait l'objet de quatre … gouvernement ivoirien a contesté la recevabilité de l'affaire Simone Gbagbo devant la CPI au motif qu'elle est jugée en Côte d'Ivoire pour les mêmes crimes. Une décision sur cette contestation de recevabilité est attendue. Il demeure essentiel

situent dans la période des crises survenues en Côte d'Ivoire de 1990 à 2011. C'est un motif de satisfaction parce que c'est ce que nous avons voulu", a confié Charles Konan Banny à la presse, après … échanges avec le comité de la CDVR de San Pedro. Selon le président Banny, son second motif de satisfaction vient de ce que les victimes ont compris que " ce n'est pas une opération de politique politicienne, mais une opération

souhaite attendre le passage de l'analogique au numérique pour libéraliser l'audiovisuel. L'élément important c'est le motif de cette préoccupation officielle d'apaisement. Motif qui en soi, sur le principe, n'est pas contestable, le président souhaite

postélectorale, ont été relaxés. C'est le cas des dix militaires libérés, lundi dernier par le Tribunal militaire au motif que le délit de viol de consignes retenu contre eux n'est pas constitué. Et sur place au pays … aujourd'hui et continuent de broyer du noir dans les pays limitrophes tels le Ghana et le Libéria au motif qu'ils sont en exil. Tous les réfugiés doivent donc regagner la patrie. COULIBALY Zoumana

Abidjan examinant l'affaire au fond, a invalidé la candidature de Laurent Gbagbo à la Présidence du FPI au motif que celui-ci n'a pas produit une demande manuscrite au soutien de sa candidature. Par cette décision … crédibilité de la Justice ivoirienne actuelle lorsque le Président du FPI, monsieur AFFI Nguessan, ne fournit pas les justes motifs pour lesquels il s'est abstenu jusqu'à ce jour d'actionner cette justice à l'effet de donner

même à l'occasion de son message à la nation, le 31 décembre 2013, offre t-il des motifs de satisfaction et d'espoir ? A la vérité, comme les années précédentes, les ivoiriennes et les ivoiriens sont restés sur leur … reconnait qu'à ce jour le bureau du procureur n'a pas produit de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le Président Laurent Gbagbo ait commis les crimes qui lui sont imputés. Le temps et le remarquable

premier responsable du système sanitaire ivoirien à leurs différentes interrogations. Mais bien avant, dans l'exposé des motifs, Dr Raymonde GOUDOU COFFIE, ci-devant, Ministre de la santé et de la lutte contre le Sida a insisté sur la nécessité … celles-ci sont au début et à la fin de la vie humaine. Après donc l'exposé des motifs du commissaire du gouvernement, la parole a été donnée aux députés d'émettre leurs préoccupations. Réagissant donc à celles-ci, Madame

premier responsable du système sanitaire ivoirien à leurs différentes interrogations. Mais bien avant, dans l'exposé des motifs, Dr Raymonde GOUDOU COFFIE, ci-devant, Ministre de la santé et de la lutte contre le sida a insisté sur la nécessité … celles-ci sont au début et à la fin de la vie humaine. Après donc l'exposé des motifs du commissaire du gouvernement, la parole a été donnée aux députés d'émettre leurs préoccupations. Réagissant donc à celles-ci, Madame

report de ce Congrès auquel on n'est pas appelé à participer. C'est en substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, a déclaré, hier, irrecevable pour défaut de qualité pour … matin. Deux des plaignants, Monni Amoin Suzanne et Kouadio Loukou Jérôme, se sont finalement désistés à l'audience, au motif qu'ils ne se reconnaissant dans la plainte. Il s'est avéré aussi que seul un plaignant avait la qualité

abrogé, d'autant plus qu'en l'occurrence le projet vise bien, de façon explicite dans son exposé des motifs, les bénéficiaires de la procédure d'acquisition de la nationalité par déclaration abrogée depuis 1972 (articles 17 à 23 abrogés … projet sont des ivoiriens d'origine ou ont vocation à avoir cette qualité. L'exposé des motifs du projet de loi le confirme, en faisant observer que les populations anormalement, -mais il faut entendre abusivement-, qualifiées d'étrangers, bien

juges le 13 juin dernier. Une décision qui ajournait l'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, au motif d'éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement aux charges portées contre lui, que devraient … prendre en considération afin de déterminer si ces incidents, pris dans leur ensemble, indiquent qu'il existe des motifs substantiels de croire qu'une ?'attaque'' a eu lieu . En revanche, les juges ont débouté la Défense. Aussi peut-on toujours

décision par l'Unité des affaires publiques de la haute juridiction internationale. Celle-ci y associe le développement des motifs du refus. Il a donc été guidé par la toute première résolution prise sur le sujet par le juge unique … preuve. Le Bureau de conseil pour les victimes, maintenant pour sa part ses observations, soutient l'existence de motifs raisonnables de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués. Pour cette structure, ce facteur n'a pas été affecté

rédigeant la lettre de retrait à l'attention des prescripteurs, des dispensateurs de médicaments tout en précisant le motif du retrait (nom,spécialité,dosage, forme galénique) le numéro de lots à retirer ainsi que la date de péremption -en rédigeant … note de motif de retrait selon les informations contenues dans la notification signée par la DPM -en faisant parvenir ces lettres au cabinet du ministère de la santé avec une copie de la notification émanant des laboratoires fabricants

délivrance d'un mandat d'arrêt, il suffit juste que les preuves présentées permettent que la Cour ait des motifs raisonnables de croire que la personne est responsable des faits ; pour conclure en la culpabilité de la personne, il faut … milieu, la confirmation des charges pour laquelle les preuves présentées doivent donner aux juges des motifs substantiels de croire que la personne est responsable des crimes que l'accusation lui attribue. Comme on le constate, la Chambre, en faisant

Comité d'urgence de la FIFA a décidé jeudi de suspendre provisoirement la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) au motif d'ingérence gouvernementale. Selon un communiqué de l'instance du football international, les autorités camerounaises se sont immiscées dans

listes des étudiants exclus et ne figurant pas dans les bases de donnée. Le professeur a indiqué que les motifs de perturbation des cours envisagés sont ailleurs. Nous ignorons les réels motifs des perturbations des enseignements. Face à cette menace

demandé ses papiers aux postes de contrôle et ne l'avaient jamais forcé à donner de l'argent au motif que ses papiers avaient été délivrés dans une autre région. Par ailleurs, les Burkinabés qui ne s'acquittent … poste de contrôle parce qu'il refusait de payer les 1 000 francs CFA qu'on lui réclamait au motif que son certificat de résidence avait été délivré dans une autre région. Le chef communautaire burkinabé est intervenu pour libérer

vous reproche le CNP ? Vous savez nous sommes dans l'attente de la notification express et exacte des motifs du rejet de notre recours. Mais selon les échos qui nous sont parvenus, le CNP nous reproche la non-conformité … dans les premiers dossiers présentés, mais ils ne nous avaient pas été préalablement et clairement notifiés, comme étant des motifs de rejet. Pourquoi est-ce maintenant que le CNP, trouve des irrégularités supplémentaires, dans des documents, qui étaient dejà sensés

éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés. En particulier, la Chambre a demandé … disposition, mais seulement ceux qui, selon lui, seraient suffisants pour convaincre les juges qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués afin de renvoyer l'affaire en procès. Les juges

éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés. En particulier, la Chambre a demandé … disposition, mais seulement ceux qui, selon lui, seraient suffisants pour convaincre les juges qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués afin de renvoyer l'affaire en procès. Les juges

fils Aimé Kaphet, Sous-préfet de son état, est en prison depuis plus de dix mois sans véritable motif. Est-ce parce qu'il est ressortissant de Ouragahio, localité d'origine de Laurent Gbagbo ? Le pouvoir

demandes répétées du gouvernement. Des personnes soupçonnées de crimes internationaux graves ne devraient pas bénéficier de clémence au seul motif qu'elles sont proches du gouvernement au pouvoir , a ajouté Matt Wells. Ce qui va se passer maintenant concernant Amadé … livrer Simone Gbagbo à la CPI, soit à contester officiellement la recevabilité de son cas par la CPI, au motif que la Côte d'Ivoire a déjà entamé des poursuites à son encontre pour des crimes similaires. Plus

gestion réclament un vote de confiance ou de défiance à son endroit. Chose que Koné Cheick refuse au motif que ce n'est pas lui qui a convoqué le conseil en question. Séance tenante, il convoque lui- même un nouveau … poste Cheick Oumar. Elle annule toutes les décisions prises le 24 avril, les 3, 5 et 11 mai au motif qu'elles sont entachées de graves irrégularités. Retour à la case de départ. Mais la FIF fait injonction à Koné

bord de la lagunaire de Treichville zone 3, objet du titre foncier n°112041 de Bingerville, au motif que ledit terrain fait partie de la parcelle dont elle était antérieurement occupante et attributaire par décision d'autorisation d'occuper … échet de rejeter la demande de l'Association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA comme étant mal fondée ; Par ces motifs Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort, Rejetons la requête de l'Association Sportive Nautique Abidjanaise

avril 2007, le tribunal des premières instances d'Abidjan Plateau ordonne le déguerpissement de l'ASNA au motif que l'ASNA occupe ledit terrain sans justifier d'aucun titre, ni droit. Par jugement n°657 du 2 avril … juin 2010, la Chambre Administrative de la Cour Suprême rejette la requête de l'ASNA comme mal fondée aux motifs : En la forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer

Union Fédérale des Consommateurs de Côte d'Ivoire (UFC-CI) et l'ensemble de ses dirigeants ont de réels motifs de satisfaction au vu du chemin parcouru en si peu de temps, c'est-à-dire en moins … efforce de leur offrir. Les retours que nous recevons sont encourageants et c'est pour nous un motif suffisant de satisfaction. On est toujours tenté de vous demander les raisons de votre départ de la Facaci et quelle

Commission centrale. Dès lors, l'inégalité des forces en présence dans cet organe de décision se présente comme un motif valable et justifié de contestation de toutes les délibérations découlant de la Cei. *2010 : L'ordre d'arrivée du premier … Marcory, Port Bouet, Bingerville, Adjamé, Treichvilleplus de 82 communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux de vote et certains candidats, procès verbaux falsifiés, bourrage

Transport Abidjanais (SOTRA) et à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) l'on a assisté rarement à des licenciements pour motif économique. Le Code du Travail a été révisé et passera bientôt devant l'Assemblée Nationale pour adoption. Ce nouveau code … contribuera à réduire de façon significative les licenciements collectifs pour motif économique. Et ?'humanisera ?' davantage les rapports entre le Patronat et les Travailleurs. Du côté du secteur public, le statut général de la Fonction publique a été modifié pour

Cour Pénale Internationale. La déportation intervenue 08 années plus tard, en raison de la résistance des Ivoiriens, et au motif de prétendues atteintes graves aux droits de l'homme, n'est en réalité que l'accomplissement … Nation. Paradoxalement, c'est cet attachement à la Loi des lois de son pays qui est le véritable motif de sa chute: c'est parce que, dira-t-il, j'ai respecté la constitution de mon pays

mesure d'accompagnement, mais qui n'a pas encore été payé, a constaté l'AIP sur place jeudi. "Le motif c'est qu'après le licenciement, il y a un élément très important qui n'a pas été respecté ; tous … urbain en Côte d'Ivoire, a procédé au licenciement de 674 de ses agents le 15 avril 2012 pour "motif économique". Un accord tripartite signé par le ministère des Transports, la Sotra et les représentants des agents licenciés, prévoyait

dépôt des dossiers pour les municipales. Leurs candidatures ont tout simplement été invalidées par la Cei, pour divers motifs. Dix-sept candidatures ont été invalidées par la Commission électorale indépendante (Cei), à l'issue de l'examen des dossiers … listes concernées, mais aussi sur les raisons de ces invalidations. Sur les 17 candidatures invalidées pour divers motifs, on dénombre 10 indépendants, deux du Pdci, deux du Rdr, un du Mouvement national citoyen alternative (Amnc), un de la Cdci-Udcy

attenté à leur vie. En outre, M. Gbagbo doit répondre du crime contre l'humanité de persécution pour des motifs d'ordre politique, national, ethnique et religieux à l'encontre d'au moins 294 victimes. Qu'en dites-vous … intégrité physique et grandes souffrances, attentats à la vie, crimes contre l'humanité de persécution pour des motifs d'ordre politique, ethnique et religieux, etc., ont été commis par des militaires et autres Dozo aux ordres d'Alassane Ouattara

ajournement, Dr Atté Boka, SG du syndicat des cadres supérieurs de la santé a dit ignorer également les motifs de cet absentéisme. On ne sait pas quel est le motif du report de la rencontre. Toujours est-il que nous

faisait des manifestations, des civils étaient tués. Par ailleurs, les cibles étaient souvent choisies pour des motifs ethniques (Baoulé, Dioula, Mossi, Malinké, Sénofo), religieux (musulmans) ou nationaux (des citoyens d'États Ouest africains tels que le Mali, le Burkina Faso … dans les affaires Kenya. L'Accusation affirme que les éléments de preuve énumérés ci-après permettent d'établir des motifs substantiels de croire que GBAGBO est responsable, en tant que coauteur indirect, des crimes reprochés en l'espèce selon

décalée à février et mars 2013 prochains. C'est, du moins, les informations qui nous sont parvenues, hier. Les motifs de cet ajournement ? Ils sont de deux ordres. Le premier tiendrait au souci exprimé par la communauté internationale de voir … Premier ministre Jeannot Kouadio-Ahoussou Jeannot avec la trentaine de partis politiques du pays, dont le Fpi. Le second motif du décalage serait directement lié aux attaques récentes à Abidjan et dans sa banlieue. Le climat d'insécurité qu'elles

mouvement parce que tantôt on parle de problème de transport, de restauration, de toilettes. On avance aussi le motif que le ministre composerait avec les étudiants de la Fesci qui les ont combattu hier en leur donnant des milliers … Fesci pour assurer la sécurité sur le campus des étudiants Fesci qui les aurait combattu hier. De tous ces motifs, qu'est-ce qu'il faut retenir ? Je ne sais pas. Je pense que ces étudiants qui ont manifesté

fréquemment assiégé par des élèves du lycée moderne municipal de Port-Bouët. Ils viennent déloger les élèves au motif que les professeurs font la rétention de note. Le jeudi dernier, ils s'en sont pris à nous et au lycée … supérieur . Les deux camps selon les informations recueillies auprès des élèves, s'affrontent depuis la semaine dernière. Cela, au motif que des élèves du supérieur ont lynché un élève du collège à la gare sud du Plateau. Malgré cette ambiance

janvier 2001, une expertise forestière. () Au fond, avant dire droit : ordonne une expertise aux fins spécifiées dans les motifs ci-dessus. Désigne à l'effet d'y procéder, le bureau des affaires domaniales et forestières de la région d'Adzopé … avoir procédé à une appréciation erronée des faits de la cause n'est donc pas fondé. Par ces motifs ; Rejette le pourvoi formé par la SODEFOR contre l'arrêt en date du 15 mars 2002 de la Cour d'Appel

signé à la même date. A l'unanimité, les représentants du peuple ont voté ?'pour'' après l'exposé des motifs faits par le ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères. Donnant ses impressions, Charles Diby Koffi a fait savoir … place avec l'assistance technique des partenaires au développement, a-t-il indiqué dans l'exposé des motifs. Poursuivant, il a souligné que le projet de loi, vise à une modernisation des douanes ivoiriennes. La convention nous offre surtout

voté de nouveaux textes de lois portant modification du Code de la famille. Modifications qui, selon l'exposé des motifs du gouvernement, visaient à mettre en adéquation le droit ivoirien et la Convention sur l'élimination de toutes les formes … lois ? Un article de loi abrogé (article 53), quatre modifiés (58, 59, 60 et 67). Dans son exposé des motifs, le gouvernement ivoirien justifie ces changements par la volonté de consacrer le principe de l'égalité entre les sexes

Haïkel Zakharia remplace le vieil instituteur Mbaïdoum Siméon qui est renvoyé à ses cahiers, crayons et lectures en retard. Motif du renvoi : légèreté dans la négociation pour l'organisation au Tchad des jeux africains de la lutte traditionnelle. Le renvoi … équipement par Ngata Ngoulou par ailleurs directeur de cabinet civil du chef de l'Etat. Silence radio sur les motifs du renvoi. Zakaria Déby Itno, fils de son père, est nommé directeur adjoint du cabinet présidentiel en remplacement de Mahamat

autres députés non membres de la commission et leurs invités, se sont très rapidement accordés sur l'exposé des motifs. Kouamé Koffi Norbert, Mme Tano Brou et Saraka Adolphe, respectivement pour le compte du groupe parlementaire RDR, PDCI et Esperance … juste fait quelques observations sur l'exposé des motifs. Les débats se sont plutôt accentués autour de l'article 58 nouveau qui stipule que : La famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage et des enfants

audience de confirmation des charges. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes dont il est suspecté. Si la chambre préliminaire décide … aucun changement de circonstances depuis la décision sur la requête de mise en liberté provisoire de M. Gbagbo. Les motifs justifiant sa détention en vertu de l'article 58 (l) (b) (i) à (iii) du Statut existent toujours

peint quelques caractéristiques : "le billet présente des similitudes avec celui de 1000 F, a une couleur orangée. Le motif principal sur le recto du billet est le logo de la Bceao, le poisson-scie, et la tablette tactile symbolisant … chiffres est imprimée au recto, en haut à gauche, et au verso, en haut à droite, avec des motifs qui se complètent parfaitement lorsqu'ils sont vus par transparence". Le gouverneur de la Bceao, Tiémoko Myeliet Koné, indique

tenir les 5 et 6 novembre dans la capitale sénégalaise. Ce billet dévoilé le samedi dernier, a comme motif principal sur le recto du billet de 500 FCFA , le logo de la Bceao, le poisson-scie et la tablette tactile … chiffres est imprimée au recto, en haut à gauche, et au verso, en haut à droite, avec des motifs qui se complètent parfaitement lorsqu'ils sont vus par transparence. Un fil de sécurité, en surimpression discontinue, avec des mini-lettres

depuis des siècles. Celui qui l'a inventé avait compris qu'avec la couleur de notre peau, vu les motifs et les teintes, il nous irait mieux, explique-t-il. Il pense que la toile a résisté au temps … informe le styliste. Selon lui, le hic est que le tissu n'a pas connu d'amélioration dans les motifs. Ce sont toujours les anciennes figures qu'on retrouve. Ce qui empêche les hommes de le porter comme tenue

lieu à la suite d`une multitude de renvois consécutifs à l`incapacité du régime Ouattara à étayer les motifs pour lesquels la tête de ce cadre ivoirien est mis à prix à cause selon lui du braquage … constitution qui énoncent qu`aucune extradition ne peut être admise contre un refugié au Ghana pour des motifs purement politiques ou dont le caractère manifestement politique est difficilement détachable. Le Juge a poursuivi pour dire que lorsqu

pour l'audience de confirmation des charges. Contexte La Chambre préliminaire III a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs … décembre 2010 et le 12 avril 2011. La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'au lendemain des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile

quoi s'expose l'ancien président. La Chambre préliminaire III a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que co-auteur indirect, pour quatre chefs … décembre 2010 et le 12 avril 2011. La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'au lendemain des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile

figure Elle pourra confirmer les charges portées contre lui si elle estime qu'il y a des motifs substantiels de croire que les charges telles que présentées par le Procureur peuvent être prouvées et qu'il faut par conséquent, envoyer … répondre de ses actes devant les juges. Second cas de figure Mais s'il n'y a pas de motifs substantiels de croire que les crimes ont été commis, parce que le Procureur n'aurait pas présenté suffisamment de preuves

Abidjan - La société des transports abidjanais (SOTRA) procédera, vendredi, au paiement des droits légaux des agents licenciés pour motif économique, annonce un communiqué de l`entreprise transmis, jeudi, à l`AIP. La direction générale de la SOTRA invite ces agents … Touré, en début d'après-midi. Plus de 700 agents ont été licenciés et mis à la retraite pour motif économique par la direction général de la SOTRA depuis le 10 février 2012. Le jeudi

valeur juridique. L'audience de confirmation des charges du 18 juin sert à démontrer s'il y a des motifs fondés pour qualifier les actes criminels du suspect. Dans ce cas, la Chambre Préliminaire (CP III) renverra l'affaire devant … libéré par les juges de Première Instance le 23 décembre 2011 après 12 mois de détention à la Haye. Motif : preuves insuffisantes ; sans doute à cause des enquêtes qui n'ont pas été menées dans les règles

Mali". "Nous (...) condamnons avec la dernière rigueur l'interpellation des journalistes dans l'exercice de leur métier pour quelque motif que ce soit par la sécurité d'Etat", déclare ce texte publié à l'issue d'une assemblée générale … métier". D'après la déclaration, l'interpellation de Birama Fall, "qui a duré plus de quatre heures, aurait comme motif la détention par le journaliste d'une information relative à l'existence de prétendus charniers" suite à des affrontements entre

millions FCFA seront payés, fin mai, à 715 ex-agents de la Société des transports abidjanais (Sotra), licenciés pour "motif économique", le 16 avril dernier. La Sotra va mettre à disposition 800 millions FCFA pour commencer à payer les droits … celle des ouvriers", pendant deux mois. Pour rappel, ce sont 1005 agents qui ont été licenciés pour "motif économique" parmi lesquels 300 ont été rappelés

salive. C'est le lieu de dire que des interrogations fusent de partout. Quel est le motif réel de sa visite privée en France ? Quel sens doit-on donner à ses déclarations sur les relations avec la France au lendemain … prenant soin de nous d'écrire sa vision de la politique, à travers un discours interminable. Si le motif de la visite privée du chef de l'Etat semble flou pour certains, il n'en est rien pour Monique

Anne-Désirée Ouloto des militants du Rdr ont été mis de côté, notamment à Guiglo et à Man au motif qu'il s'agit d'une visite d'Etat . C'est seulement hier mercredi que des engins affectés au reprofilage … tronçon Toulépleu-Bloléquin et qui, miraculeusement, avaient été détournés vers Danané et Zouan-Hounien, au motif que le président ferait le déplacement de Man à Toulépleu par la route, ont débuté leurs travaux. A trois jours de l'arrivée

conditions de détention du Candidat Modibo SIDIBE ainsi que sur les faits précis qui lui sont reprochés et les motifs de son arrestation, 3) à ce que l'intégrité physique du candidat Modibo SIDIBE et de sa famille soit respectée … obtenir de la part des autorités compétentes maliennes des explications claires et précises sur les circonstances et les motifs de l'arrestation ainsi que sur les conditions de détention du Candidat Modibo SIDIBE, c) de solliciter leur vigilance quant

annoncé et de façon insistante, une invasion des zones de production cacaoyère par une cohorte de Dozos. Au motif de sécuriser les villages. A quel titre ? En outre, le front social connait également une lente ébullition et avec en sourdine … secteur de la santé, avec les murmures des médecins exerçant dans le public. Mais aussi, les licenciements pour motif économique. Pour le ministre de l'Economie et des Finances, Charles Diby Koffi, il n'y a pas d'obstacle

vous annoncer qu'en raison des difficultés économiques persistantes, la RTI est obligée de procéder au licenciement collectif pour motif économique de 300 agents, le lundi 12 mars 2012, indique Aka Sayé. Qui invite par la même occasion, les délégués … soit. A la vérité et tout le monde le sait depuis longtemps, sous les apparences d'un licenciement pour motifs économiques, le pouvoir Ouattara règle ses comptes à des gens qu'il estime être des partisans de Laurent Gbagbo

aéroport se sont rendus à Cocody, non loin de la gendarmerie. Aucune précision pour l'instant sur le motif officiel de ce qui ressemble à une interpellation. Le ministre Amani N'Guessan, membre de la direction du Fpi a indiqué … hier au téléphone que son parti ignore toujours les motifs de l'arrestation de son Secrétaire général. Selon des sources concordantes, le Secrétaire général par intérim de la jeunesse du Front populaire ivoirien (Jfpi), Justin Koua, serait activement recherché