Chambre des Notaires de Côte d'Ivoire entamera à partir du 22 janvier 2017 une caravane nationale de sensibilisation et de formation des populations ivoiriennes à la culture de la sécurisation juridique, a annoncé sa présidente Me Koné Mahoua … conférence de presse le 20 décembre dernier à Abidjan. Selon Me Koné Mahoua, il s'agira pour les Notaires, à travers cette caravane d'inculquer aux populations, la culture notariale qui veut que toute personne désirant poser un acte
Notaire-Conseil, diplômé supérieur de notariat (DSN), à Paris, Me Bertin Zehouri est une valeur montante du notariat, en Côte d'Ivoire, et dans les pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires … universités ivoirienne et française, et pratiquant du droit notarial, en France et en Afrique, il explique la fonction de notaire et son caractère incontournable, dans des pays, comme la Côte d'Ivoire, où le maître-mot des dirigeants
Portant la griffe du notaire ou transitant par lui, le testament est cet autre acte notarié avec lequel l'on évite bien des conflits dans la société. Le partage des biens du défunt ne saurait en effet faire l'objet … même fait le partage ou donné une destination précise à travers un testament dûment authentifié par un notaire. Avec notre interlocuteur, Me Zehouri Paul-Arnaud Bertin, nous apprenons qu'il existe quatre types de testaments. A savoir, le testament authentique
portant statut du notariat. En application de cette loi, qui introduit une réforme profonde de la profession de notaire, ce décret précise les conditions d'accès à la profession. Il définit clairement les conditions d'obtention et d'exercice … ainsi que les modalités de cession de l'office notarial. En outre, il réorganise la procédure disciplinaire contre le notaire depuis la phase de l'instruction jusqu'à la notification de la décision du Conseil de discipline, de façon
culturelles de l'institution avant les débats en plénière, en vue de sa validation définitive. La profession de notaire en Côte d'Ivoire est à ce jour réglementée par la loi n°69-372 du 12 août 1969 portant statut … Ivoire. Le projet de loi consacre ainsi plusieurs innovations touchant aux conditions d'accès à la profession de notaire ainsi qu'aux modalités de son exercice. Notamment, la possibilité est désormais donnée de céder son office et la profession
Abidjan- Un total de 31 nouveaux notaires à savoir, 15 hommes et 16 femmes, ayant prêtés serment jeudi 10 avril au Tribunal de 1ère instance du Plateau, à exercer avec intégrité et dans la transparence afin de redorer l'image … différents intervenants, lors de la cérémonie de prestation de serment à savoir, le président de la chambre des notaires, Me Fulgence Ahobaut- Besset, l'avocat général à la Cour d’Appel d’Abidjan, Marie-Laure Egué-Kraidy, le président
séjour depuis quelques jours en France, Maître Paul-Arnaud Bertin Zéhouri, Notaire titulaire de la 48è Charge près la Cour d'appel d'Abidjan, a pris part au congrès des Notaires de France qui s'est déroulé … Septembre 2017 à Lille. Au moins 8000 notaires se sont retrouvés du 17 au 20 Septembre dernier au palais des congrès de Lille (France) pour plancher sur le thème : Familles, solidarités, Numérique : Enjeux majeurs du Notariat . En présence de grands
environnement des affaires, le Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) et la Chambre des notaires ont signé jeudi à Abidjan, une convention de partenariat fixant les émoluments et honoraires des notaires à 120.000 FCFA hors taxe … immeuble Belle rive), entre le directeur général du Centre, Essis Esmel Emmanuel et la présidente de la Chambre des notaires, Me Koné Mahoua, sous l'égide du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Quelle contribution du notaire pour une lutte plus efficace ? . C'est autour de ce thème que la Centif-ci (Cellule nationale de traitement des informations financières de Côte d'Ivoire) et les Notaires … planchent depuis hier, ce, jusqu'aujourd'hui, à l'hôtel Novotel. Objectif, sensibiliser et former les Notaires sur les vulnérabilités et les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Lbc/Ft) inhérents à leur secteur d'activité
Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) a réuni, le 28 octobre 2024 à Abidjan, les notaires ivoiriens lors d’un déjeuner de travail, marquant ainsi une nouvelle étape dans leur collaboration.Cette rencontre, placée sous le signe … gérer des fonds publics et privés, joue un rôle essentiel dans la sécurisation des avoirs. En partenariat avec les notaires, elle offre des solutions adaptées aux besoins spécifiques de leurs clients.D’après un communiqué consulté par Abidjan.net, les résultats
liées, les caisses de l'Etat auraient un manque à gagner conséquent pouvant être estimé suivant le nombre de notaires (200) et des transactions de cette taille (environ 1,5 par mois … prix entre les mains de personnes inappropriées avec, parfois, la complicité passive ou active de certaines autorités comme les notaires dont la vigilance dans ce domaine est plus que nécessaire. Soit, l'investisseur est réduit à revoir sa copie
chambre nationale des notaires de Côte d'Ivoire s'est enrichie, hier, de nouveaux membres. Ils sont, en effet, 34 nouveaux notaires à avoir prêté serment devant la Cour d'Appel d'Abidjan, présidée par M. Diallo Mamadou. Faite dans … président de la Cour de rappeler aux intéressés et à l'assistance le rôle et la mission du notaire. Officier public agissant par délégation du pouvoir de l'Etat, le notaire est celui-là même qui authentifie les actes
Côte d’Ivoire (CDC-CI) a reversé un total de 103 millions de FCFA d’intérêts créditeurs aux notaires ayant réalisé des opérations financières sur ses comptes.À l’occasion d’un déjeuner-débat organisé, lundi 28 octobre … Abidjan-Plateau, 60 notaires ont ainsi reçu des chèques correspondant aux intérêts générés par leurs dépôts sur une période de cinq ans.Le directeur général de la CDC-CI, Lassina Fofana, a profité de cette rencontre pour encourager les 174 notaires
Afrique - Les notaires d'Afrique ont plaidé pour la révision du système foncier afin de promouvoir le développement socio-économique du continent africain. Réunis dans le cadre de leur 26ème congrès à Fès (12-14 novembre), sous le thème … débat sur la politique foncière selon une approche participative. Lors de cette rencontre, initiée par le Conseil national des notaires du Maroc sous l'égide de la Commission des affaires africaines (CAAF) près de l'Union internationale du notariat
Madame la Présidente de la Chambre des Notaires, Mesdames et Messieurs les notaires de Côte d'Ivoire, Honorables Invités, Tous mes collaborateurs et moi, sommes touchés de l'honneur que vous avez bien voulu nous faire en permettant … occasion du présent atelier. Mes remerciements et félicitations s'adressent particulièrement à Madame la Présidente de la Chambre des Notaires et tout son bureau pour leur initiative qui vise à diffuser l'information ; à former non seulement l'ensemble