55 résultats pour « phonogrammes »

montants cumulés versés par les principaux contributeurs, à savoir les producteurs éditeurs et les industriels du phonogramme au BURIDA, sont passés de 353 millions de FCFA en 2000 à 88 millions FCFA en 2006 ", rapporte toujours APA pour donner plus … commissaire Francis Ouattara, de la Brigade anti-piraterie et fraude, a permis la saisie de plus de 5000 phonogrammes et vidéogrammes illégaux?. Cette opération, selon le commissaire Ouattara, qui a eu pour champs, "les zones criminogènes en la matière

protection des ?uvres de l'esprit et aux droits des auteurs des artistes interprètes et des producteurs des phonogrammes et vidéogrammes, le Code de l'environnement, la Convention pour la protection des biens culturels et naturels UNESCO (1972), la Convention

Armand. Car, les montants cumulés versés par les principaux contributeurs, à savoir les producteurs éditeurs et les industriels du phonogramme au BURIDA, sont passés de 353 millions de FCFA en 2000 à 88 millions FCFA

commissaire Francis Ouattara de la Brigade anti-piraterie et fraude, a permis la saisie de plus de 5000 phonogrammes et vidéogrammes illégaux. Cette opération, selon le commissaire Ouattara, qui a eu pour champs, les zones criminogènes en la matière

leur répartition entre les différents ayants-droit (auteur, compositeur, arrangeur adaptateur etc). Il peut également saisir tout support de phonogrammes contrefaits. Selon M. Obou, l'administrateur provisoire, un nouveau Burida est né avec l'utilisation des nouvelles techniques

droit de production mécanique, SDRM ; la société civile des producteurs phonographiques, SCPP ; la société civile des producteurs de phonogrammes en France, SPPF), était d'envoyer dans un premier temps un mail d'avertissement personnalisé, puis, en cas de récidive