14 304 résultats pour « poursuit »

Blé Goudé, sur la chambre d'appel, les règles de la Cour pénale internationale (CPI) n'interdisent pas de poursuites pour d'autres faits par des juridictions ivoiriennes à l'endroit d'une personnalité faisant l'objet d'un procès … identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés, en ce moment par les juridictions ivoiriennes, non seulement parce qu'ils ne concernent pas les mêmes évènements mais ensuite, parce qu'ils ne couvrent

avait démenti le post de Alain Lobognon, un proche du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, annonçant des poursuites contre lui pour flagrant délit. En détention depuis le 15 janvier 2019, après avoir répondu à une convocation, le député … actuel chef de l'Etat. Les avocats ont soulevé plusieurs exceptions, entre autre la décision de suspension de la poursuite émise par le bureau de l'Assemblée. Ils ont en outre fait savoir que M. Lobognon, en tant qu'ancien

Assemblée nationale a voté, ce mercredi 16 janvier 2019, la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées à l'encontre des députés Alain Michel Lobognon et Ehouo Jacques Gabriel. Alors que les députés issus du Rassemblement des Houphouetistes … voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul a voté la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées contre Alain Michel Lobognon, député de Fresco, qui depuis le mardi 15 janvier 2019 séjourne à la Maison

député ivoirien Privat Oulat, a, au nom du bureau de l'Assemblée nationale, fait une déclaration vendredi, sur une poursuite judiciaire engagée contre Jacques Ehouo, député de la circonscription du Plateau, dans une affaire de détournement de déniers publics … bureau de l'Assemblée nationale a demandé une suspension des poursuites contre M. Ehouo. Et ce, après que le Parquet a rejeté une demande en suspension de la procédure introduite auprès du Procureur de la République par le secrétaire général

potable pour tous ; - l'assainissement ; - l'amélioration du cadre de vie face à la forte urbanisation ; - la poursuite et l'intensification de la lutte contre la pauvreté ; - l'accroissement des investissements privés, comme moteur de la croissance économique … sécurité ; - d'accélération de la transformation structurelle de notre économie ; - de maîtrise des dépenses publiques ; - de poursuite des investissements en faveur des services sociaux de base pour l'accès aux soins de santé, à l'éducation, à l'eau potable

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention d'un député, nous ne pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant

donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence de presse. On est obligé d'y accéder … dite conférence. Il a par ailleurs poursuivi en mentionnant l'article qui a permis la suspension des poursuites. Cet article donne plus d'éclaircissement : Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution

économie ivoirienne. Pour ce qui relève de la responsabilité de l'Etat, ces défis portent sur la poursuite des réformes liées à l'amélioration de l'environnement des affaires ; la poursuite de la mise en ?uvre du programme des champions … compétitivité des entreprises en vue de leur permettre de conquérir des marchés au plan national voire continental ; et la poursuite et la finalisation des réformes au niveau des zones industrielles afin de les rendre viables pour les entreprises

consolider pleinement les acquis et de s'inscrire dans la perspective d'une stabilité à long terme''. A condition, poursuit-elle, que ?'les dispositions soient prises pour que les retombées de la reprise économique observée depuis la crise post-électorale … détenus en rapport avec la crise post-électorale, contribuent également à cette dynamique positive''. Cependant, déplore-t-elle, ?'les poursuites des auteurs présumés de crimes commis pendant la période postélectorale restent encore timides''. A cet égard, suggère Mme Mindaoudou, ?'pour

pour ambition de consolider cette dynamique avec la préservation du réseau bitumé existant, la remise à niveau et la poursuite de l'entretien du réseau de routes non revêtues et la poursuite du bitumage du réseau structurant ainsi … anacarde équivalent à 400 francs CFA par kilogramme d'amande produite a été accordée aux opérateurs, et le Gouvernement poursuit ses appuis directs démarrés en 2014 au bénéfice des transformateurs de l'anacarde et des laboratoires d'analyses. Aussi, pour

expriment de plus en plus bruyamment leur dégoût et dédain face aux déclarations de l'accusation. Fatou Bensouda poursuit et conclue son résumé sur le cas de Laurent Gbagbo en affirmant que la volonté de l'ancien président était claire … bureau possède les preuves nécessaires pour le faire condamner. Le patriotisme comme façon de dissimuler les persécutions Bensouda poursuit sa démonstration en évoquant le cas de Blé Goudé. M. Blé Goudé était le porte-parole de M. Gbagbo explique

audience suite aux exceptions soulevées par la défense, Dembélé Tahirou, le président du tribunal militaire, a ordonné la poursuite des débats. Mais pendant près de deux heures, le parquet militaire, les avocats de la partie civile et de la défense … prescription a été interrompue par des actes , a-t-il soutenu, ayant à l'esprit que toutes les poursuites auraient été abandonnées contre les 22 prévenus, membres des ex-Forces de défense et de sécurité, à la date

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le certificat médical ne constitue plus un obstacle pour la poursuite des auteurs de violences contre les femmes en Côte d'Ivoire, a annoncé ,jeudi à Abidjan, la ministre ivoirienne de la Solidarité, de la famille … même a déjà pris des dispositions afin que le certificat médical ne constitue plus d'obstacle à la poursuite à l'encontre des auteurs de ces actes", a-t-elle poursuivi, s'engageant à faire la promotion la note circulaire

peux vous dire que cette façon de penser ne marche pas parce que quand vous êtes à la poursuite de la croissance à tout moment, il arrive que cette notion n'est plus significative et c'est pour … nous disons que la poursuite obstinée de la croissance a des effets pervers dans le sens ou la croissance ne construit pas forcement le bonheur. Donc nos pays doivent être à la recherche du bonheur, de la prospérité, du bien

vice de procédure. En effet, à la lecture de l'ordonnance du renvoi qui est le fondement de la poursuite, la défense a constaté certaines ?'anomalies''. ?'Il y a des infractions pour lesquelles nos clients sont poursuivis donc … instruites par le juge chargé de l'instruction de cette affaire, notamment la désertion alors que l'ordre de poursuite qui est le premier acte qui fonde toute poursuite en matière de procédure militaire émanant du ministre de la Défense