14 304 résultats pour « poursuit »

République démocratique du Congo a levé l'immunité de l'ancien président Joseph Kabila, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires contre lui pour son soutien présumé aux rebelles de l'est du pays. Les autorités l'ont accusé … passé nié tout lien avec les insurgés. Près de 90 sénateurs ont voté jeudi en faveur de ses poursuites pour trahison, tandis que cinq s'y sont opposés. "Le Sénat autorise la poursuite et la levée de l'immunité

secteur informel. Enfin, au niveau des perspectives économiques, la ministre a annoncé qu'elles demeurent bonnes, avec la poursuite de l'assainissement des finances publiques, le dynamisme du secteur extractif et le renforcement du secteur industriel.À court terme … elle annoncé, le gouvernement poursuit l'achèvement de la mise en œuvre du PND 2021-2025 avec pour principales priorités la poursuite et l'intensification des actions sociales en faveur des populations (santé, éducation-formation, accès à l'eau potable

communautaire de 70% dans la zone UEMOA.Par ailleurs, il a relevé que l'année 2024 a également vu la poursuite des investissements dans les domaines portuaires, routiers, énergétiques et des télécommunications. Dans le secteur de l'énergie, la politique énergétique … Afrique en 2024 après l'université Mohamed 5 du Maroc ».En matière de santé, la couverture du territoire se poursuit, a dit le Chef de l'État. Désormais 80% les populations vivent à moins de 5 km des centres

BCEAO Examinant l"évolution récente des économies de l"Union, les Ministres se sont félicités de la poursuite de la reprise de l"activité économique au troisième trimestre 2022, avec une progression de 5,7% du Produit Intérieur Brut … Cette évolution serait imprimée par la poursuite de la normalisation de la politique monétaire entamée depuis juin 2022, l"amélioration de la production vivrière pour la campagne 2022/2023 et la détente des cours mondiaux des matières premières, notamment énergétiques

font pas exception. Les compagnies de tabac comme British American Tobacco et Philip Morris International ont engagé des poursuites judiciaires coàteuses contre les lois sur l'emballage neutre dans le monde entier. L'objectif de ces poursuites judiciaires est clair … contestation des lois sur l'emballage neutre dans le monde entier, les compagnies de tabac ont perdu toutes les poursuites judiciaires intentées contre de telles mesures. En 2015, Bloomberg Philanthropies et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé

généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. Nous vous proposons … généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. J'invite instamment

personnes, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de GANAME Amadé des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des six (06) autres à vingt (20) ans de prison ferme … peines complémentaires ainsi qu'aux dépens. Le Tribunal a effectivement suivi le Parquet en renvoyant des fins de la poursuite GANAME Amadé pour délit non établi et en condamnant OUEDRAOGO Idriss, FOFANA Ali, KOUAME Yao Gérard, SAWADOGO Tasseré Kouda, BANCE

atelier régional de formation sur les enquêtes financières à l'intention des agences chargées des enquêtes et de poursuites pénales des Etats membres de la CEDEAO, à Abidjan. Pour le ministre Vagondo Diomandé, l'engagement de la Côte d'Ivoire … atelier qui s'inscrit dans cette vision va permettre aux représentants d'administrations en charge des enquêtes et des poursuites des États de la CEDEAO, de renforcer leurs capacités et de contribuer à trouver des solutions durables dans cette lutte

Justice a édicté une circulaire en date du 26 janvier 2017 qui instruit les acteurs de la poursuite à l'effet d'une application rigoureuse de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des blessures graves … CNPS, après une nuit de beuverie, ont effectué au mépris de toute règle élémentaire de prudence, une course poursuite avec un véhicule de marque Mercedes immatriculé 7150 FU 01 et conduit par le nommé GAUTHIA GOULY Ange, 24 ans. Poursuivant

faire le bilan de l'année écoulée et de partager avec vous, les défis et les enjeux pour la poursuite du développement socio-économique de notre beau pays. Nous abordons tous, l'année qui s'annonce, avec beaucoup d'espérance … deuxième vague de contamination depuis le début du mois de novembre 2020. C'est pourquoi, dans la poursuite de nos efforts pour lutter contre cette pandémie, le Conseil des Ministres a décidé de la vaccination, à titre gracieux, du personnel

dont le rôle est de régler tout différend né entre les acteurs des services financiers et leur clientèle ; ? La poursuite de la réforme du secteur bancaire public. À cet effet, le processus de recapitalisation de deux banques, à savoir … cours de l'année. Il s'agit de : 1. la clôture harmonieuse du programme économique et financier ; 2. la poursuite de la réforme du secteur financier ; 3. la mobilisation des ressources nécessaires au financement des priorités du Gouvernement

frauduleuse de notre logo. La procédure d'interdiction définitive de l'utilisation frauduleuse du logo du PDCI-RDA se poursuit; 2-le processus de sélection d'un cabinet de communication de notoriété internationale est en voie d'achèvement … collaboration entre le parti et le Front Populaire Ivoirien ( FPI) est en cours de finalisation pour signature; 6-la poursuite et le suivi de la requête introduite, auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

pour usage frauduleux de notre logo, telle que l'action judiciaire en cours devant les tribunaux français, 3- la poursuite de la gestion efficiente du recours introduit par les groupes parlementaires, dont le PDCI-RDA, auprès de la Cour Africaine … consensuelle et ni impartiale, ne garantit pas des élections transparentes et crédibles en Côte d'Ivoire, 4- la poursuite de l'ensemble des diligences du parti, telles qu'elles ressortent de la présentation des activités que vient de faire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a estimé mercredi que les poursuites engagées par la justice ivoirienne contre l'ancien ministre de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé pour crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre … été jugé et acquitté par la Cour pénale internationale (CPI). Il n'y a pas d'identité de poursuites par rapport aux différents sujets. Il faut que cela soit clair. Il y a des matières spécifiques qui sont adressées

retard qu'ils veulent imputer au greffe'', a expliqué Me Lebry Marie Léonard. S'agissant des infractions de poursuites abrogées par la loi nouvelle, le procureur général, soutien à ce niveau que cette loi n'a pas supprimé les faits … torture, le viol, l'esclavage sexuel, la persécution'', a-t-il relevé. En ce qui concerne l'identité des poursuites engagées avec celles de la CPI, le procureur général a avancé qu'on ne peut pas dire que la Côte