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attendait. Et cela s'est réalisé. Après des poursuites judiciaires lancées en France contre le juge Patrick Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué … instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation avait été rejetée du revers de la main par son avocat, Me Alexis Gublin, qui pour lui, le juge

attachée parlementaire, la sénatrice n'a pas digéré que le juge, saisi par ses soins, ait qualifié ses poursuites d' acharnement judiciaire . Deuxième grief, les époux Levi, dont la plainte déposée en décembre 2002 ne sera finalement classée … Issia. Mais, après un test Adn négatif réalisé à Paris, les débats ont été relancés et l'enquête se poursuit pour retrouver et identifier le corps du journaliste

bref séjour en Côte d'Ivoire, la chef de la diplomatie américaine, Hillary Clinton avait recommandé la poursuite devant la cour pénale internationale des proches du régime actuel qui auraient commis des exactions lors de la crise, même en tant … réconciliation. Car, à Paris, murmure-t-on, on estime que pour favoriser cette réconciliation, il faudrait que des poursuites soient rapidement lancées contre des responsables des Frci, l`armée suspectée d'être à la solde de M. Ouattara. Toute

marché financier sous-régional et de renforcer la qualité de la signature de l'Etat à travers la poursuite de l'assainissement des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance. Les perspectives économiques sont très porteuses d'espoir … pos­télectorale et le vaste programme d'investissement entrepris par le gouvernement ivoirien, c'est une part importante à la poursuite du développement des infrastructures. Pour le ministre, en effet, les prévisions annoncent la reprise économique effective en 2012 avec

juillet 2002. En adoptant le texte-fondateur, les Etats signataires reconnaissaient explicitement la compétence de la Cour dans la poursuite des crimes les plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants à compter du 1er juillet 2002. Mais … elle est une justice qui ne traque que les ressortissants du continent, d'autres pointent son impartialité dans les poursuites. A toutes ces critiques parfois très acerbes, les fonctionnaires de la Cour répondent sereinement par la négative et brandissent quelques

président Laurent Gbagbo, le régime du chef de l`Etat ivoirien Alassane Ouattara est sous la menace d`éventuelles poursuites de la Cour pénale internationale (CPI) contre d`anciens rebelles qui l`ont porté au pouvoir. Le dossier très sensible … futures poursuites de la CPI devrait être au centre des discussions du Premier ministre et chef de l`ex-rébellion ivoirienne Guillaume Soro, jeudi à New York, avec le procureur de la Cour Luis Moreno-Ocampo et son adjointe Fatou

constituera alors une Chambre de première instance, qui sera chargée de conduire le procès proprement dit. La poursuite de la procédure ou l'abandon des charges sera connue à l'issue de cette seconde audience programmée pour le 18 juin … assurer que l'accusé comparaitra, qu'il ne gênera pas le cours de l'enquête ou des poursuites et enfin que la personne visée ne poursuivra pas l'exécution du crime qui lui est imputé Tout le monde sait

procès équitable (contre Laurent Gbagbo, ndlr) et c`est pourquoi elle a demandé à la CPI de le faire", poursuit M. van Genugten. La CPI enquête depuis début octobre, rappelle-t-il, à la demande de l`actuel président Allassane … pouvoir. "En d`autres termes, Luis Moreno-Ocampo n`a pas dû faire grand-chose pour l`avoir", poursuit Willem van Genugten. Entrée en fonction en 2002 à La Haye, la CPI ne peut engager des poursuites que lorsque

faut établir que le médecin a effectivement commis la faute. Il faut donc des preuves pour pouvoir engager des poursuites. En effet, le juge cherchera à savoir dans le cas qui lui est soumis, s'il existe un acte fautif … dans l'intervention chirurgicale. Et, pour finir, le coût de la procédure peut être un obstacle à la poursuite. Faire une expertise, s'entourer de conseil, faire appel à un huissier, etc. a un coût, surtout que cela ne garantit

facile pour certains ministres. Les mêmes sources indiquent que des ministres ayant collaboré avec l'ancien régime craignent des poursuites judiciaires. Vu l'engagement du nouveau régime à ne laisser impuni aucun crime reconnu ou supposé durant la crise postélectorale … bénéficie d'une immunité le protégeant pour la durée de son mandat, à tout le moins contre certaines poursuites. Nos ministres et Dg qui sont dans la course aux législatives évoquent une seule raison, celle de se protéger d'éventuelles

Ivoire et la communauté internationale ne disent rien , a regretté le N°1 de Lider. Sur la question des poursuites judiciaires engagées contre les barons de l'ancien régime et des élections législatives, Mamadou Koulibaly estime que ce sont … idéal de réconciliation que prônent les autorités du pays. Peut-on faire les élections tout en faisant des poursuites judiciaires dans une insécurité totale ? Le congrès a répondu non, car c'est comme si l'on portait son pantalon

création d?emplois et la réduction du taux de chômage ; La sécurisation des biens et des personnes ; La poursuite de la rétrocession des brigades et commissariats ; La réinsertion des ex-combattants ; Le renforcement des actions de réconciliation nationale pour restaurer … filière et de la nécessité de protéger l'industrie nationale, le ministère du commerce a proposé : -la poursuite des négociations avec les producteurs en vue de baisser les prix et envisager des mesures d'ordre structurel pour améliorer leur productivité

envolées de chaises, des casses de tables et une débandade généralisée suivie d'une course-poursuite. Bilan : une dizaine de blessés légers. Que s'est-il passé pour qu'on en arrive à des affrontements ? Joints au téléphone, les principaux … mauvaise découverte. Alors, nous avons fait appel à un autre pour réparer (connecter) les fils . Jules Yao Yao poursuit :  ils se sont mis à le frapper. Il a couru et ils ont commencé à casser les chaises. Des gens nous

salué les efforts fournis par les différents pays membres de ce forum. Pour les partenaires au développement, la poursuite des objectifs de Vision 2010 participent aux objectifs du millénaire. Après la cérémonie d'ouverture par le Président de la République … conclave, elles ont réaffirmé leur volonté d'assurer la pérennité des idéaux Vision 2010 à travers la poursuite de l'initiative sous la dénomination Vision 2010 plus 5 et plaider pour la poursuite de la mise en place dans chaque

vrais problèmes. Rien n'a été touché à Notre voie, a-t-il soutenu. Avant de répondre sur la poursuite judiciaire que lui prépare la direction du journal : C'est quand il y a faute qu'on prend une sanction … poursuit quelqu'un. Le débat de fond, c'est que César Etou n'a pas qualité de prendre des décisions à l'encontre d'un agent de Notre voie. La direction du Fpi nous a rencontrés le mardi 16 août

arrivera à me décourager dans la conduite de la mission qui m`est confiée et qui est la poursuite de l`?uvre de paix de Félix Houphouët-Boigny, premier président et père de la Côte d`Ivoire moderne … paix a, pour sa part, prié le président Banny en ces termes : veillez à ce que les poursuites judiciaires ne soient pas perçues comme le prolongement de la lutte armée, afin d'éviter de cristalliser les positions et durcir

rangs sont revenus , a expliqué une source militaire, qui requiert l'anonymat. Expliquant cette fois la procédure, pour des poursuites contre un soldat déserteur, elle indique qu'il revient à ces chefs de demander que des recherches soient ouvertes … poursuivre les déserteurs. Selon elle, cette instance ne peut s'autosaisir dans ce domaine tant qu'aucune volonté de poursuite ou un ordre émanant, à cet effet, de la hiérarchie de l'armée ne sont exprimés. Vu que l'échéance

conditions ne sont pas réunies. C`est-à-dire, si par exemple, les poursuites ne sont pas levées et que lui même ne peut être candidat. En clair, l'homme Blé Goudé réduit la réconciliation à ses seules ambitions. Concernant … avoir été floué , du fait que sa main tendue, ait été refusée. En effet, dans Jeune Afrique, avant les poursuites contre lui, Blé Goudé se proposait de rentrer au pays pour une caravane de la réconciliation. Quelques observateurs du camp

Forces Républicaine de Côte d'Ivoire ( Frci). Les Ivoiriens veulent, en effet, savoir pourquoi les arrestations et les poursuites s'opèrent dans un seul camp, celui des ex-Fds. Ce d'autant que les exactions des Frci sur les populations … Kouamé affirme avoir été saisi de beaucoup de plaintes contre les Frci qui sont sur son bureau . Mais, les poursuites à leur encontre sont pour le moment mise au frigidaire , c'est-à-dire de côté, en attendant que leur

cumulatifs mis en ?uvre pour atteindre l'objectif visé. Et les mécanismes principaux sont au nombre de quatre : les poursuites pénales (par des tribunaux nationaux, internationaux ou hybrides) ; les enquêtes visant à établir la vérité sur les exactions passées (soit … pourraient faire l'objet d'un procès dans le cadre de l'activation de l'axe relatif aux poursuites judiciaires ? Nous croyons qu'il y a eu beaucoup d'infractions commises durant cette crise postélectorale. Et les plus importantes sont

présidente du Front national français, et candidate déclarée à la présidentielle de 2012 en France, veut des poursuites judiciaires contre Alassane Ouattara, le nouveau président ivoirien, dont les troupes ont été épinglées par des organismes de défense de droit … parti d'extrême droite français, s'est ainsi invitée dans le débat politique ivoirien, précisément sur la question des poursuites judiciaires contre des auteurs présumés de crimes de guerre commis en Côte d'Ivoire. Dans une interview accordée samedi dernier

irrégulière et s'apparente à un enlèvement, une détention arbitraire, une séquestration qui pourrait faire l'objet d'une poursuite pénale , a indiqué Maître Habiba Touré. A la question de savoir si les chefs d'accusation notamment massacres des populations … client n'étaient pas fondés, l'avocate de Gbagbo a laissé entendre : Il n'y a pas de poursuite à l'heure actuelle. Le président Laurent Gbagbo n'est pas poursuivi. Ces mots sont avancés

activités en Côte d'Ivoire à se rapprocher de son siège à Dakar, pour s'enquérir des conditions de poursuite de leurs opérations avec l'institution monétaire. Les établissements de crédit, poursuit le communiqué, peuvent demander les conditions de poursuite

activités en Côte d'Ivoire à se rapprocher de son siège à Dakar, pour s'enquérir des conditions de poursuite de leurs opérations avec l'institution monétaire. Les établissements de crédit, poursuit le communiqué, peuvent demander les conditions de poursuite

permettre aux banques opposées au système du régime illégal de Gbagbo de s'enquérir des conditions de poursuite de leurs opérations avec l'institution monétaire. La banque informe les établissements de crédits ayant suspendu temporairement leurs activités en Côte … peuvent se rapprocher des services du siège à Dakar, en vue de recueillir des informations sur les conditions de poursuite de leurs opérations avec la Bceao, précise le communiqué. Ainsi donc, les établissements bancaires peuvent demander les conditions de poursuite

activités en Côte d'Ivoire à se rapprocher de son siège à Dakar, pour s'enquérir des conditions de poursuite de leurs opérations avec l'institution monétaire. La banque ?'informe les établissements de crédit ayant suspendu temporairement leurs activités … peuvent se rapprocher des services de siège à Dakar, en vue de recueillir des informations sur les conditions de poursuite de leurs opérations avec la BCEAO'', indique un communiqué reçu mercredi à l'APS. Les établissements de crédit peuvent demander

point de presse. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d`Ivoire, YJ Choi, poursuit ses consultations autour du tryptique qui constitue le mandat de la mission. Il s`agit de la protection des populations … assignées dans le cadre du processus de paix, y compris la protection des civils en danger. Parallèlement, la mission poursuit ses activités de proximité pour la préservation d`un environnement postélectoral apaisé. Ainsi, cette semaine, les villes de Teguela

gouvernement du président ivoirien sortant, Laurent Gbagbo, a promis, mardi, des "poursuites judiciaires" contre deux banques internationales qui ont fermé la veille leurs agences dans le pays à la suite des secousses causées dans le secteur bancaire par la crise … post électorale. Le garde des Sceaux est chargé "d'engager sans délai des poursuites judiciaires" contre la Bicici, filiale ivoirienne de la banque française Bnp Paribas, et l'Américaine Citibank, a indiqué le porte-parole Ahoua Don Mello dans

ABIDJAN - Le gouvernement du président ivoirien sortant Laurent Gbagbo a promis mardi des "poursuites judiciaires" contre deux banques internationales qui ont fermé la veille leurs agences dans le pays à la suite des secousses causées dans le secteur bancaire … crise post-électorale. Le garde des Sceaux est chargé "d'engager sans délai des poursuites judiciaires" contre la Bicici, filiale ivoirienne de la banque française BNP Paribas, et l'Américaine Citibank, a indiqué le porte-parole Ahoua Don Mello dans

Cour dont il est le procureur. En effet, M. Moreno-Ocampo semble vouloir utiliser l'opportunité des poursuites qui est son privilège, à des fins politiques, et semble très clairement dire au Président Gbagbo : Quittez le pouvoir, cédez votre place … hésité à pointer du doigt et citer nommément le ministre Charles Blé Goudé comme devant faire l'objet de poursuites devant la CPI. Et ce faisant, le procureur a désigné un suspect avant même de déterminer le crime commis

Cour dont il est le procureur. En effet, M. Moreno- Ocampo semble vouloir utiliser l'opportunité des poursuites qui est son privilège, à des fins politiques, et semble très clairement dire au Président Gbagbo : Quittez le pouvoir, cédez votre place … hésité à pointer du doigt et citer nommément le ministre Charles Blé Goudé comme devant faire l'objet de poursuites devant la Cpi. Et ce faisant, le procureur a désigné un suspect avant même de déterminer le crime commis

communauté internationale et Ban Ki-moon, le Secrétaire général de l`Organisation des Nations Unies (ONU) se poursuit. Le dernier acte en date de leur tirade par médias et communiqués interposés, remonte au week-end passé. Samedi, le premier nommé … négligeable (25.000) a trouvé l`exil comme le moyen sûr de se protéger des tueries. L`exode se poursuit notamment à l`Ouest où une ville comme Duékoué a été le théâtre d`affrontements interethniques. A Abidjan même, deux opérations

Gbagbo ou pro-Ouatarra, déplore Mme Lejeune-Kaba. "Les gens ont peur d`une guerre civile. Cela les effraie", poursuit-elle. Les violences post-électorales ont fait au moins 173 morts du 16 au 21 décembre, selon … adopté jeudi une résolution dénonçant les "atrocités" commises après la présidentielle. Le flux de réfugiés se poursuit, a relevé la porte-parole du HCR. "Comme le nombre de réfugiés augmente, leur présence met à rude épreuve les communautés locales

émaillé la vie politique de la Côte d'Ivoire post-Houphouët. Comme il fallait s'y attendre, poursuit Le Pays, la réaction de Ouattara n'a pas tardé à venir. +A bon chat, bon rat+, dit la sentence … camps. Et ce lundi, le ton n'a pas baissé. Les positions restent tranchées, très tranchées même. Tout cela, poursuit L'Intelligent, donne une idée de ce qui attend les ivoiriens après-demain lors du face à face télévisé entre

Bien que la liste électorale définitive ait été validée par décret présidentiel, le contentieux judiciaire se poursuit, à Gagnoa. Une source proche du tribunal de première instance que nous avons rencontrée a bien voulu nous éclairer. Lorsqu'un tribunal … dire rendre une décision quelles que soient les circonstances. Dans ce sens, le contentieux électoral se poursuit au tribunal de Gagnoa, probablement jusqu'à fin septembre , nous a confié l'homme de droit. Après la date du 26 août, dernier

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s'il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/Déterminer si le Ministre de l'Intérieur a détourné pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées ? L'enquête a révélé que le sieur Zokou Gnonka Mathurin dit Tagro Mathurin, précédemment chargé

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s`il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/ déterminer si le Ministre de l`Intérieur a détourné, pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées ? L`enquête a révélé que le sieur ZOKOU Gnonka Mathurin dit TAGRO Mathurin, précédemment chargé

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s`il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/Déterminer si le Ministre de l`Intérieur a détourné pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées? L`enquête a révélé que le sieur ZOKOU Gnonka Mathurin dit TAGRO Mathurin, précédemment chargé

appartient de dire que les faits visés par la commission d`enquête parlementaire font l`objet d`une poursuite judicaire. Or le Ministre de la Justice, saisi par le Président de l`Assemblée Nationale, s`est contenté de prendre acte … vers la sortie de crise. Il en a été de même dans l`affaire des déchets toxiques, où les poursuites judicaires n`ont servi qu`à blanchir les pontes du régime impliqués dans cette sordide affaire qui a fait

clé des champs , explique Mohamed qui donne l'alerte en appelant au secours. Je me suis mis à leur poursuite aidé par des agents de sécurité privés. A l'issue d'une course-poursuite, l'un de mes agresseurs … voleur ! Au voleur ! C'est en ce moment que des vigiles sont sortis pour se lancer à notre poursuite. Moi, j'ai été appréhendé mais Abou a réussi à s'échapper. Je ne sais pas où il habite , indique

respect des droits de l'homme, les Etats ont le devoir de mener des enquêtes, d'engager des poursuites et d'extrader les auteurs de crimes. En effet, l'un des éléments primordiaux du principe de la souveraineté des Etats … conférée et que des garanties et un soutien judiciaire leur soient assurés. Il est encourageant de voir que les poursuites pénales engagées pour juger les crimes passés sont considérées dans de nombreux pays comme un élément nécessaire à la paix

Koffi (Le Nouveau Réveil) Vous demandez la démission du ministre Désiré Tagro contre qui vous demandez aussi que des poursuites judiciaires soient engagées. Est-ce que cela ne va pas prolonger le processus électoral quand on sait … répéter ce message ici, nous n`avons pas exclu le Facilitateur. Rodolphe Flaha (Le Mandat) Vous demandez des poursuites judiciaires contre le ministre Tagro. Vous faites certainement ici allusion à la justice de Côte d`Ivoire. Hier

Président de la République , le Premier Ministre et les ivoiriens, crédités d'un droit de savoir, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées par le Procureur de la République. Du même quotidien, on apprend que celui-ci aurait requis … enquête ne peuvent donc être remis en d'autres mains qu'aux siennes pour juger de l'opportunité des poursuites des personnes impliquées aux faits. Encore faudrait-il qu'elles y soient accessibles. Nul n'étant censé ignorer

Président de la République, le Premier Ministre et les ivoiriens, crédités d'un droit de savoir, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées par le Procureur de la République. Du même quotidien, on apprend que celui-ci aurait requis … enquête ne peuvent donc être remis en d'autres mains qu'aux siennes pour juger de l'opportunité des poursuites des personnes impliquées aux faits. Encore faudrait-il qu'elles y soient accessibles. Nul n'étant censé ignorer

accord. Les victimes des déchets toxiques se disent déterminés à aller jusqu'au bout dans leur démarche de poursuite contre Trafigura. Dimanche dernier au cours d'une conférence de presse, Claude Gohourou, président de la coordination nationale des victimes … déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Cnvdtci), a révélé que de nouvelles poursuites étaient engagées contre la société. Joint hier mercredi par téléphone, il a précisé que les victimes veulent la signature d'un nouveau protocole d'accord qui sera

membres du gouvernement. D'autant que la paralysie de l'instruction ne peut qu'entraîner l'effacement des poursuites éventuelles. Pourtant, poursuit M. Kouadio, le juge d'instruction Ladji Gnakalé a exercé son pouvoir tiré du code de procédure pénale … Constitution qui donne aux députés le pouvoir exclusif de favoriser la Haute cour de justice devant permettre la poursuite des enquêtes interrompues par la justice ordinaire s'agissant des membres de l'Exécutif. Malgré les clivages politiques

Haye a été saisie mercredi par Greenpeace qui lui demande d'ordonner au parquet d'entamer des poursuites, a indiqué à l'AFP un porte-parole de la cour d'appel. Une décision devrait être rendue … Abidjan. En février 2007, la Côte d'Ivoire a conclu un accord avec Trafigura, mettant un terme aux poursuites en échange d'un dédommagement de 152 millions d'euros

Elle a annoncé mercredi qu'un accord à l'amiable était en perspective avec les victimes engagées dans les poursuites. Contactées par l'AFP, plusieurs associations de victimes ont indiqué consulter leurs membres pour arrêter leur position. Le groupe … FCFA par personne (3.000 euros). Plus de 30.000 victimes représentées par un cabinet britannique d'avocats avaient entamé des poursuites contre Trafigura. Un procès devait avoir lieu en octobre devant la Haute Cour de Londres. Trafigura a toujours nié toute

Ivoire, a annoncé mercredi qu'elle avait proposé un accord à l'amiable aux victimes, engagées dans des poursuites à son encontre. Trafigura, un négociant multinational de produits pétroliers, était l'affréteur du cargo Probo Koala, dont les résidus toxiques … Plus de 30.000 victimes ivoiriennes, représentées par le cabinet britannique d'avocats Leigh Day and Co, avaient entamé des poursuites contre Trafigura. Un procès devait avoir lieu en octobre devant la Haute Cour de Londres, qui aurait constitué la plus

accomplit, nous estimons qu'il lui faut un minimum de protection. Non pas pour le soustraire de toute poursuite, mais il est nécessaire de le protéger, de protéger ses clients et ses dossiers. C'est ainsi qu'on ne peut … institution, qu'on le veuille ou non. C'est pourquoi lorsqu'un avocat fait l'objet d'une poursuite pénale, on peut passer par le bâtonnier et joindre cet avocat, l'appeler là où il le faut, soit chez