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consigne, un règlement ou une loi au sens large qui doit être exécutée et dont l'inobservance entraîne des poursuites. Bien sûr, veiller à l'application de la loi, sous-entend qu'il y a des conséquences. Ce sont … poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi la protection du militaire. Je suis là pour veiller à l'application

petites et moyennes entreprises souffrent du poids de la dette intérieure en voie de règlement, la relance économique se poursuit sur la base de grands projets en matière d'énergie et de transports, à vocation régionale. Avec la suppression … Koulibaly, autre Vice-Président du FPI et Président de l'Assemblée Nationale, au Sud. Le Président Gbagbo lui-même poursuit ses visites d'Etat: Nord en novembre 2007, région d'Adzopé et d'Akoupé en janvier 2008, Ouest prévu

Procédure militaire, le législateur avait pour objectif de concilier deux impératifs: 1 - d`abord, protéger le militaire contre toute poursuite abusive par une procédure qui déroge au droit commun et ce, en raison de la spécificité de son état … pouvoir. Il exerce ce pouvoir de déclencher l`action publique et le confère au Commissaire du Gouvernement qui le poursuit par l`exercice de l`action publique. Conséquence de cette protection du militaire par la loi pénale

services de LCM de Hausmann Banet. Dès l'annonce de la volonté du FRC de racheter l'usine, poursuit Gabriel Agbré Yallé, le nom de la Côte d'Ivoire a rejailli avec des échos favorables dans la localité de Fulton … explique que Hausmann Banet fait une interprétation tronquée du partenariat qui le lie au FRC. Comment? En confondant, poursuit-il, un contrat de consultance avec les termes du partenariat établi entre lui et le FRC. Il considère que les travaux

notre Roger Milla. Il va marquer les buts, il va conduire le PDCI à la victoire. Le procureur poursuit KKB pour trois motifs. Un, offense au Chef de l`Etat, deux des propos haineux et tribaux, trois diffamation. La procédure … permet au procureur de poursuivre qui il veut. Mais la loi lui permet aussi d`apprécier si la poursuite qu`il initie ne va pas déranger l`ordre public. On l`a vu aux USA, suite à des procès

attachement à la liberté d`expression qui doit rester l`un des socles de notre démocratie. Les poursuites contre les dirigeants et militants du PDCI - RDA sont devenues monnaie courante sous le régime … poursuites avaient été engagées, sur instigation des dirigeants frontistes contre le Président du PDCI-RDA Son Excellence Monsieur HENRI KONAN BEDIE, ATSE ATSE JEAN CLAUDE Président du Forum et le Ministre MAURICE KAKOU GUIKAHUE. La fermeté et la mobilisation

entremise de Me Séry Kossougro pour un règlement amiable du litige. On a même fait croire que les poursuites contre le président de la JPDCI avaient été levées suite à une entente avec le procureur de la République. Information relayée … crise. Après débat, Gbagbo Laurent prend l'engagement d'enjoindre le procureur de la République pour éteindre cette poursuite judiciaire. On était donc dans l'attente de cette décision quand soudain nous apprenons que Me Séry Kossougro, lui aussi avocat

Bertin et au journal " Le Nouveau Réveil " pour faire prendre conscience à tous qu'il dispose en matière de poursuite judiciaire d'un pouvoir discrétionnaire absolu. C'est donc en vertu de ce pouvoir discrétionnaire … appelle " opportunité de poursuite " que sur sept journaux ayant rapporté les propos tenus par K.K.B à Dimbokro, il a jeté son dévolu sur "Le Nouveau Réveil". Nous disons bravo au procureur Tchimou pour son interprétation étriquée de l'opportunité

placé en Côte d'Ivoire pour donner des leçons de tribalisme à qui que ce soit. Car, poursuit-il, le tribalisme ne ressemble pas à la région du N'Zi-ComoéDepuis qu'on a commencé les audiences foraines, la seule … durant sept ans M. Gbagbo a démontré son incapacité à gérer la Côte d'Ivoire ? Les motifs de la poursuite de KKB doivent être recherchés ailleurs. Cette poursuite obéit à plusieurs desseins inavoués dont voici quelques-uns. Le pouvoir

été remis en cause, constitue la loi entre les deux parties, c'est-à-dire Petroci et ILS. Or, poursuit le procureur Tchimou, le 14 avril 2008, Petroci et ILS mettaient fin à leur partenariat par la voie … primitive. Tout en aidant à la manifestation de la vérité des faits, contrairement au procureur de la République qui poursuit à charge et à décharge, il n'agit que dans l'intérêt supérieur du justiciable, son client qui l'aura