14 304 résultats pour « poursuite »

La Commission électorale indépendante ( CEI) a poursuivi, à la mi-journée de ce lundi, la proclamation des résultats

jour a porte sur les points suivants : 1? La situation securitaire generale ; 2? Les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'election presidentielle du 31 octobre

éléments de procédure qui appellent de notre part les analyses et commentaires ci-après I. Sur les poursuites à l'encontre de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume et autres A. Le premier dossier qui concerne Messieurs SORO Kigbafori Guillaume, KONE Kamaraté … conséquence, le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, juridiction de droit commun, ne peut en aucun cas, engager de poursuites à l'encontre de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume pour les faits dont s'agit. Il en résulte que le Doyen

impact de la COVID-19 sur l'économie, la consolidation de la stabilité socio-politique et la poursuite des réformes structurelles. Elles intègrent également la continuité dans la politique d'investissement dans les secteurs moteurs de croissance, la maîtrise … spécifiques d'amélioration de la gestion des finances publiques. Au titre des dépenses publiques, les principales actions concerneront la poursuite de la mise en ?uvre de la stratégie de gestion de la dette publique, l'actualisation de la stratégie

gestion des finances publiques. Ainsi, au titre de la fiscalité intérieure, le ministre a évoqué des réformes visant la poursuite de la rationalisation des méthodes de travail. Pour ce qui concerne la fiscalité de porte, les principales mesures … renforcement de la surveillance du transit douanier, le renforcement de la lutte contre la fraude et la poursuite de l'équipement des bureaux frontières. Au titre des dépenses publiques, les principales actions concernent la poursuite de la mise en ?uvre

Industrie. Ainsi, pour ce qui concerne la modernisation du commerce intérieur, les actions ont porté sur la poursuite de la restructuration du marché de gros de Bouaké ; la poursuite de l'opération de délivrance de la carte professionnelle de commerçant … Côte d'Ivoire ; la création de la société GUCE-CI, le nouveau guichet unique du commerce extérieur; la poursuite des actions d'appui à l'export au profit des entreprises locales dans le cadre de l'AGOA dont le 18ème

Guillaume ont démonté, hier, devant la Cour de Cassation, l'accusation du Procureur de la République, Adou Richard, qui poursuit l'ex-président de l'Assemblée Nationale et trois autres personnalités d'une infraction de flagrant délit. La Cour … janvier 2005. À ce titre, en sa qualité d'ancien président d'institution, avant toute poursuite, le Procureur général près la Cour de cassation doit, par requête, saisir le bureau de l'Assemblée nationale aux fins d'autorisation des poursuites

Constitution actuelle, en plus de souligner la nécessité de libérer les prisonniers politiques et d'abandonner les poursuites en cours contre certaines personnalités. PARTI DEMOCRATIQUE DE COTE D'IVOIRE RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE AFRICAIN Message de v?ux de nouvel … autres exigences, la libération de tous les détenus politiques de la crise post-électorale de 2010, l'abandon des poursuites et l'annulation des dernières condamnations au Tribunal d'Abidjan à l'encontre du Président Laurent GBAGBO et de Charles

Justice a édicté une circulaire en date du 26 janvier 2017 qui instruit les acteurs de la poursuite à l'effet d'une application rigoureuse de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des blessures graves … CNPS, après une nuit de beuverie, ont effectué au mépris de toute règle élémentaire de prudence, une course poursuite avec un véhicule de marque Mercedes immatriculé 7150 FU 01 et conduit par le nommé GAUTHIA GOULY Ange, 24 ans. Poursuivant

faire le bilan de l'année écoulée et de partager avec vous, les défis et les enjeux pour la poursuite du développement socio-économique de notre beau pays. Nous abordons tous, l'année qui s'annonce, avec beaucoup d'espérance … deuxième vague de contamination depuis le début du mois de novembre 2020. C'est pourquoi, dans la poursuite de nos efforts pour lutter contre cette pandémie, le Conseil des Ministres a décidé de la vaccination, à titre gracieux, du personnel