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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

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Patrick Baudouin, Fidh :  Le bilan de la Cdvr est extrêmement maigre

Etat de travailler en collaboration avec les organisations de défense des droits de l'Homme ainsi que la poursuite des activités de la Cellule spéciale d'enquête sur les crimes postélectoraux dont le terme est fixé à décembre … inquiété Me Baudouin. Craignant que si cette cellule disparaît qu'il y ait une sorte d'enlisement des poursuites, pour ne pas dire d'enterrement du processus. Il a, par ailleurs, regretté l'absence à l'hémicycle du Front populaire

Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cpi  - La Cour ne rentre pas dans les débats politiques

Cour pénale internationale (Cpi), Fadi El Abdallah, répond à la demande de l'Union africaine de surseoir aux poursuites engagées contre les présidents africains en fonction. A l'issue de son dernier sommet extraordinaire, l'Union africaine a demandé expressément … renoncer à ses poursuites contre les chefs d'Etat africains en fonction. Comment réagissez-vous à cette demande ? La Cpi est une institution judiciaire. Ainsi, toute demande de report ou de suspension de la procédure doit être présentée aux juges

Alassane Ouattara De retour d'Addis-Abeba - Ce fut une rencontre importante et fructueuse

souhaité que la CPI soit plus attentive à leurs préoccupations . Dans ce cadre, ils ont souhaité la suspension des poursuites contre les Chefs d'Etat démocratiquement élus , pendant la durée de leur mandat. En le disant, a souligné le Chef … saisine du Conseil de Sécurité de l'ONU et la CPI aux fins de la suspension de ces poursuites. Pour le Président Alassane Ouattara, cette décision de l'UA devrait permettre au Président et Vice-président du Kenya d'exercer

Le recul des chefs d'Etat

résume en quelques points. Primo, les gouvernants ont demandé à l'institution judiciaire internationale de mettre un terme aux poursuites contre les chefs d'Etat du continent encore en fonction. Secundo, ils ont recommandé aux autorités kenyanes d'adresser … courrier à la CPI pour exiger que les poursuites à l'encontre du président et du Vice-président de ce pays soient différées. Tertio, les dirigeants africains ont plaidé pour que la CPI fasse des Amendements au niveau du Statut

Alphonse Soro, samedi à Paris - La procédure contre Gbagbo doit se poursuivre

sujets, selon le service communication de M. Soro, les procédures judiciaires engagées par la Cour pénale internationale (Cpi). Les poursuites contre l'ex-président, Laurent Gbagbo, actuellement à La Haye, constituent un signal fort envoyé à l'Afrique … monde, pour signifier la fin de l'impunité sur notre continent et particulièrement en Côte d'Ivoire. Ces poursuites devront donc être poursuivies en toute indépendance par la Cpi, ont-ils exhorté, dans cette déclaration commune, après le meeting

Le Chef de l'Etat a regagné Abidjan après avoir pris part à un Sommet extraordinaire de l'Union Africaine à Addis Abéba.

souhaité que la CPI soit plus attentive à leurs préoccupations. Dans ce cadre, ils ont souhaité la suspension des poursuites contre les Chefs d'Etat démocratiquement élus , pendant la durée de leur mandat. En le disant, a souligné le Chef … saisine du Conseil de Sécurité de l'ONU et la CPI aux fins de la suspension de ces poursuites. Pour le Président Alassane OUATTARA, cette décision de l'UA devrait permettre au Président et Vice ? Président du Kénya d'exercer

Le Chef de l'Etat a pris part au 15ème Sommet extraordinaire de l'Union Africaine

bien la preuve que le Continent africain est pour la lutte contre l'impunité. Se prononçant ensuite sur les poursuites engagées par la CPI contre le Président et le Vice-Président du Kenya, elle a estimé que face aux progrès … Conférence a décidé qu'aucun Chef d'Etat et de Gouvernement en exercice ne doit faire l'objet de poursuites devant la CPI. Elle a invité le Kenya à adresser un courrier à la CPI, lui demandant de différer

Ouattara de retour à Abidjan, après un Sommet de l'UA à Addis Abeba

souhaité que la CPI soit plus attentive à leurs préoccupations. Dans ce cadre, ils ont souhaité la suspension des poursuites contre les chefs d'Etat démocratiquement élus, pendant la durée de leur mandat. En le disant, a souligné le Président … saisine du Conseil de Sécurité de l'ONU et la CPI aux fins de la suspension de ces poursuites. Pour ce faire, a révélé le président de la République, le Sommet a approuvé la création d'un Groupe de contact

Joël N'Guessan : "la décision prise par les Chefs d'Etat est mauvaise"

présidentiel), Joël N'Guessan, estime que la décision des chefs d'Etat de l'Union Africaine (UA) contre la poursuite des dirigeants par la Cour pénale internationale (CPI) est mauvaise. Dans une déclaration transmise dimanche à l'AIP, le porte … parole regrette la décision que l'UA vient de prendre et visant à ajourner les poursuites contre des dirigeants africains en exercice par la CPI. Ils ne peuvent être poursuivis que si l'UA donne son accord. Cette décision doit

Ouverture du sommet extraordinaire de l'UA sur les relations avec la CPI

Statut de Rome, permet au Conseil de sécurité d'imposer à la CPI la suspension de toute enquête ou poursuite pour une durée d'un an, renouvelable de facto indéfiniment chaque année. Le projet de résolution, adopté dans la nuit … sera soumis samedi aux chefs d'Etat et de gouvernement, ne fait nommément référence qu'à l'ajournement des poursuites contre MM. Kenyatta et Ruto. "Aucune inculpation ne saurait être lancée ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international