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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

Résultats 376–400 sur 14 304 · les plus pertinents d'abord
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Malgré les..... "préalables" du FPI, le gouvernement reste serein et ouvert au dialogue

date du 24 juin 2013, dans laquelle ce parti pose de nouvelles exigences comme préalables à la poursuite des travaux. Il s'agit notamment de : (i) la libération immédiate et sans condition de KOUA Justin, (ii) l'arrêt immédiat … agit donc de points de discussions que le FPI présente aujourd'hui comme des. préalables . avant toute poursuite du dialogue, à la grande surprise du Gouvernement. Malgré tout, le Gouvernement continue de réaffirmer sa disponibilité et sa détermination à poursuivre

Crimes postélectoraux: Les victimes d'Abobo se souviennent

écrabouillé par un obus. Devant moi, l'horreur allait atteindre son comble quand j'allais découvrir un gamin décapité , poursuit-il. Les chars de Gbagbo venaient en effet de passer. Autour de Koné, c'était la désolation, plusieurs autres personnes … premier bruit assourdissant juste derrière notre cour. J'ai invité mes enfants à se mettre à l'abri , poursuit-elle. La famille Koné décide donc de se terrer dans la mosquée du quartier, juste à quelques mètres de leur domicile

Le Procureur Fatou Bensouda : Il est crucial d'ouvrir des enquêtes et d'entamer des poursuites concernant les crimes à caractère sexiste

crucial d'ouvrir des enquêtes et d'entamer des poursuites concernant les crimes à caractère sexiste. Les victimes doivent pouvoir s'exprimer et donner leur version des faits et les auteurs de tels crimes doivent être traduits en justice. Nous … prévenir les crimes à caractère sexiste devient plus pressante. La CPI mène actuellement des enquêtes et des poursuites relatives à des crimes, notamment des crimes à caractère sexiste, en Ouganda, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, dans

Coulibaly Gnénéma, ministre de la Justice et Garde des Sceaux : Ce que la Côte d'Ivoire gagne avec la Cpi

ratifiant le traité de Rome, nous démontrons qu'en cas d'incapacité dans notre pays à faire des poursuites contre des violateurs des droits de l'Homme, la Cpi puisse nous y suppléer. Donc nous adhérons au principe fondateur … donne compétence à cette juridiction de suppléer en cas d'absence de volonté et d'incapacité de poursuites des Etats, dans la poursuite des auteurs des faits portant crime contre l'humanité. Cette adhésion, c'est donc des devoirs. Mais

Le bureau du procureur révèle : Des documents ont été retrouvés dans la résidence de Gbagbo

incapacité des juridictions ivoiriennes de juger son client. Il en veut pour preuves les arrestations et les poursuites engagées depuis quelques mois contre des proches de Laurent Gbagbo. De plus, la défense a exigé au cours de cette audience … débats, la présidente du tribunal, Mme De Gurmendi a rejeté la requête de la défense et maintenu la poursuite de cette audience de confirmation des charges qui se poursuit ce matin. L'enjeu de ces audiences qui se poursuivent jusqu

Requalification des charges contre Laurent Gbagbo : Le CVCI marque son accort avec la CPI

justice les auteurs de crimes. Le CVCI rappelle que conformément au Statut de Rome, la Cour Pénale internationale poursuit des individus, et non des groupes et des Etats. Tout individu qui serait responsable de crimes de la compétence … individus sans tenir compte de leur éventuelle qualité officielle. Ainsi aucun individu ne serait être à l'abri de poursuites en raison du poste ou des fonctions qu'il occupe au moment où les crimes auraient été commis. Le CVCI

Front social / Grève dans le Supérieur, le secondaire et le primaire : La CNEC bloque les cours, les soutenances de thèses et de mémoire / le MIDD et le Synafetpci maintiennent les classes fermées

appel du Synepci, les écoles primaires et secondaires n'ont rouvertes leurs portes. Preuve que la grève se poursuit. Il faut relever à travers la paralysie des cours, une volonté des enseignants de ne pas se laisser distraire … avec le gouvernement. De sorte à nous amener à suspendre le mot d'ordre de grève. Le mouvement se poursuit parce que les propositions à nous faites, sont loin de nous satisfaire. Même si par manipulation, des camarades de corps

La Côte d'Ivoire retrouve des couleurs / Guillaume Soro, président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire: On est dans l'apprentissage de la démocratie

Côte d'Ivoire doit être un pôle de stabilité Notre balance commerciale est excédentaire, les investissements ont doublé , poursuit Guillaume Soro. Bien sûr, il y a encore des escarmouches ça et là. On gagnerait à augmenter la sécurité. La Côte … tout 22 quotidiens pour un tirage total de 150 000 à 200 000 exemplaires. Leur équilibre économique est délicat , poursuit-il. Un journaliste en Côte d'Ivoire est souvent un militant qui sait écrire un pamphlet. Les conditions économiques

Poursuites contre les exilés pro-Gbagbo : Ado à l'épreuve de l'équation politico-juridique

immiscer d'avance ou chercher à influencer une quelconque décision de justice. Alassane Ouattara a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre les pontes du pouvoir de Laurent qui auraient été mêlés à des actes criminels. Certains sont poursuivis pour … fait-il deux poids, deux mesures ? Peut-on demander aux uns de rentrer au pays sans aucune crainte de poursuites judiciaires, et dans le même temps organiser les procès contre les autres ? Pascal Affi N'Guessan, Simone Ehivet Gbagbo, Gilbert

Renforcement de la sécurité des prisons: Le gouvernement recrute 2000 gardes pénitentiaires

mise aux normes des établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le gouvernement. Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité … abandon de poste, corruption et extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2012

mise aux normes des établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le Gouvernement. - Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des Magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité … abandon de poste, corruption et extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure

Corruption : Le gouvernement ivoirien poursuit huit magistrats

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a engagé des poursuites "disciplinaires" contre huit magistrats, soupçonnés notamment de corruption, une accusation qui vise souvent le système judiciaire, a-t-on appris mercredi de source officielle. Le Conseil des ministres a décidé d`"engager … poursuites à l`encontre de huit magistrats, dont six du parquet et deux du siège, pour abus d`autorité, abandon de poste, corruption et extorsion de fonds", ont indiqué dans un compte-rendu les services du président Alassane Ouattara

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2012

mise aux normes des établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le Gouvernement. - Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des Magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité … abandon de poste, corruption et extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure

Divo : L'agence PPMCI rassure sur la poursuite de ses activités

Projet de progrès des ménages en Côte d'Ivoire" (PPMCI) a assuré mercredi ses adhérents de la poursuite de ses activités dans la région du Lôh-Djiboua, suite à la publication, par le Trésor, de la liste des structures … micro-finance autorisées à exercer. "L'ONG PPMCI poursuit ses activité à Divo, en dépit du communiqué de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique nous excluant de la liste des structures autorisées à exercer des activités

Lutte contre le travail des enfants : Mme Ouattara présente les nouvelles mesures aux Américains

phénomène dans le pays. Ainsi, Mme Dominique Ouattara a présenté des mesures de prévention et de protection, de poursuites, de répression des trafiquants et de suivi-évaluation. Des mesures qui vont permettre, entre autres, le renforcement du cadre législatif … fera construire un centre d'accueil pour les enfants en situation d'urgence. Concernant les mesures de poursuite et de répression, le CNS recommande l'organisation d'opérations de police au niveau national, transfrontalier et l'engagement des poursuites judiciaires

Lutte contre le travail des enfants : Voici les mesures présentées par Mme Dominique Ouattara aux Américains

logo du CNS sonten quatre volets. Il s'agit des mesures de prévention et de protection, des mesures de poursuites,des mesures de répression des trafiquants et des mesures de suivi et évaluation. Concernant les mesures de prévention … ailleurs, le CNS feraconstruire un centre d'accueil pour les enfants en situation d'urgence. Concernant les mesures de poursuite et de répression, le CNS recommande l'organisation d'opérations de police au niveau national , transfrontalier et l'engagement

Les Présidents Ouattara et Kaberuka en accord pour une cooperation profitable avec la Chine / Entretien exclusif de l'Economiste en chef de la BAD

chinoises et à leurs clients étrangers gère également les prêts concessionnels du gouvernement chinois aux gouvernements étrangers. Cette institution poursuit la stratégie "go global" de la Chine ainsi que la stratégie Africaine de la Chine dont les objectifs clefs sont … échanges commerciaux et financiers avec les pays africains, et la promotion des sociétés chinoises en Afrique. La Chine poursuit également une stratégie d'investissement et de finance au travers du package financial mode , qui est octroyé par le ministère

Mthuli Ncube : Les activités économiques Chinoises en Afrique restent déséquilibrées

chinoises et à leurs clients étrangers gère également les prêts concessionnels du gouvernement chinois aux gouvernements étrangers. Cette institution poursuit la stratégie "go global" de la Chine ainsi que la stratégie Africaine de la Chine dont les objectifs clefs sont … échanges commerciaux et financiers avec les pays africains, et la promotion des sociétés chinoises en Afrique. La Chine poursuit également une stratégie d'investissement et de finance au travers du package financial mode , qui est octroyé par le ministère

Côte d`Ivoire : l`enquête sur les attaques dans l`ouest se poursuit (ONU)

fait sept morts parmi les Casques bleus de l`Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire (ONUCI) se poursuit, selon la mission ONUsienne à Abidjan. "L`enquête que mène les Nations unies sur l`attaque perpétrée le 8 juin … contre la patrouille de Casques bleus sur l`axe Taï-Para se poursuit", a indiqué jeudi la porte-parole de l`ONUCI, Sylvie van den Wildenberg, lors d`une conférence de presse. Selon Mme Wildenberg, la procédure prévoit "plusieurs phases

Enquête express / A travers des sites de rencontres : Comment des dames escroquent des amoureux

votre compétence. Mais il va falloir que vous vous inscriviez pour faire partie du club., révèle C.M. Il poursuit en indiquant que la dame en question va vous faire savoir qu'elle est chargée de mettre en contact les ?'postulants … suis entré en liaison avec elle. Ce que j'ai fait aussitôt, déclare A. E. Puis, poursuit-il cette intermédiaire lui a demandé de faire un transfert d'unités de portables de 15 000 FCFA afin de s'inscrire dans

La nouvelle procureure de la CPI s'assure "de la poursuite de la coopération" avec les autorités ivoiriennes

mardi à Abidjan, avec le Premier ministre ivoirien, Me Ahoussou Kouadio Jeannot, pour s'assurer, dit-elle, "de la poursuite de la coopération" entre la Côte d'Ivoire et cette juridiction dans le cadre des enquêtes sur les crises ivoiriennes … toujours important à ce propos de maintenir le contact avec les autorités pour nous assurer de la poursuite de la coopération", a-t-elle expliqué au sortir de l'audience que lui a accordée Me Ahoussou Kouadio Jeannot. Mme Fatou

Article 42 : Procédure de vote pour l`élection des membres de la Commission

exécutif. Lors des élections du Président ou du Vlce--présldent de la Commission, le vote pour chaque poste se poursuit jusqu'à ce que l'un des candidats obtienne la majorité requise des deux tiers. Toutefois, si, à l'Issue … troisième tour de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité requise, le scrutin se poursuit avec seulement les deux (2) candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de volx au troisième tour. Si à l'issue de trois

Soulèvement à Agban - Un gendarme avoue le coup d'Etat manqué

guerre. Mais les faits qui soutiennent ses chefs d'accusation n'étaient pas prescrits dans l'ordre de poursuite éditée par le parquet. Ce qui a amené la Défense, assurée par maître Gohi Bi Raoul à demander l'annulation pure … simple de cette poursuite. Non , a rétorqué le ministère public représenté par le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Losseni, en évoquant que le seul manque des faits dans l'ordre, ne pouvait suffire pour l'annulation des débats

Thématique 1 : Situation économique et perspectives

reprise effective des grands travaux d'investissements privés et publics prévus. Il s'agirait notamment de la poursuite et de l'intensification des actions de sortie de crise, qui se traduiraient par : (i) la consolidation de la paix à travers … matière d'infrastructures sociales et économiques (construction du pont de Jacqueville, réhabilitation des ponts Houphouët-Boigny et De Gaulle, poursuite de l'autoroute du nord etc.). En outre, le secteur privé renouvellerait ses outils de production détruits pendant la crise

Poursuites contre les Frci : La ferme promesse de Ouattara à Sarkozy

tient à diverses confidences. Sarkozy s'est inquiété de ne pas voir engager de poursuites contre des Frci, fidèles à Ouattara , écrit l'hebdomadaire panafricain. A cette préoccupation du président français, Alassane Ouattara s'est voulu rassurant. En effet … homme fort de Paris qu'il entend être impartial et intransigeant sur tout ce qui concerne les poursuites judiciaires. C'est pourquoi le président Ouattara a déclaré qu'il n'y aura d'impunité et que tous les Ivoiriens étant