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attendait. Et cela s'est réalisé. Après des poursuites judiciaires lancées en France contre le juge Patrick Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué … instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation avait été rejetée du revers de la main par son avocat, Me Alexis Gublin, qui pour lui, le juge

attachée parlementaire, la sénatrice n'a pas digéré que le juge, saisi par ses soins, ait qualifié ses poursuites d' acharnement judiciaire . Deuxième grief, les époux Levi, dont la plainte déposée en décembre 2002 ne sera finalement classée … Issia. Mais, après un test Adn négatif réalisé à Paris, les débats ont été relancés et l'enquête se poursuit pour retrouver et identifier le corps du journaliste

bref séjour en Côte d'Ivoire, la chef de la diplomatie américaine, Hillary Clinton avait recommandé la poursuite devant la cour pénale internationale des proches du régime actuel qui auraient commis des exactions lors de la crise, même en tant … réconciliation. Car, à Paris, murmure-t-on, on estime que pour favoriser cette réconciliation, il faudrait que des poursuites soient rapidement lancées contre des responsables des Frci, l`armée suspectée d'être à la solde de M. Ouattara. Toute

marché financier sous-régional et de renforcer la qualité de la signature de l'Etat à travers la poursuite de l'assainissement des finances publiques et la promotion de la bonne gouvernance. Les perspectives économiques sont très porteuses d'espoir … pos­télectorale et le vaste programme d'investissement entrepris par le gouvernement ivoirien, c'est une part importante à la poursuite du développement des infrastructures. Pour le ministre, en effet, les prévisions annoncent la reprise économique effective en 2012 avec

juillet 2002. En adoptant le texte-fondateur, les Etats signataires reconnaissaient explicitement la compétence de la Cour dans la poursuite des crimes les plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants à compter du 1er juillet 2002. Mais … elle est une justice qui ne traque que les ressortissants du continent, d'autres pointent son impartialité dans les poursuites. A toutes ces critiques parfois très acerbes, les fonctionnaires de la Cour répondent sereinement par la négative et brandissent quelques

président Laurent Gbagbo, le régime du chef de l`Etat ivoirien Alassane Ouattara est sous la menace d`éventuelles poursuites de la Cour pénale internationale (CPI) contre d`anciens rebelles qui l`ont porté au pouvoir. Le dossier très sensible … futures poursuites de la CPI devrait être au centre des discussions du Premier ministre et chef de l`ex-rébellion ivoirienne Guillaume Soro, jeudi à New York, avec le procureur de la Cour Luis Moreno-Ocampo et son adjointe Fatou

constituera alors une Chambre de première instance, qui sera chargée de conduire le procès proprement dit. La poursuite de la procédure ou l'abandon des charges sera connue à l'issue de cette seconde audience programmée pour le 18 juin … assurer que l'accusé comparaitra, qu'il ne gênera pas le cours de l'enquête ou des poursuites et enfin que la personne visée ne poursuivra pas l'exécution du crime qui lui est imputé Tout le monde sait

procès équitable (contre Laurent Gbagbo, ndlr) et c`est pourquoi elle a demandé à la CPI de le faire", poursuit M. van Genugten. La CPI enquête depuis début octobre, rappelle-t-il, à la demande de l`actuel président Allassane … pouvoir. "En d`autres termes, Luis Moreno-Ocampo n`a pas dû faire grand-chose pour l`avoir", poursuit Willem van Genugten. Entrée en fonction en 2002 à La Haye, la CPI ne peut engager des poursuites que lorsque

faut établir que le médecin a effectivement commis la faute. Il faut donc des preuves pour pouvoir engager des poursuites. En effet, le juge cherchera à savoir dans le cas qui lui est soumis, s'il existe un acte fautif … dans l'intervention chirurgicale. Et, pour finir, le coût de la procédure peut être un obstacle à la poursuite. Faire une expertise, s'entourer de conseil, faire appel à un huissier, etc. a un coût, surtout que cela ne garantit

facile pour certains ministres. Les mêmes sources indiquent que des ministres ayant collaboré avec l'ancien régime craignent des poursuites judiciaires. Vu l'engagement du nouveau régime à ne laisser impuni aucun crime reconnu ou supposé durant la crise postélectorale … bénéficie d'une immunité le protégeant pour la durée de son mandat, à tout le moins contre certaines poursuites. Nos ministres et Dg qui sont dans la course aux législatives évoquent une seule raison, celle de se protéger d'éventuelles