14 304 résultats pour « poursuite »

bitumage de la desserte Est Centre d'ANANDA-APROMPRONOU ? le bitumage de la route AKRESSY-ABENGOUROU par ZARANOU ? la poursuite de l'autoroute du nord, ABIDJAN-YAMOUSSOUKRO ? le Troisième Pont d'ABIDJAN. ? L'autoroute de PORT-BOUET-GRAND BASSAM … Réformer la politique des travaux publics. Le FPI a abandonné depuis sept ans l'entretien et la poursuite du développement des infrastructures économiques. Leur dégradation avancée impose une réforme de la politique des travaux publics. A cet effet, il nous

respect des dispositions relatives aux services minimum expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires sans préjudice des poursuites pénales. Comme on le voit, la grève déclenchée par le SYNACASS-CI depuis le 04 septembre 2007, sans préavis ni service minimum … gouvernement lance un appel particulier aux médecins stagiaires pour ne pas suivre le mouvement de grève qui se poursuit et les invite à reprendre immédiatement le travail. Sinon, il sera mis fin à leur engagement. Le fait de cesser unilatéralement

commissaire du gouvernement. Avant de rappeler que l'un des objectifs de l'amnistie, c'est l'arrêt des poursuites contre les personnes concernées et l'oubli par la loi des actes qui leur sont reprochés. Mieux, selon les termes … selon Ange Kessi L'ordonnance d'amnistie ne concerne que ceux qui sont poursuivis par une juridiction. Jamais des poursuites n'ont été engagées contre certaines personnes, notamment des militaires. C'est le cas, par exemple, du général Doué

dernier communiqué du bureau politique du PDCI-RDA qui parle de poursuites illégales et vexatoires engagées par le Président Laurent Gbagbo contre le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani invite à un rappel de la gestion du pouvoir d'Etat par Bédié … Kouassi Adjoumani, le PDCI-RDA écrit dans le communiqué qui a sanctionné les travaux de cette réunion que ces poursuites sont en violation de l'article 665 du code de procédure pénale, en violation de la Constitution en ses articles

Abidjan à deux mois de prison avec sursis et les circonstances qui ont entouré ce procès à savoir : -poursuites engagées directement par le Président de la République Laurent GBAGBO au mépris de l`article 665 du code de procédure pénale … activité ; -violation du règlement de l`Assemblée Nationale en ses articles 44 et suivants qui stipulent que toute poursuite d`un Député nécessite la levée préalable de son immunité parlementaire ; -inertie et mépris du Président MAMADOU KOULIBALY, Président

Abidjan à deux mois de prison avec sursis et les circonstances qui ont entouré ce procès à savoir: poursuites engagées directement par le président de la République Laurent Gbagbo au mépris de l'article 665 du code de procédure pénale … activité ; violation du règlement de l'Assemblée nationale en ses articles 44 et suivants qui stipulent que toute poursuite d'un député nécessite la levée préalable de son immunité parlementaire ; inertie et mépris du président Mamadou Koulibaly, président

Kabila, président Indicateurs : Deux journalistes tués depuis 2005. Les agressions de journalistes sont passées de 3 à 9. Les poursuites pénales pour diffamations passent d'aucune à 9. Le nombre de journalistes emprisonnés passe de 3 à 11. Fait principal … blogger sur Internet . Le rédacteur en chef Abdel Halim Qandil est enlevé et molesté en 2004. Fait principal : 85 poursuites pénales lancées contre la presse entre 2004 et 2006 selon l'Organisation égyptienne des droits de l'homme. 8. AZERBAïDJAN

réunion mensuelle, a indiqué jeudi l'ONU, en précisant que le Conseil de sécurité déciderait prochainement de la poursuite ou non de sa mission après l'accord de paix de Ouagadougou. "Cette réunion est la première du GTI depuis … accompagnement (CEA), présidé par le président burkinabè Blaise Compaoré. Cette nouvelle donne pose la question de la poursuite de la mission du GTI, chargé d'évaluer les progrès du processus de paix ivoirien depuis sa création en octobre

toutes les peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté, indique-t-on. Aucune poursuite pénale ne peut être initiées pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente … plein droit la réintégration dans les fonctions ou emplois publiques, grades, offices publiques ou ministériels, la restitution de carrière poursuit l'article 6. Quant à l'article 7, il stipule que les juridictions d'instruction ou de jugement saisies

York, le 10 avril 2007 - Le parquet de la capitale camerounaise, Yaoudé, a engagé aujourd'hui des poursuites pénales à l'encontre du directeur de publication d'un tabloïd privé, arrêté depuis samedi à la suite d'un reportage … atteinte à la pudeur sous le code pénal du Cameroun, a rapporté au CPJ son avocat Joseph Kenmoé. Les poursuites encourent une peine de prison pouvant atteindre deux ans et une amende qui pourrait s'élever à 2 millions