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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

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Crise : la Côte d`Ivoire crée une commission d`enquête sur les exactions

particulier l`ex-chef de l`Etat et son épouse (Simone Gbagbo), assignés à résidence, en attendant les poursuites judicaires à leur encontre". M. Ouattara a déjà demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d`enquêter sur les crimes … défense des droits de l`Homme - Human Rights Watch et Amnesty International notamment -, qui ont souligné récemment la poursuite des exactions, pointant souvent du doigt les Forces républicaines de M. Ouattara. Dans un rapport présenté mercredi au Conseil des droits

Interview/ Epiphane Zoro Ballo, expert juriste: Je me prépare à rentrer définitivement

inscrire dans un contexte plus large de justice de transition avec ses différents piliers : recherche de la vérité, poursuite judiciaire, réparation, réforme des institutions. L'ensemble de ces piliers doit être considéré comme un tout interdépendant et indissociable … élément essentiel de la réconciliation, nous devons veiller à ce que les normes légales sur lesquelles nous fondons la poursuite soient conformes aux standards internationaux, si nous faisons le choix de juger les auteurs de violations graves des droits

Des pro-Ouattara accusés d`assassinats après la chute de Gbagbo

depuis la capture de l'ex-président, affirme jeudi l'organisation Human Rights Watch, qui s'inquiète de la poursuite de violences malgré l'investiture du nouveau président ivoirien. Le groupe précise qu'au moins 95 personnes désarmées, appartenant pour … Afrique de l'Ouest pour HRW. "Le président (Ouattara) a promis à maintes reprises des investigations et des poursuites judiciaires crédibles et impartiales. Le moment est venu désormais de tenir ces promesses", a-t-elle ajouté. Human Rights Watch fonde

Le FPI et son quotidien Notre Voie, le sens d'un retour et d'une présence dans le paysage politique et médiatique

normalisation se poursuit en Côte d'Ivoire dans tous les domaines. La vie économique bat son plein. Les supermarchés, les stations services, les hôpitaux, les écoles et les services administratifs fonctionnent. La presse paraît. Même si Notre Voie … prisonnier politique peut leur conférer l'impunité ; et que le soutien de leur parti politique peut leur éviter des poursuites. La meilleure stratégie ne consiste-t-elle pas à dissocier leur sort du sort du FPI et de celui

Inscription pour le Cepe, Bepc, Bac 2011 : Les candidats libres réclament une nouvelle session

inquiète car, je risque d'être encore frappée par la malédiction de l'année dernière , s'inquiète Hadja. Car, poursuit-elle, en décembre 2010, pendant la période officielle d'inscription, face à la confusion qui régnait à la tête … espoir. Or, ils ne sont pas encore candidats , a informé notre source. Il n'y a pas que Bouaké, poursuit-elle, des villes environnantes, nous recevons des appels dans ce sens. Les responsables d'établissements secondaires et des inspections

Un mois après la chute de Gbagbo, Que deviennent les grands dossiers de l`ex-procureur Tchimou ?

responsables nationaux et internationaux de la mort par empoisonnement de plusieurs Ivoiriens ont été soit exemptés de poursuites judicaires sur l'autel d'un arrangement " financier-politico-criminel ", soit blanchis à la suite d'un procès en cour d'assises … individus considérés comme complices d'un crime dont les auteurs principaux, proches du régime déchu, ont été exemptés de poursuites ou entendus à titre de témoins. Les nouvelles autorités et surtout les victimes et les parents des victimes

Crimes contre l'humanité / Gbagbo peut-il échapper à la CPI ?

hommes en Centrafrique que l'ancien vice-président congolais est dans la nasse de la justice internationale. La violence poursuit Gbagbo Arrivé au pouvoir en 2000, dans des conditions ?'calamiteuses'', les dix ans de gestion des affaires par Laurent Gbagbo … Petit-Duékoué et à Guitrozon). Qui doit juger Gbagbo ? Certes, la justice ivoirienne a engagé des poursuites contre l'ancien homme fort d'Abidjan mais, selon toute évidence, envoyer le dossier de Laurent Gbagbo à La Haye, pourrait être

Le Gouvernement annonce l'ouverture des enquêtes contre Gbagbo

points principaux suivants ont été abordés: Visite du Premier Ministre au Ghana; Visite des Elders et situation des poursuites à l'encontre des dirigeants de l'Ancien Régime ; Examen de la situation sécuritaire sur le territoire national. Sur Communication … satisfaction que les anciens dirigeants, assignés à résidence, ont un traitement digne et conforme aux règles internationales. Concernant les poursuites à l'encontre de ceux-ci, le Ministre a indiqué que la procédure d'enquêtes préliminaires démarrera dès demain, Mercredi

Communiqué du Conseil de Gouvernement du mardi 03 mai 2011

points principaux suivants ont été abordés : - Visite du Premier Ministre au Ghana ; - Visite des Elders et situation des poursuites à l'encontre des dirigeants de l'Ancien Régime ; - Examen de la situation sécuritaire sur le territoire national. Sur Communication … satisfaction que les anciens dirigeants, assignés à résidence, ont un traitement digne et conforme aux règles internationales. Concernant les poursuites à l'encontre de ceux-ci, le Ministre a indiqué que la procédure d'enquêtes préliminaires démarrera dès demain, Mercredi

Communiqué du gouvernement Aucun crime ne restera impuni

points principaux suivants ont été abordés : - Visite du Premier Ministre au Ghana ; - Visite des Elders et situation des poursuites à l'encontre des dirigeants de l'Ancien Régime ; - Examen de la situation sécuritaire sur le territoire national. Sur Communication … satisfaction que les anciens dirigeants, assignés à résidence, ont un traitement digne et conforme aux règles internationales. Concernant les poursuites à l'encontre de ceux-ci, le ministre a indiqué que la procédure d'enquêtes préliminaires démarrera dès demain, Mercredi

Plainte des avocats de Gbagbo pour crimes contre l`humanité

Duékoué par des membres des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). Jacques Vergès a indiqué que les poursuites étaient susceptibles de viser également des éléments de la force française Licorne, qui n'auraient pas, selon lui, empêché les exactions … leur domicile en France", avait dit Jacques Vergès fin mars au journal 20 Minutes. Prié de justifier les poursuites contre la force Licorne, l'avocat avait répond: "Qu'est-ce que la France a fait pour protéger la population

Des confidences sur la détention de Gbagbo - La polémique fait rage entre ses avocats et le Procureur - Des difficultés s`annoncent autour de son procès

constituer des infractions que le parquet trouvera des qualifications idoines. Pour l`instant personne ne fait l`objet de poursuites. La justice internationale pourrait également se saisir de l`affaire En effet, où qu`il se tienne, cet éventuel procès … soucis. Une pétition pour la libération de Laurent Gbagbo Tandis que le gouvernement d`Alassane Ouattara annonce des poursuites contre Laurent Gbagbo et ses proches, ses partisans se mobilisent. Une pétition pour la libération immédiate du chef de l`Etat