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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

Résultats 981–990 sur 14 304 · les plus pertinents d'abord
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Marchés publics : la valeur des Marchés approuvés s'élève 362,5 milliards FCFA

cela, selon la Présidence de la République, Alassane Ouattara a souligné que la campagne ne devra pas empêcher la poursuite du travail dans les différents départements ministériels . Lors du communiqué du Conseil du ministre du mercredi 2 septembre, le porte … cela, selon la Présidence de la République, Alassane Ouattara a souligné que la campagne ne devra pas empêcher la poursuite du travail dans les différents départements ministériels . Ainsi, le Chef de l'Etat a ensuite instruit le Premier Ministre

Lutte contre les sachets plastiques: Le gouvernement est-il essoufflé?

continue de rencontrer des véhicules chargés de sachets plastiques. Dans les boutiques et dans les rues, la vente se poursuit. Pourtant, le gouvernement avait pris, en mai 2013, un décret portant interdiction de la production, de l'importation … assainissement et de drainage, dans les cours et plans d'eau et leurs abords. Tout contrevenant étant passible de poursuites judiciaires, conformément à l'article 328 du code pénal, de la loi du 7 juillet 1998 portant protection

Les intrusions du tribunal dans les affaires commerciales décriées

affaire qui relève du domaine de l'immobilier, donc purement commerciale", a rappelé Aghata Christine. Mais, poursuit la Secrétaire générale de l'Aidpme/pmi, "il y'a un non respect de l'ordonnance du tribunal de commerce d'Abidjan qui ordonnait … suspension de cette poursuite judicaire et proposait d'autres recours". "Nous continuons de demander l'arrêt de ces intrusions intempestives", a-t-elle ajouté en estimant que "ces actions sont contraires à la vision d'émergence prônée par le Chef

Compaoré à Abidjan "ne pose pas de problème" à Ouagadougou (Kafando)

ivoirienne depuis sa chute ne représentait pas un problème pour Ouagadougou tant qu'il n'y a pas de "poursuites" judiciaires. "Le problème Blaise Compaoré ne se pose pas au Burkina Faso (...) Véritablement, ce n'est pas une question … première visite de "travail et d'amitié" en Côte d'Ivoire. "Maintenant, évidemment, s'il y a des poursuites c'est autre chose", a-t-il prévenu. L'exil de Blaise Compaoré en Côte d'Ivoire, après avoir été chassé

Malgré la décision du Tribunal de commerce d'Abidjan: Thomas Dagbo, PCA de la SEGC déféré à la MACA vendredi

Tribunal de Commerce d'Abidjan a pris l'ordonnance Numéro 563/2015 du 24 avril 2015, qui suspend toutes poursuites contre les dirigeants de la SEGC conformément à l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif … offre du concordant préventif déposée par la société d'expertise en génie dite SEGC S.A. Ordonnons la suspension des poursuites individuelles tendant à obtenir le paiement des créances désignées par la Société d'Expertise en Génie Civile dite SEGC