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République démocratique du Congo a levé l'immunité de l'ancien président Joseph Kabila, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires contre lui pour son soutien présumé aux rebelles de l'est du pays. Les autorités l'ont accusé … passé nié tout lien avec les insurgés. Près de 90 sénateurs ont voté jeudi en faveur de ses poursuites pour trahison, tandis que cinq s'y sont opposés. "Le Sénat autorise la poursuite et la levée de l'immunité

secteur informel. Enfin, au niveau des perspectives économiques, la ministre a annoncé qu'elles demeurent bonnes, avec la poursuite de l'assainissement des finances publiques, le dynamisme du secteur extractif et le renforcement du secteur industriel.À court terme … elle annoncé, le gouvernement poursuit l'achèvement de la mise en œuvre du PND 2021-2025 avec pour principales priorités la poursuite et l'intensification des actions sociales en faveur des populations (santé, éducation-formation, accès à l'eau potable

communautaire de 70% dans la zone UEMOA.Par ailleurs, il a relevé que l'année 2024 a également vu la poursuite des investissements dans les domaines portuaires, routiers, énergétiques et des télécommunications. Dans le secteur de l'énergie, la politique énergétique … Afrique en 2024 après l'université Mohamed 5 du Maroc ».En matière de santé, la couverture du territoire se poursuit, a dit le Chef de l'État. Désormais 80% les populations vivent à moins de 5 km des centres

BCEAO Examinant l"évolution récente des économies de l"Union, les Ministres se sont félicités de la poursuite de la reprise de l"activité économique au troisième trimestre 2022, avec une progression de 5,7% du Produit Intérieur Brut … Cette évolution serait imprimée par la poursuite de la normalisation de la politique monétaire entamée depuis juin 2022, l"amélioration de la production vivrière pour la campagne 2022/2023 et la détente des cours mondiaux des matières premières, notamment énergétiques

font pas exception. Les compagnies de tabac comme British American Tobacco et Philip Morris International ont engagé des poursuites judiciaires coàteuses contre les lois sur l'emballage neutre dans le monde entier. L'objectif de ces poursuites judiciaires est clair … contestation des lois sur l'emballage neutre dans le monde entier, les compagnies de tabac ont perdu toutes les poursuites judiciaires intentées contre de telles mesures. En 2015, Bloomberg Philanthropies et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé

généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. Nous vous proposons … généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. J'invite instamment

personnes, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de GANAME Amadé des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des six (06) autres à vingt (20) ans de prison ferme … peines complémentaires ainsi qu'aux dépens. Le Tribunal a effectivement suivi le Parquet en renvoyant des fins de la poursuite GANAME Amadé pour délit non établi et en condamnant OUEDRAOGO Idriss, FOFANA Ali, KOUAME Yao Gérard, SAWADOGO Tasseré Kouda, BANCE

atelier régional de formation sur les enquêtes financières à l'intention des agences chargées des enquêtes et de poursuites pénales des Etats membres de la CEDEAO, à Abidjan. Pour le ministre Vagondo Diomandé, l'engagement de la Côte d'Ivoire … atelier qui s'inscrit dans cette vision va permettre aux représentants d'administrations en charge des enquêtes et des poursuites des États de la CEDEAO, de renforcer leurs capacités et de contribuer à trouver des solutions durables dans cette lutte

Justice a édicté une circulaire en date du 26 janvier 2017 qui instruit les acteurs de la poursuite à l'effet d'une application rigoureuse de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des blessures graves … CNPS, après une nuit de beuverie, ont effectué au mépris de toute règle élémentaire de prudence, une course poursuite avec un véhicule de marque Mercedes immatriculé 7150 FU 01 et conduit par le nommé GAUTHIA GOULY Ange, 24 ans. Poursuivant

faire le bilan de l'année écoulée et de partager avec vous, les défis et les enjeux pour la poursuite du développement socio-économique de notre beau pays. Nous abordons tous, l'année qui s'annonce, avec beaucoup d'espérance … deuxième vague de contamination depuis le début du mois de novembre 2020. C'est pourquoi, dans la poursuite de nos efforts pour lutter contre cette pandémie, le Conseil des Ministres a décidé de la vaccination, à titre gracieux, du personnel

dont le rôle est de régler tout différend né entre les acteurs des services financiers et leur clientèle ; ? La poursuite de la réforme du secteur bancaire public. À cet effet, le processus de recapitalisation de deux banques, à savoir … cours de l'année. Il s'agit de : 1. la clôture harmonieuse du programme économique et financier ; 2. la poursuite de la réforme du secteur financier ; 3. la mobilisation des ressources nécessaires au financement des priorités du Gouvernement

pour usage frauduleux de notre logo, telle que l'action judiciaire en cours devant les tribunaux français, 3- la poursuite de la gestion efficiente du recours introduit par les groupes parlementaires, dont le PDCI-RDA, auprès de la Cour Africaine … consensuelle et ni impartiale, ne garantit pas des élections transparentes et crédibles en Côte d'Ivoire, 4- la poursuite de l'ensemble des diligences du parti, telles qu'elles ressortent de la présentation des activités que vient de faire

frauduleuse de notre logo. La procédure d'interdiction définitive de l'utilisation frauduleuse du logo du PDCI-RDA se poursuit; 2-le processus de sélection d'un cabinet de communication de notoriété internationale est en voie d'achèvement … collaboration entre le parti et le Front Populaire Ivoirien ( FPI) est en cours de finalisation pour signature; 6-la poursuite et le suivi de la requête introduite, auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a estimé mercredi que les poursuites engagées par la justice ivoirienne contre l'ancien ministre de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé pour crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre … été jugé et acquitté par la Cour pénale internationale (CPI). Il n'y a pas d'identité de poursuites par rapport aux différents sujets. Il faut que cela soit clair. Il y a des matières spécifiques qui sont adressées

retard qu'ils veulent imputer au greffe'', a expliqué Me Lebry Marie Léonard. S'agissant des infractions de poursuites abrogées par la loi nouvelle, le procureur général, soutien à ce niveau que cette loi n'a pas supprimé les faits … torture, le viol, l'esclavage sexuel, la persécution'', a-t-il relevé. En ce qui concerne l'identité des poursuites engagées avec celles de la CPI, le procureur général a avancé qu'on ne peut pas dire que la Côte

Blé Goudé, sur la chambre d'appel, les règles de la Cour pénale internationale (CPI) n'interdisent pas de poursuites pour d'autres faits par des juridictions ivoiriennes à l'endroit d'une personnalité faisant l'objet d'un procès … identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés, en ce moment par les juridictions ivoiriennes, non seulement parce qu'ils ne concernent pas les mêmes évènements mais ensuite, parce qu'ils ne couvrent

avait démenti le post de Alain Lobognon, un proche du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, annonçant des poursuites contre lui pour flagrant délit. En détention depuis le 15 janvier 2019, après avoir répondu à une convocation, le député … actuel chef de l'Etat. Les avocats ont soulevé plusieurs exceptions, entre autre la décision de suspension de la poursuite émise par le bureau de l'Assemblée. Ils ont en outre fait savoir que M. Lobognon, en tant qu'ancien

Assemblée nationale a voté, ce mercredi 16 janvier 2019, la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées à l'encontre des députés Alain Michel Lobognon et Ehouo Jacques Gabriel. Alors que les députés issus du Rassemblement des Houphouetistes … voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul a voté la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées contre Alain Michel Lobognon, député de Fresco, qui depuis le mardi 15 janvier 2019 séjourne à la Maison

député ivoirien Privat Oulat, a, au nom du bureau de l'Assemblée nationale, fait une déclaration vendredi, sur une poursuite judiciaire engagée contre Jacques Ehouo, député de la circonscription du Plateau, dans une affaire de détournement de déniers publics … bureau de l'Assemblée nationale a demandé une suspension des poursuites contre M. Ehouo. Et ce, après que le Parquet a rejeté une demande en suspension de la procédure introduite auprès du Procureur de la République par le secrétaire général

potable pour tous ; - l'assainissement ; - l'amélioration du cadre de vie face à la forte urbanisation ; - la poursuite et l'intensification de la lutte contre la pauvreté ; - l'accroissement des investissements privés, comme moteur de la croissance économique … sécurité ; - d'accélération de la transformation structurelle de notre économie ; - de maîtrise des dépenses publiques ; - de poursuite des investissements en faveur des services sociaux de base pour l'accès aux soins de santé, à l'éducation, à l'eau potable

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention d'un député, nous ne pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant

donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence de presse. On est obligé d'y accéder … dite conférence. Il a par ailleurs poursuivi en mentionnant l'article qui a permis la suspension des poursuites. Cet article donne plus d'éclaircissement : Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution

économie ivoirienne. Pour ce qui relève de la responsabilité de l'Etat, ces défis portent sur la poursuite des réformes liées à l'amélioration de l'environnement des affaires ; la poursuite de la mise en ?uvre du programme des champions … compétitivité des entreprises en vue de leur permettre de conquérir des marchés au plan national voire continental ; et la poursuite et la finalisation des réformes au niveau des zones industrielles afin de les rendre viables pour les entreprises

consolider pleinement les acquis et de s'inscrire dans la perspective d'une stabilité à long terme''. A condition, poursuit-elle, que ?'les dispositions soient prises pour que les retombées de la reprise économique observée depuis la crise post-électorale … détenus en rapport avec la crise post-électorale, contribuent également à cette dynamique positive''. Cependant, déplore-t-elle, ?'les poursuites des auteurs présumés de crimes commis pendant la période postélectorale restent encore timides''. A cet égard, suggère Mme Mindaoudou, ?'pour

pour ambition de consolider cette dynamique avec la préservation du réseau bitumé existant, la remise à niveau et la poursuite de l'entretien du réseau de routes non revêtues et la poursuite du bitumage du réseau structurant ainsi … anacarde équivalent à 400 francs CFA par kilogramme d'amande produite a été accordée aux opérateurs, et le Gouvernement poursuit ses appuis directs démarrés en 2014 au bénéfice des transformateurs de l'anacarde et des laboratoires d'analyses. Aussi, pour

expriment de plus en plus bruyamment leur dégoût et dédain face aux déclarations de l'accusation. Fatou Bensouda poursuit et conclue son résumé sur le cas de Laurent Gbagbo en affirmant que la volonté de l'ancien président était claire … bureau possède les preuves nécessaires pour le faire condamner. Le patriotisme comme façon de dissimuler les persécutions Bensouda poursuit sa démonstration en évoquant le cas de Blé Goudé. M. Blé Goudé était le porte-parole de M. Gbagbo explique

audience suite aux exceptions soulevées par la défense, Dembélé Tahirou, le président du tribunal militaire, a ordonné la poursuite des débats. Mais pendant près de deux heures, le parquet militaire, les avocats de la partie civile et de la défense … prescription a été interrompue par des actes , a-t-il soutenu, ayant à l'esprit que toutes les poursuites auraient été abandonnées contre les 22 prévenus, membres des ex-Forces de défense et de sécurité, à la date

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le certificat médical ne constitue plus un obstacle pour la poursuite des auteurs de violences contre les femmes en Côte d'Ivoire, a annoncé ,jeudi à Abidjan, la ministre ivoirienne de la Solidarité, de la famille … même a déjà pris des dispositions afin que le certificat médical ne constitue plus d'obstacle à la poursuite à l'encontre des auteurs de ces actes", a-t-elle poursuivi, s'engageant à faire la promotion la note circulaire

peux vous dire que cette façon de penser ne marche pas parce que quand vous êtes à la poursuite de la croissance à tout moment, il arrive que cette notion n'est plus significative et c'est pour … nous disons que la poursuite obstinée de la croissance a des effets pervers dans le sens ou la croissance ne construit pas forcement le bonheur. Donc nos pays doivent être à la recherche du bonheur, de la prospérité, du bien

vice de procédure. En effet, à la lecture de l'ordonnance du renvoi qui est le fondement de la poursuite, la défense a constaté certaines ?'anomalies''. ?'Il y a des infractions pour lesquelles nos clients sont poursuivis donc … instruites par le juge chargé de l'instruction de cette affaire, notamment la désertion alors que l'ordre de poursuite qui est le premier acte qui fonde toute poursuite en matière de procédure militaire émanant du ministre de la Défense

regard des attaques répétées de certains réfugiés ivoiriens à partir du Libéria, le gouvernement a demandé un droit de poursuite au-delà de la frontière pour aller neutraliser les assaillants. Nous avons demandé un droit de poursuite sur le territoire … dans la lutte contre Boko Haram, où le Niger et le Tchad ont eu un droit de poursuite sur le territoire nigérian. Il a expliqué que le Conseil national de sécurité a pris les dispositions nécessaires, et des moyens

réalité. PERSPECTIVES En perspective, le gouvernement table sur une croissance à deux chiffres. Cela passe par la poursuite des différentes réformes. Ainsi pour 2015 et les années à venir, il est en vue la poursuite de la politique … emploi, la poursuite des grands chantiers d'infrastructures, la mise en place du programme dénommé ?'l'école pour tous'', du renforcement des infrastructures des universités de Korhogo et de Daloa ainsi que du démarrage des travaux de construction des universités

bilan qui a été dressé, il a noté avec satisfaction que l'année 2014 a été marquée par la poursuite des efforts du Gouvernement en faveur de la lutte contre la pauvreté, la réalisation de progrès importants, notamment en matière … développement régulier. Pour le Président de la République, l'année 2014 a été également marquée par la poursuite et le renforcement du rayonnement de notre pays aux plans régional et international. A cet égard, il a félicité les membres

nous étions fixés des objectifs en prenant certains engagements pour l'année 2014. Ces éléments portaient essentiellement sur la poursuite de la mobilisation des ressources pour le financement du PNIA, la poursuite des réformes structurelles relatives à la gouvernance agricole … dans le courant du premier semestre de 2015. S'agissant du Foncier Rural, l'année 2014 a connu la poursuite de la mise en ?uvre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural (PNSFR), portant notamment sur la formation

consolidation d'une croissance forte, durable et inclusive, le développement équilibré de l'ensemble du territoire, la poursuite des grands chantiers d'infrastructures, une éducation et une formation de qualité, l'assainissement du cadre de vie des populations, etc. Conformément … activité gouvernementale se concentrera particulièrement en 2015 autour des secteurs sociaux, à travers la Couverture Maladie Universelle (CMU), la poursuite de la mise à niveau des plateaux techniques des hôpitaux et la construction de nouvelles formations sanitaires, la mise

général de corps d'Armée, Soumaila Bakayoko était le porte-parole, le Président de la république a annoncé la poursuite des efforts d'équipements et de renforcement des capacités opérationnelles des différentes forces militaires et paramilitaires. Car, pour le Chef … réforme du secteur de la sécurité, l'amélioration des conditions de vie et de travail des soldats, la poursuite de la réhabilitation des infrastructures et de leur équipement, la poursuite des opérations de sécurisation y compris la lutte contre

résilience des Etats à travers notamment la fourniture des services de base, l'amélioration de leur qualité et la poursuite des réformes structurelles de nature à favoriser l'adaptation aux chocs extérieurs et à soutenir une croissance génératrice d'emplois … Gouvernement expriment leur vive préoccupation face à la situation sécuritaire au nord du Mali et condamnent avec force la poursuite des attaques terroristes contre les populations civiles et les troupes internationales. La Conférence réaffirme son attachement à la souveraineté

cadre de l'affaire portée devant la Cour", explique la CPI dans un communiqué transmis à APA. En conséquence, poursuit le texte, "la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité. Ayant jugé cette affaire recevable devant … concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence en l'espèce, à moins que cet Etat

justice". Pour faux et usage de faux, souligne de son côté le quotidien Le Patriote, "Affi poursuit le Comité de contrôle" en justice. La bataille prend une autre tournure au FPI, constate Soir info qui relève que des "huissiers débarquent … Inter, ajoutant que "Affi assigne le Comité de contrôle en justice". Des huissiers débarquent au siège du FPI, poursuit ce quotidien indiquant que le "report du Congrès est demandé". Pour Le Nouveau Réveil, "tout est mélangé au FPI" avec Gbagbo

norme communautaire de six mois minimum. Ces performances macroéconomiques, auxquelles se greffent un contexte de normalisation sociopolitique, une poursuite des réformes structurelles et des investissements dans le cadre du Plan national de développement (PND) 2012-2015, une relance … cours de l'année 2013. Au Bénin, l'année 2013 a été caractérisée par la poursuite de la reprise de l'activité économique avec le respect de quatre critères de convergence de premier rang se soldant par un taux

réparation et la maintenance des pompes à motricité humaine sur toute l'étendue du territoire national ; - la poursuite des travaux de construction du Pont Riviera Marcory, des Ponts de Jacqueville et de Bouaflé ; - l'achèvement des travaux de la Route … Boundiali ? Bolona ; - la poursuite de la construction de l'Autoroute Abidjan - Grand Bassam ; - la réalisation de l'audit du fichier de la Fonction Publique - la rénovation de l'abattoir de Port Bouët; - la développement des techniques de sélection génétique

droits de l'Homme, Human Rights Watch attend de la Cour Pénale Internationale (CPI) qu'elle entame des poursuites contre des personnalités pro-Ouattara sur qui pèsent de lourds soupçons de crimes graves, a affirmé l'une de ses responsables … prononcée hier vendredi sur les ondes de RFI. Nous attendons que la Cour pénale internationale entame des poursuites contre l'autre camp, dans ces violences en Côte d'Ivoire, a dit Mme Mattioli-Zeltner, dans un entretien sur rfi.fr

avait formulé auprès de la Cour Pénale Internationale (Cpi) en octobre dernier son v?u de voir suspendre les poursuites judiciaires contre les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. En l'occurrence, le président Kenyan Uhuru Kenyatta … Conseil de sécurité, mais, ont donné les arguments qui ont motivé le refus de la suspension des poursuites judiciaires contre les chefs d'Etat en exercice. Pour l'Assemblée qui est présidée par la diplomate Estonienne, Tiina Intelmann, et composée

partie des béninois escroqués craignant les conséquences pénales brandies par le pouvoir en place qui les a menacés de poursuites judiciaires, rechigne à se faire identifier, alors même que le candidat YAYI BONI en campagne pour sa réélection … dossier, particulièrement le support ? CD de l'enregistrement du point de presse, supposé servir de fondement pour les poursuites, et encore moins sa traduction par un huissier. Malgré les demandes sans cesse réitérées de ses conseils à cet effet

niveau, c'est toujours la mentalité de la tribu assiégée. L'Union africaine voit d'un mauvais oeil les poursuites de la Cour pénale internationale (Cpi) contre des dirigeants africains. La bataille africaine contre la CPI remonte aux mandats … fièvre des présidents africains ? Tant qu'un président reste au pouvoir, il peut tuer son peuple sans crainte de poursuites. Les victimes peuvent attendre. Pour obtenir gain de cause, nos dirigeants s'en remettent à l'Union européenne

Union africaine, en demandant à la Cour pénale internationale (Cpi) d'abandonner les poursuites contre les chefs d'Etat africains, en fonction, donne plutôt un mauvais signal aux prédateurs des droits de l'Homme. C'est un grand recul pour … Union africaine, à Addis-Abeba (Ethiopie), sont convenus de demander à la Cour pénale internationale (Cpi) d'ajourner ses poursuites contre les dirigeants africains en exercice. Un groupe de contact (...) va entreprendre des consultations avec les membres du Conseil

bilan des actions passées et prendre le recul nécessaire pour apprécier les nouveaux efforts à accomplir dans la poursuite de l'action gouvernementale. D'ailleurs le bilan de l'exécution du Programme de travail gouvernemental pour le premier semestre … pourquoi, le gouvernement s'attèlera sous votre haute conduite, au cours des prochains mois, à la poursuite énergétique et énergique des actions nécessaires pour consolider et amplifier ces acquis. Il s'agit notamment de la lutte contre l'insécurité

Perspectives à court et moyen terme Les perspectives à court et moyen terme seront relatives à la poursuite et à l'approfondissement des programmes structurants en cours. Les programmes concernés sont : 1)la mise en ?uvre effective d'une régulation … meilleurs services possibles à l'ensemble des parties prenantes de l'écosystème (Etat, opérateurs économiques, populations etc.) ; 2)la poursuite de la construction du backbone national de sorte à le porter aux 7000 km prévus ; 3) la finalisation en cours

avait au départ promis de prendre des mesures énergiques contre l'extorsion aux postes de contrôle, cette pratique se poursuit à grande échelle dans cette région du pays. La plupart des conducteurs de véhicules et d'autres résidents … sanctions aux auteurs d'atteintes aux droits humains. Ce représentant a précisé que le procureur militaire avait engagé des poursuites à l'encontre de plusieurs soldats impliqués dans des actes d'extorsion et de racket. L'extorsion est un acte

avril 2011. La Chambre a conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n'est pas démontré que M. Gbagbo fait … bien l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité