14 304 résultats pour « poursuites »

impact de la COVID-19 sur l'économie, la consolidation de la stabilité socio-politique et la poursuite des réformes structurelles. Elles intègrent également la continuité dans la politique d'investissement dans les secteurs moteurs de croissance, la maîtrise … spécifiques d'amélioration de la gestion des finances publiques. Au titre des dépenses publiques, les principales actions concerneront la poursuite de la mise en ?uvre de la stratégie de gestion de la dette publique, l'actualisation de la stratégie

Cour pénale internationale, s'insurge contre la décision des chefs d'Etat africains, d'?uvrer pour l'ajournement des poursuites contre les dirigeants africains en fonction. Le dernier sommet de l'Union africaine a demandé à la Cour pénale internationale … ajourner ses poursuites contre des chefs d'Etat africains encore en fonction. N'est-ce pas une prime aux dictateurs africains ? Nous avions fait beaucoup de déclarations, de plaidoyers dans ce sens. Nous disons que l'Union africaine

témoins. La CPI ne peut intervenir que si des pays ne mènent pas véritablement d'enquêtes et de poursuites. Une telle situation peut être due à des raisons politiques ou tout simplement parce que les autorités nationales … heure actuelle, le Bureau a présenté que ces deux premières affaires contre M. Gbagbo et Simone Gbagbo et poursuit son enquête sur les crimes commis lors des violences postélectorales en remontant jusqu'en 2002. Ce n'est que le commencement

actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque ; b) Par extermination , on entend … affaire est jugée irrecevable par la Cour lorsque : a) L'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État

complémentarité sur le sujet : L'affaire est irrecevable, lorsqu'elle fait l'objet d'une enquête ou d'une poursuite de la part d'un Etat ayant compétence à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit … dans l'incapacité de mener véritablement l'enquête ou les poursuites. Et de poursuivre : Premièrement, y a-t-il eu une enquête ou poursuites au niveau national ? Et deuxièmement, l'Etat est-il incapable ou n'a pas la volonté

grande échelle des opérateurs économiques de la filière riz et de la population sur les mesures prises, la poursuite des opérations de relevés des prix et l'obligation de marquage des prix, la mise à la disposition du ministère … vivriers, viande bovine et bétail, poulet, poisson, gaz butane, produits pétroliers et énergétiques), des actions vigoureuses ont été entreprises : poursuite de la lutte contre le racket et la réduction des postes de contrôle sur les routes, prises de mesures fiscales

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan ; - le début de la réhabilitation de la caserne des pompiers … Building Fund (PBF) ? Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement ; - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres commissariats, districts et préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan ; - le début de la réhabilitation de la caserne des pompiers … Building Fund (PBF) ? Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement ; - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres commissariats, districts et préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan - le début de la réhabilitation de la Caserne des pompiers … Fund (PBF) - Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement; (fiche) - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres Commissariats, Districts et Préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

consigne, un règlement ou une loi au sens large qui doit être exécutée et dont l'inobservance entraîne des poursuites. Bien sûr, veiller à l'application de la loi, sous-entend qu'il y a des conséquences. Ce sont … poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi la protection du militaire. Je suis là pour veiller à l'application

petites et moyennes entreprises souffrent du poids de la dette intérieure en voie de règlement, la relance économique se poursuit sur la base de grands projets en matière d'énergie et de transports, à vocation régionale. Avec la suppression … Koulibaly, autre Vice-Président du FPI et Président de l'Assemblée Nationale, au Sud. Le Président Gbagbo lui-même poursuit ses visites d'Etat: Nord en novembre 2007, région d'Adzopé et d'Akoupé en janvier 2008, Ouest prévu

Procédure militaire, le législateur avait pour objectif de concilier deux impératifs: 1 - d`abord, protéger le militaire contre toute poursuite abusive par une procédure qui déroge au droit commun et ce, en raison de la spécificité de son état … pouvoir. Il exerce ce pouvoir de déclencher l`action publique et le confère au Commissaire du Gouvernement qui le poursuit par l`exercice de l`action publique. Conséquence de cette protection du militaire par la loi pénale

Anta Diop (UCAD) de Dakar. "Le processus hydrologique se passe dans un espace topographique et hydrographique appelé bassin versant", poursuit-il. Selon l'enseignant-chercheur, "il s'agit de la surface ou l'aire limitée par le contour … volume ruisselé de 155 440 m3 pour le bassin de Ngor sur une superficie seulement de 3,5km² ", poursuit-il. "Vous imaginez les volumes ruisselés dans les bassins versants urbains des autres villes du Sénégal et dans les bassins

création de l'Organisation sioniste et les différents congrès qu'il a convoqués à partir de ce moment-là », poursuit-il. Michel Gherman, quant à lui, souligne que même la structure sioniste érigée après le livre ne laissait présager aucun … rendu compte qu'il y avait une énorme préférence pour le territoire palestinien parmi les Juifs », poursuit-il. Gherman va dans le même sens. « Il a compris qu'il ne pouvait pas renoncer à la Palestine, même

création de l'Organisation sioniste et les différents congrès qu'il a convoqués à partir de ce moment-là », poursuit-il. Michel Gherman, quant à lui, souligne que même la structure sioniste érigée après le livre ne laissait présager aucun … rendu compte qu'il y avait une énorme préférence pour le territoire palestinien parmi les Juifs », poursuit-il. Gherman va dans le même sens. « Il a compris qu'il ne pouvait pas renoncer à la Palestine, même

féliciter pour son courage et sa persévérance.Chers frères, chères sœurs,L'année 2024 a également vu la poursuite de nos investissements dans les domaines portuaires, routiers, énergétiques et des télécommunications.Nous continuerons sur cette lancée, avec la réhabilitation … enfants, une formation de qualité et des perspectives d’emplois.En matière de santé, la couverture du territoire se poursuit. Désormais, 80% des populations vivent à moins de 5 km d'un Centre de Santé, contre

féliciter pour son courage et sa persévérance.Chers frères, chères soeurs,L'année 2024 a également vu la poursuite de nos investissements dans les domaines portuaires, routiers, énergétiques et des télécommunications. Nous continuerons sur cette lancée, avec la réhabilitation … enfants, une formation de qualité et des perspectives d’emplois.En matière de santé, la couverture du territoire se poursuit. Désormais, 80% des populations vivent à moins de 5 km d'un Centre de Santé, contre

guide des actes de corruption et des infractions assimilées destiné à la Direction de l?Investigation et des Poursuites (DIP) de la HABG. Il va permettre d?harmoniser la compréhension des infractions tout au long du processus pénal, depuis … démarrage de l?enquête jusqu?au jugement en passant par la poursuite et l?instruction.L?atelier a réuni une trentaine d?acteurs clés de la chaîne pénale de répression de la corruption. Notamment, des représentants des magistrats du Pôle pénal

liberté de manifestation et accès aux médias d"Etat ; 8. le non-respect des procédures spéciales en matière de poursuites pénales dans le cadre des poursuites initiées contre le Président Laurent GBAGBO, prévues par le statut d"ancien Président … octroi du statut d"ancien Président de la République au Général Robert GUEI ; 13. l"arrêt des poursuites judiciaires contre les personnalités politiques suite aux crises liées aux élections locales de 2018 et à  l"élection présidentielle

environnement, il va s'agir de l'accélération des projets de construction de logements sociaux, la poursuite du projet d'aménagement et de gestion intégrée du bassin versant du gourou (PAGIBVG), la poursuite du programme d'amélioration de l'assainissement … nouveaux ménages au titre du programme des filets sociaux. L'accroissement des unités de transformation des produits agricoles, la poursuite de la délimitation des territoires de villages et la délivrance des certificats fonciers, le démarrage des travaux des zones agro

RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES, ET DE L'ENVIRONNEMENT L'accélération des projets de construction de logements sociaux; La poursuite du Projet d'Aménagement et de Gestion Intégrée du Bassin Versant du Gourou (PAGIBVG) ; La poursuite du programme d'amélioration … nouveaux ménages au titre du programme des filets sociaux ; L'accroissement des unités de transformation des produits agricoles ; La poursuite de la délimitation des territoires de villages et la délivrance des certificats fonciers ; Le démarrage des travaux des zones agro

gestion des finances publiques. Ainsi, au titre de la fiscalité intérieure, le ministre a évoqué des réformes visant la poursuite de la rationalisation des méthodes de travail. Pour ce qui concerne la fiscalité de porte, les principales mesures … renforcement de la surveillance du transit douanier, le renforcement de la lutte contre la fraude et la poursuite de l'équipement des bureaux frontières. Au titre des dépenses publiques, les principales actions concernent la poursuite de la mise en ?uvre

Industrie. Ainsi, pour ce qui concerne la modernisation du commerce intérieur, les actions ont porté sur la poursuite de la restructuration du marché de gros de Bouaké ; la poursuite de l'opération de délivrance de la carte professionnelle de commerçant … Côte d'Ivoire ; la création de la société GUCE-CI, le nouveau guichet unique du commerce extérieur; la poursuite des actions d'appui à l'export au profit des entreprises locales dans le cadre de l'AGOA dont le 18ème

Guillaume ont démonté, hier, devant la Cour de Cassation, l'accusation du Procureur de la République, Adou Richard, qui poursuit l'ex-président de l'Assemblée Nationale et trois autres personnalités d'une infraction de flagrant délit. La Cour … janvier 2005. À ce titre, en sa qualité d'ancien président d'institution, avant toute poursuite, le Procureur général près la Cour de cassation doit, par requête, saisir le bureau de l'Assemblée nationale aux fins d'autorisation des poursuites

Constitution actuelle, en plus de souligner la nécessité de libérer les prisonniers politiques et d'abandonner les poursuites en cours contre certaines personnalités. PARTI DEMOCRATIQUE DE COTE D'IVOIRE RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE AFRICAIN Message de v?ux de nouvel … autres exigences, la libération de tous les détenus politiques de la crise post-électorale de 2010, l'abandon des poursuites et l'annulation des dernières condamnations au Tribunal d'Abidjan à l'encontre du Président Laurent GBAGBO et de Charles