jamais représenté Charles Blé Goudé dans cette affaire. « Il n’y avait pas d’accusé au procès, donc pas d’avocat pour lui.Pourquoi signifier une décision à un avocat absent de la procédure ? », s’interroge Me Ouraga
audience concernait une affaire impliquant le président du parti, Tidjane Thiam.« Nous sommes venus accompagner nos avocats dans un procès intenté contre notre président, Tidjane Thiam, et vous voyez, nous sommes en train d'être brutalisés par nos forces
avait été condamné le 31 juillet 2024 pour crimes contre l’humanité dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009 au grand stade de Conakry. À la surprise générale, l'ancien dictateur guinéen Moussa Dadis Camara, condamné
objet, la signature et le cachet.Plusieurs types de documents administratifs ont été abordés, tels que le compte rendu, le procès-verbal d'une réunion, la signature d'un document par ordre ou par délégation, le rapport, l'urgence signalée
faits de " troubles à l'ordre public, diffamation et offense au chef de l’Etat ".Lors de son procès au tribunal de première instance d'Abidjan, M. N'Guetta a réaffirmé ses excuses au président ivoirien Alassane Ouattara
relatif au trafic de stupéfiants par voie maritime. Ils se pencheront également sur les motivations et les conséquences du procès intenté par la Côte d’Ivoire contre l’équipage du Najlan, ainsi que sur les moyens d’améliorer les mécanismes
préoccupations qui concernent la défense pénale en Côte d'Ivoire. Il s'agit, entre autres, des détentions prolongées, du procès équitable, de comment défendre les droits des Ivoiriens dans un état de droit », a expliqué le Bâtonnier Florence Loan-Messan
française (43è BIMA), implantée dans la commune de Port-Bouët, a été officiellement rétrocédée à l'armée ivoirienne. Le procès-verbal de cette rétrocession a été paraphé par le ministre d'État, ministre de la Défense de Côte d'Ivoire
bien d’autres campagnes militaires à travers le monde.La cérémonie a pris fin par la signature du procès-verbal de rétrocession, par les Ministres en charge de la Défense des deux pays et, enfin, le dévoilement d’une plaque
Articles 3 et 4 de l’arrêté N. 200 / MCLAU / DGUF / DDU / IGB du 20 FEV 2014 instituant le procès-verbal de partage des lots issus des lotissements approuvés à l’initiative des communautés villageoises par monsieur Amemon Brou Faustin
niveau de la procédure de sélection notamment par la signature obligatoire par l’ensemble des membres des jurys des procès-verbaux de délibérations des Comités et jurys sectoriels ; faute de quoi, les dossiers seront rejetés lors de leur dépôt
Abidjan-Le procès en appel de quatre accusés condamnés à perpétuité pour des faits d'attentat djihadiste de Grand-Bassam ayant fait 19 morts en 2016, a repris ce lundi 3 février 2025 après une suspension le vendredi
croire l'intervenant, quatre enquêtes préliminaires portant sur les faits de corruption ont été achevées. « Les conclusions des procès-verbaux ont été adoptées par le Conseil de la HABG et transmises au procureur de la République du Pôle pénal économique
nationale".Il est entendu pour son rôle présumé dans l'attaque d'une caserne à Abidjan en 2021. Ces procès se tiennent quelques mois avant l'élection présidentielle, prévue le 25 octobre.bam/pid/mba
mercredi 15 janvier 2025, à son cabinet à l’immeuble Postel 2001 au Plateau.La cérémonie de signature du procès-verbal d’entrée en vigueur de l’exploitation du PEA par GL Event avec le Directeur général d’Abidjan Events