7 513 résultats pour « procureur »

exprimer mon infinie gratitude et toute mon admiration. Honorables juges, J'ai quelques observations à faire. Selon le procureur, le Président Gbagbo m'aurait nommé Ministre pour que j'exerce une autorité sur les jeunes. Honorables juges, quand le procureur … Président lui aurait peut être donné les raisons qui sous-tendraient ma nomination. Si non, par quelle magie le procureur réussit-il à mettre des mots sur la pensée du Président Gbagbo ? Voyez-vous, honorables juges, des allégations semblables

milliers de documents et des centaines d'heures de vidéos sont venus étayer les accusations du bureau de la procureure Fatou Bensouda. L'ensemble de ces preuves est résumé dans un Mid-trial brief (résumé de mi-procès), réclamé … démissionner, on a voulu me tuer, avait-il déploré. Crimes commis lors de quatre événements Le bureau de la procureure accuse les forces loyales à Laurent Gbagbo d'avoir commis de nombreux crimes lors de cette crise qui a fait

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la république, Christophe Richard Adou a sensibilisé, mardi à Abidjan, les administrateurs d'une dizaine de groupes ou forums facebook du pays pour une meilleure régulation des médias sociaux. Nous avons été invités … procureur de la république pour une séance de travail. Il s'est agi pour lui de nous sensibiliser afin d'éviter les dérives de nos membres sur nos différents groupes facebook parce en tant qu'administrateur, nous devons réguler

accusé hier d'avoir commis un crime ne peut pas se retrouver là où se retrouve l'ensemble des procureurs et décider aussi comme un procureur. Pour l'instant, j'attends des réponses à ces questions et si je suis … procès ? Soul To Soul a été arrêté et mis sous mandat de dépôt. Vous vous souvenez que le procureur avait dit à l'époque qu'il avait bouclé l'enquête. Et c'est sur cette base que Soul To Soul

frauduleuse de plusieurs centaines de véhicules importés au Guichet unique automobile (GUA). L'information a été donnée par le procureur de la République Adou Richard-Christophe, ce jeudi 3 mai 2018, à son cabinet du palais de Justice au Plateau … comptes bancaires de certaines personnes qui animent les structures tant étatiques que privées ou sémi-privées '', a déploré le procureur. ?'Ces faits d'une extrême gravité'', à en croire le procureur de la République, sont qualifiés ?'de faux et usage

incitant à la haine, à la discrimination tribale, religieuse et scolaire, a annoncé ce vendredi 13 juillet 2018, le procureur de la République, Richard Adou, au cours d'un point de presse à son cabinet. ?'L'affaire est au niveau … sera soit libéré ou conduit devant le parquet. Il encourt 10 ans de prison'', a affirmé le procureur Richard Adou. Il s'est voulu formel : ?'Les poursuites entamées contre l'imam Touré ne sont pas faites contre une communauté

été ouverte lundi, avec 19 dossiers inscrits dont huit cas de viol. Fort de ce constat, le procureur général près la Cour d'appel de Daloa, Kpokpo Gnézéré, a souligné qu'il est inadmissible qu'il y ait autant … plainte pour une affaire en cours en justice n'annule pas de facto la procédure chez le procureur de la République. Lorsque vous saisissez la brigade de gendarmerie, le commissariat ou le procureur pour une affaire de vol, abus

Dans une publication parue sur la page Facebook du Tribunal militaire d'Abidjan (TMA), un proche collaborateur du procureur militaire Ange Kessy fait la lumière sur les circonstances réelles des faits et dénonce l'acharnement en cours sur le Procureur … armées et la police a appris à ses dépens. Quand on est au service d'une personnalité comme le procureur militaire on doit quel que soit son emploi et sa fonction donner l'exemple de la probité de l'intégrité

domicile d'Abdoulaziz Alpha Djiré, à Marcory (quartier Kassiry), les parents du défunt ont rendez-vous avec le procureur Kanga Yao ce vendredi pour savoir s'ils peuvent récupérer le corps de leur fils. Konan Mathias et Kouakou Flore Esther … Excel Corneille, retrouvé mort le mercredi 20 juin 2018, au domicile d'Abdoulaziz Alpha Djiré à Marcory, rencontrent le procureur Kangah Yao, le vendredi 29 juin pour savoir s'ils peuvent récupérer le corps de leur défunt fils, après

Abidjan pour 84 dossiers en cinq ans pour des faits de corruption et de racket, a révélé mardi le Procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé. En cinq ans, de 2012 à 2017, nous avons jugés 132 racketteurs issus des forces … trimestriel de la bonne gouvernance au sein de son institution, le Tribunal militaire d'Abidjan. A cette occasion, le procureur militaire a longuement expliqué dans un premier temps, la détermination du parquet militaire à lutter contre l'impunité au sein

Dabou - La procureure résidente près la section de tribunal de première instance de Dabou, Mohiro Paule Richmonde a invité les populations de la cité du Leboutou en général, mais particulièrement les élèves et les enseignants, à faire confiance … ordre public () la justice ne reculera jamais devant le diktat de la rue, a fait savoir la procureure, dans une déclaration livrée ce lundi. Aux enseignants, la procureure a dit comprendre l'attachement à la défense des intérêts corporatistes

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un communiqué du Procureur général près la Cour d'Appel de Daloa (Centre-ouest) diffusé, mercredi, par la presse locale, annonce la mise "sous mandat de dépôt" du meneur des incendies des édifices publics à Soubré … ouest). Selon le Procureur général, suite aux troubles ayant occasionné "des destructions par incendie des locaux de la mairie, des services techniques, de la résidence du maire ainsi que des résidences de particuliers" à Soubré, l'enquête ouverte a conduit

parole. Et ce lundi matin, la défense a remis en question la crédibilité d'un témoin clé du procureur. Il y a quelques mois, le procureur avait appelé à la barre, un témoin de l'intérieur et qui se présentait … même, comme un commandant du GPP, le Groupement patriotique pour la paix. Le but du procureur était de montrer l'emprise de Charles Blé Goudé sur plusieurs milices au moment de la crise. Mais sur le fond, la défense estime

questions urgentes. Avec cette rentrée c'est l'ensemble des activités qui reprend son cours normal , a expliqué le Procureur Général, Lébry Jean-Marie, lors de l'audience solennelle marquant cette rentrée judiciaire. L'audience solennelle de rentrée, tenue … pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés. Le procureur général s'est félicité de l'arrivée de ces magistrats dont l'expérience acquise au cours de nombreuses années

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur 15 dossiers de corruption visant, entre autres, des élus et des anciens directeurs généraux d'entreprises ivoiriennes privées, semi-privées … autorité pour la bonne gouvernance a informé le Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan, a indiqué le procureur de la République, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Sur ces 15 dossiers, trois procédures ont fait

Procureur de la République, Richard Christophe Adou se prononçant sur l'arrestation de l'Imam Aguibou Touré a expliqué, vendredi à Abidjan, qu'il ne s'agit pas de museler un guide religieux dans son rôle d'éveilleur de conscience … moins de l'empêcher de jouer son rôle dans l'éveil de conscience de ses fidèles , a rassuré le Procureur de la République. Selon lui, le guide religieux est poursuivi pour des propos appelant à la haine

Sous-préfecture d'Adzopé, Camille Séka Atsé, a été annulée le 30 juin 2018, selon un communiqué du procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien). Camille Séka Atsé, le député qui a conçu le plan de l'immeuble … devrait être entendu devant le juge d'instruction, le 6 juillet 2018. Cette audition a été annulée par le procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien). L'audition de Camille Séka Atsé, initialement prévue pour le 6 juillet 2018 est annulée

audition de Camille Séka Atsé, initialement prévue pour le 6 juillet 2018 est annulée , indique un communiqué du procureur de Bouaké (Centre-nord ivoirien) expliquant cette annulation par le fait que le juge d'instruction a donné commission rogatoire … député d'Adzopé sous-préfecture conformément à l'article 79 du code de procédure pénale . Par ailleurs, précise le procureur de la république, il s'agit uniquement de l'audition d'un témoin et non d'un acte de poursuite

juin 2018 qui ont occasionné officiellement 20 morts, de nombreux blessés et d'innombrables dégâts matériels, a annoncé le Procureur de la République dans un communiqué. À la suite des graves inondations survenues dans le District d'Abidjan causant … eaux de pluie , indique le texte. Leurs auteurs et complices feront l'objet de poursuites judiciaires , annonce le Procureur de la République. Ces faits constitutifs de dégradation volontaire d'ouvrages publics et de biens, ayant entraîné morts d'hommes, sont

cambrioleurs du bureau du Procureur de la République; Richard Adou, dans la nuit de jeudi à vendredi lui ont laissé un message bien "curieux'' a appris APA, lundi, de source proche du dossier. " M. Adou, ce n'est que partie … nuit de jeudi à vendredi des quidams "sont passés par une ouverture dérobée pour accéder au secrétariat du Procureur en enlevant une feuille du plafond", précise la source qui soutient que "visiblement ces malfrats sont venus pour porter leur message

cinq militaires suspects arrêtés dont deux officiers supérieurs, seront jugés en octobre prochain, a annoncé mardi, le procureur militaire, Ange Bernard Kessi Kouamé. Cinquante millions FCFA ont été détournés dans les fonds alloués par l'État aux forces spéciales. Cinq … dossier est prêt et les cinq suspects dont deux officiers supérieurs seront jugés en octobre 2018. Le procureur militaire a donné cette information lors de sa traditionnelle rencontre trimestrielle avec les hommes de médias pour faire le point

Cour pénale internationale (Cpi) a déclaré le lundi 4 juin que la présentation des éléments de preuve du Procureur Fatou Bensouda est désormais close dans le procès de l'ancien président, Laurent Gbagbo et de l'ex-leader des jeunes … ordre rendu par la Chambre de première instance établissant le calendrier de la procédure dans cette affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La décision rendue publique le lundi ordonne aux avocats de la défense de Laurent

ferme pour dérive sur les réseaux sociaux et la rencontre, mardi, entre six administrateurs de pages Facebook et le procureur de la République de Côte d'Ivoire. Sur la dizaine d'administrateurs de groupes Facebook invitée par Richard Adou … procureur de la République de Côte d'Ivoire, à une séance de travail , mardi 27 mars, six se sont finalement déplacés. Au programme : Sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, relecture des textes de lois applicables et collaboration

administrateurs des forums Facebook ont eu une séance de travail ce mardi 27 mars 2018 avec le Procureur de la République Adou Richard pour La sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, la relecture des textes … applicables sont entre autres les sujets abordés lors de cette rencontre. "Le Procureur de la République nous a sensibilisés sur l'utilisation des réseaux sociaux, et surtout sur la responsabilité des administrateurs en ce qui concerne les publications sur leurs

Deux semaines après l'enlévement suivi de l'assassinat du gamin Traoré Aboubacar Sidick dit Bouba, le procureur de la République, Adou Richard Christophe, a tenu à faire des précisions sur le déroulement des enquêtes. Selon un communiqué dont Linfodrome … réçu copie, le procureur de la République situe l'opinion sur la peine à laquelle s'expose toutes personnes reconnues comme coupables de faits ?'qualifiés d'enlèvement de mineur suivi de mort ''. Ces faits d'une ''extrême gravité'' sont passibles

Traoré Aboubacar Sidick dit Bouba, un garçonnet de 4 ans enlevé et assassiné fin février à Abidjan, estime le Procureur de la République, Richard Christophe Adou dans un communiqué parvenu jeudi à APA. Les investigations se poursuivent pour retrouver … déférés le 02 mars 2018 et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction . Poursuivant, le Procureur de la République précise que ces faits d'une '' extrême gravité" sont ?'qualifiés d'enlèvement de mineur suivi de mort

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant aux questions des journalistes, lors d'une conférence de presse tenue lundi au bureau du Procureur

fonctions , le député Yah Touré a finalement été relaxé. L'information a été donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence … honorable Yah Touré étant un flagrant délit, le député va rejoindre son domicile précise le procureur de la République. Il faut ajouter que l'alinéa 3 de l'article 92 de la constitution ivoirienne précise que la détention

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République, Richard Adou a annoncé, lundi soir, la suspension des poursuites contre le député Yah Touré à la demande de l'Assemblée nationale. On est obligé d'y accéder … choix'' a déclaré le procureur Richard Adou lors d'une conférence de presse. ?'Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation

leurs plaidoiries devant la Cour pénale internationale. Mais ce n'est pas du tout le point de vue du procureur et des parties civiles, qui veulent au contraire que le procès de l'ancien chef de l'Etat ivoirien aille … visant les populations civiles pro-Ouattara ? Stéphanie Maupas : Pas beaucoup plus par rapport à ce qu'avait présenté le procureur depuis le début du procès en 2016. Le procureur explique, effectivement, qu'un plan a été conçu pour permettre

ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, a réfuté les allégations de crimes contre l'humanité, portées par le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l'encontre de son client, réclamant à nouveau un non lieu dans cette affaire … Altit, un conseil de Laurent Gbagbo, ni dans son document de 1000 pages, ni dans son exposé, le procureur n'a révélé la réalité des choses , a-t-il dit. Le premier substitut de la procureure, Mac Donald avait

matin, les avocats de Laurent Gbagbo avaient la parole, et la défense a plaidé l'acquittement. Son argument : le procureur n'a pas suffisamment de preuves. Pour la défense, le procureur n'est pas parvenu à étayer sa thèse … appuie sur des présupposés mais ne livre aucune preuve directe : C'est le même procédé intellectuel que le procureur a utilisé tout au long de sa réponse écrite et de son exposé oral. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

procureur militaire Ange Kessi Bernard a ordonné une enquête rapide et complète après l'enlèvement à Abidjan, d'une adolescente de 14 ans par des soldats ivoiriens dans un centre d'assistance des enfants vulnérables, a appris vendredi auprès … organisation de promotion des droits des enfants dans les médias invitait les autorités judiciaires ivoiriennes, notamment, le Procureur militaire à s'auto-saisir dans cette affaire afin que les soldats mis en cause répondent de leurs actes. Le RAMEDE

cours d'une conférence publique qui s'est tenue à l'Eglise UEESO de la ville. Animée par le procureur Goho Alain, les jeunes évangéliques d'Issia ont été à l'école du droit du citoyen à travers une conférence … théorie et la pratique se sont conjuguées pour faire comprendre plusieurs notions élémentaires du droit civil. Le procureur s'est surtout appesanti sur les droits civils qui, pour la plupart du temps, sont ignorés par la population. Le droit correctionnel

Gbagbo et Charles Blé Goudé, en vue d'examiner les nouvelles écritures versées au dossier par le Bureau du Procureur et les avocats des victimes, ce mercredi 3 octobre, à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Les conseils … novembre prochain. Au cours des assises de ce jour, le substitut du Procureur, le Canadien Eric McDonald, a achevé l'exposé des faits reprochés aux accusés. Il a indiqué que c'est à dessein que l'ex-président ivoirien

vendredi a demandé du temps pour répondre aux 1500 pages d'argumentaires exposés au tribunal par le bureau du procureur et la représentante des victimes. Les juges de la chambre de première instance de la CPI ont unanimement approuvé cette … requête. Durant trois jours, le premier substitut de la procureure, Mac Donald avait plaidé pour la poursuite du procès avec l'audition des témoins de la défense, selon le calendrier précédemment admis par cette institution juridique. L'accusation a maintenu

substitut du Procureur, le Canadien Eric McDonald, a poursuivi l'exposé des faits reprochés aux accusés, à la deuxième journée de la reprise d'audience dans le procès conjoint de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ce mardi 2 octobre … brulées avec ?'l'article 125''. Et l'instigateur est Blé Goudé, a souligné l'accusation. Pour le Bureau du Procureur Fatou Bensouda, l'impunité et le déni étaient de mise sous le régime Gbagbo . Tout au long de son exposé

septembre et Yao Fulgence Bouquant, le présumé coupable a été placé sous ?'mandat de dépôt'', informe un communiqué du Procureur de la République près le tribunal de Man Niamké N. Joseph, transmis ce jour même à Abidjan.net. Concernant les causes … affirmer une relation sexuelle vaginale complète, sans exclure toute autre forme de rapprochement sexuel . Par ailleurs, le communiqué du Procureur mentionne que cependant, l'examen a établi que la victime souffrait d'une méningite décapitée d'évolution défavorable. Malheureusement, elle

Abidjan - La Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a transmis au procureur de la République trois rapports d'enquêtes, dans le cadre de ses investigations et poursuites contre les méfaits de la corruption, a appris l'AIP de source … ministres tenue mercredi sous la présidence du chef de l'Etat, trois rapports d'enquêtes ont été transmis au procureur de la République par la HABG parmi les 15 dossiers de plaintes, de dénonciations et d'auto-saisines examinés jusqu

réagi après l'abandon de deux charges contre l'ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo par la procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Lors d'une conférence de presse ce jeudi 13 septembre … charges contre son client Charles Blé Goudé. L'avocat a donné sa lecture de cette décision du bureau du procureur. Ci-dessous de larges extraits de son intervention. Selon notre lecture au sein de l'équipe de la défense

procureur de la République, Adou Richard a tenu, ce vendredi 03 août, une conférence de presse à son bureau à propos de l'interpellation par les autorités de N'goran Koffi Israël. L'homme est accusé d'avoir tenu … depuis ce matin déféré au parquet où il subit une audition par le juge d'instruction, a affirmé le Procureur de la République. Rappelant ce que dit la loi pénale au travers de l'article 200, Adou Richard a souligné

avocats vont-ils enfin, infléchir la décision de ces derniers? L'analyse des juristes ivoiriens. Le cas du procureur a duré deux ans ; 82 témoins ont été appelés ; l'ensemble des témoignages correspond à 15000 pages de transcrits ; le procureur … Défense portées en annexe de la présente requête. Il est démontré que les éléments présentés par le procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas, ne permettent pas de prouver les charges, au-delà de tout doute raisonnable

avocats vont-ils enfin, infléchir la décision de ces derniers? L'analyse des juristes ivoiriens. Le cas du procureur a duré deux ans ; 82 témoins ont été appelés ; l'ensemble des témoignages correspond à 15000 pages de transcrits ; le procureur … Défense portées en annexe de la présente requête. Il est démontré que les éléments présentés par le procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas, ne permettent pas de prouver les charges, au-delà de tout doute raisonnable

Nord-Est, région du Bounkani) ont salué vendredi la tournée initiée dans le département par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé. Cette tournée visait non seulement à rapprocher … chefs de village, cette initiative est à saluer car c'est la toute première fois qu'ils découvrent un procureur échanger avec les populations dans leurs localités. Ils ont tous émis le souhait que cette autorité judiciaire poursuive cette activité

procureur a annoncé dans un communiqué parvenu à abidjan.net ce samedi 30 juin 2018 l'interpellation, ce jour même de dame Amin Cho Rosalie épouse Yobouet, propriétaire de l'immeuble (r+4) en construction au quartier Millionnaire de Yamoussoukro … dernier sur les travailleurs, occasionnant dix morts, et vingt et un blessés. Ci-dessous, l'intégralité du communiqué du procureur. Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à Toumodi, suite à l'effondrement d'un immeuble en construction

Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale a été reportée, suite à une requête introduite par la procureure Bensouda et la représentante légale des victimes. Initialement prévue pour le 10 septembre 2018, le procès de l'ancien président ivoirien … internationale (Cpi) reprendra finalement le 1er octobre 2018. Cette décision des juges intervient après une requête introduite par la procureure Fatou Bensouda et celle de la représentante légale des victimes. La Chambre de première instance I, accepte la demande introduite

leurs avis, les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour soutenir une condamnation". Elle a également invité le procureur et la représentante légale des victimes, à déposer "au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives" sur cette requête. Mais … Procureur a demandé une prorogation de la date limite pour sa réponse, estimant que le délai du 27 août "comprend les trois semaines" de vacances d'été et ses "membres ont été encouragés à prendre leur congé annuel". La Cour

influer sur votre stratégie de défense ? Ce moment est très important, parce que cela fait 7 ans que le procureur avait lancé les accusations que vous connaissez. Et dans le procès pénal particulièrement devant la Cour pénale internationale, la charge … preuve incombe à l'accusation et donc au procureur. 7 ans, deux ans de procès effectif, le procureur a fini de présenter ses preuves et nous constatons, pour notre part qu'il est face à une impossibilité insurmontable, celle

avaient refusé de mettre en accusation l'ancien président et son co-accusé, Charles Blé Goudé, forçant le procureur à revenir devant eux avec un dossier - à peine - plus étayé, quelques mois plus tard. Le scénario des derniers mois dans … affaire Gbagbo est à bien des égards similaire. Après deux ans de procès, le substitut du procureur, Eric McDonald, avait, le 19 janvier, appelé à la barre son 82e et dernier témoin. Peu après son interrogatoire, les juges avaient demandé

juillet 2018 leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leur avis, les éléments de preuves présentés par le procureur ne sont pas suffisants pour soutenir une condamnation . Auparavant, la chambre déclare que la présentation des éléments de preuve … procureur est désormais close. Une présentation de témoins du procureur de la CPI qui aura duré pratiquement deux ans. L'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé sont poursuivis devant