7 513 résultats pour « procureur »

Abidjan - Le nouveau Procureur général près le Tribunal d'Abidjan, Daffot Gnaba Jonas, a affirmé fonder ses actions autour de la problématique du foncier ainsi que sur toutes les corporations qui en font leur occupation. Nous constatons une totale … infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours de l"audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d"appel d"Abidjan. Selon

Maison d"arrêt et de correction d"Abidjan (MACA), a indiqué mardi 14 septembre 2021, un communiqué du procureur de la République d"Abidjan, Richard Adou Christophe, qui s"insurge contre l'information fausse et tendancieuse diffusée lors … propos, par la suite, étaient abondamment diffusés sur les réseaux sociaux, suscitant des commentaires en tout genre. Le procureur de la République tient à  indiquer que ces propos sont dénués de tout fondement et sont fausses. Il s"insurge

Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits de l'homme, comment coopérer face aux fake news … trois ans, a-t-il fait savoir, prévenant qu'"à tout moment les auteurs peuvent être poursuivis". Le procureur a révélé s'être auto-saisi au sujet de l'avatar Chris Yapi, visé par des plaintes en Côte d'Ivoire

décembre 2021 au siège du parti à  Abidjan-Cocody pour donner la position sur la sortie du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan, Adou Richard relative aux violences perpétrées lors de les élections … Direction du PDCI-RDA a écouté, comme tous les Ivoiriens, le lundi 27 décembre 2021, la déclaration du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d"Abidjan relative à  l"état d"avancement de la procédure

appel de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo … Cour. Dans son arrêt, la Chambre d'appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait

été condamnés à  la perpétuité, mercredi 28 décembre. Le tribunal s"est rangé à  l"avis donné par le procureur de la République au moment de rendre son verdict. Six autres accusés, absents, ont aussi écopé de la perpétuité … correspondante à  Abidjan, Marine Jeannin Après cinq semaines de procès, le tribunal a suivi la position du procureur de la République, Richard Adou. Celui-ci avait demandé, la semaine dernière, une peine exemplaire et dissuasive

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, mercredi 31 mars 2021 à 14h00 … crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un appel contre cette décision. tm Commentaires

chef de la section antidrogue de la gendarmerie nationale, le capitaine Djessan Bi Richard, et du substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles. Ces stupéfiants et produits prohibés ont été saisis

manifestations" ainsi qu'à  la "désobéissance civile et au boycott actif", a déclaré face à  la presse, le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard, au palais de justice, à  Abidjan-Plateau. "Cette désobéissance civile … soutenu M. Adou Richard, lors d'une conférence de presse. é la suite du "boycott actif", le procureur a fait observer que l'opposition a annoncé la mise en place d'un organe de transition dénommé Conseil national

COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'ABIDJAN Dans la journée du mercredi 19 mai 2021, prenant prétexte de la publication sur les réseaux sociaux, d'un élément vidéo non daté, montrant des individus torturer d'autres, dits à tort … commerces pillés et incendiés, ainsi que de nombreux dégâts matériels dans plusieurs communes du District autonome d'Abidjan. Le Procureur de la République présente ses sincères condoléances à la famille éplorée. Il souhaite un prompt rétablissement aux blessés et témoigne

Côte d'Ivoire (CVCI) conduit par son président, Issiaka Diaby, a été reçu ce lundi 10 Mai par le procureur de la République au Palais de justice au Plateau. "Nous sommes venus demander au procureur de se soustraire du processus … réconciliation. Il peut en parler parfois en tant que citoyen mais pas agir en sa qualité de procureur pour la réconciliation au détriment des victimes. Les actions de la justice doivent agir en synergie avec d'autres actions pour aboutir

soutenu. Après cette manifestation de colère des membres du CVCI, M. Diaby a été reçu en audience par le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, Adou Richard Christophe. Nous sommes allés dire … procureur notre ras-le-bol à cette politique d'impunité érigée en mode de gouvernance en Côte d'Ivoire depuis plusieurs décennies , a rapporté M. Diaby à la presse au sortir de cette rencontre. On est allé demander au procureur

travers le territoire national ivoirien, seront jugés lors de la prochaine rentrée judiciaire, a annoncé vendredi à  Abidjan, le procureur militaire, Ange Kessi. Le contre-amiral Ange Kessi, commissaire du gouvernement ivoirien, s'exprimait à  l'occasion d'une conférence … dossiers à  laquelle vont s'ajouter une quinzaine qui devraient être jugés l'année passée", a indiqué le procureur militaire. "Donc, c'est au moins une soixantaine de dossiers que nous allons juger", a fait savoir le commissaire

avatar Chris Yapi est visé par des plaintes en Côte d'Ivoire pour fake news, a indiqué mardi le procureur de la République, Christophe Richard Adou, l'invitant à "montrer son visage" afin d'assumer ses posts. M. Christophe Richard … Adou, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, s'exprimait à une tribune du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) autour du thème : "médias et droits de l'homme, comment coopérer face aux fake news

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a requis mercredi la prison à vie contre Guillaume Soro, ancien président de l'Assemblée nationale, dans l'affaire de complot contre l'autorité de l'Etat. "Je requiers … Soro coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à l'emprisonnement à vie , a dit le procureur de la République, Richard Adou. M. Guillaume Soro "a été lui-même à la man?uvre

ancien buteur de l'équipe de football de Côte d'Ivoire, "poursuivi pour viol", connaîtra son "dénouement", assure le procureur de la République adjoint, Yéo Abel Nangbélé.Dans un communiqué, le procureur de la République adjoint fait observer que "depuis … Abdoulaye Traoré dit Ben Badi, poursuivi pour les faits de viol, a été blanchi par le juge". "Le procureur de la République tient à indiquer que ces allégations sont sans fondement et que la procédure concernant M. Abdoulaye Traoré, placé

Tous ceux qui ont contribué à  la désobéissance civile des élections présidentielles de 2020 seront poursuivis a annoncé le procureur de la République, Adou Richard au cours d"une conférence de presse qu"il a animé ce lundi 27 décembre … Abidjan-Plateau. Selon le Procureur de la République, il s'agit de toutes les personnes dont la culpabilité pourrait être retenue au cours des procès à  venir. Ils subiront toutes, la rigueur de la loi pénale, l'objectif étant

procureur de la République de Côte d'Ivoire, près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou, dément qu'"aucun mineur de 8 ans n'a jamais été enregistré dans les registres d'écrou de la Maison … été condamnée par un juge pour avoir volé 3.000 Fcfa", a déclaré Mme Diana Blé. Selon le procureur de la République de Côte d'Ivoire, "ces propos sont dénués de tout fondement (car) aucun mineur

Financier (PPEF) avec mandat de dépât pour les faits de faux et usage de faux", indique une note du procureur de la République, Christophe Richard Adou. Selon la note du Parquet, il lui est reproché d'avoir fait usage … particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation de véhicules", soutient le procureur. Par ailleurs, "l'enquête a démontré l'implication de certains sénateurs, qui, en violation de l'incessibilité

Publiques Sansan Kabilé, vient de rendre public une importante Circulaire ce lundi 19 juillet 2021. Il invite notamment les Procureurs généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite … exigées par la réglementation routière pour leur mise en circulation. La présente circulaire a pour objet d'inviter les Procureurs généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite

Procureur de la République, Directeur de la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme (CSEI-LCT), fait savoir que dans le cadre des enquêtes liées aux attaques terroristes perpétrées dans les localités de Kafolo … démontrant l'implication de ces cinq individus dans les faits poursuivis, ils ont tous été remis en liberté. Le Procureur de la République tient à indiquer que plusieurs personnes d'intérêt sont déjà détenues préventivement dans le cadre

Cedeao, à Abidjan, et provoqué la mort d'un individu, ont été interpellées, selon un communiqué du procureur de la République, Richard Adou, publié jeudi. Au triste bilan provisoire de ces actes de violence, on dénombre un mort, plusieurs blessés … rapporte le communiqué. Ces individus, dans leur furie, ont ensuite saccagé et pillé leurs biens, mentionne le communiqué du procureur de la République qui appelle ardemment les uns et les autres au calme, à la retenue et à la responsabilité

procureur près du tribunal de Soubré, Koné Alexandre, a mis en garde les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants dans la cacaoculture, assurant que la phase de répression contre les coupables de ce délits est ouverte … sanctions seront appliquées contre tous les auteurs de ces infractions, conformément à la loi, a ajouté le magistrat. Le procureur Koné Alexandre a fait cette déclaration lors d'une rencontre avec la presse, en marge de la vaste opération lancée

lieu et relaxé après plus de neuf mois de détention dans une précédente affaire de viol, a indiqué le procureur de la République, Richard Adou, dans une note d'information transmise à l'AIP jeudi 22 avril 2021. Selon cette … dans le cadre d'une précédente procédure judiciaire, après avoir, selon ces mêmes informations, corrompu le personnel judiciaire. Le procureur de la République réfute ces allégations mensongères qui tendent à jeter le discrédit sur l'institution judiciaire et ses animateurs

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République Adou Richard Christophe a démenti les rumeurs annonçant la remise en liberté d'un présumé violeur de mineur par des agents de la police judiciaire ivoirienne. Le nommé B.S.B, un individu … déféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Il encourt l'emprisonnement à vie. Le procureur s'insurge contre de telles allégations tendant à jeter le discrédit sur le fonctionnement des institutions judiciaires et sécuritaires