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Opération des Nations Unies en Côte d` Ivoire (Onuci). "Deux mandats d`arrêts ont été émis par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Man contre deux éléments des FRCI accusés d`être impliqués dans … été découverts dans un puits d`une fosse commune dans un quartier de la ville de Duékoué. Le procureur avait ouvert une enquête, les corps avaient été exhumés et transférés à Abidjan pour une autopsie dont les résultats sont attendus

niveau technique et logistique, dans le cadre de plusieurs enquêtes en cours, y compris l'enquête ouverte par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, suite à la découverte, le 11 octobre, dans … juges ivoiriens", a assuré Mme van den Wildenberg, annonçant le lancement de deux mandats d'arrêt par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man contre deux éléments des FRCI, accusés d'être impliqués dans

intervient tous les 120 jours conformément au Statut de Rome. Afin de se prononcer sur cette question, le Procureur, la Défense et le représentant des victimes présenteront à tour de rôle leurs arguments pendant 30 minutes. La chambre préliminaire rendra … audiences n'a toujours pas été réglée et fait actuellement l'objet de nombreuses écritures déposées par le Procureur, les avocats de la défense et le représentant des victimes. Le juge unique doit également se prononcer sur cette question

caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour un meurtre qu`il est accusé … action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana , a demandé le juge aux procureurs. Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

Scheveningen. Laurent Gbagbo devra de ce fait, être entendu le mardi 30 octobre 2012, à 14h30, en présence du procureur, de sa défense et du Bureau du conseil public pour recevoir les observations sur la question du maintien en détention … Ouattara. On est choqué, surtout en tant qu'Ivoirien et Défenseur des Droits de l'Homme, de voir le procureur de la CPI s'autoriser à trier les victimes de la crise postélectorale. Comment peut-on prétendre, objectivement, rendre justice

créer un journal, on n'a pas besoin d'une autorisation. Il suffit de faire une déclaration auprès du procureur de la République en respectant les critères indiqués par la loi. Si vous obtenez le récépissé du procureur, votre dossier

demande d`extradition du porte-parole de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, les juges ayant demandé au procureur de simplifier la procédure. Les efforts pour obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan, arrêté en aout au Ghana … judiciaires contre lui pour des raisons de procédure a décidé la semaine dernière de combiner les deux dossiers. Le procureur Mathew Amposah a dit aux magistrats que le parquet n`avait pas encore réussi à unifier les deux procédures

armée ivoirienne au plus fort de la crise post- électorale de 2010-2011, a déclaré vendredi à Abidjan le procureur militaire, le colonel Ange Kessy. Le colonel Kessy qui intervenait sur les antennes de la télévision publique a indiqué … seront plus autorisés à porter leurs galons. "Cette destitution perpétuelle, aucune autorité ne peut y revenir", a noté le procureur militaire. Le général Brunot Dogbo Blé, l'ex-homme fort du régime de Laurent Gbagbo, a été condamné jeudi

sergent Toualy Noël dans l'affaire de l'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Dans son réquisitoire, le procureur militaire, Ange Kessy, a demandé à la cour de prononcer la peine maximale contre tous les prévenus. Dès l'entame … comparution en début de semaine, affirmant n'avoir jamais donné l'ordre de tuer l'officier supérieur. Le procureur a également requis l'"interdiction d'acquisition de nouveaux grades" aux accusés et de leur radiation de l'armée

enlèvement et d'assassinat" du colonel-major Dosso Adama et l'a condamné à 15 ans de prison. Le procureur militaire avait requis 20 ans de prison mais le Tribunal lui a reconnu des "circonstances atténuantes". Le général était poursuivi … général Brunot Dogbo Blé est inculpé dans trois des sept affaires et "risque la prison à vie", selon le procureur militaire Ange Kess

quatre coaccusés, dans l'affaire de l'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Dans son réquisitoire, le procureur militaire, Ange Kessy, a demandé à la cour de prononcer la peine maximale contre tous les prévenus, dans ce premier grand procès … comparution en début de semaine, affirmant n'avoir jamais donné l'ordre du meurtre de l'officier supérieur. Le procureur a également requis l'"interdiction d'acquisition de nouveaux grades" aux accusés et de leur radiation de l'armée

militaire. Selon un témoin, l`exhumation a eu lieu dans le quartier dit "Togueï-Sodeci" sous la supervision du procureur de la région et en présence des FRCI et de la police, tandis que la mission de l`ONU dans … écart. "En vue d`identifier les victimes, de déterminer la période et les causes de leur décès, le procureur de la République a immédiatement ouvert une enquête" et une autopsie doit être réalisée vendredi, a annoncé le ministère

réglementaire ? Non ! Ils peuvent le faire dans le dos du général . Ces propos ont suscité une vive réaction du procureur de la République et de Me Sounkalo, qui, sur un ton très élevé, ont souligné que le sergent Kouamé Kouamé … pris à son tour la parole pour interpeller le président sur ce qu'il a qualifié de menaces du procureur, et demandé que le juge prenne les dispositions pour garantir la liberté de la parole. Le sergent Kouadio Kouadio

fois reportée. Elle seule donnera le feu vert à un procès si les éléments de preuves rassemblés par le procureur sont jugés assez solides pour mettre en accusation un homme soupçonné par la justice internationale d'avoir entraîné son pays … prendre le pouvoir et qui sont également soupçonnés d'exactions. Lors du transfert de Gbagbo à La Haye, le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo (remplacé depuis par Fatou Bensouda) avait annoncé prévoir six inculpations, trois dans chaque camp

charge d'appréhender ces présumés coupables d'exactions perpétrés après le second tour de la présidentielle de 2011, au procureur de la Cpi, comme le stipule le Traité de Rome. En effet, dans le contexte actuel de la Côte … Ivoire, le procureur Fatou Ben Souda ne peut agir, que si elle est saisie par les autorités ivoiriennes. Une fois le Traité sera paraphé, la Cpi sera loisible de connaître et d'auto saisir tous les cas de crimes contre

prétendus éléments de preuves traduits en anglais. Le Ghana étant un pays anglophone Mais, à cette audience, Meme le Procureur Ghanéen, agissant par procuration pour le compte du régime Ouattara informait encore le tribunal que leurs éléments n`étaient … voir M. Katinan recouvrer la liberté, fut-il sous caution. La parole étant une dernière fois revenue au Procureur pour ses observations sur les arguments de la défense, elle disait ne rien y opposer. Délibérant, le Juge

Dogbo Blé sera le 2 octobre prochain devant le tribunal militaire, ce n'est certainement pas parce que le procureur lui en veut personnellement. Mais parce que l'ancien homme fort du régime de Laurent Gbagbo a commis une longue … morts par la suite. Au nombre desquels le colonel-major Adama Dosso. Selon les assassins que cite le procureur militaire, Ange Kessi, Dogbo Blé a donné l'ordre clair d'éliminer l'ancien commandant de l'armée

procès de Bruno Dogbo Blé et de ses compagnons a été reporté au 2 octobre prochain. C'est le procureur militaire Ange Kessi Kouamé qui a donné l'information, hier, à nos confrères de l'Agence France presse … permettre de prendre connaissance du dossier, a déclaré Ange Kessi Kouamé. Le procès annoncé, la semaine dernière par le procureur militaire, devait s'ouvrir avec la comparution de Bruno Dogbo, l'ancien patron de la garde prétorienne de Laurent Gbagbo

plaintes que nous avions déposées restent en vigueur. Aujourd'hui, ce qui est salutaire, c'est que le procureur militaire s'est saisi du dossier pour poursuivre les enquêtes afin de trouver les personnes qui ont assassiné le général Robert … fera tout pour que la lumière soit faite sur le meurtre de Guéï. Le fait que le procureur se saisisse du dossier est un pas en avant pour dire que les auteurs seront retrouvés et punis conformément

vaut la parole de l'ancien chef de l'Etat. Je prie Dieu que l'enquête ouverte par le procureur militaire aboutisse cette fois-ci. Parce que, avant lui, il y a eu l'ONU qui est venu faire … ceux qui ont tué Gueï et sa femme. Mais je ne suis pas juge, je ne suis pas procureur, je ne veux pas brouiller les pistes. C'est à la justice de mener ses enquêtes et de dire pourquoi Gueï

traduction est toujours en cours, donc nous demandons un report, a confié hier à l'Agence France presse, la procureure Yvonne Oboubisa. Une demande à laquelle le juge Aboagye Tandoh a accédé en reportant l'audience en extradition de Katinan … occasion de confondre ceux qui avaient annoncé la relaxe de Justin Katinan Koné, faute des documents. Non seulement la procureure Yvonne Oboubisa les a en sa possession mais, selon nos informations, ce sont de nouveaux éléments à charge qui devraient

chambre a décidé de tenir une audience à huis clos, en présence de M. Gbagbo, sa défense, le procureur, des représentants du greffe et les experts désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude … disposition de la cour internationale portent à le croire. Pour que l'affaire Gbagbo soit ouverte, le procureur Louis Moreno Ocampo a présenté un dossier à la chambre préliminaire III de la Cpi. C'est à la lumière

Gueï, permet d`éviter la prescription décennale, qui devait intervenir dans la semaine du 17 septembre, a précisé le procureur militaire Ange Kessi. "J`ai commencé les auditions", a déclaré Ange Kessi à l`Afp. Robert Gueï, chef … Séka Séka, est bel et bien le tueur du général Gueï. Ainsi donc, en ouvrant cette enquête judiciaire, le procureur militaire place aussitôt ce dernier dans son collimateur. De même, il met également à joue, l'ex Première dame, Simone

procureur militaire Ange Kessi Kouamé est très entreprenant. Concomitamment aux poursuites contre les militaires impliqués dans les événements de la crise postélectorale, le commissaire du gouvernement veut élucider l'assassinat du général Robert Guéï. Hier, Ange Kessi Kouamé a confié … famille du défunt patron de l'armée ivoirienne, dans les années 95. Et, selon les confidences faites par le procureur militaire, c'est pour éviter que la prescription décennale ne rende caduque les poursuites, qu'il a ouvert hier

droit du général Gueï, permet d`éviter la prescription décennale, qui devait intervenir la semaine prochaine, a précisé le procureur militaire Ange Kessi. "J`ai commencé les auditions ce matin", a déclaré Ange Kessi à l`AFP. Cette annonce