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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Daloa  15 tonnes de poisson avarié saisies

trois espèces de poissons que sont les sardines, les maquereaux et les chinchards. Le préfet de région et le procureur étant saisis, une procédure judiciaire a été ouverte. Le lendemain, samedi 21 janvier, les 15 tonnes de poissons avariés … décharge municipale de Daloa, par la Dr de la production animale et des ressources halieutiques. Cela en présence du procureur de la République, près le tribunal de 1ère instance de Daloa, Koné Bernard, et du préfet de police, le commissaire

Pour exiger le paiement de leurs indemnisations : Les victimes des déchets toxiques marchent sur la Présidence ce matin

musée des civilisations au Plateau. ?'N'ayant eu aucune suite depuis plus de 6 mois de saisine du procureur de la République et après plusieurs démarches effectuées en vain à cette fin, les victimes décident d'organiser … Charles Koffi. Celui-ci a révélé par ailleurs avoir été menacé d'arrestation par le magistrat Fofana Brahima, procureur général près la cour d'appel d'Abidjan, le jeudi 12 janvier à son bureau si son organisation organisait une marche

Malversation, escroquerie : Le PDG de CIAD-PROMO arrêté

situation, ils ont saisi la justice qui avait déjà sur sa table, plusieurs plaintes contre Kouakou Koffi Félix. Le procureur de la République, Koffi Simplice, selon les acquéreurs, a ordonné son arrestation et la Brigade de recherches … cité ne sont pas pour autant rassurés. Car, selon eux, il y aurait de fortes pressions sur le procureur général qui a à charge le dossier, à l'effet de relâcher le prévenu. C'est pourquoi, ils ont appelé

Incarcérés au Nord - Des pro Gbagbo vont-ils fêter le nouvel an en famille ? - Affi, Michel Gbagbo et Hermann Aboua à la barre demain

Cour d'appel qui a refusé d'accorder la liberté provisoire à certains de leurs clients. Faux, selon le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan. Le vendredi 23 décembre dernier, sur le plateau … toute impartialité , a rassuré Fofana Ibrahim. Alors que les conseils des détenus voulaient se pourvoir en cassation, le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan a annoncé qu'une audience se tiendra demain mercredi 28 décembre

Indemnisation des victimes de déchets toxiques : Trafigura a perdu hier son procès à Amsterdam

perdu son procès contre la ville d'Amsterdam. La Cour de justice de la Hollande a suivi le procureur dans son réquisitoire en reconnaissant que la marrée de slops déversée dans les eaux par le navire Probo Koala au moment … pour Abidjan en 2005, est hautement toxique. Ce que Trafigura a toujours nié. Mieux, toujours dans sa démonstration, le procureur de cette juridiction avait même soutenu que les déchets toxiques transportés par l'affréteur Trafigura, sont dangereux et sont

Absence de repentance: nouveau crime contre l'Humanité?

communiqué indique l'engagement de la responsabilité pénale individuelle de Gbagbo en tant que coauteur indirect , (selon le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo) de crime contre l'humanité. Or, dans un exercice de communication politique étonnant, le gouvernement … persécution et autres actes inhumains qui menaçaient Gbagbo, depuis sa chute du pouvoir ? Selon des juristes ivoiriens et le procureur de la CPI, d'un point de vue hiérarchique, Gbagbo porte une responsabilité éminente dans les violences qui ont suivi

Affaire Laurent Gbagbo : La Cpi va ouvrir une nouvelle enquête - Ce que son avocat veut faire

établissait son état d'indigence, donc de foncièrement démuni, ce serait un cinglant désaveu pour le procureur de la République de Côte d'Ivoire, qui l'a inculpé pour de crimes économiques . Ce serait donc du pain béni pour … Côte d'Ivoire. Il pourrait alors se saisir des conclusions de l'enquête de la Cpi pour confondre le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Simplice Kouadio, qui a inculpé l'ancien chef de l'Etat de crimes

La FIDH souhaite que la visite du premier ministre Soro à la CPI n'interfère pas dans son action en Côte d`Ivoire

pénale internationale (CPI), à New York, n'interfère pas dans l'action impartiale de la Cour et de son procureur. "Nos organisations (FIDH et ses organisations membres en Côte d'Ivoire, la LIDHO et le MIDH) considèrent … compétence de la CPI". Le premier ministre ivorien Guillaume Soro qui a rencontré jeudi à New York le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, et celle qui va lui succéder, Fatou Bensouda, a assuré que toutes les personnes inculpées

Après les législatives 2011 : Les comptes de 51 pro-Gbagbo dégelés

pouvoir, ont été dégelés par la justice ivoirienne. La décision a été signée, mercredi 13 décembre 2011, par le procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, Simplice Koffi Kouadio. Conséquence : depuis hier jeudi, le bureau de Mireille … Kouassi, substitut du Procureur de la République ne désemplit pas. Les proches de l'ex-chef de l'Etat qui ont eu l'information de ce dégel font le déplacement de ses services au Tribunal d'Abidjan-Plateau pour obtenir

CPI / Guillaume Soro, depuis New York : "Je veux que la justice se fasse"

Premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, a affirmé jeudi sur RFI, après une rencontre à New York avec le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), "vouloir que la justice se fasse" à la suite des crimes commis lors … répondu le Premier ministre. M. Soro, également ministre de la Défense, a rencontré jeudi à New York le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo et son adjointe Fatou Bensouda, qui lui succédera en juin. Ces entretiens se sont tenus

CPI : Fatou Bensouda annonce de grosses têtes

Elle est décidée. La Gambienne Fatou Bensouda, future Procureur générale de la Cour pénale internationale, entend mener avec la plus grande délicatesse, mais non sans détermination, le procès des personnes impliquées dans la crise post-électorale qui a fait … avais été indignée de voir des femmes tuées en mars dernier. J'avais averti que le bureau du procureur était prêt à agir, nous allons agir. () En attendant la décision du juge, je suis venue en Côte d'Ivoire pour

CPI : La défense de Gbagbo affirme ne pas avoir les moyens d`être "efficace"

portant sur 228 des 255 sièges à pourvoir à l`Assemblée. "Nous n`avons pas reçu la requête du procureur aux fins de la délivrance de mandat d`arrêt. Nous n`avons pas reçu non plus les éléments de preuve … communiquer "au plus vite" à la défense les éléments de preuve dont elle dispose. Un représentant du bureau du procureur, Eric MacDonald, a assuré que la divulgation des éléments de preuve à la défense avait déjà commencé

Transfèrement de Gbagbo à la CPI : La presse bleue s'en prend aux Ong

trouvé en la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (Ci-Cpi) la cible parfaite. Pour le confrère, le procureur de La Haye n'aurait mené aucune enquête sur le terrain mais se serait appuyé sur la Ci-Cpi pour … bras séculier du Rdr, écrit Théophile Kouamouo dans le n° 380 du 1er décembre du Nouveau Courrier. Si le procureur de La Haye avait eu recours aux résultats des enquêtes de l'Onuci, le même journal crierait au complot international

Détenus pendant 13 jours par le pouvoir Ouattara : Les 3 journalistes de Notre Voie blanchis et libérés hier par le tribunal

dites que les gens ont faim comme si on ne s'occupait pas d'eux. Devant ces questions du Procureur et du Président de l'audience qui ont provoqué la désapprobation dans la salle, les trois journalistes qui ont passés … Etat et atteinte à l'Economie nationale) à prouver les chefs d'inculpations portant sur l'incitation. Le Procureur n'a pas réagi et le Juge a tranché, blanchissant et ordonnant la libération immédiate des trois journalistes du quotidien notre

Laurent Gbagbo devant les juges : Je ne regrette pas d'être à la Cpi

Gbagbo et ses avocats disposent de suffisamment de temps pour se préparer à affronter le procureur Luis Moreno-Ocampo et ses hommes. Karim Wally, envoyé spécial à La Haye (Hollande) Ce qui attend Gbagbo et les autres auteurs de crimes … entrée en vigueur de ses textes. Sur ce point, des sources très bien informées indiquent que le procureur Ocampo (qui sera remplacé courant juin 2012 par son adjoint, Fatou Bensouda de la Gambie) compte poursuivre d'autres auteurs de crimes

Enquête - Gel des avoirs des pro-Gbagbo / Le dossier au point mort : Les concernés entre mendicité, amertume et chantage

Quelques semaines seulement après la fin de la crise post électorale, le procureur de la République, près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau requérait les banques et établissements financiers. Il demandait à ces établissements d'empêcher tout mouvement … informations sur ce dossier dans les prochains jours'', a botté en touche l'un des substituts du procureur. L'un des avocats qui suit ce dossier se veut plus clair. ?'Le tribunal de première instance s'est déclaré incompétent. Nous

CI-Médias-Justice/ Les trois journalistes de "Notre voie" libérés par la justice

Voie, qui étaient finalement poursuivis pour "délit de presse" après requalification des charges par le parquet. Le substitut du procureur N'guessan Désiré qui avait requis une amande de 400 000 FCFA contre les journalistes n'a pas été suivi … juge. Les trois journalistes, rappelle-t-on, ont été arrêtés sur instruction du procureur de la République, Simplice Kouadio Koffi, le 24 novembre, après que leur journal a publié des informations relatives à une affaire d'achat de véhicules

Première audience à la Haye : Gbagbo parle aujourd'hui à la Cpi

préliminaire de la Cpi décide de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le procureur à l'encontre du prévenu et de renvoyer l'affaire, le cas échéant, en jugement devant la chambre de première … dernier à Haye par les nouvelles autorités ivoiriennes qui ont obtenu à cet effet un mandat d'arrêt du procureur de la Cpi, Louis Ocampo. A la demande du régime d'Abidjan et de ses occidentaux, la Cpi a ouvert

Laurent Gbagbo pour la première fois devant les juges de la CPI

plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000 morts. Les juges avaient autorisé début octobre le procureur à enquêter en Côte d`Ivoire, estimant qu`il y avait "une base raisonnable" pour croire que des attaques avaient … fois par le camp de Laurent Gbagbo et par celui d`Allassane Ouattara. En visite à Abidjan, le procureur de la CPI avait promis le 15 octobre une enquête "impartiale" qui ciblerait "trois à six" personnes" ayant les plus lourdes

Quand Laurent Gbagbo affronte les juges de la Cour pénale internationale

autre extrémité de la salle aveugle aux murs recouverts de panneaux de bois blonds hérissés de caméras, le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo fixe du regard, en souriant, celui contre lequel il a obtenu un mandat pour crimes … avec force détails le jour où il a été arrêté "sous les bombes françaises". La présidente soupire profondément, le procureur Moreno-Ocampo s'est renversé dans son siège, impassible. L'ancien président ivoirien parle sans s'arrêter, dix minutes durant

Laurent Gbagbo comparaît lundi pour la première fois devant la CPI

morts. Des élections législatives sont prévues le 11 décembre en Côte d`Ivoire. En visite à Abidjan, le procureur de la CPI avait promis le 15 octobre une enquête "impartiale" qui ciblerait "trois à six" personnes" ayant les plus lourdes … responsabilités dans les crimes commis lors de la crise. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait assuré mercredi que Laurent Gbagbo ne serait "pas le dernier" à devoir rendre des comptes pour les crimes commis en Côte d`Ivoire, affirmant

Cour Pénale Internationale / Fatou Bensouda remplace Luis Moreno- Ocampo

pays membres de la Cour pénale internationale ont désigné jeudi dernier la Gambienne Fatou Bensouda comme procureur de la Cpi, au moment où, du Soudan à la Côte d'Ivoire, l'Afrique est concernée au premier chef par les poursuites … autres dossiers en-dehors de l'Afrique comme le Yémen, précise-t-on de même source. La successeur du procureur Ocampo aura du pain sur la planche, car la Cpi cherche actuellement à mettre la main sur le président soudanais