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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Collision au Burkina: au moins 68 morts (nouveau bilan)

voyageurs et un camion de transport de sucre, près de Boromo, selon un nouveau bilan communiqué jeudi par le procureur de la localité. "Deux accidentés sont décédés à l'hôpital Sanou Sourou de Bobo Dioulasso (365 km à l'ouest … suite de leurs blessures", a déclaré à l'AFP Maïza Compaoré, procureure du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), jointe par téléphone. Mme Compaoré a indiqué que deux Ivoiriens avaient été tués, et non trois comme

Les greffiers lâchent les avocats

sait, ce dernier et ses collègues greffiers, tambour battant, menaient une fronde contre le substitut du procureur de la République, Djè Noël, depuis une semaine. Paralysant du coup les juridictions, car aucune audience ne peut se tenir sans greffier … abusive de Dakoury Roger par le commissaire Melèdje du 4e arrondissement de police (Marcory). Et cela sur injonction du procureur en question, dans une banale affaire civile de recouvrement de créance opposant Me Dakoury à un citoyen libanais ayant réparé

Crise à la justice - Le palais fermé, les avocats dehors,

justice sauf les avocats qui étaient déclarés persona non grata. De sources proches de l'institution judiciaire, le procureur de la République Raymond Tchimou aurait donné des instructions aux éléments de la Gendarmerie nationale venus en grand nombre et munis … Finalement, sous le coup de 15 h15, Me Mentenon accompagné d'une forte délégation se rendent au bureau du Procureur Général pour discuter avec le Garde des sceaux. Roger Kassé

Burkina Côte d'Ivoire / Accident de la route - Au moins 67 morts, selon un dernier bilan

ivoirien de transport de voyageurs et un camion de marchandise, selon un nouveau bilan transmis dimanche par le procureur de la localité. "On vient de découvrir un autre corps. Le bilan maintenant est de 67 morts", a déclaré … Maïza Compaoré, procureur du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), joint par téléphone depuis Ouagadougou. Le dernier bilan samedi soir faisait état d'au moins 66 tués et trente blessés. Il s'agit

Accident au Burkina Faso : 67 morts dont 3 Ivoiriens

ivoirien de transport de voyageurs et un camion de marchandise, selon un nouveau bilan transmis dimanche par le procureur de la localité. On vient de découvrir un autre corps. Le bilan maintenant est de 67 morts?, a déclaré … Maïza Compaoré, procureur du tribunal de Boromo (167 km à l'ouest de Ouagadougou), joint par téléphone depuis Ouagadougou. Trois ivoiriens figurent au nombre des victimes, selon le chef de gare de Koudougou. Le dernier bilan samedi soir faisait état

Burkina: plus de 40 morts dans la collision d`un car et d`un camion

collision d`un car de passagers et d`un camion de marchandises, a indiqué à l`AFP le procureur du tribunal de grande instance de Boromo (ouest), précisant que les deux véhicules avaient pris feu. "Il y a 41 morts … déclaré à l`AFP, le procureur Maïza Compaoré. L`accident a eu lieu près de cette localité, situé à 167 km à l`ouest de Ouagadougou. "Il y a un car de transports de passagers et un camion transportant

Tchimou formel : Aucun auxiliaire de justice ne peut demander ma révocation

Depuis quelques jours, les Avocats réclament la démission du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Ils l`accusent d`avoir "usé trop de zèle" dans le traitement de l`affaire Me Assi Emmanuel " bastonné par des Forces de l`ordre … aurait " violé les principes basiques régissant l`appareil judiciaire ". Donnant son point de vue sur la situation, hier, le Procureur de la République, Tchimou Raymond, entouré de ses plus proches collaborateurs et sous haute surveillance policière, a indiqué, lors

Attention à la confusion

nous nous trouvons face à une bataille portant sur la forme du problème selon les avocats. Et pour le Procureur, c'est le fond du problème qu'il faut voir. La confusion est vite faite quand on parle … tiennent à la pure forme. Pour eux, il y a eu bel et bien violation des textes lorsque le Procureur a envoyé des policiers pour contraindre Me Assi à aller montrer le lieu où seraient stockés les matériels

Afrique du Sud : L'appel de Thabo Mbeki rejeté

tribunal de Pietermaritzburg (sud-est) qui avait évoqué des interférences? de l'Etat dans le travail des services du procureur général. Cette décision, qui a ouvert la voie à M. Zuma pour décrocher la présidence de l'Afrique … annulé le 12 septembre les poursuites à l'encontre de Jacob Zuma, au motif que les services du procureur n'avaient pas suivi la procédure en l'inculpant sans entendre ses arguments. M. Zuma était soupçonné d'avoir accepté, alors

Opération 12 000 logements - Pourquoi le démarrage des travaux coince

Commandant supérieur de la gendarmerie nationale. Il faut noter que le général est chargé d'exécuter une décision du procureur visant à utiliser la force publique pour sécuriser les travaux d'aménagement du site d'Ebimpé. L'honorable réussit … équivoque. M. TOURE Ahmed Bouah est rétabli dans ses droits. La force publique pouvait maintenant exécuter la réquisition du Procureur pour faire démarrer les travaux ? puisque c'est de façon exceptionnelle que le préfet d'Abidjan a décidé de mettre

Affaire PETROCI- Inter Oil Integrated Logistic Service - Kassoum Fadika s'explique

sortie du directeur général de la PETROCI est consécutive à l'arrestation manquée de Me Assi Emmanuel par le Procureur de la République, Tchimou Raymond, le lundi 10 novembre 2008. De fait, Me Assi Emmanuel a été nommé en qualité … connaissance, il ne s'agissait pas d'arrêter l'avocat. Mais, il était question qu'il indique au Procureur où se trouvent les biens de PETROCI. Car, sans ce matériel, la production gazière et pétrolière ivoirienne pourrait être menacée. Toutefois

Grève des avocats ivoiriens après une opération policière dans un cabinet

caporalisation+ de la justice!", a-t-on constaté. Le bâtonnier Claude Mentenon, comme les autres avocats, a accusé le procureur de la République, Raymond Tchimou, d'avoir autorisé à "un détachement de 50 policiers de perquisitionner le bureau de maître … Emmanuel Assi". "Notre mécontentement résulte du comportement inadmissible du procureur de la République à l'endroit d'un avocat, un ancien bâtonnier", a-t-il déclaré à l'AFP, déplorant "le non respect du principe de l'inviolabilité du cabinet

Abengourou : Un ravisseur d'enfants écroué

coup d'un sort qu'on lui a lancé depuis sa naissance. Cette affirmation ne convainc ni le procureur ni le président du tribunal qui poussent plus loin leur interrogatoire. Au terme des débats, la culpabilité de Kouadio Kouassi étant … établie, le procureur a requis contre lui 10 ans de prison ferme. Le tribunal ne l'a pas suivi. Il l'a condamné à 2 ans ferme et à payer une amende de 50.000 francs. Souri Koné

Assé Alafé : La thèse du complot se précise

procès verbal de police antidaté, un père qui ne reconnaît pas avoir renié son fils. Un procureur incapable de soutenir par des faits les allégations de faux. C'est indéniable : la thèse du complot contre Assé Alafé se précise … Pour leur part, les avocats ont démonté les accusations de la partie civile concernant les fameux jugements supplétifs. Le procureur n'a pas été capable de prouver la responsabilité du présumé requérant qui, au moment de l'établissement des documents

Kidnappé au ministère de l'Intérieur - 18 mois de prison pour Assé Alafé

tribunal, embarrassé, a observé un temps mort de plus de 20 minutes avant de reprendre les débats. Le procureur prend la parole pour dire que l'accusé savait bien que ses avocats devraient l'assister. Et la Présidente … entendre. Alafé est mon fils, a-t-il souligné devant le tribunal. Désarçonné, le parquet par le biais du procureur brandit des documents pour annoncer que le prévenu a trois (3) extraits d'acte de naissance, deux (2) passeports

Fraude sur nationalité - Le DG de l`Intelligent d`Abidjan transféré à la MACA

Alafé Wakili, dit Assé Alafé, patron du quotidien, l'Intelligent d'Abidjan qui a comparu hier, devant le Procureur de la République, a par la suite été déféré à la MACA. Les choses se compliquent un peu plus pour … faux et usage de faux, le DG de l'Intelligent d'Abidjan qui a comparu hier, devant le Procureur de la République a été placé sous mandat de dépôt. Il a donc passé sa première nuit à la MACA. Cette

Le patron de L`intelligent d`Abidjan? jugé demain

Assé Alafé a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau hier. Conformément à l'annonce faite le mardi 4 novembre dernier par le porte-parole de la police nationale … commissaire principal Diagouri Gnahoua. Le procureur, après analyse des conclusions de l'enquête préliminaire de la police a décidé de placer le mis en cause sous mandat de dépôt. Sous le coup de 18h 26 minutes, il a été embarqué

École de police : Le sort des candidats arrêtés confié à la Deco

pour avoir postulé avec de faux diplômes ont été renvoyés par le parquet aux enquêteurs. Et pour cause, le procureur de la République devant qui les mis en cause, au nombre de 126, ont été déférés avant-hier mercredi, exige … être conduits systématiquement à la Maca, après avoir été placés sous mandat de dépôt. Interrogés par les substituts du procureur, ils ne reconnaissent pas les faits de faux et usage de faux qui leur sont reprochés. Landry Kohon

Conférence de presse du PDCI-RDA, hier : Les réponses de Djédjé Mady aux questions des journalistes

madame le maire d'Oumé. La plainte a été déposée à Oumé. Elle est adressée à Monsieur le procureur de la République, près le tribunal de première instance de Gagnoa, sous couvert de monsieur le substitut résident, près la section … acte d'état civil ". C'est cela l'objet de la plainte qui a été adressée à Monsieur le procureur de Gagnoa, qui est responsable du tribunal d'Oumé. Et en pièce jointe, copies de quelques jugements supplétifs dont nous

Processus électoral - Le PDCI crie à la fraude et porte plainte contre le FPI

scrutin du 30 novembre?, a condamné vigoureusement l'opération Inondation et porté plainte contre le FPI devant le procureur de Gagnoa. La plainte déposée le 6 août 2008 porte la signature du maire PDCI-RDA d'Oumé pour dénonciation … Diégonéfla, de Tonla et de Guépahouo délivrent les jugements supplétifs?. Djédjé Mady a indiqué que son parti saisira les procureurs de la République des localités concernées aux fins d'annulation de ces actes frauduleux?. Dans la même veine, le PDCI

Lutte contre le racket/ Deux (2) mois après le lancement de la campagne -Le rapport de Ange Kessy à Mangou

expliquer le sens et à requérir leur application. Elle a duré deux ans. Fin 2007 - début 2008, le procureur militaire est rentré dans la phase de répression après que les plaintes de plus en plus virulentes et acerbes s'accumulaient … confisque pas les pièces pour faire attendre le contrevenant pendant deux heures ; on le verbalise?. Sur ce constat, le procureur militaire ordonnait que les pièces du taximètre lui soient restituées surtout qu'elles étaient en règle. Visiblement surpris

Soudan : Jean Ping critique la procédure de la CPI

Cour pénale internationale (CPI) contre le président el-Béchir. Le 14 juillet dernier, pour génocide au Darfour, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait réclamé un mandat d'arrêt contre le président soudanais. Pour le président … Commission de l'UA, cette démarche du procureur n'est pas la bienvenue, alors qu'un effort est fait dans cette région de l'ouest du Soudan pour éteindre le feu avec les troupes africaines. Nous ne comprenons pas très