Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

Résultats 1481–1490 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Libéré par le juge, Bouah Ahmed Touré, croupit encore en prison

voit opposé une autre décision. Une déclaration d'appel portant le numéro 1138 du 31 juillet 2013, émanant du Procureur de la République ?' interjette appel de l'ordonnance de mise en liberté provisoire du 30 juillet 2013 du juge … date du 31 juillet 2013''. A l'en croire, la déclaration d'appel no 1138 du 31 juillet du Procureur de la République ne vise pas l'ordonnance de mise en liberté en date du 31 juillet, ladite déclaration mentionnant

La grande interview / Tapé Do (Ex-président de la Bourse de Café et cacao) : Personne ne peut empêcher Ouattara de faire 10 ans

Ivoire pour votre rôle dans les scandales qui ont émaillés la filière. Que pensez-vous véritablement du réquisitoire du procureur de la République, qui demande que vous soyez condamnés à de lourdes peines ? Tapé Doh : La justice est composée … juges, des procureurs et des avocats. Chacun de nous s'est expliqué. Nous attendons la décision du juge. Avant cette décision, je n'ai pas de procès à refaire dans la presse. LP : Mais nous savons que le procès

Crise postélectorale : 14 détenus en liberté provisoire

Tabley Phillippe-Henry, Séka Obodji Désiré, le colonel Kounadi Kouakou, Edjro Normel Jonas. Tels que les a cités le procureur de la République, Christophe Adou Richard, qui a donné l'information, hier.  Le procureur de la République porte … connaissance de la population que ce jour, lundi 5 août 2013, le procureur général et lui-même ont marqué leur accord aux demandes de mise en liberté d'office, formulées par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction

Décrispation - Liberté provisoire pour 14 pro-Gbagbo

présidentielle du 28 novembre 2010. Dans un communiqué lu sur les antennes de la télévision nationale, première chaîne, le procureur de la République, Christophe Richard Adou, a expliqué les motifs de cette décision. ?'A la demande de mise en liberté … Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit par le procureur, par le juge d'instruction ou enfin

Décrispation politique - 14 pro-Gbagbo en liberté

président Alassane Ouattara. Dans un communiqué lu sur les antennes de la télévision nationale, première chaîne, le procureur de la République, Christophe Richard Adou, a expliqué les motifs de cette décision. A la demande de mise en liberté d'office … Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit par le procureur, par le juge d'instruction ou enfin

Justice: L'attaché de défense de l'ambassade des Etats-Unis, le capitaine Sirker chez le Commissaire du gouvernement, le colonel Ange Kessi Kouamé

porté sur l'organisation du 1er séminaire américain sur le droit et la justice militaires en Afrique. Avec le procureur militaire, le diplomate militaire américain a fait le tour des questions touchant au droit de l'homme, au droit … militaire sur les événements relatifs à la crise post électorale. Les Etats Unis qui ont financé la formation du procureur militaire à l'Institut des Hautes Etudes en Droit International Militaire à NEWPORT ont désigné le magistrat militaire comme point

Liberté provisoire pour Pascal Affi N'guessan, Michel Gbagbo et 12 autres pro-Gbagbo

présidentielle du 28 novembre 2010. Dans un communiqué lu sur les antennes de la télévision nationale, première chaîne, le procureur de la République, Christophe Richard Adou, a expliqué les motifs de cette décision. ?'A la demande de mise en liberté … Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit par le procureur, par le juge d'instruction ou enfin

Cpi : Fatou Bensouda explique le cas Simone Gbagbo

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a affirmé samedi à Abidjan que l'ex-première dame ivoirienne Simone Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire conformément … Gbagbo, pour crimes contre l'humanité , commis lors des violences postélectorales de novembre 2010. Depuis lors, le bureau du procureur Fatou Bensouda réclame des autorités ivoiriennes le transfèrement vers la CPI, à la Haye (Pays Bas), de l'ex-Première

Côte d'Ivoire : la procureure de la CPI a achevé sa visite

procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a achevé ce samedi 20 juillet une visite de trois jours à Abidjan. Elle était en mission technique pour évaluer notamment où en est la recherche des preuves complémentaires qu'elle doit … préliminaire 1 avant leur décision de confirmer ou non les charges contre l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo. La procureure de la CPI a rencontré ce samedi des représentants des associations de défense des droits de l'homme

La CPI et les autorités ivoiriennes travaillent sur le dossier de transfèrement de Simone Gbagbo (Bensouda)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré vendredi à Abidjan qu'elle travaille avec les autorités ivoiriennes sur le dossier de transfèrement de l'ex-Première Dame, Simone Ehivet Gbagbo … Côte d'Ivoire pour obtenir plus d'information sur le dossier de l'ex-Président Laurent Gbagbo. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va séjourner pendant quelques jours en Côte d'Ivoire en vue de rassembler des preuves