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première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture … parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement. À la lumière de son devoir d'assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé

Gray, une semaine après son interpellation musclée à Baltimore (Etats-Unis). C'est un "homicide", a indiqué vendredi la procureure de Baltimore, Marilyn Mosby, qui présentait devant la presse les rapports d'une enquête sur la mort du jeune homme … avril, qui a entraîné des émeutes dans cette ville de l'est des Etats-Unis. La procureure a indiqué que six policiers, qui avaient été suspendus la semaine dernière, seraient poursuivis notamment pour homicide involontaire. Un mandat d'arrêt

brandit la menace. En désespoir de cause, la victime a porté plainte, le 24 octobre 2014, par-devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Curieusement, cette affaire a été classée sans suite … Mais l'ardeur de la victime ne s'ébranle pas pour si peu ; elle s'est référée au procureur de Yopougon, le 25 mars 2015, dans le cadre de cette même affaire. Et cette dernière action, il faut le dire

HABG, cet après midi sous l'onction du Président de la Cour Suprême, M. René Aphing Kouassi et du Procureur Général de la République, Mme Haddad Zékré N'Guessan qui ont dirigé la table de cette séance. Le Président … René Aphing Kouassi, Président de la Cour Suprême. Il a été précédé de Mme Haddad Zékré N'Guessan, Procureure de la République qui a souligné que l'intérêt de la HABG ne se dissipe plus car selon elle est tend

Côte d'Ivoire) - La défense de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo a accusé, mardi, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'avoir "caché des éléments" de preuves en sa faveur, alors que ces éléments … affirmations" lors de la phase de confirmation . "Nous nous sommes aperçus qu'un certains nombre d'éléments dont le Procureur a disposé depuis longtemps qui auraient pu nous êtres utiles pour mettre en questions certaines de ses affirmations, nous avaient

carburant, il disparait et ça ne te dit rien, tu n'informe pas la police'', ont rétorqué le procureur et le président du tribunal. Puis le procureur poursuit, "au parquet tu as donné une version des faits, devant le tribunal … Quant à l'avocat de l'accusé, il a demandé au tribunal, dans sa plaidoirie, du fait que le procureur reconnait dans son réquisitoire qu'il existe des zones d'ombre dans cette affaire, de faire profiter le doute

militaires qui soient d'un grade moins élevé. (...) Or c'est ce qui a été constaté", a reconnu le procureur Francis Gabo, après une exception soulevée par la défense. Les militaires comparaissaient deux jours après la condamnation aux assises … avoir "déféré" à l'ordre donné par M. Ouattara, fraîchement élu, de "se mettre à sa disposition", selon le procureur Gabo. Une fois cette procédure terminée, le tribunal jugera un groupe d'une vingtaine d'autres militaires, dont Jean-Noël

Gbagbo, avec dix ans de peine requise par le parquet contre Simone Gbagbo. Une peine disproportionnée ? Drissa Traoré : Le procureur a requis la peine qu'il a jugée nécessaire. Quand le verdict va tomber la semaine prochaine, nous verrons bien … décision. Dans l'état actuel des choses, rien ne dit que le tribunal va suivre les recommandations du procureur de la République. Qu'est-ce qui vous fait penser que le tribunal pourrait ne pas suivre les recommandations du procureur

situer le tribunal sur la survenue de leur bagarre. Sur insistance de la présidente du tribunal et du procureur à parler, le prévenu explique : "Je suis quitté au travail et j'ai voulu prendre un ?cup de bandji'. Arrivé chez … suite des coups reçus ainsi que la prothèse dentaire. Un plaidoyer appuyé par la suite par le procureur qui a fait savoir que les deux familles sont passées au parquet et ont promis de régler l'affaire à l'amiable

parquet d'Aboisso. Les vols de régimes de graines de palme sont devenus récurrents, à tel point que le procureur de la république adjoint près la section de tribunal d'Aboisso, Guy Stéphane Gnagne Mel, a tapé du poing … répression des cas de vol dans cette unité agroindustrielle, qui emploie plus de 500 travailleurs , a prévenu le procureur de la république. Certains travailleurs expliquent la recrudescence de vols de graines de palme par le mauvais traitement salarial. Je suis

Carlton impliquant 14 personnes dont l'ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, le procureur a demandé la relaxe "pure et simple" de ce dernier. "La notoriété ne doit pas être une présomption de culpabilité … examiné en dernier. Dans la matinée, les premières réquisitions ont été relativement clémentes, sauf pour Dodo la Saumure. Le procureur a requis deux ans de prison, dont un avec sursis, et 10 000 euros d'amende contre le tenancier

année 2014 aura été difficile. Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, refuse de parler d'échecs, mais sait que ses détracteurs l'attendent au tournant. Qu'elle aura bientôt à défendre des dossiers emblématiques … urgent de redresser la barre. Fatou Bensouda joue gros. Trois ans après sa nomination au poste de procureur de la Cour pénale internationale (CPI), elle vient d'ouvrir un examen préliminaire sur les crimes de guerre présumés en Palestine. Évidemment

magistrat ivoirien vient d'être admis à la Cour Pénale Internationale (CPI) en qualité d'Enquêteur au bureau du Procureur, indique une note d'information transmise, mardi, à APA dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette note rectificative … vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni Cissé, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké . M. Cissé, poursuit la même source, suite à un appel international à candidatures, a subi avec succès

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Magistrat ivoirien, Losseni Cissé a été nommé Procureur adjoint enquêteur au bureau des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI), a appris APA, lundi, de bonne source dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source … indépendance dans le traitement des dossiers judiciaires. Avant cette nomination, le Magistrat Losseni Cissé était Substitut du Procureur du Tribunal de Première instance de Bouaké. Diplômé de la fonction publique Internationale de l'ONU en 2005 avec le statut

deux parties au procès (le comité de contrôle) a présenté ?'une demande reconventionnelle'' soumise au procureur de la République. Un des avocats du Comité de contrôle du FPI, Me Bouaffon, explique le renvoi de la décision à aujourd … civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne ses réquisitions, sous peine de nullité du jugement qui va intervenir

Jeudi 25 décembre 2014, le ministre de la Justice Mamadou Gnenema Coulibaly, par le biais du Procureur de la République, a réclamé une cessation du mouvement de grève entamé par certains prisonniers politiques. Dans une déclaration dont nous avons … copie, le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, appelle les grévistes à surseoir à leur mouvement. C'est pourquoi le ministère de la Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, prenant à témoin l'opinion publique

Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, parce qu'une partie a présenté ?'une demande reconventionnelle'' soumise au Procureur de la République. Selon Me Bouaffon, l'un des conseils du Comité de contrôle du Front populaire ivoirien (FPI) assigné en justice … civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne ses réquisitions, sous peine de nullité du jugement qui va intervenir'', a expliqué

cours actuellement, ces détenus ont entamé une grève de la faim pour exiger leur libération malgré les assurances du procureur de la République, responsable de la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction et les démarches des représentants … certains se sont désolidarisés, de, immédiatement mettre fin à leur mouvement. Fait à Abidjan le 25 Décembre 2014 Le procureur de la République Adou Richard Christophe

dont certains se sont depuis longtemps désolidarisés, de immédiatement mettre fin à leur mouvement", souligne le communiqué signé du Procureur de la République, Richard Adou Christophe. Les grévistes détenus, pour la plupart, pour des faits portant ?'attaques armées contre … Ivoire". Leur requête qui traduit simplement un ?'chantage'' ne saurait ?'prospérer dans un Etat de droit'', fait remarquer le Procureur de la République qui relève que l'instruction des procédures les concernant est ?'achevée'' et les procès sont ?'programmés

dont certains se sont depuis longtemps désolidarisés, de immédiatement mettre fin à leur mouvement", indique ce communiqué signé du procureur de la république, Adou richard Christophe. Le ministère de la Justice fait savoir dans le texte que ces détenus sont … Leur requête qui traduit simplement un chantage ne saurait prospérer dans un Etat de droit, souligne le document. Le procureur relève que l'instruction des procédures concernant ces prisonniers est achevée; les procès sont programmés ou sont en cours actuellement

cour d'appel, d'avocats et de substituts généraux près la Cour d'appel ont été exhortés par le Procureur général près la Cour d'appel, Pagni N'guessan et le premier président de ladite Cour, Kouyaté Damou, à faire … intégrer dans l'exercice de leurs activités, les notions du respect des droits de l'homme. Au total, le Procureur général près la Cour d'appel de Daloa a axé son intervention centrale sur "le respect de la loi" face

presse, hier vendredi 12 décembre 2014, à son cabinet, à la Riviera Golf. Il a fustigé les méthodes du Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), dénonçant l'ingérence de la politique dans les affaires judiciaires, notamment dans le dossier … reflet de la prédominance du droit sur d'autres considérations qui restent à l'heure actuelle insaisissables . Déjà le procureur avait annoncé les couleurs lors de la conférence qui préparait le procès de monsieur Laurent Gbagbo. Il sollicitait déjà

deux acteurs "complémentaires" de la vie socio-économique à Odienné. Le cadre juridique a été développé par le procureur près de la section du tribunal d'Odienné, N'Cho Victorien Franck. Il a instruit les agriculteurs et les éleveurs … saisir le procureur en cas de destruction de champs par des animaux ou d'abatage d'animaux par des agriculteurs. "Très souvent, vous avez raison, mais en voulant vous rendre justice par vous-même, vous finissez par détruire votre raison

Dimbokro, ont été instruits notamment sur deux niveaux collaboration à savoir, d'une part, la collaboration entre le procureur de la République et l'officier de police judiciaire et d'autre part, la collaboration entre le juge d'instruction … formateurs ont insisté sur les points tels que l'obligation de l'officier de police judiciaire d'informer le procureur, la garde à vue, la direction de l'enquête, l'exécution des mandats de justice et les commissions rogatoires. Justifiant

conséquences sur la fortune, l'honneur, la dignité et surtout la liberté du détenu () Toutes les autorités, notamment le procureures, doivent veiller scrupuleusement à ce que la garde à vue ne dépassent pas la durée réglementaire () Les abus procéduraux engagent … mise en liberté provisoire manque de célérité , a-t-il fait savoir non sans exhorter les juges et autres procureurs à entreprendre au quotidien, des visites de structures sous votre tutelle . ... suite de l'article sur Soir Info

forestier ivoirien. Les dispositions des articles 105 à 126 leur ont été notamment expliquées par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Traoré Moussa, dans le cadre d'une rencontre d'échanges … renforçant ainsi le dispositif légal de la Côte d'Ivoire en la matière, a indiqué le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla. Pour le principal animateur, ce nouveau code entraîne un véritable

lieu à l'hôtel communal de Cocody a servi également de cadre à l'installation du nouveau procureur général près la Cour Suprême, Mme Agathe Suzanne Epouse Ng'uessan Zékré, du président de la Chambre des Comptes, M. Kanvaly Diomandé … finances . Pour sa part, le premier avocat près la Cour Suprême a salué l'installation de la Procureure générale, une professionnelle qui comptabilise trente-huit années d'expériences dans la carrière de magistrat. Relevant son sens de l'écoute

cours de l'audience de mise en l'état. Me Emmanuel Altit avait alors apporté la réplique à la Procureure de la Cpi. Des jours avant même cette audience, comme il est de coutume, Fatou Bensouda avait fait des observations … militants aient demandé que Laurent Gbagbo reprenne la tête du Front populaire ivoirien (Fpi), son parti.  Le procureur reproche à des cadres du Fpi de vouloir se mettre sous les auspices du président Laurent Gbagbo, mais pour nous

bonne base qui cible toutes les zones où le phénomène persiste", a estimé M. Bakayoko. Pour sa part, le procureur militaire de Côte d'Ivoire, le colonel Ange Kessy, a indiqué lors d'une conférence de presse que la juridiction … inscrit la tolérance zéro à l'égard de cette infraction", a-t-il fait remarquer. A en croire le procureur militaire, des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire et la hiérarchie

Dimbokro - Désormais, toute prorogation de garde à vue doit être portée à l'attention du procureur qui avisera, car le droit des justiciables doit être respecté, a souligné, mardi, le procureur de la République près le tribunal de Dimbokro … assainissement de la société. C'est comme ca que nous irons à un Etat de droit", a insisté le procureur Brou Jean. Me Bahou Luc, greffier au tribunal de Dimbokro est le point focal de Projustice au sein de cette

tous les frais occasionnés par ce déplacement sous haute surveillance sont à la charge du demandeur. Mais le procureur a aussi son mot à dire. Il peut demander que la permission soit accordée pour que l'accusé ne parte … affaire Jean-Pierre Bemba qui a perdu son père en juillet 2009 et sa mère en janvier 2011, le procureur sera débouté et Laurent Gbagbo obtiendra une permission pour venir aux obsèques de sa génitrice. Lors de ces deux cérémonies

ordonne à tous Huissiers de Justice, sur ce requis de pourvoir à l'exécution du présent acte au Procureur Général et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous Commandants … nécessaire, sous sa responsabilité professionnelle d'apposer la formule exécutoire, l'acte devient d'application forcée et tous les Procureurs de la République, les Officiers de Police judiciaire, de même que tous les huissiers de justice ne peuvent refuser

Aujourd'hui, le 2 octobre 2014, a pris fin l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays … Représentant légal des victimes a également eu la possibilité de présenter des déclarations d'ouverture et de clôture. Le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu'au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites

communiqué de la Cour pénale internationale, transmis, quelques heures après le terme de l'audience, à APA. ?' Le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu'au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites, auxquelles … procédure à l'encontre de M. Blé Goudé'' ou les juges peuvent ?'ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes (), précise le texte. Lundi, à l'ouverture

entame Me N'dri, ajoutant que ?' celles de Charles Blé Goudé suffisent seules pour faire écrouler l'édifice du procureur''. L'avocat rappelle à satiété les grandes mobilisations, d'octobre et novembre 2002, initiées par son ?'client'' pour dire … démocratiquement élu est-il un crime contre l'humanité ?'' interroge-t-il la Cour, indiquant un ?'raisonnement inversé du procureur'' qui ne s'est jamais ?'appesanti sur le mot rebelle''. ?' Si la Côte d'Ivoire a accepté Guillaume Soro

internationale (CPI) étudie depuis lundi l'oportunité de juger - ou pas - Charles Blé Goudé. L'accusation, portée par la procureure Fatou Bensouda, demande que quatre chefs de crimes contre l'humanité soient retenus contre lui : meurtres, viols et autres violences … préparait les jeunes pro-Gbagbo au combat", a expliqué Éric Mc Donald, un membre de l'équipe de la procureure. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

entame Me N'dri, ajoutant que ?' celles de Charles Blé Goudé suffisent seules pour faire écrouler l'édifice du procureur''. L'avocat rappelle à satiété les grandes mobilisations, d'octobre et novembre 2002, initiées par son ?'client'' pour dire … démocratiquement élu est-il un crime contre l'humanité ?'' interroge-t-il la Cour, indiquant un ?'raisonnement inversé du procureur'' qui ne s'est jamais ?'appesanti sur le mot rebelle''. ?' Si la Côte d'Ivoire a accepté Guillaume Soro

personnes lors des violences qui ont déchiré la Côte d'Ivoire en 2010 et 2011, a accusé lundi le procureur de la Cour pénale internationale. L'ex-chef des "jeunes patriotes", un mouvement pro-Gbagbo extrêmement violent, "est responsable … certains des pires crimes" commis après l'élection présidentielle de novembre 2010, a soutenu le procureur Fatou Bensouda lors d'une audience dite de confirmation des charges. Plus de 3.000 personnes avaient été tuées en Côte d'Ivoire dans

gouvernement près le tribunal militaire d'Abidjan, qui a animé un point de presse à son cabinet. Selon le procureur militaire, ces cinq éléments ont été pris en flagrant délit de racket à un barrage illégal qu'ils ont érigé … barrage irrégulier ou en train de racketter . Toujours dans le cadre de la lutte contre le racket, le procureur annonce des missions de contrôle et de répression sur l'ensemble du territoire national. Des missions de contrôle et de répression

poursuivi pour au moins quatre chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La procureure (qui suit, elle, les journaux ivoiriens afin de saisir des déclarations subversives des pro-Gbagbo, pour mieux enfoncer celui … tente de démontrer la culpabilité du suspect et les avocats de la défense doivent démonter ses allégations. Si la procureure réussit à convaincre les juges (pour l'heure, elle le réussit passablement) tout au long de la procédure, aucune déclaration

saisies de marchandises, pour outiller les commerçants sur les recours juridiques qui s'offrent à eux. Le procureur près le tribunal d'Odienné, M. N'Cho Victorien Franck, animateur principal de l'atelier, a rappelé quelques cas de saisies … rapportant aux marchandises prohibées et la drogue, N'Cho Victorien a dit qu'elles sont du ressort du procureur, après une saisine des douanes. Dans ce cas, il n'y a pas de recours, car la vente de ces marchandises

quelques jours, nos bureaux sont assiégés. On ne peut pas y entrer. Malgré les instructions et injonctions du procureur, la police n'arrive pas à exécuter l'ordre. La force n'a pu être donnée à la loi. Au-delà … progresser. Ce n'est pas la personne de Waby qui est agressée mais l'Etat parce que le Procureur de la République a délivré un soit-transmis pour que nos bureaux soient dégagés, mais des hommes en arme s'opposent

Bureau du Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) a créé, vendredi, un comité consultatif scientifique en vue de renforcer les capacités du Bureau pour la collecte, le traitement et l'analyse des preuves scientifiques des enquêtes … poursuites. Selon le communiqué dont APA s'est procuré copie, le Comité conseillera le Procureur sur les dernières avancées en matière de nouvelles technologies et de méthodes et procédures scientifiques innovantes susceptibles de renforcer les capacités du Bureau pour

Cour Pénale Internationale renvoyant en procès le Président Gbagbo sur la base des charges formulées par le Procureur dans son Document Contenant les Charges du 13 janvier 2014. La Défense du Président Gbagbo prend note aussi avec intérêt … opinion dissidente du troisième Juge de la Chambre Préliminaire qui considère que le Procureur n'a pas présenté d'éléments suffisamment probants pour qu'un procès ait lieu dans ces conditions. La Défense considère que la décision des Juges

Cour Pénale Internationale renvoyant en procès, l'ancien chef d'Etat, sur la base des charges formulées par le Procureur, estimant que la décision des juges est une étape sur le chemin de la vérité , indique un communiqué, transmis mercredi … Laurent Gbagbo, prennent avec intérêt l'opinion dissidente du troisième Juge de la Chambre Préliminaire qui considère que le Procureur n'a pas présenté d'éléments suffisamment probants pour qu'un procès ait lieu dans ces conditions indique le communiqué

présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie au-delà de tout doute raisonnable par le procureur. Dans le cas d'espèce, Laurent Gbagbo a un mot à dire. Il a le droit, selon les textes … exclure que tout au long des phases préliminaires et de première instance, l'accusé, le procureur ou l'État concerné puissent interjeter appel de décisions rendues par les chambres. Cette possibilité est d'ailleurs prévue par le Statut qui régit

Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, est connue pour sa discrétion absolue. Ses apparitions publiques en dehors de sa juridiction de La Haye sont très rares. Le jeudi 15 mai dernier, elle a créé … invitation ? Mme Fatou Bensouda : J'ai tenu à être personnellement présente à ce dîner-gala en tant que Procureur générale de la CPI parce que le président Diouf a toujours soutenu notre institution depuis sa création. Quand il était président

accusations portées contre des pro-Ouattara. L'an dernier, les juges de La Haye avaient demandé à la procureure Fatou Bensouda de revoir sa copie. Ce jeudi, ils ont entendu ses arguments. Pourquoi ce changement d'opinion de leur part … faut savoir que la procureure arrive avec 22 000 pages de témoignages supplémentaires, de 108 personnes tout à fait nommées et, donc, c'est un dossier vraiment extrêmement complet que la procureure a pu mettre sur le bureau des juges

toujours pas engagé la moindre procédure à l'encontre de membres des forces pro-Ouattara, bien que la procureure ait déclaré à plusieurs reprises que ses enquêtes étaient impartiales et qu'elles se poursuivaient. L'approche partiale … moindre arrestation pour ces crimes. Le gouvernement Ouattara devrait s'assurer que les juges et les procureurs bénéficient du soutien nécessaire pour poursuivre des suspects appartenant à toutes les parties, quels que soient leur rang et leur affiliation politique

soit elle les estime insuffisantes et il pourrait être placé en liberté provisoire. - '156 morts' - Mais le bureau du procureur se dit "confiant", estimant avoir "fait son travail". L'accusation a collecté "des éléments de preuve" sur des crimes … doutant de la solidité du dossier, avaient pourtant demandé des informations ou éléments de preuve supplémentaires au procureur. "Nous avons collecté et produit" ces "éléments d'information additionnels", fait valoir M. Ba. Côté défense, on dit vouloir en finir

soucis lorsqu'il est en face d'une autorité. Ce petit détail a attiré l'attention du procureur de Gagnoa. Selon Coulibaly Boubakar, le commandant Sié n'a rien de militaire. Encore moins d'un médecin. Les investigations menées … patron du parquet à cet effet s'avèrent concluantes. Le procureur donne ainsi instruction à la police de faire arrêter le suspect. Plutôt que de répondre à la convocation de l'autorité de justice, Sié fait le choix de sauter

supérieur de la Gendarmerie a interrogé, le jeudi 08 mai, de 10h à 19h 30 à la demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi … dialogue responsable, pour privilégier les interrogatoires dans les brigades de Gendarmerie, les commissariats de Police et les cabinets des Procureurs ; 2- S'insurge contre l'humiliation infligée à ses dirigeants dont le Président du Parti ; 3- Condamne avec la dernière

supérieur de la Gendarmerie a interrogé, le jeudi 08 mai, de 10h à 19h 30 à la demande du procureur de la République, et en présence de deux (02) substituts du procureur de la République, le président Pascal Affi … dialogue responsable, pour privilégier les interrogatoires dans les brigades de Gendarmerie, les commissariats de Police et les cabinets des Procureurs ; 2- S'insurge contre l'humiliation infligée à ses dirigeants dont le Président du Parti ; 3- Condamne avec la dernière

procureur de la République près le tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly, a expliqué, mardi, les mécanismes et procédures spéciales liés à l'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, au corps préfectoral, à la police nationale … également concernées de facto par cette loi et peuvent donc souscrire à la déclaration de nationalité, a précisé le procureur. Il a indiqué que les déclarants peuvent s'adresser à ses services ou au préfet et aux sous-préfets

Parquet du Plateau, du temps du règne de Laurent Gbagbo. L'exemple le plus illustratif, étant que le nouveau procureur de la République, près le tribunal du Plateau, Richard Adou, était un bras droit (procureur adjoint) de Raymond Tchimou … tout-puissant procureur qui a régné pendant les dix ans de pouvoir de M. Gbagbo. Mais au-delà de ce brouhaha, une certaine opinion est prompte à critiquer le recours à la justice internationale, notamment la Cour pénale internationale

enquête d'Abidjan. Ici, tout le monde est en branle pour accueillir le leader des jeunes patriotes. Le procureur de la République, le juge Adou Richard est également présent. Il reçoit le président du Cojep dans l'un des bureaux … minutes d'audition, le célèbre prévenu est conduit ensuite au Palais de justice du Plateau où l'attend le procureur général, le juge Ali Yéo. Le périmètre est bouclé par un gros détachement des forces de l'ordre. L'accès

pour avoir ouvertement soutenu des groupes armés responsables de graves violations des droits de l'Homme au Congo, la procureur de la CPI devant les médias et les journalistes a exhorté les autorités ivoiriennes à livrer sans délais Charles Blé … Goudé à La Haye. La procureure de la Cour Pénale Internationale en renouvelant sa demande estime qu'il n'y a pas de raisons valables d'accorder plus de temps aux autorités ivoiriennes. Nous demandons aux autorités ivoiriennes de livrer

médecin non-inscrit exerce une science illégale", a affirmé le Dr Kouadio. D'ailleurs, il a indiqué que le procureur de la République a le droit d'écrouer tout médecin, poursuivi à la suite d'une plainte … Ordre", a averti le président départemental de l'Ordre. Pour sa part, Drizoua Emmanuel, substitut-résident du procureur de la République, près de la section du tribunal de première instance d'Agboville, a salué la collaboration avec le personnel médical

Bouaké - Le Procureur général près la cour d'Appel de Bouaké, M. Lébry Marie Léonard, a exhorté, mardi, à Bouaké, les populations au respect de la loi et des décisions de justice quelle qu'en soit la teneur. M. Lébry … signifié, conseillant les voies de recours devant la cours d'appel voire la cour suprême. Le Procureur général déplore les exemples des décisions de déguerpissements ordonnées par la justice mais qui se sont heurtées souvent aux manifestations organisées

Celui-ci ne retrouvera les esprits que 48 heures plus tard. Une perquisition de sa chambre, ordonné par le procureur permet de découvrir du cannabis et divers produits prohibés. Les 12 mois d'emprisonnement requis par le substitut- résident … procureur, Kouamé, N'Goran Guillaume ont été entérinée par la présidente d'audience, bien qu'à la barre le prévenu ait affirmé ne se souvenir de rien. Le substitut du procureur a rappelé que la culture, la commercialisation, la détention

police ivoirienne, Michel Gbagbo, le fils de l'ancien Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, sera présenté, lundi, au Procureur qui décidera des suites de cette affaire, a appris APA lundi de source gouvernementale. Une source proche du ministère … intérieur et de la sécurité", en "violation complète du code de procédure pénale". Dans un communiqué signé par le Procureur général Aly Yéo, transmis dans la journée de vendredi à APA, le parquet général près la Cour d'Appel

Odienné, 4 fév (AIP)- Le procureur du tribunal d'Abidjan-Plateau, Adou Gérard, et le doyen des juges d'instruction du même tribunal sont arrivés lundi, dans la soirée, à Odienné (nord-ouest, région du Kabadougou), dans le cadre … aussi arrivé par un vol de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) alors que le procureur et son équipe sont venus par la route, a-t-on noté. (AIP) SS/kp

Deux semaines après les observations de la Défense, explique la note postée sur le site de la CPI, la procureure et les victimes pourront faire à leur tour leurs observations. Cette pile de nouveaux preuves vient prouver si besoin … éléments constitutifs des crimes. Le corps de crimes contre l'humanité de 1300 éléments, déposé hier par la procureure Bensouda, est la preuve que les carottes sont vraiment cuites pour l'ex-chef d'Etat. On s'achemine vers

ivoirien a annoncé, mercredi, à l'issue de son premier conseil des ministres de l'année, la saisine du Procureur de la République pour examen de la prochaine mise en liberté provisoire de détenus de la crise postélectorale, comme … libertés publiques, a informé le conseil que suite aux instructions du président de la République, Alassane Ouattara, le Procureur de la République a été saisi aux fins d'examiner cette question dans les meilleurs délais . Par ailleurs, il a annoncé

demandes de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise post-électorale, il a saisi le procureur de la République pour l'examen de cette question dans les meilleurs délais. 3- Le Garde des Sceaux, Ministre … Spéciale d'Enquête et d'Instruction. Ce Décret restructure et renforce cette cellule, qui est désormais dirigée par le Procureur de la République, secondé par un Procureur Adjoint, des Juges d'instruction et des Officiers de Police Judiciaire, et dotée

ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014. Deux semaines après les observations de la défense, explique une note d'information … procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre I de la CPI ordonne au Procureur de communiquer

ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo à soumettre leurs observations sur les éléments de preuve du procureur, Fatou Bensouda avant le 13 février 2014, a appris APA auprès de cette Cour. Deux semaines après les observations … défense, explique une note d'information de la CPI, le procureur et les victimes pourront faire à leur tour des observations à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo. Dans une décision publiée mardi, la Chambre

compromis n'est pas à l'ordre du jour, Fadi el Abdallah informe que le bureau du procureur Fatou Bensouda a promis des poursuites dans le camp Ouattara. Les enquêtes sont en cours, elles peuvent durer le temps que nécessiteront … pourraient de solder par des assignations à comparaitre. Tout dépend, a-t-il nuancé, de l'appréciation du procureur, vu qu'elle peut délivrer des mandats d'arrêts selon quelle dispose plusieurs éléments de preuve. En tout état de cause

Nommé procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, par décret n°2013-058 du 11 février 2013, M. Ali Yéo, matricule 225-263 A, magistrat hors hiérarchie, anciennement avocat général près la Cour suprême, a été installé dans … sceaux, ministre de la Justice, des droits de l'Homme et des libertés publiques. Dans son allocution, le nouveau procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan a appelé les magistrats à plus d'efforts dans le travail

stage pratique à Nancy. Il a été successivement juge d'instruction à Man (septembre 1975), substitut du procureur à Bouaké (1975-1976), juge de section à Odienné ((1976-1978), juge de section à Korhogo (1978-1979), juge de section … Divo (1979-1981), procureur de la République près le tribunal de première instance de Man (1981-1983), procureur de la République près le tribunal de première instance de Daloa (1983-1986), substitut général près la cour d'appel d'Abidjan

usine de Fulton à New York) ; Moussa Bado (ex-Dg Forexi) et Diomandé Sindou (expert-comptable). Le procureur a demandé 10 ans de prison pour Mme Obodji née Bossou Amelan Roselyne (ex-daaf du Fdpcc) ; Blaise Kra Banny … usine de Fulton à New York) et Aka épouse Elloh Evelyne Marguerite (ex-Dg de Coco-service). Le procureur a par ailleurs, demandé la relaxe de Pauline Kadio Ahoua (trésorière de Sifca-coop) ; Kouassi Kouamé (ex-vice-président de conseil

écriture privée de banque ou commerce . Au cours de son réquisitoire à l'audience du 5 juillet dernier, le procureur de la République, Fernand Oulaye a requis 20 ans de prison ferme contre l'ex-président du Fonds de développement … régulation et de contrôle café-cacao (Frcc), Angeline Kili, ainsi que d'autres ex-barons de la filière. Le procureur a requis à cette même occasion 10 ans de prison contre Mme Obodji née Roselyne Bossou Amelan

remonté, le commissaire du gouvernement Ange Kessy que nous avions joint par téléphone, le vendredi 25 octobre 2013. Le procureur militaire répondait déjà ainsi aux informations relayées le lendemain par la presse, selon lesquelles il aurait envoyé sur le terrain … sergent Kouadio Jérôme ont été vaines. D'ailleurs qui vous a permis de rentrer ici sans autorisation préalable du procureur. Laissez votre numéro, chef Jérôme va vous appeler après parce qu'en ce moment, il ne peut pas vous recevoir

écriture privée de banque ou commerce''. Au cours de son réquisitoire à l'audience du 5 juillet dernier, le procureur de la République, Fernand Oulaye a requis 20 ans de prison ferme pour contre l'ex-président du Fonds … régulation et de contrôle café-cacao (Frcc), Angeline Kili, ainsi que d'autres ex-barons de la filière. Le procureur a requis à cette même occasion 10 ans de prison contre Mme Obodji née Roselyne Bossou Amelan

entamer la bonne marche de la justice, si le prévenu bénéficie d'une liberté conditionnelle . Mieux avait argumenté le procureur Mc Donald sa situation financière et ses ressources en termes de réseaux et de finances sont des facteurs pertinents … chambre préliminaire n'a pas suivi le plaidoyer de maître Altit qui, alléguant bec et ongle que le procureur n'a aucune preuve relative à l'existence des comptes secrets de son client. Et que la détention prolongée de Laurent

Bongouanou? Le substitut-résident du procureur de la République, près la sous-section du tribunal de première instance de Bongouanou, Konan N'Goran Guillaume, exhorte les directeurs, chefs de service et opérateurs économiques de sa juridiction administrative à faire preuve … police ou de la gendarmerie pour les accompagner, a-t-il fait savoir. Cette rencontre, convoquée par le procureur de la République, se voulait une réunion de recadrage des dispositifs sécuritaires en vue de juguler la recrudescence du banditisme

aura lieu au moins une fois par an. C'est donc ce qui s'est passé hier. Pour le procureur Mc Donald, pas question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Bien qu'incarcéré, Laurent Gbagbo est informé … donc pas besoin de liberté provisoire . Son avocat, M Altit pense autre chose. Pour lui, le procureur n'a aucune preuve contre les comptes secrets de son client. La détention prolongée de Laurent Gbagbo aurait des conséquences dommageables et irrémédiables

conditionnelle. Ceux-là ont été encore plus confortés dans leur conviction par un échange quelque peu anodin entre le procureur Eric Mc Donald et Me Emmanuel Altit au sujet de certaines fuites. Mac Donald se plaignait que certains sujets discutés … défense et le greffe de la Cpi se sont retrouvés seuls hier face aux juges en dehors du procureur et du représentant légal des victimes. Me Altit a bien affirmé que ces garanties sont particulièrement complètes. Alors, on imagine difficilement

refusé la liberté conditionnelle à l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la Cour pénale international. La plus importante des raisons évoquées pour justifier cette décision était liée aux activités subversives … aucune indication selon laquelle le réseau de soutiens a cessé ses activités () Bien au contraire, le Procureur fournit de nouvelles informations sur les membres du réseau, son objectif comme étant la libération de M. Gbagbo () La capacité du réseau

procureur militaire Ange Kessy a, dans un entretien disponible sur un site en ligne, ébauché quelques détails sur les procès des militaires annoncés. Selon le procureur, tout est fait pour que les procès en question s'ouvrent entre … militaire qui offrent plus d'espace vont ainsi être sollicitées. A cette période s'ouvrira également, aux dires du procureur, le procès du ?'tueur du général Guéi''. Ange Kessy a donné des chiffres pour soutenir son argumentaire. Selon lui, depuis

voit opposé une autre décision. Une déclaration d'appel portant le numéro 1138 du 31 juillet 2013, émanant du Procureur de la République ?' interjette appel de l'ordonnance de mise en liberté provisoire du 30 juillet 2013 du juge … date du 31 juillet 2013''. A l'en croire, la déclaration d'appel no 1138 du 31 juillet du Procureur de la République ne vise pas l'ordonnance de mise en liberté en date du 31 juillet, ladite déclaration mentionnant

Ivoire pour votre rôle dans les scandales qui ont émaillés la filière. Que pensez-vous véritablement du réquisitoire du procureur de la République, qui demande que vous soyez condamnés à de lourdes peines ? Tapé Doh : La justice est composée … juges, des procureurs et des avocats. Chacun de nous s'est expliqué. Nous attendons la décision du juge. Avant cette décision, je n'ai pas de procès à refaire dans la presse. LP : Mais nous savons que le procès

Tabley Phillippe-Henry, Séka Obodji Désiré, le colonel Kounadi Kouakou, Edjro Normel Jonas. Tels que les a cités le procureur de la République, Christophe Adou Richard, qui a donné l'information, hier.  Le procureur de la République porte … connaissance de la population que ce jour, lundi 5 août 2013, le procureur général et lui-même ont marqué leur accord aux demandes de mise en liberté d'office, formulées par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction

présidentielle du 28 novembre 2010. Dans un communiqué lu sur les antennes de la télévision nationale, première chaîne, le procureur de la République, Christophe Richard Adou, a expliqué les motifs de cette décision. ?'A la demande de mise en liberté … Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit par le procureur, par le juge d'instruction ou enfin

président Alassane Ouattara. Dans un communiqué lu sur les antennes de la télévision nationale, première chaîne, le procureur de la République, Christophe Richard Adou, a expliqué les motifs de cette décision. A la demande de mise en liberté d'office … Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit par le procureur, par le juge d'instruction ou enfin

porté sur l'organisation du 1er séminaire américain sur le droit et la justice militaires en Afrique. Avec le procureur militaire, le diplomate militaire américain a fait le tour des questions touchant au droit de l'homme, au droit … militaire sur les événements relatifs à la crise post électorale. Les Etats Unis qui ont financé la formation du procureur militaire à l'Institut des Hautes Etudes en Droit International Militaire à NEWPORT ont désigné le magistrat militaire comme point

présidentielle du 28 novembre 2010. Dans un communiqué lu sur les antennes de la télévision nationale, première chaîne, le procureur de la République, Christophe Richard Adou, a expliqué les motifs de cette décision. ?'A la demande de mise en liberté … Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit par le procureur, par le juge d'instruction ou enfin

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a affirmé samedi à Abidjan que l'ex-première dame ivoirienne Simone Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire conformément … Gbagbo, pour crimes contre l'humanité , commis lors des violences postélectorales de novembre 2010. Depuis lors, le bureau du procureur Fatou Bensouda réclame des autorités ivoiriennes le transfèrement vers la CPI, à la Haye (Pays Bas), de l'ex-Première

procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a achevé ce samedi 20 juillet une visite de trois jours à Abidjan. Elle était en mission technique pour évaluer notamment où en est la recherche des preuves complémentaires qu'elle doit … préliminaire 1 avant leur décision de confirmer ou non les charges contre l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo. La procureure de la CPI a rencontré ce samedi des représentants des associations de défense des droits de l'homme

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré vendredi à Abidjan qu'elle travaille avec les autorités ivoiriennes sur le dossier de transfèrement de l'ex-Première Dame, Simone Ehivet Gbagbo … Côte d'Ivoire pour obtenir plus d'information sur le dossier de l'ex-Président Laurent Gbagbo. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va séjourner pendant quelques jours en Côte d'Ivoire en vue de rassembler des preuves

Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda, est annoncée en Côte d'Ivoire où elle rencontrera ce vendredi, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, Coulibaly Gnénéma Mamadou … séjour en terre ivoirienne n'ont pas été précisés mais tout porte à croire que Madame le Procureur vient pour s'entretenir avec les autorités du pays sur l'enquête de son institution à propos des tueries de la crise

biens personnels. Pour cela, il est déclaré coupable d'abus de biens sociaux , a déclaré ce lundi, le Procureur Oulaye Fernand, pendant un réquisitoire de plus de quatre heures, en présence de la plupart des prévenus comparaissant libres. Cette sanction … été prononcée, explique le Procureur, parce que Henri Amouzou a commis un délit consistant, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause, les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voies de la société

cette occasion, un long rappel des faits incriminés ainsi que des chefs d'accusation portés contre les prévenus, le procureur de la République, Oulaye Ferdinand, a fait savoir, hier, que Ceux qui n'ont jamais comparu dans le cadre … objet social assigné à leurs sociétés par les textes fondateurs de celles-ci, a fait savoir le procureur. Qui établissait, à l'attention du tribunal et de la partie civile, et pour chacun des prévenus, Le délit d'usage privé

anciens barons de la filière café-cacao. Dans un réquisitoire qui a duré plus de trois heures, le procureur Fernand Oulaye a indiqué que d'une manière générale ?' Henri Amouzou utilise les biens de la société Fdpcc à des biens … année à hauteur de 2,443 millions de francs CFA''. Ce qui est contraire, selon le procureur, aux textes de la structure. S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale de l'Etat, le Parquet a dénoncé une subvention

appel de la décision de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale, qui demande au Bureau du procureur des preuves supplémentaires dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo. Pour justifier son action, Me Altit a déclaré … base sur laquelle la Cour s'est fondée pour accorder un délai supplémentaire au procureur est erronée

dossier sur la reprise du dialogue direct. Il endosse les conclusions. 4- Sur le premier dossier, celui de la procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo, le Secrétariat Général du Front Populaire Ivoirien a pris acte … décidé d'ajourner le délibéré de l'audience de confirmation des charges et demander au Bureau de la Procureure de fournir des informations additionnelles sur certains points des accusations ou de mener des enquêtes supplémentaires, notamment sur la structure organisationnelle

requête introduite par ses avocats pour contester la compétence de la Cour dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la CPI. Nous vous proposons ici l'intégralité du communiqué de presse publié par ses soins après la décision … Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent

enquête nouvelle ne l'enchante pas, c'est parce qu'elle n'en attend rien. En fait, la procureure Bensouda, successeur de Luis Moreno Ocampo, n'avait jamais fait d'enquête sur le dossier Gbagbo. Elle s'était contentée … découvrir, maintenant, des éléments de preuve, comme la Cpi le lui demande. Mais pourquoi plutôt que de jubiler, la procureure fait grise mine, et même se dresse contre la Chambre préliminaire 1, en voulant interjeter appel contre sa décision

Gbagbo. "Les juges de la Cour pénale internationale ont fait un certain nombre de recommandations qui s'adressent au procureur. La Côte d'Ivoire attend simplement la décision de la CPI", a précisé à la presse le président Ouattara lors … conférence de presse avec son homologue congolais Denis Sassou Nguesso. "Il appartient au procureur de fournir les documents complémentaires qui lui ont été demandés", a ajouté M. Ouattara. "Pour le reste, la CPI fait son travail, je fais le mien

Gbagbo. "Les juges de la Cour pénale internationale ont fait un certain nombre de recommandations qui s'adressent au procureur. La Côte d'Ivoire attend simplement la décision de la CPI", a précisé à la presse le président Ouattara lors … conférence de presse avec son homologue congolais Denis Sassou Nguesso. "Il appartient au procureur de fournir les documents complémentaires qui lui ont été demandés", a ajouté M. Ouattara. "Pour le reste, la CPI fait son travail, je fais le mien