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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Côte d'Ivoire/procès de la garde rapprochée de Gbagbo: le parquet requiert l'acquittement

Abidjan - Le procureur militaire a requis mardi l'acquittement pour 13 des 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés aux côtés de l'ex-président et jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale … Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué

Côte d'Ivoire: ouverture "imminente" du procès lié à la mort d'un ancien chef de l'Etat

procureur militaire d'Abidjan le colonel Ange Kessi a annoncé mercredi l'ouverture "imminente" du procès lié à la mort du général Robert Guéi, ancien chef de l'Etat qui a dirigé la transition militaire en 1999-2000. Selon … être un État de droit. Et pour y arriver, il faut relever ce genre de défi", a conclu le procureur militaire. Le général Robert Guéi qui a dirigé la transition militaire en Côte d'Ivoire de décembre 1999 à octobre

14 militaires pro-Gbagbo jugés jeudi dans un nouveau procès de la crise ivoirienne

juger dès jeudi quatorze membres de la garde rapprochée de (Laurent) Gbagbo, dont son médecin militaire", a déclaré le procureur militaire Ange Kessi lors d'une conférence de presse. "Il s'agit du procès militaire des éléments de la garde … sous Laurent Gbagbo, seront aussi jugés par la justice militaire pour leur rôle dans la crise, a indiqué le procureur militaire Ange Kessi, sans fournir de précision sur le calendrier. Le commandant Jean-Noël Abéhi dirigeait l'escadron blindé

'Le Cdt Séka a tiré au moins deux balles dans la tête du Général Guéï ' (Parquet militaire)

Magistrat Colonel Ange Kessi Kouamé, procureur militaire a révélé, mercredi, dans un point presse, que ?'15 militaires sont inculpés'' dans l'affaire ?' Robert Guéï'' dont le Commandant Anselme Séka Yapo alias Séka Séka, qui lui a ?'tiré au moins deux … supplications, tire à bout portant au moins deux balles dans la tête qui l'atteignent mortellement'', a indiqué le procureur militaire. Après ce forfait, Séka Séka et sa patrouille reviennent trouver ?'la famille du général, son épouse, le personnel

Projustice remet un registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance Bouaké

registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance, pour suivre ses activités. Avant de remettre le document au procureur de la République près le tribunal de première instance, M. Coulibaly Aboubakary, Mme Zadi de Projustice, a indiqué … juridiction. L'assistance judiciaire est un instrument juridique qui est très mal connu des populations, a relevé également le procureur de la République près la cour d'appel de Bouaké, M. Coulibaly Aboubakary, avant d'inviter les chefs de communautés

Abengourou: des chefs de communautés sensibilisés sur l'assistance judiciaire

moyens pour supporter les frais de justice peuvent y avoir recours en faisant une demande au procureur de la République", a-t-il indiqué à la presse à l'issue de la rencontre. Le coordonnateur a dit avoir chargé … régler leurs problèmes de justice. En marge de cette séance de sensibilisation, un registre a été remis au procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, pour enregistrer les éventuelles demandes pour une assistance

Sénégal: Karim Wade risque 7 ans de prison et plus de 380 millions d'euros d'amende

président sénégalais Abdoulaye Wade, devant une juridiction sénégalaise anti-corruption qui a également condamné ses "complices". Cheikh Tidiane Mara, procureur de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI, une cour spéciale) a requis "sept ans de prison ferme … aucune possibilité pour qu'il (Karim Wade) échappe à une condamnation", a déclaré mardi le substitut du procureur de la CREI, Felix Antoine Diome. - procès de la "mal-gouvernance" - "Le présent procès est celui de la mal-gouvernance

Cpi: Bensouda reçoit le prix de la paix

juge de nationalité gambienne, par ailleurs procureur de la Cour pénale internationale, a reçu hier jeudi, le prix de la paix des Nations Unies. Le prix est décerné par l'Association des Nations Unies en Espagne. Pour de nombreux observateurs … Cour pénale internationale, Fatou Bensouda a une longue carrière de magistrat derrière elle. Ministre de la Justice et procureure général de la Gambie pendant de longues années, Bensouda a succédé à Luis-Moreno Ocampo à la tête

Enlèvements d'enfants: la ministre Anne Ouloto prête pour la riposte

Education Nationale, du Transport, de l'Intérieur et de la sécurité, de la Défense, ainsi que du procureur adjoint, Koné Souleymane, chargé des enquêtes sur ce sujet, des membres de la société civile, et d'autres partenaires comme l'Unicef … parcours entre la maison et l'école. Il ne faut pas les laisser seules. Profitant de cette tribune, le procureur Koné Souleymane a appelé à dénoncer les cas suspects, sans se faire justice. Le ministère de la solidarité prévoit

L'acteur américain Bill Cosby inculpé pour agression sexuelle

inculpé pour agression sexuelle sur une ancienne employée de l'université de Temple en 2004, a indiqué, mercredi, le procureur adjoint du comté de Montgomery (Pennsylvanie) relayé par les médias. L'agression, précise-t-on, s'est produite au domicile … acteur a fait prendre à la victime des pilules qui l'ont immobilisée, avant de l'agresser sexuellement. Le procureur a invité toute personne disposant d'informations concernant d'autres agressions de les communiquer à la justice. Depuis

Revue de presse : Kablan Duncan et le phénomène de ravisseurs d'enfants se côtoient à la une des journaux

révèle que "des parents s'attaquent aux écoles et libèrent leurs enfants / des tirs entendus, plusieurs élèves blessés/ le procureur de la république fait des révélations". "Enlèvements d'enfants, crimes rituels, le chef des mystiques explique et accuse des gens … affirme que tous les enlèvements ne sont pas seulement du fait des ravisseurs avant de donner les assurances du procureur de la république face à la psychose (qui) fait vider les classes à Adjamé". (AIP) ik/kam

Lutte contre les mutilations génitales en Côte d'Ivoire : un magistrat préconise une stratégie judiciaire

Odienné - Le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné, M. N'Cho Victorien Franck, préconise la mise en place d'une "stratégie judiciaire" pour mettre un terme aux mutilations génitales en Côte d'Ivoire. "Les conséquences … coordination des acteurs judiciaires pour la lutte contre les violences basées sur le genre, le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné souhaite la mise en place d'un réseau d'alerte sur les cas éventuels

Après le dégel des comptes bancaires: Voici la démarche à faire pour avoir son argent

dégel de ses avoirs. Selon nos sources, le concerné ou son mandataire doit impérativement se rendre chez le procureur de la République (le 13ème bureau si ça n'a pas changé) près le tribunal de première instance d' Abidjan- Plateau … entreprend pas ces démarches, n'a aucune chance d'avoir accès à son compte. Le simple communiqué du Procureur de la République n'y fera rien. Les personnalités pro-Gbagbo, bénéficiaires de cette mesure, ont fait cette démarche. Celles

Un magistrat ivoirien admis à la cour pénale internationale

rentrer à la Cour Pénale Internationale. En effet, la CPI vient de recruter au sein du Bureau du Procureur, le Magistrat Losséni CISSE, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Bouaké. Notre compatriote, suite à un appel international … Losséni CISSE, premier magistrat ivoirien à rentrer dans cette prestigieuse juridiction internationale, travaillera désormais aux côtés de Madame le Procureur de la CPI, Fatou BENSOUDA notamment au sein de la Division des Enquêtes internationales. La Côte d'Ivoire voit ainsi

Décrispation / Libération de 50 pro-Gbagbo et dégel de 31 comptes: l'Onuci félicite les autorités judiciaires ivoiriennes

représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unis en Côte d'Ivoire, Mme Aïchatou Mindaoudou, salue l'annonce du procureur de la République informant... . Ainsi débute le communiqué de la patronne des Opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire … crise postélectorale et le dégel de 31 comptes bancaires de personnalités pro-Gbagbo annoncée mercredi dernier par le procureur de la République Adou Richard est, selon Mme Mindaoudou, un acte qui contribuera à renforcer la confiance entre les acteurs politiques