7 513 résultats pour « procureur »

document de notification des charges. Après ces débats sur l'admissibilité de l'affaire devant la Cour, le procureur Fatou Bensouda devait entamer sa déclaration liminaire à 18h00 (17h00 GMT). Dans les jours qui suivent, après la présentation des arguments … éléments de preuves rassemblés par le procureur, la défense de M. Gbagbo et son avocat, Emmanuel Altit, pourront eux aussi présenter leurs éléments de preuves et leurs arguments. Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril 2011 avec son épouse

tout temple de Thémis, pour accueillir le tribunal. Celui de la Chambre préliminaire I qui ouvre le dossier ?'le procureur contre Laurent Gbagbo?'. Enfin le fameux jour ! Aujourd'hui, mardi 19 février, se déroule à La Haye, l'audience … dans le célèbre pénitencier des Pays-Bas. Trêve de commentaires La Cpi par  transparence , selon Luis Moreno-Ocampo, ex-procureur de la Cour, a invité les deux camps à être témoins de l'événement qui prend fin le jeudi

huissier de justice. Ce dernier prétendait agir sous la force d'un ordre d'expulsion délivré par un procureur. Renseignement pris, le procureur en question ne reconnaît pas avoir signé un tel document. L'Avocat général a donc demandé

greffiers étant en grève, en trouver un n'a pas été facile. Le président du tribunal et le procureur de la République, M. Djelli N'goran Siméon, ont fait savoir que la liberté des prévenus en dépendait. Le premier … été victimes de violences, vu les conditions de notre détention, , a déclaré M. Ello Edouard. Dans son réquisitoire, le procureur a soutenu que les revendications des grévistes n'a rien de corporatiste. Je note que vos revendications ne sont

Kouassi théophilie respectivement président du Conseil de gestion et secrétaire exécutif du Fdpcc. C'est cette accusation que le Procureur Oulaye Fernand a sorti comme faits infractionnels contre les dirigeants de l'ex-Fdpcc. Avant d'interroger les prévenus. Sindou … financer la Sifcacoop à hauteur de 7 milliards contre 3 milliards pour le Fonds-cacao. Faux ! Rétorque le Procureur qui lit 4 procès-verbaux de réunions datés de 2003 qui stipulent clairement que 15 milliards de francs ont été affectés

restructuration de la Chambre d'Agriculture ont été détournés en 2002. C'est cette infraction que le Procureur Oulaye Fernand a brandie contre Amouzou Kassi Henri et Kouassi Théophile respectivement président du Conseil de gestion et secrétaire exécutif du Fdpcc … infraction sur les 19 comptes fictifs du Fdpcc, Amouzou et Théophile ont tout nié et le procureur a demandé que le nommé Abou Seydou, détenteur exclusif de l'information vienne porter la contradiction le lundi 4 février, devant la Tribunal

forces de la gendarmerie et de la police nationales et ceux de l'ONUCI, ainsi que du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Djegnine Tchétché. Le chef d'antenne de la police des stupéfiants … coupeurs de route qui va de paire avec l'usage des stupéfiants et des drogues. Le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a invité les populations à éviter la commercialisation et l'usage des stupéfiants

atteste le paiement de factures par le Fdpcc pour service rendu. C'est ce fait infractionnel que le Procureur Oulaye Fernand a démontré devant le Tribunal du président Coulibaly Ahmed, hier mardi 29 janvier 2013 au Palais de justice … coûté autant d'argent dont le service n'a pas été rétabli. Revenant à la charge, le procureur démontre avec preuves que ce sont plus de 1,5 milliard de francs CFA qui ont été dépensés dans cette opération dont

Avec Fatou Bensouda comme procureur de la CPI en remplacement de Luis Moreno-Ocampo, les pro-Gbagbo avaient jubilé. Pour eux, elle était le sauveur, en ce qu'elle devrait contribuer à faire libérer très rapidement l'ancien Président … autres du fait que, pour la première fois depuis la création, en juillet 2002, de la juridiction internationale, un procureur d'origine africaine en prenait les rênes. Et comme l'Argentin Louis Ocampo était considéré par les pro-Gbagbo comme

février, la Cour pénale internationale (Cpi) a une fois de plus chargé l'ancien président. Mme le Procureur de la Cour, dans un document de 58 pages, a ajouté une nuance aux accusations, poursuivant Laurent Gbagbo pour sa responsabilité directe … Gbagbo s'élèvent pour parler de machination ou de complot contre leur mentor. Pourtant, à la vérité, le procureur n'a rien inventé. Elle relate ce qui s'est réellement passé ici en Côte d'Ivoire, entre le premier tour

document à charge corsé a été déposé le 25 janvier dernier, par la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bnesouda, sur la table de la juge Silvia Fernandez de Gurnendi, présidente de la chambre préliminaire … dans la mise en ?uvre de la politique de conservation du pouvoir par tous les moyens. Mais pourquoi le procureur de la CPI a attendu l'approche de l'audience de confirmation des charges qui débute le 19 février prochain

serment à GBAGBO pour un nouveau mandat présidentiel. Peu après, Ouattara prêtait () Document retranscrit par T.G Source : Bureau du Procureur

Fatou Bensouda veut ?'coincer'' Laurent Gbagbo. Le journal s'appui sur un document de 58 pages publiés par le procureur de la CPI avant l'audience de confirmation des charges. ?'Les 108 arguments de Bensouda contre Gbagbo'', renchérit l'Inter … régime a fait venir des armes de la République Démocratique du Congo (RDC) pour la bataille d'Abidjan. ?'Le procureur Bensouda sans pitié pour Gbagbo'', écrit la Matinale, évoquant des ?'preuves accablantes'' contre l'ancien président ivoirien. Quand

Copico, voici sa réponse : Monsieur le Président, ces subventions dont vous parlez étaient non-remboursables. Mais la réaction du procureur Ferdinand Oulaï, incisif, ne tardera pas : Monsieur le président, si ces subventions ne sont pas des prêts et si tout

situation en Côte d'Ivoire, celui à l'encontre de M. Laurent Gbagbo. Ni les juges, ni le procureur n'ont indiqué qu'il y avait d'autres décisions ou demandes pour délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre … jour, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Cependant, à Abidjan, il est clair que l'ancien procureur de la République, Simplice Kouadio Koffi, avait lancé un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé et certaines personnalités proches