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Abidjan - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en "visite technique" en Côte d'Ivoire, depuis ce vendredi, anime une conférence de presse, à Abidjan, samedi, en début d'après-midi, indique un communiqué de son institution … communiqué. Au sortir d'une audience avec le ministre ivoirien de la Justice et des Libertés publiques, la procureure de la CPI a annoncé être présente à Abidjan dans le cadre d'un "complément d'enquête" dans l'affaire Laurent

Abidjan - Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda, est annoncée en Côte d'Ivoire où elle rencontrera vendredi, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Doits de l'Homme et des Libertés Publiques, Coulibaly Gnénéma … séjour en terre ivoirienne n'ont pas été précisés mais tout porte à croire que Madame le Procureur vient pour s'entretenir avec les autorités du pays sur l'enquête de son institution à propos des tueries de la crise

café-cacao (FDPCC). Il s'agit de Me Adjé Luc et Me Yao Emmanuel. Le 10 juillet dernier, le Procureur avait requis 20 ans et 10 ans de prison ferme à l'encontre des trois dirigeants (Henri Amouzou, Théophile Kouassi … filière café-cacao qui fait que les prévenus ne sont pas seuls responsables des faits reprochés par le Procureur. Le bâtonnier a également souligné l'amalgame qui a été fait lors de la saisine du Procureur par le président

Abidjan ? Le procureur de la République près du tribunal de Première instance d'Abidjan, Fernand Oulaye, après trois jours de réquisitoire dans le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao, a demandé, mercredi, 20 ans de prison ferme … avait donné naissance à plusieurs organes de gestion notamment le Fdpcc, le Frc, le Fgccc et la Bcc. Le procureur au terme de son réquisitoire sur chacune des cinq infractions reprochées à chacun des 25 prévenus, a précisé

ancien président du Conseil de gestion, Henri Amouzou, être déclaré coupable d'abus de biens sociaux, le Procureur Oulaye Fernand a déclaré coupables d'abus de biens sociaux et de détournements de fonds publics, d'autres ex-barons … actes de détournement de deniers publics. Donc qu'il plaise au Tribunal de le déclarer coupable , soutient le Procureur. Quant à Jean Claude Bayou, ancien directeur du Fgccc, il lui est reproché des virements de 1,1 milliard

sources judiciaires. Trois ordinateurs complets, une imprimante et une photocopieuse ont été emportés des bureaux du substitut du procureur, près la section de tribunal d'Agboville, de son secrétariat ainsi que de celui de l'adjoint au procureur. Les malfrats … antivols de la fenêtre du secrétariat, avant d'ôter les lamelles accédant au bureau de la secrétaire du procureur, précise l'un des adjoints au greffier. Ce matériel neuf volé, entre dans la catégorie de ceux remis récemment

Enfin ! Le Bureau du procureur a réagi. Hier dans une déclaration, le procureur de la Cour pénale internationale, la juge Fatou Bensouda a appelé les Ivoiriens, notamment les victimes, au calme et à faire confiance à la Cour pénale internationale … concerne l'éclatement de la vérité dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo. Fatou Bensouda, dans sa déclaration, a rappelé aux uns et aux autres que le souci de l'impartialité et l'indépendance

décision de confirmation ou non des charges à l'encontre de son client. "Le fait que le procureur continue d'enquêter ne doit en aucun cas jouer sur la possibilité pour la défense de demander une mise en liberté provisoire … moins tous les 120 jours, et peuvent le faire à tout moment à la demande du détenu ou du procureur. Les juges de la Chambre préliminaire 1 de la CPI ont ajourné, le 3 juin, la décision de confirmation

Ivoiriens doivent garder leur sang-froid et avoir confiance dans la justice qui suivra son cours. Source: Bureau du Procureur L'exception d'irrecevabilité rejetée La Chambre préliminaire I de la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire … Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent

même été déterrés à quelques jours de ce verdict. Le pouvoir avait été rassuré par Fatou Bensouda, la Procureur de la Cpi qui affirmait qu'elle disposait d'un dossier en béton contre le Président Gbagbo. Paroles d'Evangile pour … annonce le lundi 03 juin 2013, la chaîne France 24 plus connue pourtant pour ses positions anti-Gbagbo. Le Procureur voulait faire appel à 45 incidents pour prouver les attaques dirigées contre des civils mais les juges ont assuré

tous ces détracteurs. Les juges de La Haye ont décidé de reporter leur verdict dans l'affaire opposant le procureur de la CPI à l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo. Les magistrats … fort d'Abidjan. Ils ont pris la décision d'ajourner leur verdict pour, disent-ils, permettre au Bureau du procureur d'apporter des éléments de preuves supplémentaires. Car ils estiment qu'ils en ont besoin pour décider si Laurent Gbagbo

Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour hier … confirmer ou non les charges de crimes contre l'humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et "demandent au procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans un communiqué

Nous vous proposons l'integralité du Communiqué final du Comité Central Extraordinaire du Front Populaire Ivoirien relatif au dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI. 1- Sur convocation du Secrétaire Général par intérim, Porte-parole du Parti, le Comité … Intérim, le camarade Miaka Ouretto. 2- L'ordre du jour unique de cette session a porté sur le dossier procureure contre Laurent Gbagbo à la CPI 3- Le Comité Central, examinant le dossier procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo

janvier 2012; Vu l'article 221 nouveau du Code de Procédure Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Général en date du 20 Mars 2012 ; Attendu qu'aux termes de sa requête susvisée … ordonne à tous huissiers de justice à ce requis de pourvoir à l'exécution du présent arrêt, aux Procureurs Généraux près les cours d'Appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et au Procureur de la République d'y tenir

décembre 2011. Bien entendu, si la CPI rejetait les charges contre le Président Gbagbo, le procureur pourrait interjeter appel en présentant des éléments de preuves supplémentaires. Et la défense du Président Gbagbo peut aussi demander à la Chambre préliminaire … autorisation d'interjeter appel contre tout nouvel appel du Procureur. Troisième scénario : Avant de statuer sur les charges ou rendre le verdict définitif, la chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve

Emmanuel Altit qui avait désormais l'une des plus grosses affaires de l'histoire de la CPI, l'affaire Procureur contre Laurent Gbagbo , aurait usé de son droit à lui conféré par la Cour pour reporter sa rencontre avec Kaufman … collège d'avocats dirigé par Me Altit a pratiquement ridiculisé les détracteurs du président Gbagbo, poussant la Procureure de la CPI à avouer publiquement avoir fait du faux dans les dossiers de l'accusation. Et depuis, Me Emmanuel Altit trouble

rendre publics les résultats. Le samedi 5 janvier 2013, c'est plutôt à un communiqué lu par le procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, que les Ivoiriens ont eu droit … rien. Aucune procédure n'a été ensuite enclenchée contre les quatre présumés coupables du drame dont a parlé le procureur Simplice Kouadio Koffi. Et la lumière n'a jamais été faite, en réalité, sur le drame du Plateau. Fait curieux

avait pour objectif de sauver le peuple qui souffrait dans cette partie d'Abidjan. Pour la défense donc, le procureur n'a apporté aucune preuve attestant la responsabilité du président Gbagbo dans les crimes qu'il veut lui faire endosser … Raison pour laquelle la défense invite la chambre à ne pas tenir compte des allégations du procureur. A la face du monde, elle a soutenu que le président Gbagbo n'avait pas de plan d'attaque contre Ouattara

possibilité de pouvoir vivre comme un Etat-partie. Après cela, il y a eu des tentatives d'arrivée du procureur Louis Moreno-Ocampo, parce que la Côte d'Ivoire a été mise sous enquête préliminaire qui avait commencé. Cette visite … statut, les modes de saisine sont : soit l'Etat demande à ce qu'on ouvre une enquête, soit le procureur, de son propre chef peut s'autosaisir d'une situation en dehors du cadre du Conseil de sécurité. La Côte

président Laurent Gbagbo s'achève demain jeudi 28 février 2013. Tout au long de cette audience, le bureau du procureur et l'équipe de la défense se sont renvoyés charges et décharges, au vue des circonstances des preuves … parties n'ont cesse de faire référence aux textes du Statut de Rome en ses divers articles. Pour le procureur de la CPI, le président Laurent Gbagbo serait responsable en tant que coauteur indirect de quatre chefs de crimes contre

pulvérisé sa résidence, prétendant détruire des armes lourdes cachées sous son lit. Mais aujourd'hui, grâce au témoin du Procureur Fatou Bensouda (p10), le monde entier a compris que la commune d'Abobo était devenue une zone de guerre … mains de plusieurs groupes rebelles lourdement armés, notamment le commando invisible. Le témoin du procureur (P 10) enfonce le clou en précisant qu'à Abobo beaucoup de gens étaient équipés d'armes de guerre. On comprend dès lors

Après quatre jours consécutifs, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo a connu une pause de 48 heures, de samedi à dimanche. Elle reprend ce lundi après-midi, avec la présentation des avocats … verbe, du ton, de la diction, des accents mais aussi et surtout des stratégies entre le bureau du procureur d'une part, et d'autre part le collège d'avocats de Laurent Gbagbo. Pour le procureur qui défend en quelque

défense a alors pris la parole. L'avocat principal de Gbagbo a comparé les charges présentées par la procureure à une revue de presse alimentée par les autorités ivoiriennes, les ex-rebelles et la presse pro-Ouattara. () Le peuple ivoirien … félicité son avocat, Me Emmanuel Altit, à l'issue de sa plaidoirie. Selon lui, les arguments du bureau du procureur ont fondé une réalité légitimante qui a servi à Ouattara pour prendre le pouvoir . Et de dénoncer l'utilisation

président Gbagbo dont ceux d'en face décrivaient de dossier en béton, ont accouche d'une souris. Le procureur de la Cpi, la Gambienne Fatou Bensouda, a reçu des mains de maître, le professeur Jacobs (Défense), des cours de droit … été bâclée et démontrait la rapidité avec laquelle ces soi-disant preuves ont été collectées. Le bureau du procureur a démontré, dès le premier jour, son incompétence à présenter clairement des charges à la cour. Des charges qui manquent gravement

propice aux investissements, dépeint le ministre de la Justice. Ces propos établissent-ils un lien avec le limogeage du procureur de la République, débarqué quelques jours seulement avant cette sortie du Garde des sceaux ? Sans doute. Mais, M. Coulibaly … liberté provisoire pour d'autres. Selon certaines informations, c'est cette lenteur qui aurait coûté son poste au procureur Simplice Koffi Kouadio. C'est d'ailleurs la même lenteur qui a caractérisé le dossier relatif à l'assassinat du général

audiences du procès Gbagbo débuteront le 19 février à La Haye. Le procureur de la CPI a amendé les charges retenues contre Laurent Gbagbo. L'ex-président ivoirien fait l'objet de quatre chefs d'accusation de crimes contre … humanité. Des audiences se tiendront à La Haye à partir du 19 février dans cette affaire. Le procureur et la défense présenteront au cours de ces audiences leurs thèses pour un éventuel renvoi de Laurent Gbagbo en procès. Jusqu

procureur de la CPI a amendé les charges retenues contre Laurent Gbagbo. L'ex-président ivoirien fait l'objet de quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité. Des audiences se tiendront à La Haye à partir … février dans cette affaire. Le procureur et la défense présenteront au cours de ces audiences leurs thèses pour un éventuel renvoi de Laurent Gbagbo en procès. Jusqu'ici, Laurent Gbagbo était poursuivi pour crimes contre l'humanité en qualité

matin, était des plus grisante. Il fallait bien s'y attendre, surtout après le débarquement couplé, la vielle, du procureur de la République, Koffi Simplice et du procureur général d'Abidjan, Fofana Ibrahim. A l'évidence, les motifs évoqués sous … abus d'autorité du ministre de la Justice, Coulibaly Gnenema. En effet, sur la version officielle, reprochant au procureur de la République de faire trainer les enquêtes du drame de la St Sylvestre, les magistrats, ainsi que les personnels

procureur de la République a rendu publics, seulement 72 heures après que cela lui a été demandé par Alassane Ouattara, les résultats des enquêtes diligentées sur le drame survenu au Plateau dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Et pourtant … autres à l'effet de prendre des sanctions qui s'imposent. En moins de 72 heures, le procureur de la République Simplice Koffi Kouadio et son équipe ont bouclé l'enquête et rendu publics les résultats de cette enquête

détenu depuis son arrestation en novembre dernier, a indiqué jeudi 23 août le porte-parole du procureur général libyen. "Un comité du bureau du procureur général a achevé son enquête sur les crimes commis par Saïf Al-Islam depuis … février [2011] jusqu`à son arrestation, et a préparé les chefs d`accusation qui doivent être retenus par le procureur général", a déclaré Taha Nasser Baara. Selon lui, le bureau du procureur dispose de "preuves solides, sous forme[d`enregistrements

Belgique). La Chambre a ordonné au Greffier de prendre les mesures nécessaires afin de libérer M. Ngudjolo Chui. Le procureur ayant émis son intention de faire appel, il a demandé que M. Ngudjolo soit maintenu en prison juqu … audience qui s'est tenue dans l'après-midi, la Chambre de première instance a débouté le procureur en déclarant qu'il n'y avait aucune raison de maintenir M. Ngudjolon en détention. Mathieu Ngudjolo Chui, ressortissant congolais, était accusé

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a rendu la ?'Décision relative à la requête du Procureur conformément à l`article 58, pour un mandat d`arrêt contre Laurent Koudou Gbagbo?'. 2. Le 5 décembre … article 58 (1) du Statut. L`audience aura lieu devant le juge unique, en séance publique, en présence du Procureur et de la Défense. En outre, conformément à l`article 68 (3) du Statut et de la règle

Chambre préliminaire peuvent décider soit de confirmer les charges soit de rejetter les charges soit de demander au Procureur d'apporter de nouveaux éléments de preuves ou de modifier les charges parce que les éléments de preuves semblent montrer … procédure peut s'arrêter en étape préliminaire si les juges considèrent que les éléments de preuve apportés par le Procureur ne justifient pas qu'il y ait un procès. LP : Si les charges sont confirmées, quelles seront les prochaines étapes

Henri Amouzou), avait fixé ses honoraires à 2,16 milliards F Cfa. C'est, en effet, la charge du procureur Oulaye Ferdinand portée contre Me Gnamien N'Guessan Antoine qui a comparu à la barre, hier, pour justifier ses actes … prévenu a intentionnellement omis de dire cela à votre barre, monsieur le président", a déclaré le procureur. Face à cette accusation cinglante, le notaire incriminé dans "l'affaire café-cacao" s'est plutôt platement débattu que défendu. "J'ai travaillé

poisson. Tous les documents sont là". C'est ce qu'il a commencé par déclarer au juge et au procureur qui lui demandaient s'il reconnaissait que le Fdpcc gérait un "fonds de souveraineté" inscrit au budget de sa structure … suis pas impliqué dans la gestion au quotidien du Fdpcc". Une réponse lapidaire qui a aussi fait réagir le procureur Oulaye : "Est-ce que ce soi-disant fonds de solidarité était logé dans un compte spécial ou dans un compte

procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo s'oppose à un report de l'audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo. Dans un document en anglais dont nous avons eu copie, il soutient que "la défense a eu suffisamment … temps, de délai et de ressources pour trouver des preuves et contester la présentation du procureur (...) Pour sa part, le procureur a travaillé avec diligence pour respecter le calendrier fixé par la Chambre (préliminaire I). Le procès doit donc

ABIDJAN - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a estimé samedi à Abidjan que les crimes les plus graves commis durant la crise post-électorale ivoirienne de 2010-2011 avaient été perpétrés par "les forces … Gbagbo. "Les crimes les plus graves commis après l`élection (de novembre 2010, ndlr) ont été commis, selon le procureur, par les forces de M. Gbagbo", a déclaré M. Ocampo lors d`une conférence de presse. Selon les conclusions

comprend de mieux en mieux les contours du complot dans lequel Le procureur compromis de la Cpi, l'Argentin Luis Moreno Ocampo s'est engagé contre le Président Laurent Gbagbo, au fur et à mesure que celui-ci se dévoile … magistrat placé à ce niveau ne peut que choquer. En fait, que pour accabler le président Laurent Gbagbo, le procureur de la Cpi n'a pas cherché loin. A la dernière minute, il a hâtivement compulsé une montagne d'articles

nouvelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda a échangé mardi à Abidjan, avec le Premier ministre ivoirien, Me Ahoussou Kouadio Jeannot, pour s'assurer, dit-elle, "de la poursuite de la coopération" entre la Côte … discuter, en plus des autorités, avec la société civile et tout autre interlocuteur qui pourrait aider le bureau du procureur de la CPI dans les investigations récemment entamées dans l'ouest du pays, dans le cadre de l'extension

nouveau procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a évoqué mardi à Abidjan avec le président ivoirien Alassane Ouattara la poursuite des enquêtes de la CPI sur les crimes commis durant la crise postélectorale … avons des gens sur le terrain", "nous poursuivons nos enquêtes en Côte d`Ivoire", a ajouté Mme Bensouda. Actuellement procureur adjoint de la Cour, elle succédera en juin à Luis Moreno Ocampo au poste de procureur. "Nous continuons d`enquêter

Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a conclu que les éléments de preuve présentés par le Procureur établissent au delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo a apporté une contribution essentielle au regard du plan … ordonnances écrites, ainsi que 347 décisions orales. Elle a entendu 36 témoins cités à comparaître par le Bureau du Procureur, dont trois experts, 24 témoins cités par la Défense et trois par les représentants légaux des victimes participant

dégel) des comptes de leurs clients et l'assouplissement des conditions de la liberté provisoire. A ce sujet, le procureur Oulaye Fernand a expliqué que le délibéré n'a pas été rabattu parce que toutes les pièces afférentes au dossier … été versées et de surcroît, le procureur général est actuellement en possession du dossier. Oulaye Fernand a donc révélé que le parquet est, pour le moment, dans l'impossibilité d'apprécier les choses. Quant à la défense, elle

électorale, démarrent bientôt. Selon toute vraisemblance, ils pourraient débuter d'ici la fin de l'année. Le substitut du procureur, Djè Noël, en a donné l'assurance, hier, sur Onuci-Fm.  Les juges d'instruction que nous avons contactés, nous … Nations Unies en Côte d'Ivoire. Si l'on en croit les explications données par le collaborateur du procureur, Simplice Koffi, les premiers procès qui vont s'ouvrir, porteront sur des affaires de crimes de sang.  Ils (parlant des juges

Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) se prépare en effet, à déposer un dossier sur la table du Procureur de la CPI contre la force française. Selon un document de Survie daté du mardi 24 janvier 2012 et dont … nous avons reçu copie hier mardi 31 janvier 2012, l'association transmettra prochainement un dossier au bureau du Procureur sur les exactions de l'armée française durant les désastreuses journées de novembre 2004. Dans cette perspective, toute information

laisser prospérer la polémique sur le transfèrement de l'ancien président de la République. Hier, le substitut du procureur, près le tribunal du Plateau, a trouvé bon de mettre les points sur les i. Pourquoi Laurent Gbagbo … France internationale (Rfi) l'a remise sur la table du ?'Débat Afrique?'. Avec pour débatteurs Noël Djè, substitut du procureur près le tribunal d'Abidjan, Claude Blissi Takaléa, vice-président de Liberté et démocratie (Lider), Dr Augustin Guéhoun, secrétaire national

cours de laquelle 13 détenus de la maison d'arrêt d Bouaké ont été jugés et condamnés. Le procureur de la république près du tribunal de première instance de Bouaké Richard Christophe Adou s'est engagé à l'occasion … leurs attentes. ?'Notre rôle est de travailler avec justesse car nous sommes dans une zone fragile'' a recommandé le procureur Richard Adou demandant aux magistrats de son parquet à travailler de sorte à ne pas s'attirer les quolibets

procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a mis en garde, le week-end dernier, les pays occidentaux contre une réduction de leur contribution allouée pour le fonctionnement de la Cpi. Il a assuré que cela pourrait … décembre, à l'occasion de l'assemblée annuelle des Etats-parties de la CPI, à New York. Le procureur a assuré qu'une baisse des contributions pourrait le forcer à mettre un terme aux enquêtes sur des crimes sexuels commis

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le Président OUATTARA a adressé une lettre au Procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le président Ouattara a adressé une lettre au procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du procureur de la Cpi et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le Président OUATTARA a adressé une lettre au Procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes