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directrice de cabinet adjointe de Gbagbo, décédée en France. Ainsi, selon une source très introduite, Ouattara Gnonzié et le procureur de la République, Tchimou Raymond, auraient eu, à ce sujet, une séance de travail dans la journée du lundi … trouver quelques exceptions, mais il n'y en avait pas. En définitive, le ministre aurait demandé au procureur de trouver un prétexte, de l'habiller juridiquement afin de lui permettre de prendre un arrêté d'interdiction de ces journaux

procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prévenu mardi qu`il engagerait des poursuites en cas d`attaque contre les forces des Nations unies présentes en Côte d`Ivoire, dans un entretien à la télévision France … personne qui a ordonné ces crimes, si nous avons des preuves, nous engagerons des poursuites", a prévenu le procureur. La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre

Cour pénale internationale (Cpi), sous la houlette de l'Argentin Luis Moreno Ocampo. C'est que le procureur de la Cpi qui percevait déjà des signes de violences autour des élections, avait prévenu, en octobre dernier, les acteurs politiques … dessus, c'est encore l'adjointe de Moreno Ocampo, Fatou Bensouda qui donne le ton. Le bureau du procureur surveille la situation en Côte d'Ivoire. Si des violences post-électorales relevant de la compétence de la Cpi sont commises

SOUBRE 16 militants du RHDP sont incarcérés à la prison civile de Soubré à la demande du Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance et du Procureur Général de la Cour d'Appel de Daloa. YAMOUSSOUKRO Deux

Gboguhé, à ??Yokoréa'', et maintenus sans raisons valables soient mis sous mandat de depos par le très refondateur procureur de la république Gnamien Joseph, du tribunal de Daloa. Alors que les bourreaux, eux, circulent librement sans être inquiétés. Comment expliquer … lamentable soient reconduits au CHR pour y recevoir des soins complémentaires jusqu'à leur présentation lundi dernier devant le procureur de la république, Gnamien Joseph. De retour à la brigade-ville, après avoir accompagné lui-même les malades

base du Cecos. Hier matin, il avait été déféré devant le Parquet d'Abidjan pour être entendu par le procureur en attendant, éventuellement, son transfert à la Maca. Selon les informations recueillies, il lui est reproché d'avoir réalisé … même pas réalisé a fortiori diffusé. Donc il n'y a pas de délit. Nous attendons la réaction du procureur qui, soit libère notre client, soit le place sous mandat de dépôt. Et alors nous prendrons connaissance

tous les violateurs de droits de l'homme en général ; et singulièrement en cette période électorale, que le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) a déclaré le 18 octobre 2010 qu'il suit de près tout … tout mettre en ?uvre pour protéger les quartiers généraux des candidats et les sièges des partis. 4- Au Procureur de la République de poursuivre tous les fauteurs de troubles, quel que soit le bord où ils se trouvent

amende de un à cinq millions Fcfa. - Qui doit poursuivre ces personnes ? C'est l'Etat à travers le procureur de la République qui les poursuit. On n'a pas besoin de déposer une plainte contre elles. - Et pourquoi … acte de flagrant délit. Dès que l'acte est posé et que le procureur est informé en tant que directeur de la police judiciaire, il actionne les autorités de police judiciaire afin d'appréhender les coupables et de les déférer

Invité de la rédaction de la chaine télévisée France 24, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Louis Moreno Ocampo, a averti les leaders politiques africains qui sèment le trouble pendant ou lors de la proclamation des résultats

théorie, rien n`interdit de nommer un troisième instructeur pour déverrouiller le processus. A ceci près que le procureur d`Abidjan s`y refuse, au nom de l`indépendance de la magistrature. Avant d`endosser la robe du procureur

théorie, rien n'interdit de nommer un troisième instructeur pour déverrouiller le processus. A ceci près que le procureur d'Abidjan s'y refuse, au nom de l'indépendance de la magistrature. Avant d'endosser la robe du procureur

règles élémentaires du journalisme, qui sont universelles. Le Nouveau Courrier a exploité, en juillet dernier, le réquisitoire définitif du procureur de la République Raymond Tchimou. Et ses responsables se sont retrouvés condamnés à des peines pécuniaires, après avoir été jetés … Internet ? sur le site Wikileaks, qui s'est fait une spécialité de diffuser des fuites ?, que fera monsieur le procureur ? Rien. On ne peut pas affaiblir la presse nationale et se plaindre de ce qu'elle n'est pas crédible

citoyen n'est libre que s'il respecte la loi. Je voudrais d'abord dire merci au Procureur du tribunal de Yopougon, M. Daleba qui suit de près cette affaire. La BEAT-CI ne se reconnaît pas dans … grève. M. Sangaré Abdoulaye dit Pitchol a été relâché pour complément d'enquête. Personne ne doit montrer à un procureur son travail ni protester contre une décision en dehors des recours qu'offre la loi , a-t-il déclaré. Pour

contenu du message qu'il a fait parvenir au Commissaire du gouvernement, Ange-Bernard Kessi Kouamé, procureur militaire le 11 aout 2010. Plainte contre le commissaire de police Ouattara Stevens (anciennement substitut du procureur militaire au Tribunal militaire d'Abidjan

étaient détenus, les prévenus se défendent d'être les auteurs de l'attaque mortelle. Mais, le procureur de la République, Casimir Vaha, les a inculpés pour assassinat. Le parquet se dit convaincu que le meurtre a été commis avec préméditation … colère est d'autant plus vive qu'après les auditions, les 22 jeunes hommes ont été relâchés mais le procureur a retenu le délit d'abattage d'animaux domestiques contre eux. Certes, ils n'ont pas été formellement inculpés, mais