7 513 résultats pour « procureur »

controverse sur la nécessité ou non du transfèrement du général de la rue à la CPI, dont la Procureure, Fatou Bensouda, avait récemment, presque sur le ton de l'agacement voire de la menace, réclamé la tête. Au sortir donc

coupables et condamnez les à dix ans de prison ferme, un million de francs d'amende, a martelé le procureur dans son réquisitoire. Le tribunal l'a suivi sans tergiversation. Le même jour, Roger Fahé Gnalé a été condamné

Justice et au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), Koné Wawota Justin, substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal d'Aboisso et Diané Hassane, magistrat. L'importance de l'état-civil, bonnes

nécessité de transférer Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale, sans délai , a déclaré à Kinshasa la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda dont les propos sont rapportés par la presse ivoirienne dans sa livraison de samedi. "Actuellement

leur client particulier , a été entendu le mardi 11 mars dernier par cinq juges d'instruction, dont le procureur de la République, en vue d'être entendu sur les différentes charges à lui imputées. Non sans indiqué, que Blé Goudé

conditions, cette fois, sont extrêmement, difficiles . Lors de son audition du 11 mars, Blé Goudé a insisté auprès du Procureur de la république, présent, d'user de son pouvoir pour l'amélioration de ses conditions de détention a ajouté

mercredi 12 mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. Ci-dessous, le communiqué de la CPI. Dans le contexte de sa révision périodique de la détention

mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre préliminaire I a conclu

couleur rouge", a-t-il expliqué à la barre. La présidente du tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République qui a requis la confiscation des faux billets et du flacon contenant ce liquide noirâtre ainsi

Abidjan, a indiqué le porte-parole. Avant d'ajouter que la plainte contre la génération Dougbo auprès du procureur de la République portant sur des retraits frauduleux sur le compte du village suit son cours . Selon les plaignants

Bondoukou, San-Pedro et Guiglo, couvrant 11 régions administratives. Le PALAJ est exécuté sur deux ans (2013-2015). Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie Leonard, représentant le ministère de la Justice, des Droits

couleur rouge", a-t-il expliqué à la barre. La présidente du tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République qui a requis la confiscation des faux billets et du flacon contenant ce liquide noirâtre ainsi

régime Ouattara", écrit Notre Voie, le journal officiel du FPI. Le confrère croit savoir par ailleurs, que la Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, est manipulée depuis Abidjan. Ce quotidien brandit à ce propos, "ceux qui fabriquent les preuves contre

marchand, domiciliés à Abidjan. Les prévenus et la quantité de drogue saisie ont été mis à la disposition du procureur du Tribunal d'Aboisso. Le préfet du département d'Adiaké, Kanandiénantiori Touré accompagné du sous-préfet d'Assinie-mafia

oublier sa promesse de créer un lycée de jeune fille avec internat. Il a précisé que, le procureur de la république est le père des mineures. Et que les auteurs de ces grossesses seront désormais, durement sanctionnés. La ministre Kandia

rattacher à du Droit. C'est du brigandage et en tant qu'avocat, je vais rencontrer le procureur de la République, le préfet de police pour qu'on nous explique le fondement d'une telle attitude de la part

stipulent que nul ne doit être détenu sans un titre de détention. D'après une source au bureau du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, ce sont les adultes qui sont mis en détention parce

février 2014, le Conseil de la Défense de Laurent Gbagbo, dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu

aucun navire n'a été arraisonné. Pour arraisonner un bateau, il faut une réquisition du procureur de la république, de la Dgamp (Direction des affaires maritimes et portuaires) et de la direction générale des Douanes. On ne peut pas directement

régime de son père le 11 avril 2011. Notons pour finir que, après avoir été entendu par le procureur de la République, Michel Gbagbo interpellé depuis le vendredi 14 février a pu regagner lundi son domicile en attendant la suite

justice. Michel Gbagbo est rentré chez lui, en milieu de journée, ce lundi, après avoir été présenté au procureur du tribunal d'Abidjan en présence de Me Rodrigue Dadjé - l'un de ses avocats ? qui précise que rien

communications. Il s'agit du directeur régional du travail du Sud-ouest, Karlé Zango et du substitut du procureur près le Tribunal de grande instance (TGI) de Gaoua, Lamoussa Héma. Ils ont échangé avec les participants sur la règlementation

Sécurité, a confirmé que Michel Gbagbo était à la disposition de la police, et qu'il serait présenté au procureur lundi, pour décider des suites de cette affaire

effectuer ce voyage", dont le parquet général n'"(était) pas informé", poursuit-il dans un communiqué signé par le procureur général Aly Yéo. L'avocat de Michel Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, avait annoncé jeudi à l'AFP la volonté

Côte d'Ivoire, a lancé officiellement ses activités, en présence des partenaires internationaux et des autorités locales. Le procureur général, près la cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, représentant le ministre de la Justice, des Droits