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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Procès Gbagbo à la CPI: la défense démonte le dossier d'accusation

cette semaine pour démonter point par point le dossier de l'accusation. Pour les conseils de Laurent Gbagbo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye n'a fourni aucune preuve permettant de dire … preuves n'ont pas été authentifiées, certains témoins cités par l'accusation n'ont pas assisté aux violences. Le procureur n'a pas mené une enquête sérieuse , répètent régulièrement les avocats de la défense. ... suite de l'article

Procès Gbagbo : les avocats de Blé Goudé rejettent les accusations fondées sur un dossier vide

Charles Blé Goudé, poursuivis pour crimes contre l'humanité, la défense de ce dernier a rejeté les accusations du procureur, essentiellement fondées, selon elle, sur des ouï-dire . Au troisième jour de la reprise du procès de Laurent Gbagbo … faits datant de la crise postélectorale, la défense de ce dernier a rejeté les accusations du bureau de la procureure Fatou Bensouda. Pour soutenir l'allégation que des membres de milices avaient ciblé des maisons de Dioula [groupe ethnique

Lutte contre le racket : Ange Kessi frappe fort, 6 éléments du Ccdo mis aux arrêts, ce qu'ils ont fait à un ressortissant guinéen

tribunal militaire. Leur crime ? Vol, extorsion de fonds et violation de consigne . Des faits pour lesquels le procureur militaire les a gardés en détention et entend les faire passer devant le tribunal. Qu'ont-ils bien pu faire, ces infortunés … seulement arrêtés, mais ils ont aussi remboursé mon argent en intégralité , clame avec émotion Kemo Sangaré. Quant au procureur militaire, pour lui, les faits tels que qualifiés sont de nature à conduire leurs auteurs vers un emprisonnement

L'enlèvement d'une adolescente par des soldats suscite l'indignation à Abidjan

RAMEDE-CI), une organisation de promotion des droits des enfants dans les médias, a invité lundi à Abidjan, le procureur militaire à s'auto-saisir après l'enlèvement d'une adolescente de 14 ans par des soldats ivoiriens dans … fermeté cet agissement émanant en principe des personnes chargées de garantir la quiétude des populations, a également demandé au procureur de la République de s'auto-saisir pour rechercher le responsable du viol de la mineure afin que celui

Une Cour pénale spéciale inaugurée en Centrafrique

été détruits pendant la crise. Si la stratégie de poursuites et d'enquêtes n'est pas encore publique, le procureur spécial adjoint pour la CPS, Alain Ouaby-Bekaï, est revenu sur les principes généraux. "C'est un sentiment de fierté … sont dans l'attente du lancement des premières enquêtes. "Nous attendons également la publication des critères de poursuite du procureur qui détermineront sa politique pénale. La justice prend du temps, la mise en place des équipes prend également du temps

Les avocats de la Côte d'Ivoire, Me Benoit et Me Mignard La demande d'acquittement est un coup de bluff...... La CPI n'est aux ordres de personne.

Droits de l'Homme. Nous avons déposé un premier mémoire pour réclamer l'ouverture d'une enquête par le procureur. La phase préliminaire a donc permis de confirmer les charges. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire … justice expéditive. Laurent Gbagbo est jugé loin des tensions politiques avec sérénité et impartialité. Les témoins du procureur et de l'association des victimes ont été entendus. Un nouveau délai a été accordé à la défense. Les audiences reprendront