7 513 résultats pour « procureur »

première vue, la saisine du procureur de la république par le Chef de l'Etat Laurent Gbagbo aux fins d'ouvrir une enquête sur les faits reprochés au Ministre de l'Intérieur Tagro Désiré par le Président de l'Assemblée … processus électoral si bien engagé à nouveau. A lire attentivement le communiqué de la présidence qui ordonne au procureur d'ouvrir l'enquête, on se rend bien compte que les mots sont orientés. Pa exemple sur le quatrième point

portées contre le ministre de l'Intérieur Désiré Tagro, le Chef de l'Etat a décidé de saisir le procureur de la République, Raymond Tchimou, pour que la lumière soit faite sur cette affaire. L'information a été donnée hier … milliards de Fcfa qui lui auraient été versés à titre de commission par la société Sagem Sécurité ? Le procureur de la république devra dans un délai d'un mois, à compter de ce jour, dresser un rapport de ces investigations

épouse est impliquée dans cette affaire, mais également, le président de son parti, Pascal Affi N'Guessan. Le procureur de la République doit se saisir de ce dossier. On ne peut avoir une justice qui sert uniquement à créer … été formée. C'est donc une bombe à retardement. Et nous devons le prendre au sérieux. Voici pourquoi le procureur doit se saisir de ce dossier parce qu'il est extrêmement important. Même l'opposition ne doit pas se taire

seront rendus coupables des fraudes dont il s'agit. Ces propos sont un message clair à l'endroit du procureur de la République. Face à ces accusations aussi graves portées par le dauphin constitutionnel, l'avocat de l'Etat … Côte d'Ivoire doit s'autosaisir du dossier. Le procureur Raymond Tchimou, qui a été prompt à le faire dans d'autres cas, ne doit pas hésiter un seul instant. On se le rappelle, le magistrat dans l'affaire

mieux. ". Dès le début de cette affaire, deux affreuses erreurs ont été commises : l'une par le procureur Tchimou que vous avez instruit pour conduire l'enquête et l'autre par vous-même. Et ces deux erreurs graves … plus inconfortables qui a commandé son attitude personnelle dans cette affaire : Faire tout, pour couvrir ces deux erreurs. Le procureur Tchimou, en organisant une inopportune conférence de presse pour affirmer urbi et orbi que les 23 personnes

procureur militaire a indiqué hier que le président du directoire du RHDP, qui a refusé par deux fois de se faire entendre en tant que témoin dans l'enquête sur les événements de Gagnoa, risque d'être frappé … professeur Alphonse Djédjé Mady ne bénéficiera plus d'un traitement particulier de la part du procureur militaire, directeur de l'enquête sur les manifestations du RHDP qui ont occasionné des morts à Gagnoa dans le courant du mois de février

ailleurs, président du directoire du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp) est convoqué par le procureur militaire, Ange Kessy Kouamé. Ce dernier, arguant que l'autopsie des corps des militants de la coalition de l'opposition … Mady ne peut pas être arrêté par l'autorité militaire, pour quelque motif que ce soit. Ce que le procureur militaire ne dément pas puisque lui-même admet, volontiers, que le tribunal (militaire, Ndlr) n'est pas compétent pour juger

règle. Dans un pays qui se respecte, le parquet est sous l'autorité du garde des sceaux. Et le procureur général agit sous la responsabilité de celui-ci. Patron du parquet, le procureur général commande au procureur de la république … Commission électorale indépendante a été actionnée par le ministre de l'intérieur. Désiré Tagro a saisi le procureur de la république sur l'affaire dite des quatre cent vingt neuf mille cas frauduleux que le président de la commission électorale

Beugré Mambé, a pris une autre tournure vendredi dernier avec la sortie, pour le moins, inattendue du substitut du procureur Tchimou Féhou Raymond, M. Diakité Mamadou. Rendant publiques, les conclusions de l'enquête relative à l'affaire … pétitionnaires litigieux, diligentée par le Procureur de la République, M. Diakité a indiqué que le Parquet reconnaissait Beugré Mambé et cinq de ses collaborateurs coupables de fraudes commises sur la liste électorale. Il a même ajouté

aucune inscription supplémentaire, sur la liste électorale, n'a été faite à ce jour". On s'étonne que le Procureur, dans ses conclusions, prenne le contre-pied de ces affirmations. Comment expliquez-vous cet état de fait? Je voudrais vous … prier de me permettre de ne pas commenter les conclusions de M. le Procureur. Je respecte le travail qu'ils font. Je puis vous affirmer qu'aucun des 429000 n'a été intégré directement dans le fichier de la liste

aucune inscription supplémentaire, sur la liste électorale, n'a été faite à ce jour . On s'étonne que le Procureur dans ses conclusions prenne le contre-pied de ces affirmations. Comment expliquez-vous cet état de fait? Réponse : Je voudrais … vous prier de me permettre de ne commenter les conclusions de M. le Procureur. Je respecte le travail qu'ils font. Je puis vous affirmer qu'aucun des 429000 n'a été intégré directement dans le fichier de la liste

entretien. Il ne se reconnait pas dans les faits à lui reprochés et appelle les Ivoiriens au calme. Le procureur a rendu publics les résultats de ses investigations. Il y ressort qu`il y a eu fraude manifeste … votre état d`esprit ? Je n`ai pas encore pris connaissance du contenu exhaustif de la déclaration du procureur de la République. Ce que je puis vous dire, c`est qu`à mon âme et conscience

Commission électorale indépendante (CEI), Jacques Yapi est dans le viseur de la justice en général et du Procureur Tchimou en particulier. Son nom et sa photo seraient affichés dans tous les commissariats du District d'Abidjan. Et sa tête, ainsi … dossier. Mais, faut-il s'étonner outre mesure de cette convocation du président de la CEI par le Procureur de la République? En réalité non ! En effet, au cours d'une conférence de presse qu'il a animée

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme A mesdames et messieurs - Les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel de: Abidjan. Bouaké, Daloa - Les Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance … avril 2008 dispose en son alinéa que: "Les faits sont portés à la connaissance du Procureur de la République par toute personne ayant annoncé publiquement sa décision d'être candidate et par la Commission Electorale Indépendante". Le séminaire de Yamoussoukro

sortie non moins sereine et hasardeuse de monsieur Désiré TAGRO, ministre de l'Intérieur, ainsi que l'attitude du procureur de la République TCHIMOU Raymond, désormais découvert dans son habit de militant des refondateurs au pouvoir. En effet, ayant saisi … perche à lui tendue par monsieur Désiré TAGRO dans un courrier en date du 14 janvier 2010, le procureur de la République monsieur TCHIMOU Raymond a été saisi par le ministre de l'Intérieur aux fins d'ouvrir une enquête

annonce de la création d'un comité de suivi. Le ministre Tagro, de son côté, a saisi le procureur de la République à l'effet de diligenter une enquête sur l'affaire de fraude. Mais, avant, il en a fait … intérieur à qui il donne la réplique par la constitution d'une commission d'enquête là où celle du procureur de la République devrait suffire. En effet, la déclaration du ministre de l'intérieur, Désiré Tagro, sur les antennes

étaient effectivement, et qu'ils n'ont dû leur salut qu'à l'intervention vigoureuse du procureur du tribunal d'Abengourou. Je me suis donc rendue à son bureau après avoir attendu sous un arbre pendant plusieurs heures, indésirable … étais chez ?'mon mari''. En me voyant, le procureur a ouvertement exprimé sa colère face aux agissements de François envers ses enfants. Il l'a fait appeler immédiatement. Dès que le père de mes enfants m'a aperçue dans

serait imminente, dans la mesure où les faits à lui reprochés sont avérés, et sa mise à disposition du Procureur en vue d'être jugé conformément à notre code pénal, une seule question reste posée. Qui a donné ordre … début d'exécution du message contenu dans les télégrammes incriminés) sur la liste électorale? La Police Judiciaire et le Procureur de la République doivent plus que jamais situer l'opinion nationale et internationale sur ces questions. Les Ivoiriens qui souffrent

Intérieur dans la mesure où les faits qu'on lui reproche sont avérés et sa mise à disposition du Procureur de la République en vue d'être jugé, puni et condamné conformement à notre code pénal, une seule question reste … début d'exécution du message contenu dans les télégrammes incriminés) sur la liste électorale ? La Police Judiciaire et le Procureur de la République doivent plus que jamais situer les ivoiriens sur ces questions. Les ivoiriens qui souffrent déjà

Dans la conférence de presse prononcée par le procureur de la république relative à l'enquête demandée par le ministre Désiré Tagro sur la fraude à la Cei, deux zones d'ombre se dégagent. Premièrement sur la recevabilité … membre de la Cei qui saisit la justice. Pour répondre favorablement et la préoccupation de Désiré Tagro, le procureur s'est fondé sur l'article 40 du code de procédure pénale pour justifier la recevabilité de la requête du ministre

notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous rappelées: "Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner..." "Toute autorité constituée, tout … acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au Procureur de la République.. ." En outre, dès qu'un fait est susceptible de troubler l'ordre public, le Parquet

notre réaction est conforme aux prescriptions de l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous rappelées: "Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner..." "Toute autorité constituée, tout … acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au Procureur de la République..." En outre, dès qu'un fait est susceptible de troubler l'ordre public, le Parquet

cavalerie au milieu d'un champ de bataille, a fait plus de mal que de bien. En saisissant le procureur de la République, il a mis la justice ivoirienne en demeure d'apporter des réponses aux accusations du camp présidentiel … coup, l'annonce de la conférence de presse du procureur Raymond Tchimou, a attisé la curiosité des Ivoiriens, qui voulaient en avoir le coeur net sur cette affaire qui défraie la chronique. A dire vrai, la conférence de presse

impardonnables. Je trouverai bien un juriste pour les habiller pour en faire des actions justes." La pseudo saisine du procureur de la République par le ministre de l'Intérieur aux fins d'enquêter sur la prétendue fraude du président … sans appel le président de la CEI pour fraude et manipulation du fichier électoral, on va se trouver un procureur dont les conclusions aboutiront aux résultats escomptés. Ainsi, l'ancien président de la République , candidat du FPI et "l'autorité

procureur de la République entre en scène ce matin dans ?'l'affaire Mambé''. L'appareil judiciaire se serait mis en action et aurait commencé les auditions dans le cadre de l'enquête préliminaire. Mais le sieur Sidi de SAGEM, convoqué … textes portant création de la CEI ne les prévoient pas ? Bref ! Telles sont autant de préoccupations auxquelles le procureur Tchimou est tenu de répondre ce matin. Dans cette rocambolesque affaire qui continue de défrayer la chronique

été interpellées pour fraude sur la nationalité. Selon le conseil du Rdr, ces arrestations sont l'?uvre du procureur Tchimou qui avait donné l'ordre au CeCos de procéder à ces arrestations parce que les mis en cause, selon … procureur de la République, ont usurpé la nationalité ivoirienne pour se faire inscrire frauduleusement sur la liste électorale provisoire. Bien avant cette arrestation, c'est Koné Seydou, un enseignant qui avait été arrêté par cette unité pour, dit-on, atteinte

moment où je viens à mon rendez-vous pour le retrait, on me laisse entendre que le procureur veut me voir. Il m'a demandé si j'étais vraiment Ivoirien et j'ai répondu par l'affirmative. J'ai même … fourni tous les papiers justificatifs, et malgré cela, le procureur a fait venir la gendarmerie pour m'arrêter. J'ai été relâché à 19 heures suite à une intervention des autorités des Forces nouvelles. Toutefois, une source judiciaire a indiqué

parler sur ce ton ici. Si vous continuez comme ça, je vous vide , a-t-il lancé. Le procureur de Yopougon cité Une menace claire qui a été saisie au bond par les officiers Kati Bi et Lohouri pour procéder … clients. L'homme de loi qui n'a pas abdiqué pour autant a décidé de saisir le procureur du Tribunal de Yopougon, M. René Daléba Rouba, pour cette violation flagrante des droits de citoyen dont sont victimes ses assistés. Mais

parler sur ce ton ici. Si vous continuez comme ça, je vous vide , a-t-il lancé. Le procureur de Yopougon cité Une menace claire qui a été saisie au bond par les officiers Kati Bi et Lohouri pour procéder … clients. L'homme de loi qui n'a pas abdiqué pour autant a décidé de saisir le procureur du Tribunal de Yopougon, M. René Daléba Rouba, pour cette violation flagrante des droits de citoyen dont sont victimes ses assistés. Mais

être un aficionado du show-biz. Ne voulant pas voir son honneur bafoué, l'autorité administrative a écrit au Procureur Tchimou Raymond qui a ordonné l'annulation de ce mariage consanguin. M. Sanogo Al-Hassana a été d'autant plus … préparatifs de leurs noces qu'ils attendaient célébrer avec faste. Face à leur obstination, M. Sanogo saisit alors le Procureur de la République à travers un courrier le 30 novembre dans lequel il a formé une opposition à ce mariage

Maca sans jugement. Pour espérer voir corriger cette injustice, les parents des Daaf ont profité de la rencontre du procureur de la République avec ces détenus, pour demander à Gbagbo de les libérer. Malheureusement cette action a été violemment réprimée … arrivée des Daaf au palais de justice. A 12 heures, accompagnés de leurs avocats, ils sont reçus par le procureur Tchimou Raymond. Les échanges ont duré plus d'une heure mais ne vont rien donner. Informés du résultat

récemment assiégé le greffe de la Maca, ont été reçus, hier en fin de matinée, par le procureur de la République, Tchimou Raymond Féhou. Si rien n'a filtré de cette rencontre qui a eu lieu au bureau du chef … parquet, il nous revient, de sources proches du dossier, que le procureur Tchimou leur a dit que même s'il est initiateur de la procédure en cours, il ne peut leur accorder la liberté provisoire qui relève désormais

mois d'enquête, aurait-il découvert en janvier dernier que les accusations portées contre les ex-dirigeants par le procureur de la république ne reposaient sur aucune preuve tangible ? Et aurait-il pour cela pris la décision de les mettre … prévenus croupissent toujours en prison. Mais ce troisième audit signifie que 17 mois après " les réquisitions télévisées " du procureur de la République (dont tout le monde sait que la carrière dépend de l'exécutif), le juge d'instruction continue

dénoncé la prolongation de la détention préventive de leurs progénitures, exprimé leur colère et leur mécontentement contre le procureur de la république, pour la prolongation de la durée de la détention préventive. Ainsi la mère de Mme Agbalessi Dominique … filière café cacao (Arcc), a crié son ras-le-bol. "Depuis 17 mois, ma fille est en prison. Le procureur Tchimou dit qu`elle a fait un "détournement massif", qu`il nous montre les preuves, au lieu de faire

porté plainte. Le commissariat mène les enquêtes. Puis, le mis en cause est déféré au tribunal devant le procureur de la République. Ou bien la victime va directement au tribunal en saisissant le ministère public par une citation directe. Vous … pouvez également saisir le procureur de la République. Il vous délivrera, si vous êtes victime de coups et blessures volontaires, un soit transmis. Et la police va diligenter une enquête pour lui communiquer les conclusions de l'investigation

dernier, en compagnie de trois (03) autres quidams ont fait le tour des imprimeries, utilisant le nom du procureur Tchimou et les armes du contribuable pour menacer des employés des imprimeries. A Phoenix Multi-Média, là où le journal … leur arrivée, munis d'un article de presse de ?'Notre Défi'' de surcroît, ils ont utilisé le nom du procureur Tchimou pour accomplir leur sale besogne : '' Voyez-vous, ce journal est suspendu pour huit (8) parutions. C'est le procureur

Rwanda. La juge d'instruction, Brigitte Raynaud, a interrogé, à Kigali, six plaignants en novembre 2005. En avril, le procureur du Tap a demandé l'annulation de ces auditions, alors que c'est lui-même qui avait demandé … annulations de la procédure. J'ai subi des pressions avant d'aller au Rwanda. Qu'aurait fait un procureur soumis hiérarchiquement au pouvoir politique ? ", interroge Brigitte Raynaud. Elle s'est opposée au procureur dans une autre affaire, celle du bombardement

ministère de la Justice, joint, nous a renvoyé au tribunal. Là, les magistrats sont prudents. Toutefois, selon un procureur qui désire garder l'anonymat, la cause est purement d'ordre financier. Avec la crise, les 4 juridictions que sont celles … libérer le prévenu qui a déjà purgé la peine de son délit en détention préventive. Ce que nie un procureur . Dire que la justice peut se tromper, c'est difficile. Le premier objectif quand on prend un délinquant

journaliste franco-canadien Guy André Kieffer, disparu en Côte d'Ivoire depuis le 16 avril 2004, répond au procureur ivoirien Tchimou Raymond qui a déclaré récemment que le journaliste n'est pas mort. Le procureur Tchimou Raymond a déclaré … revenir. Et il confirme par ailleurs que mon frère a été exécuté. Je suis surpris que M. Tchimou (le procureur d'Abidjan) nous dise maintenant que ce n'est pas ça du tout, et que Guy André est vivant

PARIS - La déclaration du procureur d`Abidjan selon laquelle Guy-André Kieffer, disparu en 2004, serait vivant, est "insupportable", a déclaré jeudi l`avocat du frère du journaliste, Me Alexis Gublin, qui "veut voir (les) preuves … procureur avance. "Cette insinuation tendant à laisser penser que Guy-André Kieffer puisse être vivant est insupportable, elle laisse planer l`espoir pour les familles sans apporter la vérité", a affirmé l`avocat au cours d`une conférence de presse

avoir détournés. Après avoir tergiversé, Zagbé accepte cette remarque. Le magistrat lui redonne la parole après les réquisitions du procureur : - Votre dernier mot. Le prévenu ne peut s'empêcher de sourire. - Et puis ça vous fait rire, s'indigne … semble impatient d'en finir. - Tiens, vous êtes pressé d'aller en prison, lui fait remarquer le juge. Le procureur requiert 5 ans. Le juge donne 3 ans fermes. Kabiné retrouve les Wc de la Maca - Vous avez déjà fait

Homme n'ont pas été respectées et qu'elle ait saisi expressément le Doyen des Juges d'instruction, le Procureur de la République et le Président de la Chambre d'Accusation, dans le sens souhaité. Malheureusement, je constate … résident aux Etats-Unis n'aient pas été entendus. A votre avis pourquoi? N.A.: Posez la question au Procureur de la République et au Doyen des Juges d'instruction. L.P.: (Nous insistons) Répondez à la question s'il vous plaît

source judiciaire. "La mission est finie, les collègues rentrent aujourd`hui (vendredi)", a déclaré à l`AFP le procureur de la République d`Abidjan, Raymond Tchimou. "On a beaucoup de pistes. Nous comptons clôturer le dossier" en septembre, a ajouté … procureur, qui avait conduit cette délégation de magistrats au début du mois à Paris, dans le cadre d`une commission rogatoire internationale sur la disparition du journaliste franco-canadien. Selon lui, "une dizaine de personnes" ont été entendues, dont Eric

inculpés "dans la dernière semaine de juillet" dans le cadre de ce dossier, a déclaré à l`AFP le procureur de la République Raymond Tchimou, joint par téléphone à Paris depuis Abidjan, confirmant une information du quotidien français Libération … affaires Jean-Michel Aron-Brunetière et Jean-Yves Garnault, conseiller du président ivoirien Laurent Gbagbo, a simplement ajouté le procureur. Interrogés par l`AFP, les deux hommes ont dit être poursuivis pour "complicité d`arrestation arbitraire, enlèvement et séquestration

homicide, de coups et blessures involontaires, de complicité d'escroquerie, de faux et usage de faux. Pour Anzouan, le procureur Diakité Mamadou avait requis une peine de 12 mois. Le président du comité d'organisation … escroquerie. Il a écopé de 6 mois fermes et d'une amende de 500.000 Fcfa. Les réquisitions du procureur Diakité à son encontre ont été donc retenues. Aka Faustin a falsifié les factures adressées à la Fif en mentionnant

comment j'étais arrivé là. ? Nous ne pouvons pas tolérer ce genre d'attitude ! s'est écrié le procureur. Adolin a pris 3 mois avec sursis. Batterie, ce n'est pas batterie Une batterie n'est pas une batterie. Après … content, quoi ! lui dit le juge. ? Est-ce la même batterie qu'il vous a restituée ? demande le procureur. ? Non, répond le plaignant. Le procureur reprend alors que le délit pénal demeure et que l'épée de la justice doit

débats et d'interrogatoire à la barre et une pause de deux jours, c'est ce matin que le procureur de la République, Diakité Mamadou, va prendre ses réquisitions contre les prévenus qui, faut-il le préciser, comparaissent en citation … autres seront-ils condamnés à des peines d'emprisonnement ferme ou remis en liberté par le procureur Diakité Mamadou ? En tout cas, tout se joue ce matin à partir des réquisitions du chef du parquet pour ce procès dont tout

personnes et fait 132 blessés. C`est encore le parquet conduit par le substitut du Procureur Tchimou Raymond, M. Diakité qui aura l`honneur de " prendre en otage " les prévenus. En l`occurrence, Anzouan Kacou et Andoh Beugré … fabriqués pour le match Côte d`Ivoire-Malawi. Cette volte-face permanante de ces trois prévenus a amené le Procureur Diakité à soupçonner ces derniers de tourner en bourrique le tribunal. Le parquet a estimé que 3817 ont été fabriqués

entendeur salut ! C'est ce qu'a dit le procureur après la peine de Séry Jean Louis, lundi, au tribunal des flagrants délits du Plateau. Faisant ainsi allusion aux jeunes intermédiaires qui traînent devant le palais de justice pour aider … juge qui me l'a donnée, ajoute-t-il pour intimider le tribunal. Le procureur le charge. Ce n'est pas un hasard si vous avez été arrêtez, dit-il au prevenu. Il y a bien longtemps, ajoute

applaudi à leur arrestation. C'est une famille, c'est dramatique mais les faits sont là , dit le procureur. Toutefois, ces faits seront jugés insuffisants par la juge qui les relaxe. Narcisse s'écroule et pleure de joie … porté main? Comment peut-on tirer ton sexe sans que tu ne réagisses ? , interroge le procureur. Thierry ne trouve pas de mot pour répondre à la question. Il a pris un mois ferme assorti d'une amende de 50.000 Fcfa