7 513 résultats pour « procureur »

démantelée dans l'Hérault en remontant le parcours de cinq migrants qui se disaient mineurs, a annoncé mercredi le procureur de la République de Montpellier Christophe Barret. Au total, cinq jeunes hommes qui se disaient âgés … actes de naissance d'une même région de Côte d'Ivoire qui portaient le même numéro", a ajouté le procureur lors d'une conférence de presse. Une enquête a également été déclenchée en Côte d'ivoire "et a permis

juges de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé ont demandé à la Procureure Fatou Bensouda de livrer sous 30 jours ses observations après le passage des témoins de l'accusation. Près d'un mois … mémoire de mi-procès . Il s'agit d'un document de plus de 300 pages dans lequel la procureure donne des détails sur les éléments de preuves ainsi que sur les crimes reprochés aux deux accusés. A en croire

sociaux que la justice a les moyens techniques et humains pour les rechercher et les interpeller, a prévenu le procureur Adou Richard Christophe, présent lors du procès. Pour le procureur de la République, les réseaux sociaux doivent être compris comme

juges l'ont reconnu coupable des faits d'incitation à la violence , mais ont toutefois allégé le réquisitoire du procureur de la République, qui souhaitait une peine de 10 ans pour le prévenu. Ces faits sont extrêmement graves. Il était … avons l'arsenal juridique qui permet de les rechercher, de les traquer et de les appréhender , a déclaré le procureur Adou après le procès. Nous avons les moyens techniques et technologiques pour aboutir à eux, et enfin, que plus jamais

procureur près la Cour d'appel de Bouaké, Braman Koné a affirmé dimanche que l'un "des deux présumés assassins" de l'élève de 13 ans, retrouvée morte, début mars à M'Bahiakro (Centre ivoirien), et mis aux arrêts

nombre des modes de saisine, figurent la saisine par le Conseil de sécurité, ou celle par le procureur de la CPI. Répondant à la question sur une éventuelle enquête en cours de la CPI en Côte d'Ivoire, Sangaré Nouhoum … fait savoir que ?'les activités du Bureau du Procureur sont des activités indépendantes et confidentielles''. Tout en indiquant que ?'La CPI n'a reçu aucune pression''. Le Bureau de la Côte d'Ivoire de l'institution judiciaire internationale

menaces imminentes de mort. La plainte a été enregistrée sous le N° 5630/D. Un soit transmis signé par un Procureur Adjoint a été adressé à la Brigade de recherches de la Gendarmerie le 20 Octobre 2008 sous … ACOPROMA a pu être enendue. Par la suite, la procédure judiciaire a été subitement gelée, sur instructions du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Ce gel a eu pour conséquence d'empêcher que les commerçants découvrent avoir été dupés

justice internationale et à la prévention contre les crimes graves", a-t-il dit. Une tache ardue que la procureure de la CPI met en ?uvre dans ses enquêtes menées " à charge et à décharge", a-t-il soutenu, pour … experts. Ce sont 160 Etats qui ont adopté le statut de Rome, depuis le 17 Juillet 1998. Le Procureur enquête actuellement sur 11 situations et étudie 10 examens préliminaires. Au total, 25 affaires pour 42 accusés ont été ouvertes, neuf

mail, elle informait la Chambre et les parties qu'elle n'allait pas répondre à la requête du Procureur . Il faut rappeler que le 26 janvier 2018, Fatou Bensouda forçait la défense à déposer une liste provisoire de ses témoins … procédure suit une certaine logique qui ne peut être ignorée, sous peine de rendre le procès inéquitable. Le Procureur doit d'abord préciser son cas, comme le lui a demandé justement la Chambre. ... suite de l'article sur L'Inter

présence des autorités et des fidèles de l'église. La marraine de cette fête, la ministre Paulettte Badjo, procureur général près la Cour Suprême s'est réjouit de prendre part à cette célébration. "La cité Hozalam est un haut lieu … paix et d'amour du saint prophète Papa Nouveau, continueront de féconder les esprits des héritiers" a déclaré le procureur général près la Cour Suprême. Le représentant du président du sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio a pour sa part encouragé