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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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La CPI doit accélérer son enquête sur le camp Ouattara (avocate)

Haye - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) doit accélérer son enquête sur les crimes commis par les troupes soutenant Alassane Ouattara lors de la crise post-électorale ivoirienne de 2010-2011, ont réclamé mardi les avocats … fait l'instrument d'une "justice des vainqueurs". "Les victimes s'étonnent de l'inertie du Procureur de la CPI, alors qu'elles continuent de subir de nouveaux crimes et les conséquences des exactions déjà subies", souligne Mme Touré

Cinq questions sur le procès Gbagbo

Néerlandais Geert-Jan Knoops. Les deux accusés seront présents en salle d'audience. L'accusation est emmenée par la procureure Fatou Bensouda, qui sera présente à l'ouverture du procès, mais sera représentée la plupart du temps par le Canadien … liminaires de l'accusation, des représentants des victimes et des équipes de défense, jeudi et vendredi, le bureau du procureur devrait débuter sa présentation de ses moyens de preuve dès le 1er février. L'accusation assure disposer jusqu'à présent

En partance pour la France, une cadre du parti de Gbagbo refoulée' à l'aéroport d'Abidjan

aéroport m'a empêchée d'embarquer. Elle m'a expliquée que j'avais une affaire pendante devant le procureur de la République et que je ne dois pas sortir de la Côte d'Ivoire'', a expliqué Mme Lorougnon, jointe mardi … député explique pourtant n'avoir jamais été jugée et condamnée par la justice ivoirienne dans une quelconque affaire''. Le procureur ne m'a jamais signifié que j'avais une affaire pendante devant lui'', a-t-elle conclu

Attaque de Ouagadougou : au moins 14 étrangers parmi les 29 victimes selon un bilan provisoire

victimes de l'attaque jihadiste de Ouagadougou, selon les bilans donnés dimanche par un ministre burkinabè et le procureur du Faso. Sept corps restent non-identifiés. Selon le décompte du ministre de la Sécurité intérieure Simon Compaoré, 8 Burkinabè … Français, 2 Suisses, 2 Portugais et un Néerlandais, soit 14 étrangers. En revanche, d'après le décompte du procureur Maïza Sereme, 7 Burkinabè ont trouvé la mort, aux côtés de 4 Canadiens, 2 Ukrainiens, une Franco-Ukrainienne, 2 Français

Editorial Diasporas News Janvier 2016 : Le silence troublant de la CPI sur les crimes burundais

examens préliminaires ? Sur l'ensemble des affaires pendantes devant la CPI, voici ce qui en est : Le Bureau du Procureur a ouvert des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya … épinglés. Au vue de la gravité de la situation dans ce pays, les seules mises en garde de la Procureure Fatou Ben Souda ne suffissent plus à dissuader le régime à arrêter les meurtres qui visent les populations civiles

Grâce présidentielle aux 3100 détenus: Le directeur de l'administration pénitentiaire fait des précisions

libertés publiques. En effet, selon des sources proches du ministère, le garde des Sceaux a convoqué les procureurs des tribunaux de Côte d'Ivoire pour discuter de l'applicabilité de la grâce présidentielle. Le ministre a présidé une réunion urgente … avec les procureurs, ce matin. Il a été question de la mise en ?uvre de la grâce présidentielle que le chef de l'État veut accorder à 3100 prisonniers, a indiqué notre source. ... suite de l'article sur L'Inter

Côte d'Ivoire / Affaire de justice: certains vers la grâce, d'autres vers la prison

éligibles. C'est ce que fait savoir Fraternité Matin.  Liste des 3100 détenus à gracier: Gnénéma Coulibaly et les procureurs se sont concertés , titre en manchette le journal gouvernemental.  Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly … tenu hier, une réunion à son cabinet avec tous les procureurs et le directeur des Affaires pénitentiaires. L'objectif était de s'accorder sur la liste des 3100 personnes qui doivent bénéficier de la grâce présidentielle accordée par le président

Les populations d'Abengourou sensibilisées sur les procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire

accès à ce mécanisme judiciaire et ses avantages. Pour bénéficier de l'assistance judiciaire, vous adressez une demande au procureur de la République. Lorsque cette possibilité est accordée, vous avez droit à un avocat gratuitement. Vous êtes également exonérés … tribunal , a-t-il dit. L'équipe de l'ONG Transparency Justice a bénéficié de l'appui technique du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou, Koné Braman, qui a répondu à certaines préoccupations

Le parquet du tribunal d'Abengourou renforce les capacités des officiers de police judiciaire

renforcer leurs capacités. Cette session de formation s'inscrit dans le cadre des échanges périodiques institués par le procureur de la République, Koné Braman, en sa qualité de directeur de la police judiciaire, pour rendre plus fluide sa collaboration avec … autres forces avec les agents de douane dans l'exercice de leur mission, notamment, dans les corridors. Le procureur Koné Braman a jugé opportun d'avoir un tel échange dans la mesure où il a permis de proposer des pistes