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bonne note de la décision de la CPI, à la Haye, rejetant l'appel de l'un de ses procureurs contre la décision de non-lieu prononcée au profit de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, a ajouté

félicite la Côte d'Ivoire d'avoir offert cette opportunité qui est gage de l'état de droit. La procureure de la CPI n'a pas été à mesure de convaincre la cours de la réalité des charges retenues contre

informations portant sur les cas de détention en lien avec le contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale

informations portant sur les cas de détention en lien avec le contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale

farce judiciaire. Qu'elles ont été la cinquième roue d'une carrosse judiciaire. Que le bureau du procureur et la CPI coalisés y ont organisé des man?uvres savamment orchestrées pour violer leurs droits fondamentaux. Cette décision consacre l'impunité

passage de tous les témoins, sans être juriste, nous avons acquis la profonde conviction que le dossier du procureur de la CPI était vide nonobstant son récit fantasmagorique de la situation en Côte d'Ivoire, déclamé dans une jubilation éjaculatoire

Osuji ce mercredi, la chambre d'appel de la Cour pénale internationale indique qu'elle rejette l'appel du procureur et confirme la décision de première instance. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

préparation et la conduite d'attaques, et qu'il donnait des instructions, explique Éric MacDonald, premier substitut du procureur. Il n'est pas utile de démontrer qu'un plan commun a été établi en tant que tel: un plan commun

été élevé mercredi 24 mars en Conseil des ministres à Abidjan, au rang de Magistrat hors hiérarchie et nommé Procureur général près de la cour des comptes. L'annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré

mars 2021, à Abidjan, un atelier régional de renforcement des capacités des enquêteurs et des procureurs sur les enquêtes financières. A l'ouverture de cet atelier, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé

mandat des juges de la chambre d'appel au 31 mars prochain. Affaire Gbagbo et Blé Goudé contre le procureur. Veuillez noter ci- dessous la notification de la Présidence de la Cour concernant la prorogation du mandat des juges

rang de Magistrat Hors Hiérarchie, Groupe A, échelon unique et de sa nomination en qualité de Procureur Général près la Cour des Comptes. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

Koné. Poursuivant, il a indiqué avec insistance que désormais toute construction illégale sera l'objet de saisine du procureur et que les contrevenants répondront de leurs actes devant les juridictions compétentes. Justifiant, les effondrements récurrents d'immeubles à Abidjan

Bouna- Le parquet de Bouna, conduit par le procureur Edgar Damoi, a procédé, vendredi 19 mars 2021, à l'incinération de nombreux produits prohibés d'une valeur marchande de 36 millions de francs CFA. Il s'agit de 188 cartons

américain a finalement été acquitté, le Sénat n'ayant pas réuni assez de voix pour le faire condamner. Les procureurs démocrates avaient appelé plus tôt le Sénat à condamner Donald Trump pour "incitation à l'insurrection", en martelant dans leur