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cybercriminalité. Elle a été déferrée le soir même devant le Commissaire du gouvernement, Jackson Ahanda Yemego - l'équivalent du Procureur pour les tribunaux militaires - puis placée en détention provisoire. Contactée par RSF, l'avocate de Mimi Mefo, Alice Nkom

Abidjan- Le procureur de République rwandaise a requis jeudi, une peine privative de liberté de 22 ans à Diane Rwigara, lors du procès de cette opposante politique rwandaise. L'accusée rejette en bloc les accusations d'incitation à l'insurrection

justice afin que tout le monde sache que le journaliste a des droits. Nous attendons des réponses du procureur de la République qui est très regardant sur tout ce qui est droits de l'homme en Côte d'Ivoire

page web, accusé de propager des informations diffamatoires à relent de xénophobie, a été récemment entendu par le procureur de la République. Jean Louis Billon a aussi évoqué les sujets des résultats des dernières élections locales, de la réforme

leurs fonctions, conformément aux dispositions de l'article 39 du Code du Tourisme. Prenant la parole, après le Procureur, le juge Kouame Guy Patrick a débuté son propos par des mots d'encouragement à l'endroit des agents

dispositif se trouvent les services compétents du Ministère en charge de l'Enfant tenus de produire, sur réquisition du Procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale. 4- Au titre du Ministère du Pétrole

rôle, l'engagement de respecter leur serment. Selon la représentante du ministère public, Koné Christelle épouse Coulibaly, substitut du procureur, la prestation d'un serment n'est pas un acte fortuit. Le serment vous engage, votre honneur et vous. Vous

dispositif se trouvent les services compétents du ministère en charge de l'Enfant tenus de produire sur réquisition du procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale , a expliqué le porte-parole du gouvernement. kg/fmo

personnes mineures que majeures, appréhendées en infraction au sein du parc national de la Comoé. Pour le formateur, le procureur Ettien Tiémélé, il étaient questions que ces commandos soient davantage instruits sur des spécificités techniques en matière de procédures pour

personnes décédées et forme des v?ux de prompt rétablissement aux blessés, poursuit la note. Elle a invité le procureur de la République à s'auto-saisir de tous les cas d'atteinte aux droits de l'homme afin

précède, la CNDHCI formule les recommandations suivantes pour les élections à venir : Au Gouvernement de : Instruire le procureur de la République pour enquêter sur les cas d'atteintes aux droits de l'homme et en poursuivre les auteurs ; procéder

amende à payer , a déclaré la juge en charge de l'affaire, dans son verdict final. Le procureur d'Agboville avait requis le même nombre d'année, mais pour l'amende, il avait demandé 3 millions F CFA . Pendant

amende à payer , a déclaré la juge en charge de l'affaire, dans son verdict final. Le procureur d'Agboville avait requis le même nombre d'année, mais pour l'amende, il avait demandé 3 millions F CFA . Pendant

janvier 2016 et les deux détenus ont tous les deux plaidé non coupables. La présentation des preuves du procureur à l'encontre de M. Gbagbo et son ancien ministre, a duré presque deux ans et s'est achevée

ivoiriennes de 2010 qui ont fait plus de 3.000 morts dans le pays. Au cours de cette session, le procureur a soulevé des faits et incidents, faisant objet de charges. Il a démonté que M. Gbagbo a réquisitionné l'armée