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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

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Meurtre de 2 etudiants à Abidjan: ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt contre plusieurs membres de la FESCI dont le SG Kambou Sié (Procureur)

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a annoncé le lundi 07 octobre 2024, l'ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt à l'encontre de Kambou Sié … Khalifa. Ils ont tous été placés sous mandat de dépôt", a fait savoir le parquet dans un communiqué.Le procureur de la République a également révélé qu'avant le meurtre du " général Sorcier ", une procédure était en cours

Côte d'Ivoire/" Affaire mort atroce d'un instituteur à Bangolo": le procureur annonce l'arrestation de 2 nouveaux suspects

procureur de la République près le tribunal de première instance de Man a annoncé, dans un communiqué parvenu mardi à Abidjan.net, l'arrestation de deux autres personnes, en plus des trois dont deux chefs de village déjà appréhendés, soupçonnées … ouverte pour faits de torture, traitements inhumains et coups mortels a été porté à 5", a fait savoir le procureur dans le communiqué. Dans un communiqué en date du 29 février 2024, rappelle-t-on, le procureur

Côte d'Ivoire : le procureur de la république fait des précisions suite à l'interpellation de Ourigou Bawa Félicien

demande du Ministre d?Etat, Ministre de la Défense, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon un communiqué diffusé ce 09 mai 2024, le Procureur … nouveau interpellé, sur instruction du Parquet, dans le cadre d?une nouvelle procédure en cours", a fait savoir le procureur de la république.Le chef du parquet d?Abidjan a conclu en mettant en garde tous les auteurs

Côte d'Ivoire : 31 personnes inculpées et placées sous mandat de dépôt pour " exploitation de substances minérales sans titre minier " ( Procureur)

été inculpées et placées sous mandat de dépôt pour " exploitation de substances minérales sans titre minier", annonce le procureur de la République, près le pôle pénal, économique et financier dans un communiqué parvenu mardi à Abidjan.net … communiqué. A LIRE - Orpaillage illicite : La sanction infligée par le parquet contre 31 personnes Auparavant le procureur apprend qu'une information judiciaire a été ouverte contre les mis en cause le 14 novembre 2023 pour exploitation

Pulchérie Gbalet interpellée et déférée au Parquet (Procureur)

déférée mardi 23 aoàt 2022 au Parquet d"Abidjan pour différentes atteinte au code pénal", indique un communiqué du procureur de la République d"Abidjan, Adou Richard, transmis à  l'AIP, vendredi 26 aoàt. Le communiqué indique que Pulchérie Gbalet … public et de diffusion de nouvelles fausses de nature à  entrainer une atteinte au moral de la population. Le procureur de la République rappelle que depuis le 19 aoàt 2020, Dame Pulchérie Edith Gbalet est poursuivie pour des faits

Le présumé meurtrier du ressortissant français encourt l"emprisonnement à  vie (Procureur)

pistolets automatiques, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2022, encourt l"emprisonnement à  vie, a indiqué le procureur de la République dans un communiqué transmis à  l"AIP. L"enquête ouverte à  la suite du meurtre … police a permis de le neutraliser. Son arme, garnie de deux munitions de neuf millimètres, a été saisie. Le Procureur de la République fait savoir que le nommé B. Alcime sera déféré le 10 aoàt au Parquet. Il sera traduit

Côte d'Ivoire/ Meurtre d'un chauffeur à  Alépé: 04 personnes condamnées à  l'emprisonnement à  vie (Procureur)

Alépé, ont été jugés et condamnés à  l'emprisonnement à  vie. L'information a été donnée mercredi par le procureur de la République Adou Richard Christophe. Au terme de leur audience de comparution le mardi 05 juillet … été reconnus coup des faits qui leur sont reprochés et condamnés à  l'emprisonnement à  vie , rapporte le procureur de la République dans un communiqué. Auparavant, M. Adou a expliqué que les mis en cause ont été déférés devant

Le nouveau Procureur général près le Tribunal d"Abidjan veut axer son action sur le foncier

Abidjan - Le nouveau Procureur général près le Tribunal d'Abidjan, Daffot Gnaba Jonas, a affirmé fonder ses actions autour de la problématique du foncier ainsi que sur toutes les corporations qui en font leur occupation. Nous constatons une totale … infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours de l"audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d"appel d"Abidjan. Selon

Le procureur s"insurge contre l'information d"incarcération d"une mineure à  la MACA (Communiqué)

Maison d"arrêt et de correction d"Abidjan (MACA), a indiqué mardi 14 septembre 2021, un communiqué du procureur de la République d"Abidjan, Richard Adou Christophe, qui s"insurge contre l'information fausse et tendancieuse diffusée lors … propos, par la suite, étaient abondamment diffusés sur les réseaux sociaux, suscitant des commentaires en tout genre. Le procureur de la République tient à  indiquer que ces propos sont dénués de tout fondement et sont fausses. Il s"insurge

Fake news: Les auteurs peuvent être poursuivis "à tout moment", réaffirme le procureur Adou Richard

Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits de l'homme, comment coopérer face aux fake news … trois ans, a-t-il fait savoir, prévenant qu'"à tout moment les auteurs peuvent être poursuivis". Le procureur a révélé s'être auto-saisi au sujet de l'avatar Chris Yapi, visé par des plaintes en Côte d'Ivoire