7 513 résultats pour « procureur »

témoin n'a pas eu de pression ?'vous demandant, par exemple, de coopérer avec le bureau du procureur lors des enquêtes'', le témoin a répondu qu'il n'est pas ?'un homme à corrompre''. ?'Si telle est votre pensée, vous

conjoint pour crime contre l'humanité de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. A cette question du bureau du procureur, l'ex-commandant des Forces terrestres de l'armée ivoirienne au moment de la crise postélectorale répond que Concernant

raisons principales'', a répondu le Général à la retraite depuis décembre 2016 à Mme Mélissa Park du bureau du Procureur qui menait l'interrogatoire. L'ancien Comterre a d'abord récusé d'être un ?'fuyard ou un traite'' avant

gens agissent sous l'impulsion et le contrôle de ces produits prohibés, a souligné le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, Angbomon Messou Firmin, saluant le travail effectué par la gendarmerie. Il a fait savoir

Koné. Cette nouvelle entité judiciaire sera conduite par deux magistrats, à savoir un vice-président de tribunal et un procureur adjoint de la République. Un des cabinets d'instruction du tribunal de première instance sera affecté à titre expérimental

nouveaux postes, à savoir un poste de Vice-Président du Tribunal de Première Instance et un poste de Procureur de la République Adjoint. Les magistrats désignés à ces postes formeront un pôle pénal financier qui aura spécialement en charge

témoignage de Phillipe Mangou, ni les dépositions des experts en balistique et en ADN présentées par le bureau du procureur n'ont pu démontrer la culpabilité des accusés quant aux charges retenues contre eux. ... suite de l'article sur LInfodrome

Abdallah, nous a assuré que des enquêtes sont en cours contre l'autre camp. Il a affirmé que la procureure actuelle n'a pas la même méthode de travail que l'ancien, Luis Moreno Ocampo. Elle attend d'avoir toutes

objet de la plainte de dame Yao Ngoran Lydie épouse de Yoboué Koffi. Sous le feu des questions du procureur et du président du tribunal, le sieur Kaboré Sylla a relevé qu'il a fait du faux en falsifiant

rapport avec la CPI, va permettre à certains Etats de se départir des préjugés sur la CPI . Auparavant, la Procureure générale de la CPI, Mme Fatou Ben Souda s'est félicitée de la tenue de cette rencontre à Niamey