7 513 résultats pour « procureur »

dame était coupable, l'accusant d'avoir été "plus calife que le calife" lors de la crise ivoirienne. Le procureur doit prononcer son réquisitoire mardi. Le verdict pourrait être prononcé dans la foulée. "Mme Gbagbo a reçu 44 fois

allant de report en report après des discussions de procédure. Lundi, les parties civiles devraient plaider, avant que le procureur ne prononce son réquisitoire. Mme Gbagbo, qui risque une peine de prison à vie et dont la dernière apparition

Séguéla ? Le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience correctionnelle de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) se sont insurgés contre le phénomène du ?'broutage'' qui sévit au sein

pourra continuer sans l'accusée ni ses avocats commis d'office, absents ce mardi 21 mars. Le réquisitoire du procureur est attendu à partir de lundi prochain. Le verdict pourrait-il être rendu sans l'accusée et sa défense ? Alors

devant le Tribunal correctionnel, suivant la procédure de flagrant délit . C'est ce qu'a expliqué un communiqué du procureur de la République justifiant cette arrestation de ce pro-Gbagbo. ... suite de l'article sur Afrik.com Commentaires

avait subi une audition à la brigade de recherches de la Gendarmerie Nationale avant d'être conduit devant le Procureur de la République du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Où, il a également été auditionné pour ensuite être

haine tribale, à la xénophobie et à la révolte des militaires, a-t-on appris d'un communiqué du procureur de la République dont l'AIP a reçu une copie. Selon le communiqué, Sam l'Africain animant un meeting

été transféré au parquet où, contre toute attente, les faits qui lui étaient reprochés ont été requalifiés par le procureur qui, devant la vacuité du dossier, lui a signifié de nouveaux chefs d'accusation d'incitation à la haine tribale

propos incitant à la ?'haine tribale, à la xénophobie et à la révolte des militaires'', selon un communiqué du Procureur de la république. Au cours d'un meeting le 11 mars dernier à Yopougon (Ouest d'Abidjan), rapporte le communiqué

Gbagbo, dont la dernière apparition au tribunal remonte à fin novembre, était une nouvelle fois absente mercredi. Le procureur général Aly Yéo avait accusé mardi les avocats de Mme Gbagbo - commis d'office en décembre après le retrait