7 513 résultats pour « procureur »

nous serons informés, nous irons jusqu'au bout", a déclaré à l'AFP Rosine Koné, la substitut du procureur du tribunal de Bouaké (centre). La décision du tribunal sera rendue mercredi prochain. Quelque 360.000 francs CFA (550 euros) d'amende

été condamné mardi à cinq ans de prison ferme, à l'issue de huit mois de procès. Le procureur avait requis dix ans de prison ferme contre le champion d'athlétisme de 27 ans, jugeant immoral qu'il échappe

Bouaké-Six nouveaux Notaires ont prêté serment, vendredi, à Bouaké, devant la Cour d'appel. Le Procureur général de la Cour d'appel de Bouaké, Mr Lébri Mari Léonard a exhorté les nouveaux notaires à la "probité

dans le cadre d'une enquête sur les vols commis la semaine dernière notamment au domicile du substitut du procureur. Cela a suscité le courroux de ses proches, amis et connaissances qui se sont déportés sur les lieux, dressé

reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey

reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey

reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey

responsabilités , indique le communiqué co-signé par ces différents organismes. Toutefois, ils rappellent au Bureau de la Procureure de la Cpi, la nécessité de poursuivre les auteurs de crimes graves commis par toutes les parties lors de la crise

administration, du monde judiciaire, des ONG de droits de l'homme et de la sécurité, était présidé par le procureur de la République, Yéo Drissa. Ik/kp

temps aux parties et participants afin de complèter, par écrit, leurs présentations orales. Et le communiqué poursuit que le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu'au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites