7 513 résultats pour « procureur »

commissaire Négblé, directeur de la police criminelle ont déféré, hier, Charles Koffi et Jean François Koffi devant le procureur de la république. Les véhicules ont été restitués. C'est le lieu de saluer le nouveau bureau de la fesci dirigée

juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan. Selon le ministère public représenté par le procureur général près la cour suprême, Antoinette Mazoin, c'est un vice de procédure qui tord le cou au droit. () Mais attendu

toujours ce qui se passe sur le terrain". Jean-Pierre Bemba, arrêté samedi à Bruxelles, est poursuivi par le procureur de la CPI pour deux chefs de crimes contre l'humanité et quatre chefs de crimes de guerre, dans

allocutions. Cette cérémonie est placée sous le patronage du député Simon Pierre N'Kragbo Mobio et parrainée par le procureur d'Abengourou, M. Armand Guéi, qui, dit-on, a accepté de s'associer à l'honneur fait aux mères. Yopougon

enquêtes douanières et du renseignement à la suite d'une traque minutieusement menée. Le dossier a été transmis au procureur et le suspect sera déféré ce mercredi 21 mai, précise-t-on de source douanière. D . Ya Agnibilékrou: Un bandit

été agressé. Tout au plus et à titre personnel, le Préfet ne peut que dénoncer ces faits délictueux au procureur de la République mais pas porter plainte avec constitution de partie civile. En d'autres termes, un magistrat qui connaît

sont pas du tout, nous leur demandons de faire un effort. Nous lançons également un appel au procureur de la République, la nouvelle loi parle "d'entreprise de presse à constituer". Il faut qu'on évite l'octroi de simple

autres colons qui fourmillent dans le secteur. Elle ne regagnera la ville qu'au bout d'âpres négociations. Le procureur de la République près le tribunal de Tabou, saisi, ordonnera qu'une patrouille mixte (police, gendarmerie, agents des eaux

procureur de la République, près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, a annoncé, hier après-midi, au cours d'un point de presse, que les procédures engagées contre les responsables des maisons de placement d'argent viennent

réservé aux professions civiles notamment à la fonction publique et a d'autres corps d'activités. Le procureur militaire, qui a déjà précisé la peine de 6 mois à 5 ans encourus par le syndicaliste militaire et ses principaux lieutenants