7 513 résultats pour « procureur »

lettre, il en a fait deux photocopies pour remettre une copie au ministre Monnet Léon et une seconde au procureur de la République. Pourquoi a-t-il remis une copie au ministre. Qu'est-ce que le ministre … était surpris de cette lettre. Il a alors remis une copie au ministre et une autre copie au procureur en gardant l'original. Je lui ai demandé si je pouvais avoir une copie de cette lettre

procureur de la République, Raymond Tchimou, était face à la presse le samedi 25 août dernier à son cabinet pour une mise au point . Ce, relative au témoignage du nommé Berté Seydou sur l'affaire Guy-André Kieffer, journaliste franco … été gardé sur place par des militaires avant d'être exhumé et transporté dans une autre villa. Pour le procureur Raymond Tchimou, ces accusations ne sont que des affabulations . Selon lui, les propos de Berté Seydou n'apportent rien

procureur de la république a animé une conférence de presse le samedi 25 Aout 2007 pour répondre aux allégations de Berté Seydou qui met en cause la présidence dans l`affaire Kieffer. A cette occasion, il a apporté de nouveaux … éléments dans l`enquête. Le procureur de la république a été sans équivoque le samedi. Pour lui les propos tenus par Berté Seydou ne sont pas nouveaux et ne sauraient constituer des éléments surs pour faire avancer l`enquête sûrs

gênant. D'abord au niveau de l'enquête, il faut préciser que, naturellement, le Tribunal ivoirien est saisi. Le procureur général de Bouaké est saisi, il est monté au créneau, il a déjà désigné les juges qui doivent enquêter … oublient que ce qui va conduire au procès en Côte d'Ivoire, c'est l'action menée par le procureur de Bouaké avec ses collaborateurs. C'est-à-dire les procureurs de la République qui l'entourent, les juges

part et d'autre? Concernant l'enquête, il faut préciser que naturellement, le tribunal ivoirien est saisi. Le procureur général de Bouaké est saisi, il a déjà désigné les personnes qui doivent enquêter. Elles font leur travail. Il s'agit … oublient que ce qui doit conduire au procès en Côte d'Ivoire, c'est l'action menée par le procureur général de Bouaké avec ses collaborateurs: le procureur de la République, les juges d'instruction, les enquêteurs

Pour faire éclater la vérité sur l'attentat manqué contre le Premier ministre Guillaume Soro, le procureur général près la cour d'appel de Bouaké, M. Abo Kadio Fodio, a ouvert une information judiciaire. Sur instruction du ministre … instruction de Toumodi, M. Niamkey Joseph qui aura la charge de faire la lumière sur cette affaire. Le procureur général de Bouaké a dit recevoir cette ouverture du code de procédure pénale. En pareille situation, le code de procédure pénale

Paris compte s'y prendre pour se soustraire à la justice ivoirienne qui, depuis hier, par la voix du procureur de la république près la cour d'appel de Bouaké s'est mise en branle. La justice ouvre une enquête … dispositions (des textes), nous venons d'ouvrir une information judiciaire. " Ainsi s'est exprimé hier Abo Kadjo Fodio, le procureur général près la cour d'appel de Bouaké. Une semaine après l'attentat manqué contre Soro, la justice se saisit

avis du procureur général, près la Cour suprême qu'attendait le Président de la Cour suprême pour se prononcer définitivement sur la question Fdpcc est connu depuis le 22 juin 2007. Comme prévu, Tia Koné pourra situer ce lundi … Président Tia Koné de déclarer la demande du conseil de gestion actuel irrecevable pour défaut de qualité. Le procureur général, près la cour suprême, Antoinette Mazoin a relevé des irrégularités dans la forme du document, constituant l'argumentation du conseil

point, hier, avec le Chef de l`Etat. Reçus en audience au Palais présidentiel à 16 h, le procureur général près la Cour d`Appel de Daloa, M Ouattara Gbéri-Bé, le procureur de la République près le Tribunal … conformément aux recommandations du Président Gbagbo, la liste des bénéficiaires de l`amnistie va être établie. Quant au procureur Raymond Tchimou, en charge du dossier des déchets toxiques, il a fait savoir à la presse qu`il a donné

Quatre étudiants se réclamant de la Fesci ont saccagé et pillé un domicile à YopougonToits-rouges. Le procureur de la République, près le Tribunal de 1ère Instance de Yopougon, M. Rouba Daleba n'y est pas allé avec … demande exprimée par le plaignant qui avait à ses côtés des responsables de la FESCI à Yopougon, le procureur Rouba Daleba a tenu à recevoir à son bureau tous les protagonistes de cette affaire, y compris les quatre étudiants