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cour royale de Bouna, et chez l'imam central de la ville et au quartier Gbonrochara. Le procureur a également instruit les populations sur la notion des infractions et le rôle du parquet dans la construction d'une société … droit, et s'est engagé à poursuivre cette action de sensibilisation au sein des population. Les mois précédents, le procureur Ettien Tiémélé avait mené la mêmé activité dans les localités de Doropo, Niamoin, Téhini et Tougbo, où il a appelé

homicide involontaire, prévu et puni par l'article 353 du code pénal. Fait Abidjan, le 29 Juin 2018 Le Procureur de la république ADOU Richard Christophe NB: Le titre est de la rédaction Articles associés

voies de canalisation et de drainage des eaux de pluie, feront l'objet de poursuites judiciaires, menace le procureur de la République dans un communiqué parvenu mercredi à l'AIP. Selon le document, à la suite des inondations provoquées … hommes sont prévus et réprimés par les articles 423, 424 et 425 alinéa 2 du code pénal", prévient le procureur Adou Richard Christophe. Les inondations liées aux fortes pluies survenues dans la nuit du 18 au 19 juin à Abidjan

mort suspecte du petit Excel Konan (3 ans) a duré, mercredi, 4 heures d'horloge, en présence du Procureur de la République, au domicile du présumé accusé, sis à Marcory, dans le Sud de la capitale économique ivoirienne, a constaté … sous le coup de 12 h (Gmt et heure locale) qu'une équipe de la police judiciaire composée du Procureur de la République, Richard Adou, du directeur de la police criminelle et de son collègue de la police scientifique accompagnés

confrère français Médiapart révèle que les juges en charge de cette affaire ont mis le bureau de la procureure de cette Cour, Fatou Bensouda face à un choix cornélien. Celui de retirer tout ou partie des charges contre les accusés … procureure a l'intention de retirer une partie ou toutes les charges (), elle devra soumettre une demande à la Chambre le plus rapidement possible , révèle Médiapart , citant le juge Cuno Tarfusser et ses deux collègues ... suite de l'article

Depuis le 19 janvier 2018, après l'audition du Pr Hélène Etté, le dernier témoin du bureau de la procureure Fatou Bensouda, le procès conjoint de Laurent Gbagbo et de son ministre Charles Blé Goudé connait un arrêt. Dans … communiqué publié le vendredi 9 février, les juges ont demandé au bureau de la procureure de faire dans un délai d'un mois une mise à jour de son mémoire à la lumière des témoignages entendus et des preuves soumises

ABIDJAN - Le procureur de la République près du Tribunal de première instance de Daloa (Centre-ouest ivoirien), Pascal Hien, a indiqué que trois braqueurs détenus à la prison civile de la ville ont été transférés mercredi à la Maison

procédure continue. Dans ce sens, le juge-président Cuno Tarfusser s'est prononcé sur deux requêtes de la Procureure Fatou Bensouda. Dans deux décisions publiées sur le site de la Cour, le magistrat italien a rejeté ces demandes … agit d'une demande de délai supplémentaire pour des preuves ainsi qu'une demande formulée par la Procureure pour répondre aux équipes de défense des deux accusés qui avaient demandé à la chambre de rejeter une de ses requêtes visant

leurs arguments sur leur "requête de non-lieu". La Chambre qui a déclaré "close", la présentation des preuves du procureur, a "ordonné à la défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé de déposer au plus tard le 20 juillet, leurs … preuves présentées ne sont pas suffisantes pour soutenir une condamnation", dans le texte. Elle a également invité le procureur et la représente légale des victimes, à déposer "au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives" sur cette requête

mars par le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan, Ndri Kran, et le procureur de la République, Richard Adou. Selon la défense de Justin Koné Katinan, il a été émis au Togo, au Bénin … dans l'entourage de Katinan. Le ministère de la Justice n'a pas souhaité réagir, et le procureur de la République n'a de son côté pas répondu aux sollicitations de JA. Visé pour des faits de tentative de déstabilisation

mots de gratitude à l'endroit du président du tribunal de 1ere instance de korhogo Koné Mory, du Procureur de la République près ledit tribunal Ekra Fréderic et l'auguste assemblée. vous ne ménagez aucun effort pour traduire dans … matière de crime, sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit. Au regard de texte, lorsque le procureur de la République estime qu'une procédure qui lui est communiquée par la gendarmerie ou la police est un crime

cinq ans de prison à l'emprisonnement à vie". "33 personnes ont été acquittées", précise un communiqué du procureur général Léonard Lebry daté de mercredi et transmis jeudi à l'AFP. C'est la première fois que la justice ivoirienne … Côte d'Ivoire, les victimes attendent toujours que justice leur soit rendue", ont plaidé les ONG. Selon le procureur général, "la Commission nationale d'enquête spécialement créée pour l'instruction de ces infractions, a inculpé des centaines de personnes parmi

cadre d'une affaire d'importation frauduleuse de véhicules de luxe en Côte d'Ivoire, a annoncé jeudi le procureur de la République, Richard Adou, évoquant un préjudice de près de 5 millions d'euros subi par l'Etat. "Nous … usage de faux...". Les fraudeurs "ont mis en place un mécanisme pour contourner l'Etat", a encore dénoncé le procureur, soulignant l'importance des sommes pour le pays. Selon le bi-mensuel ivoirien "L'éléphant déchaîné", qui a révélé

chef rebelle libérien, immigré aux Etats-Unis, écope de 30 ans de prison. C'est une décision des procureurs américains, lors du procès qui s'est tenu le jeudi 21 avril à Philadelphie, dans l'est des États-Unis. Désormais … commises lors de la guerre civile au Liberia ont été au c?ur de son procès. Les procureurs américains l'ont accusé d'avoir commandité plusieurs meurtres, mutilations et viols pendant cette guerre. Selon les médias, il aurait tué

distribuer les cocktails molotov ayant servi à incendier les édifices publics, a été interpelé et conduit devant le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa, le mercredi 11 avril 2018. Le 6 février 2018, suite … juge d'instruction, qui, après l'avoir inculpé, a décerné à son encontre un mandat de dépôt. Le Procureur Général voudrait, à nouveau, rappeler que de pareilles violences ne sauraient être tolérées. Il en appelle, en conséquence, au respect

démantelée dans l'Hérault en remontant le parcours de cinq migrants qui se disaient mineurs, a annoncé mercredi le procureur de la République de Montpellier Christophe Barret. Au total, cinq jeunes hommes qui se disaient âgés … actes de naissance d'une même région de Côte d'Ivoire qui portaient le même numéro", a ajouté le procureur lors d'une conférence de presse. Une enquête a également été déclenchée en Côte d'ivoire "et a permis

juges de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé ont demandé à la Procureure Fatou Bensouda de livrer sous 30 jours ses observations après le passage des témoins de l'accusation. Près d'un mois … mémoire de mi-procès . Il s'agit d'un document de plus de 300 pages dans lequel la procureure donne des détails sur les éléments de preuves ainsi que sur les crimes reprochés aux deux accusés. A en croire

sociaux que la justice a les moyens techniques et humains pour les rechercher et les interpeller, a prévenu le procureur Adou Richard Christophe, présent lors du procès. Pour le procureur de la République, les réseaux sociaux doivent être compris comme

juges l'ont reconnu coupable des faits d'incitation à la violence , mais ont toutefois allégé le réquisitoire du procureur de la République, qui souhaitait une peine de 10 ans pour le prévenu. Ces faits sont extrêmement graves. Il était … avons l'arsenal juridique qui permet de les rechercher, de les traquer et de les appréhender , a déclaré le procureur Adou après le procès. Nous avons les moyens techniques et technologiques pour aboutir à eux, et enfin, que plus jamais

procureur près la Cour d'appel de Bouaké, Braman Koné a affirmé dimanche que l'un "des deux présumés assassins" de l'élève de 13 ans, retrouvée morte, début mars à M'Bahiakro (Centre ivoirien), et mis aux arrêts

nombre des modes de saisine, figurent la saisine par le Conseil de sécurité, ou celle par le procureur de la CPI. Répondant à la question sur une éventuelle enquête en cours de la CPI en Côte d'Ivoire, Sangaré Nouhoum … fait savoir que ?'les activités du Bureau du Procureur sont des activités indépendantes et confidentielles''. Tout en indiquant que ?'La CPI n'a reçu aucune pression''. Le Bureau de la Côte d'Ivoire de l'institution judiciaire internationale

menaces imminentes de mort. La plainte a été enregistrée sous le N° 5630/D. Un soit transmis signé par un Procureur Adjoint a été adressé à la Brigade de recherches de la Gendarmerie le 20 Octobre 2008 sous … ACOPROMA a pu être enendue. Par la suite, la procédure judiciaire a été subitement gelée, sur instructions du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Ce gel a eu pour conséquence d'empêcher que les commerçants découvrent avoir été dupés

justice internationale et à la prévention contre les crimes graves", a-t-il dit. Une tache ardue que la procureure de la CPI met en ?uvre dans ses enquêtes menées " à charge et à décharge", a-t-il soutenu, pour … experts. Ce sont 160 Etats qui ont adopté le statut de Rome, depuis le 17 Juillet 1998. Le Procureur enquête actuellement sur 11 situations et étudie 10 examens préliminaires. Au total, 25 affaires pour 42 accusés ont été ouvertes, neuf

mail, elle informait la Chambre et les parties qu'elle n'allait pas répondre à la requête du Procureur . Il faut rappeler que le 26 janvier 2018, Fatou Bensouda forçait la défense à déposer une liste provisoire de ses témoins … procédure suit une certaine logique qui ne peut être ignorée, sous peine de rendre le procès inéquitable. Le Procureur doit d'abord préciser son cas, comme le lui a demandé justement la Chambre. ... suite de l'article sur L'Inter

présence des autorités et des fidèles de l'église. La marraine de cette fête, la ministre Paulettte Badjo, procureur général près la Cour Suprême s'est réjouit de prendre part à cette célébration. "La cité Hozalam est un haut lieu … paix et d'amour du saint prophète Papa Nouveau, continueront de féconder les esprits des héritiers" a déclaré le procureur général près la Cour Suprême. Le représentant du président du sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio a pour sa part encouragé