7 513 résultats pour « procureur »

juge d'instruction du 7ème cabinet d'instruction du tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, de Kanga Yao, procureur de la République adjoint auprès du même tribunal et des substituts du procureur N'Guessan épouse Wognin Amoin Harlette … leur reconnaissance à leur hiérarchie pour leur désignation auprès de la HABG, promettant de se mettre au service du procureur de la République qui a la responsabilité d'imprimer la conduite à tenir pour mener à bien leur mission

procureur militaire ivoirien a requis lundi à Abidjan la prison à perpétuité pour le capitaine Anselme Yapo Séka et 15 ans d'emprisonnement pour le commandant Jean Noël Abéhi, deux officiers proches de l'ex-président Laurent Gbagbo, poursuivis pour … Côte d'Ivoire ne sera pas en paix. Laisser Séka en liberté, ce serait une calamité", a plaidé le procureur militaire, Ange Kessi, avant de requérir "la prison à perpétuité" pour lui. Quant au commandant du Groupement d'escadron blindé

ramener la médaille d'or de Rio puisque nous avons des athlètes très compétitifs. Maître Boubacar Coulibaly vous êtes procureur de la république et en même temps pratiquant de taekwondo, comment arrivez- vous à concilier les deux ? Cette question … taekwondo. Je confirme que le taekwondo a formé beaucoup d'intellectuels dans le pays. Vous me voyez aujourd'hui procureur, le taekwondo y a été pour beaucoup et des exemples comme moi sont légion en Côte d'ivoire et dans

première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture … parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement. À la lumière de son devoir d'assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé

première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture … parties et participants. Le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement. À la lumière de son devoir d'assurer un procès équitable et rapide, la Chambre a fixé

Chambre de première instance I de la CPI a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture des parties … participants", indique ce communiqué, précisant que "le Procureur commencera sa présentation des éléments de preuve en janvier 2016, à une date qui sera confirmée ultérieurement". Cette date, selon le document, tient compte de "l'engagement du Procureur à terminer

Gray, une semaine après son interpellation musclée à Baltimore (Etats-Unis). C'est un "homicide", a indiqué vendredi la procureure de Baltimore, Marilyn Mosby, qui présentait devant la presse les rapports d'une enquête sur la mort du jeune homme … avril, qui a entraîné des émeutes dans cette ville de l'est des Etats-Unis. La procureure a indiqué que six policiers, qui avaient été suspendus la semaine dernière, seraient poursuivis notamment pour homicide involontaire. Un mandat d'arrêt

brandit la menace. En désespoir de cause, la victime a porté plainte, le 24 octobre 2014, par-devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Curieusement, cette affaire a été classée sans suite … Mais l'ardeur de la victime ne s'ébranle pas pour si peu ; elle s'est référée au procureur de Yopougon, le 25 mars 2015, dans le cadre de cette même affaire. Et cette dernière action, il faut le dire

HABG, cet après midi sous l'onction du Président de la Cour Suprême, M. René Aphing Kouassi et du Procureur Général de la République, Mme Haddad Zékré N'Guessan qui ont dirigé la table de cette séance. Le Président … René Aphing Kouassi, Président de la Cour Suprême. Il a été précédé de Mme Haddad Zékré N'Guessan, Procureure de la République qui a souligné que l'intérêt de la HABG ne se dissipe plus car selon elle est tend

Côte d'Ivoire) - La défense de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo a accusé, mardi, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'avoir "caché des éléments" de preuves en sa faveur, alors que ces éléments … affirmations" lors de la phase de confirmation . "Nous nous sommes aperçus qu'un certains nombre d'éléments dont le Procureur a disposé depuis longtemps qui auraient pu nous êtres utiles pour mettre en questions certaines de ses affirmations, nous avaient

carburant, il disparait et ça ne te dit rien, tu n'informe pas la police'', ont rétorqué le procureur et le président du tribunal. Puis le procureur poursuit, "au parquet tu as donné une version des faits, devant le tribunal … Quant à l'avocat de l'accusé, il a demandé au tribunal, dans sa plaidoirie, du fait que le procureur reconnait dans son réquisitoire qu'il existe des zones d'ombre dans cette affaire, de faire profiter le doute

militaires qui soient d'un grade moins élevé. (...) Or c'est ce qui a été constaté", a reconnu le procureur Francis Gabo, après une exception soulevée par la défense. Les militaires comparaissaient deux jours après la condamnation aux assises … avoir "déféré" à l'ordre donné par M. Ouattara, fraîchement élu, de "se mettre à sa disposition", selon le procureur Gabo. Une fois cette procédure terminée, le tribunal jugera un groupe d'une vingtaine d'autres militaires, dont Jean-Noël

Gbagbo, avec dix ans de peine requise par le parquet contre Simone Gbagbo. Une peine disproportionnée ? Drissa Traoré : Le procureur a requis la peine qu'il a jugée nécessaire. Quand le verdict va tomber la semaine prochaine, nous verrons bien … décision. Dans l'état actuel des choses, rien ne dit que le tribunal va suivre les recommandations du procureur de la République. Qu'est-ce qui vous fait penser que le tribunal pourrait ne pas suivre les recommandations du procureur

situer le tribunal sur la survenue de leur bagarre. Sur insistance de la présidente du tribunal et du procureur à parler, le prévenu explique : "Je suis quitté au travail et j'ai voulu prendre un ?cup de bandji'. Arrivé chez … suite des coups reçus ainsi que la prothèse dentaire. Un plaidoyer appuyé par la suite par le procureur qui a fait savoir que les deux familles sont passées au parquet et ont promis de régler l'affaire à l'amiable

parquet d'Aboisso. Les vols de régimes de graines de palme sont devenus récurrents, à tel point que le procureur de la république adjoint près la section de tribunal d'Aboisso, Guy Stéphane Gnagne Mel, a tapé du poing … répression des cas de vol dans cette unité agroindustrielle, qui emploie plus de 500 travailleurs , a prévenu le procureur de la république. Certains travailleurs expliquent la recrudescence de vols de graines de palme par le mauvais traitement salarial. Je suis