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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononce »

Résultats 1–25 sur 899 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Contentieux électoral / Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel avoue : 'Nous avons pu constater que des personnes décédées ont voté, des personnes absentes ont voté'

dans le pouvoir du Conseil de confirmer une élection, ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection, sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existants''. Au bout du compte … pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existants. Nous avons été amenés

Gbagbo devant la CPI / Trois questions à Issiaka Diaby (Président du CVCI) : Gbagbo ne sera libéré ni le 26 ni le 30 octobre

agit d'une procédure normale qui intervient tous les 120 jours conformément au Statut de Rome. Afin de se prononcer sur cette question, le Procureur, la Défense et le représentant des victimes présenteront à tour de rôle leurs arguments pendant … Procureur, les avocats de la défense et le représentant des victimes. Le juge unique doit également se prononcer sur cette question une fois que les parties auront émis leurs observations. Vous comprenez qu'avec tout cela Gbagbo est loin

Santé visuelle / Koumassi : Children Of Africa redonne l'espoir à 1.000 enfants

avons eu des cas de cataracte, des cas d'amétropie congénitales. Mais, ce sont les spécialistes qui peuvent se prononcer sur ces différents cas. Nous savons que nous avons une dizaine de cas relativement compliqués. Car, pour un enfant … affection congénitale, il faut un spécialiste pour se prononcer. () La Fondation par mesure de prudence confie tous les cas délicats à un cabinet de spécialistes agréé , a-t-il expliqué. Après la place Inch Allah, la caravane s'ébranlera

Polémique relative a l'appel d'offres pour la gestion intégrée des déchets solides et assimiles dans le district d'Abidjan : Avis d'un Juriste, Spécialiste en Passation de Marchés

provisoire du marché pour avis de non objection à la Structure administrative chargée des marchés publics, qui doit se prononcer dans un délai de sept (7) jours ouvrables. En l'absence d'une décision dans le délai imparti, l'attribution … marchés publics ; 7. assurer le suivi des décisions portant sur le règlement des litiges dans les marchés publics ; 8. Prononcer des sanctions à l'encontre des candidats ou titulaires des marchés publics et des délégataires de service public . K. DAPA

Contribution : Polémique relative à l'appel d'offres pour la gestion intégrée des déchets solides et assimilés dans le district d'Abidjan

provisoire du marché pour avis de non objection à la Structure administrative chargée des marchés publics, qui doit se prononcer dans un délai de sept (7) jours ouvrables. En l'absence d'une décision dans le délai imparti, l'attribution … marchés publics ; 7. assurer le suivi des décisions portant sur le règlement des litiges dans les marchés publics ; 8. Prononcer des sanctions à l'encontre des candidats ou titulaires des marchés publics et des délégataires de service public. K. DAPA

Le Fpi se prononce aujourd'hui

ancien président Laurent Gbagbo. Sûrement que ce parti, dont l'intérim est assuré par Miaka Ouretto, va se prononcer à nouveau sur la situation sécuritaire qui prévaut. Cette autre rencontre intervient après l'attaque du Qg qui abrite la rencontre

Ghana : l`heure de vérité pour Justin Koné Katinan ?

justice ghanéenne doit se prononcer, jeudi 20 décembre, sur la demande d'extradition du porte-parole de Laurent Gbagbo, Justin Koné Katinan, formulée par la Côte d'Ivoire. À moins d'un nouveau report... Après quatre mois de procédure judiciaire … affaire Justin Kone Katinan toucherait-elle à sa fin ? La justice du Ghana doit se prononcer, jeudi 20 décembre, sur la demande d'extradition du porte-parole de Laurent Gbagbo, requête formulée par la Côte d'Ivoire. L'audience avait

Procès sur les évènements postélectoraux : Affi, Bro Grébé, Abdramane Sangaré... bientôt à la barre

premier trimestre 2013, nous auront des procès, a-t-il annoncé. Avant de se prononcer une fois de plus sur le mandat d'arrêt de la CPI contre l'ex-première dame, Simone Ehivet Gbagbo. Pour lui, il faut maitriser … sont des consultations que nous devons faire pour la maitrise de l'ensemble du dossier avant de se prononcer sur le dossier. Nous y travaillons. La preuve, nous échangeons avec des membres de la CPI et très bientôt nous donnerons

Projet de loi portant code électoral

délai de trois jours à compter de sa saisine. Si la Chambre Administrative de la Cour Suprême ne se prononce dans le délai, la candidature doit être enregistrée. Lorsque la Commission Electorale Indépendante déclare un candidat inéligible, celui-ci dispose

Extradition de Simone Gbagbo: Ouattara se donne "le temps d'examiner"

cour pénal internationale (CPI) contre l'ex-première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, avant de se prononcer sur cette question, a déclaré vendredi à Bondoukou, le président ivoirien Alassane Ouattara. "La CPI a transmis un mandat d'arrêt … Nous prenons acte leur décision. Le gouvernement aura le temps d'examiner la question et de se prononcer" a fait savoir M ; Ouattara, lors d'une conférence de presse de clôture de la visite d'Etat dans le Zanzan

Conférence de presse du chef de l'Etat avant son depart du zanzan Alassane Ouattara depuis Bondoukou : La déstabilisation ne passera pas en Côte d'Ivoire

ministre de l'Intérieur en a pris bonne note, il examinera la question. Je ne peux pas me prononcer sur le champ pour dire je vais donner une région à Tanda. Ce n'est pas ma manière de travailler. Concernant … arrêt, nous prenons acte de la décision. Le gouvernement aura le temps d'examiner la question et de se prononcer. Monsieur le président de la République, pendant toute cette visite, vous avez parlez de paix et de réconciliation